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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2023/1
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
dans
le cadre
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
Mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette-lez-Lille
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEGRAND,
Maire
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légale
adressée
le 21
Mars
2023,
et affichage
de
cette
dernière
ledit jour.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Etaient
présents :
Mr
LEGRAND
Dominique,
Maire
Mr
BEADES,
Mme
DEPRICK,
Mr
DUTHOIT,
Mme
LELIEVRE,
Mr
MATHIEU,
Mme
ABOUCAYA,
Mr
MIMOUN
Adjoints,
Mme
GUILBERT,
Mme
CROQUETTE,
Mr
CAILLAUX,
Mme
VERFAILLIE,
Mme
AVINEE,
Mr
GRUSON,
Mr
DASSONNEVILLE,
Mme
DENYS,
Mme
POULLIE,
Mr
HUBO,
Mr
ANDRAL,
Mme
LAURENT,
Mr
LEGRAND
J,
Mr
MAHIEUX,
Mme
ALLOUCHERY,
Mr
SARNIRAND,
Mr
DUMORTIER,
Mr
PHILIPS,
Mme
MEHDDEB,
Mr
DELERIVE,
Mme
SCHERPEREEL,
Mme
EROUART,
Conseillers
Municipaux
Etaient
absentes
avec
pouvoir
:
Mme
DERISQUEBOURG
pouvoir
à Mr
DUTHOIT
Mme
PATOU
pouvoir
à Mme
EROUART
Etait
absente
sans
pouvoir
:
Mme
VICO
Mr
PHILIPS
est
élu
Secrétaire
de
Séance
ORDRE
DU
JOUR
Mr
le Maire
Délibération
n°2023/1/1
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/12/2022 Délibération
n°2023/1/2
Délibération
n°2023/1/3
Délibération
n°2023/1/4
Délibération
n°2023/1/5
Délibération
n°2023/1/6
FINANCES Délibération.
n°2023/1/7
Délibération
n°2023/1/8
Délibération
n°2023/1/9
Délibération
n°2023/1/10
Délibération
n°2023/1/11
Délibération
n°2023/1/12
CAPITAL
HUMAIN
Délibération
n°2023/1/13
Délibération
n°2023/1/14
Délibération
n°2023/1/15
Délibération
n°2023/1/16
VIE
SCOLAIRE
Délibération
n°2023/1/17
Délibération
n°2023/1/18
Délibération
n°2023/1/19
URBANISME Délibération
n°2023/1/20
Délibération
n°2023/1/21
Délibération
n°2023/1/22
Délibération
n°2023/1/23
Délibération
n°2023/1/24
Délibération
n°2023/1/25
Divers Point
n°2023/1/26
Acquisition
par
le
Département
du
Nord
du
fonds
d’archives
dit
«
de
la
batellerie
»
appartenant
à
la
commune
de
Marquette-lez-
Lille Modification
des
taux
applicables
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
dans
le respect
de
l’enveloppe
budgétaire
globale
Majoration
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
/
Modification
du
tableau
Avantage
en
nature
— attribution
d’un
véhicule
de
fonction
Convention
de
mutualisation
entre
Communes
des
dispositifs
de
barrières
anti-véhicules
béliers
entre
les
communes
de
Marquette
lez
Lille,
Wambrechies,
la Madeleine
et
Saint
André
lez
Lille
Décision
Modificative
1
Fiscalité
directe
locale
: fixation
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties et de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
SIGAL
Fiscalisation
contributions
communales
2023
Convention
d’indemnisation
en
application
de
la
théorie
de
l’imprévision
pour
le
marché
public
d'entretien
et
de
nettoyage
de
divers
bâtiments
communaux
Tarif spécifique
pour
occupation
temporaire
du
Domaine
Public
Participation
de
la
commune
au
CCAS
—
analyse
des
besoins
sociaux Avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
besoins
non
permanents
liés
à des
accroissements
temporaires
d’activités
Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
besoins
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
saisonniers
Convention
d’objectifs
LORC
Accords
de
réciprocité
pour
les
communes
de
Saint
André,
Marcq,
La
Madeleine,
Wambrechies,
Pérenchies,
Lambersart
et
Verlinghem
pour
l’année
scolaire
2022/2023
:
Fonds
de
soutien
pédagogique
2022-2023-
contribution
pour
les
groupes
scolaires
Cousteau
Van
Hecke,
Alouettes,
Paul
Bert,
Jeanne
de
Flandre
et Saint
Joseph
Vote
sur
le projet
de
PLU3
Refacturation
à
la
Commune
de
Wambrechies
pour
installation
d'éclairage
public
/ Bords
de Deûle
Convention
avec
la
Commune
de
Wambrechies
pour
l’éclairage
public
/3
points
voie
des
trams
Transfert
de
maitrise
d’ouvrage
à la MEL
/ Voie
Verte
Deûle
Mise
à disposition
au
profit
de
la
commune
du
parc
de
l’opération
Rives
des
Sens
-— convention
Transfert
de
maitrise
d'ouvrage
à la MEL
/ Docteur
Roux
Décisions
du
Maire Ouverture
de
la séance
à
19
H
03.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
indique
que
2
délibérations
sont
dans
les
sous-mains
du
fait
de
corrections
de
dernière
minute
à savoir
la n°8
et la n°23.
Il
informe
également
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nomination
de
2
nouveaux
conseillers
délégués:
Mr
Jérôme
LEGRAND
(tranquillité
publique,
sécurité)
et
Mr
Johan
GRUSON
(accompagnement
jeunesse
et famille).
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mr
Dara
SARNIRAND.
Il
précise
qu’il
a
envoyé
un
courrier
à
Monsieur
le
Maire
afin
d’arrêter
sa
délégation
en
qualité
de
conseiller
délégué
du
fait
de
nouvelles
responsabilités
professionnelles
et de
son
organisation
familiale.
Monsieur
le
Maire
leur
présente
des
félicitations
pour
leurs
implications
dans
la
vie
municipale. Un
point
sur
les
économies
liées
au
plan
sobriété
mis
en
œuvre
à l’automne
2022
est présenté
à
l'assemblée:
Un
total
de
81
200
€
d'économies
a
été
ainsi
déjà
réalisé
(44
000
€
d’éclairage
public
; 22
000
€
de
baisse
de
température
dans
les
bâtiments
publics
;
15
200
€
de
bonnes
pratiques). Délibération
n°
2023/1/1
Nomenclature
: 5.2
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAE
DU
12
DECEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
2022/5
du
12
Décembre
2022, LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/2
Nomenclature
: 7.10
OBJET
:
ACQUISITION,
PAR
LE
DEPARTEMENT
DU
NORD
DU
FONDS
D'ARCHIVES
DIT
«
DE
LA
BATELLERIE
»
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
DE
MARQUETTE-LEZ-LILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics,
Vu
le
Code
du
Patrimoine
et
notamment
l'articie
L'125-1.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2001/5/33
du
12
avril
2001
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
27
avril
2001
relative
à
l'acquisition
par
la
Commune
des
archives
de
la
Batellerie
et
de
la
Douane.
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
26
septembre
2022,
portant
autorisation
d'acquisition,
à
l'euro
symbolique,
par
le
Département
du
Nord,
à
la
ville
de
Marquette
Lez
Lille,
du
fonds
d'archives
dit
«
de
la
Batellerie
».
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'acquisition
en
2001,
d’un
fonds
d'archives
privées
dit
«
de
la
batellerie
»,
constitué
d'environ
30
mètres
linéaires
de
documents
produits
entre
1923
et
1993
par
l'agence
de
douane
Leduc,
commissionnaire
en
douane
agréé. Malgré
le
classement
et
l'inventaire
de
ce
fonds
mis
en
œuvre
par
la
commune,
la
ville
se
trouve
dans
l'impossibilité
d'en
assurer
la
bonne
conservation
et
la
mise
en
valeur
patrimoniale.
Par
conséquent,
il
est
proposé
le
transfert
définitif
du
fonds
aux
Archives
Départementales
du
Nord.
En
effet,
la
rareté
relative
des
documents,
ia
singularité
de
leur
thématique
comme
la
complémentarité
avec
les
fonds
déjà
conservés,
attestent
de
la
valeur
historique,
mais
également
artistique,
archéologique,
scientifique,
et
technique
de
ces
archives,
dont
la
bonne
conservation
et
la
mise
en
valeur
relèvent
dès
lors
de
l'intérêt
et
la
compétence
du
Conseil
Départemental.
Par
ailleurs,
considérant
la
charge
que
représentent
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
de
ces
archives,
il
est
proposé
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
par
le
Département
du
Nord
comme
modalité
la
plus
appropriée
à
la
situation.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
ses
collègues :
-
d'autoriser
l'acquisition
à l'euro
symbolique
par
le
Département
du
Nord
auprès
de
la
commune
de
Marquette-lez-Lille
du
fonds
d'archives
dit
«
de‘la
Batellerie
»
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition
;
-__d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
chapitre
77
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2023/1/3
Nomenclature
: 5-6
OBJET:
MODIFICATION
DES
TAUX
APPLICABLES
AUX
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
MUNICIPAUX,
DANS
LE
RESPECT
DE
L'ENVELOPPE
BUDGETAIRE
GLOBALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
l'article
R
2123-23,
Vu
la
délibération
n°2020/2/23
du
23
mai
2020
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
25
mai
2020,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°2020/2/24
du
23
mai
2020
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
25
mai
2020,
portant
détermination
du
nombre
d'Adjoints,
Vu
la
délibération
n°2020/2/25
du
23
mai
2020
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
25
mai
2020
portant
élection
des
Adjoints,
Vu
la
délibération
n°2020/3/32
du
4
juin
2020
reçue
des
services
préfectoraux
le
9
juin
2020,
portant
détermination
des
montants
et
taux
applicables
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Vu
la
délibération
n°2020/3/33
du
4
juin
2020
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
09
juin
2020
portant
majoration
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
25/05/2020,
portant
délégations
de
fonctions
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
31
octobre
2022,
du
10
juillet
2020
et
du
25
Mai
2020
portant
délégations
de
fonctions
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
20/03/2023,
portant
délégations
de
fonctions
à
Monsieur
Johan
GRUSON
et
Jérôme
LEGRAND,
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
20/03/2023,
portant
retrait
de
délégation
à
Monsieur
Dara
SARNIRAND,
conseiller
municipal,
Considérant
que
les
fonctions
de
Maire,
d'Adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
donnent
lieu
au
versement
d'indemnités
de
fonction
destinées
en
partie
à
compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens, Considérant
que
ces
indemnités
sont
fixées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
sur
lequel
est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la
strate
démographique,
Considérant
que
la
population
légale
de
la
Commune
au
01/01/2019
s'élève
à
10
867
habitants,
en
vigueur
à
compter
du
01/01/2022,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
du
Maire
et
donc
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
et
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Considérant
que
par
arrêtés
municipaux
susvisés
du
20/03/2023,
et
compte-tenu
du
fait
que
l'ensemble
des
Adjoints
étaient
titulaires
d'une
délégation,
le
nombre
de
conseillers
délégués
a
été
modifié
(5
au
lieu
et
place
de
4)
ainsi
que
par
voie
de
conséquence
le
nombre
de
conseillers
(20
au
lieu
et
place
de
21)
ce
qui
implique
d'ajuster
l'enveloppe
indemnitaire
et
le
tableau
de
répartition
des
indemnités,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
souhaite
que,
dans
la
lignée
‘des
délibérations
susvisées
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
puisse
être
attributaire
d'une
indemnité
de
fonction
dont
la
définition
a
notamment
pu
être
précisée
par
la
délibération
susvisée
du
4
juin
2020.
Ladite
indemnité
sera
donc
attribuée
au
Maire,
aux
7
Adjoints,
à
5
Conseillers
Délégués
et
20
Conseillers.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
de
l'enveloppe
indernnitaire
globale
d'indemnisation
autorisée
se
calcule
comme
suit : Taux
maximum
autorisé
(IBTFP*)
Le
Maire
1
x
65.00%
soit
65.00%
Les
Adjoints
7
x
27,50.
%
soit
192.50%
Total
enveloppe
maximale
autorisée
257.50%
*IBTPF
: Indice
Brut
Terminal
de
la
Fonction
Publique
Il
propose
aux.
membres
du
Conseil
Municipal,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
maximale
autorisée
définie
ci-dessous,
d'approuver
et
voter
la
nouvelle
répartition
suivante
:
Taux
votés
antérieurement
Nouveaux
taux
Le
Maire
1
x
58.50%
soit
58.50%
1
x
58.50%soit
58.50%
Les
Adjoints
7
x
17.50%
soit
122.50%
7
X
17.50%
soit
_122.50%
Les
Conseillers
Délégués
|
4
x
6.00%
soit
24,00
%
5
x
5.86
%
soit
29.30%
Les
Conseillers
21
x
2.50%
soit
52.50%
|
20
x
2.36%
soit
47.20%
Total
enveloppe
votée
|
257.50%
257.50%
L'indemnité
de
fonction
«
ne
présente
le
caractère
ni
d'un
salaire,
ni
d'un
traitement,
ni
d'une
rémunération
quelconque
(circulaire
de
Ministre
de
l’intérieur
du
15
avril
1992).
Elle
est
toutefois
soumise
à
la
Contribution
Sociale
Généralisée
(CSG),
à
la
Contribution
au
Remboursement
de
la
Dette
Sociale
(CRDS),
à
une
cotisation
de
retraite
obligatoire
(IRCANTEC). En
application
de
l'article
93
de
la
Loi
du
27
décembre
2019
portant
modification
de
l'article
| 2123-24-1-1
CGCT,
la
Commune
se
doit
d'établir
un
état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités,
de
toute
nature,
perçues
par
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Il
en
sera
fait
communication
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
avant
l'examen
du
budget. En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
1°
d'autoriser
la
modification
des
taux
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
dans
le
respect
de
l'enveloppe
giobale
et
de
fixer
ainsi,
sur
là
base
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
fonction
publique,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
des
conseillers
telles
que
définies
ci-avant
;
2°
d'appliquer
le
versement
de
ces
indemnités
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
:;
3°
d'inscrire
et
imputer
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
65
du
budget
communal
;
4°
d'ajuster
automatiquement
en
foriction
des
évolutions
revalorisation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
réglementaires
la
5°
_de
valider
le
tableau
des
indemnités
des
élus
ci-après
MAIRE
LEGRAND
Dominique
58,50%
ADICINTS
1jAdjoint
à
l'aménagement
du
territoire,
du
patrimoine
vert
et
bâti,
à
la
vie
économique,
et
à
la
communi|
BEADES
Miguel
17,50%
2]Adjointe
à
l'économie
générale
et
au
contrôle
de
gestion
DEPRICK
Carole
17,50%
3|Adjoint
à
la
vie
scolaire,
jeunesse,
petite
enfance,
et
à
la
vie
assaciative
et
à
la
politique
sportive
DUTHOIT
Hugues
17,50%
4|Adjointe
à l'attractivité
de
la vile
LELIEVRE
Carine
17,50%:
5[Adjoint
à
la
transition
écologique
et
au
développement
durable
MATHIEU
jérôme
17,50%
6|Adjointe
au
capital
humain
ABAOUCAYA
Chantal
17,50%:
7|Adioint
à
l'action
sociale,
au
fogement,
à
l'emploi
et
à la
solidarité
MIMOUN
Boumdediere
17,50%|
CONSEILLERS
DELEGUES
1|Conseilter
délégué
à l'administration
générale,
à {a vie
internationale,
au
protocole
et aux
association
pa]
CAILLAUX
Francis
5,86%
2|Conseil
délégué
à la proximité
/
Philips
Damien
5,86%
3|[Conseillère
déléguée
à
l'évènementiel
et
développement
culturel
ALLOUCHERY
Emetine
5,86%:
4]Conseiller
délégué
à
la
tranquilité
publique
et
à
la
sécurité
LEGRAND
Jérôme
5,86%)|
5|Conseiller
délégué
à l'accompagnement
jeunesse
et ateliers
parentalité
GRUSON
Johan
5,86%
20
CONSEILLERS
2,36%
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE. Délibération
n°2023/1/4
Nomenclature:
5-6
OBJET:
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
l'article
R
2123-23,
Vu
la
délibération
n°
2020/2/23
du
23
mai
2020
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
25
mai
2020,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2020/2/24
du
23
mai
2020
reçue
par
les
services préfectoraux
le
25
mai
2020,
portant
détermination
du
nombre
d'Adjoints,
Vu
la
délibération
n°
2020/2/25
du
23
mai
2020
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
25
mai
2020,
portant
élection
des
Adjoints,
Vu
la
délibération
n°2020/3/32
du
4
juin
2020
reçue
des
services
préfectoraux
le
9
juin
2020
portant
détermination
des
montants
et
taux
applicables
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Vu
la
délibération
n°2020/3/33
du
4
juin
2020
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
09
juin
2020,
portant
majoration
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux | é | |
Vu
la
délibération
n°2023/1/3
du
27/03/2023
portant
modification
des
taux
applicables
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
31
octobre
2022,
du
10
juillet
2020
et
du
25
Mai
2020
portant
délégations
de
fonctions
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
20/03/2023
portant
délégations
de
fonctions
à
Monsieur
Johan
GRUSON
et
Jérôme
LEGRAND,
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
20/03/2023,
portant
retrait
de
délégation
à
Monsieur
Dara
SARNIRAND,
conseiller
municipal,
Considérant
qu'au
regard
de
ce
qui
précède
et
notamment
du
fait
de
la
modification
des
taux
applicables
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux,
il
a
lieu
de
modifier,
le
tableau
annexé
à
la
délibération
susvisée
n°2020/3/33
du
4
juin
2020
portant
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux,
Considérant
que
les
autres
termes
de
la
délibération
susvisée
n°2020/3/33
du
4
juin
2020
demeurent
inchangés,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'en
effet,
ont
fait
l’objet
d'une
modification,
en
application
de
la
délibération
susvisée
du
27
mars
2023,
les
taux,
non
majorés,
applicables
aux
indemnités
des
conseillers
délégués
et
des
conseillers,
Les
taux
majorés
applicables
aux
indernnités
du
Maire
et
des
Adjoints
demeurent,
pour
leur
part,
inchangés.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il y
a
donc
lieu
de
modifier
le
tableau
joint
en
annexe
de
la
délibération
du
4'juin
2020
précitée.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
1°
de
valider
le
nouveau
tableau
des
indemnités
des
élus
repris
ci-dessous
MAIRE
LEGRAND
ADIJOINTS
à l'am
t du
t
du
vert
et
bâti,
à la vie
économ
et à la communi|
BEADES
à
l'économie
et
au
contrôle
de
gestion
DEPRICK
Carole
à la vie
e
et à la vie
associative
et à
la
DUTHOIT
e à
l'attractivité
de
la vite
LELIEVRE
Carine
à la transition
etau
ent
durable
MATHIEU
Jérôme
6]
eau
humain
ABAOUCAYA
Chantal
7
à l'action
au
ent,
à l'en
et à
la solidarité
MIMOUN
Boumdediene
!
CONSEILLERS
DELEGUES
4]
Conseiller
à l'administration
à la vie
int
et aux
association
p4CAILEAUX
Francis
2|Conseil
à
la
proximité
Damien
3|Conseillère
à
l'évènementiel
et
au
culturel
ALLOUCHERY
Emeline
Conseiller
à la
Ë
etàla
é
LEGRAND
Jérôme
S[Conseilter
à l'accom
ent
et aux
atefiers
é
GRUSON
Johan
20
CONSEILLERS
2°
de
prendre
acte
que
les
autres
termes
de
la
délibération
susvisée
n°
2020/3/33
du
4
juin
2020
demeurent
inchangés
et
ce
notamment
en
ce
qui
concerne
les
majorations
applicables
aux
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints,
3°
d'ajuster
automatiquement
ces
indemnités,
versées
mensuellement
en
fonction
des
évolutions
règlementaires
liées
à
la
revalorisation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique. 4°
d'inscrire
et
d’imputer
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
65
du
budget
communal.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/5
Nomenciature
4.1
OBJET:
AVANTAGE
EN
NATURE
-
ATTRIBUTION
D'UN
VEHICULE
DE
FONCTION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L
2121-29
et
L,2123-18-1-1
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
82,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
21
Vu
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2002
relatif
à
l'évaluation
des
avantages
én
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale.
Vu
l'arrêté
de
nomination
n°2020/ANC/P/411/1024
portant
nomination
de
M.
JACQUES
- Adrien
aux
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
par
voie
de
détachement,
Vu
la
délibération
n°
2022/1/3
du
28
mars
2022
reçue
des
services
préfectoraux
le
1/04/2022
portant
attribution
d'un
véhicule
de
fonction
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
communaux.
Monsieur
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
qu'en
application
de
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
dite
de
transparence
de
la
vie
publique
et
en
application
de
la
délibération
susvisée
du
28
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
pu
mettre
un
véhicule
de
fonction
à
disposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
cette
dernière
comptant
plus
de
10
000
habitants.
Les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
sont
en
effet
de
nature
à
induire
de
nombreuses
contraintes
de
déplacement
et
de
temps
pour
le
titulaire
du
poste,
nécessitant
l'attribution
de
façon
permanente
et
exclusive
d’un
véhicule
de
fonction
pour
son
usage
professionnel
et
nécessités
de
service
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés
d'ordre
non
professionnel
Cette
mise
à
disposition
d'un
véhicule
de
fonction
constitue
un
avantage
en
nature
faisant
l’objet
d'une
fiscalisation
avec
déclaration
aux
services
des
impôts
par
la
Commune,
engendrant
cotisation
et
imposition,
Par
ailleurs,
l'attribution
d'un
véhicule
à
un
agent
est
subordonnée
à
une
décision
préalable
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
et
prend
fin
dans
le
cas
où
l'agent
cesse
d'occuper
ses
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services.
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
que
cette
attribution
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
annuelle
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
délibérer
tous
les
ans
sur
cette
question.
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
+
D'octroyer,
à
nouveau,
un
véhicule
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
à
Monsieur
Adrien
JACQUES
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Marquette
Lez
Lille. +
D'autoriser
la
mise
à
disposition
du
véhicule
de
fonction
de
façon
permanente
et
exclusive
pour
son
usage
professionnel,
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés.
+
De
l'autoriser
à
prendre
l'arrêté
portant
attribution
d'un
véhicule
de
fonction
à
l'agent
occupant
les
fonctions
précitées.
°<
De
retenir
le
mode
d'évaluation
de
l'avantage
en
nature
sur
la
base
d'un
forfait
annuel
selon
les
modalités
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
+
D'autoriser
la
prise
en
charge,
par
la
Commune,
des
frais
suivants
:
frais
d'entretien,
frais
d'assurance,
frais
de
carburant,
frais
de
péage,
impôts
et
taxes.
+
De
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enfin,
M.
le
Maire
rappellé
qu'il
appartient
à
l'autorité
territoriale,
conformément
aux
articles
L.121-2
et
L.121-3
du
Code
de
la
route
de
désigner
le
conducteur
d'un
véhicule
de
fonction
responsable
d’une
infraction
au
Code
de
la
route
et
que
le
paiement
des
montants
de
contraventions
liées
aux
infractions
à
ce
code
relève
de
la
responsabilité
exclusive
de
l'agent
concerné.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/6
Nomenclature
: 6.1
OBJET:
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
DISPOSITIFS
DE
BARRIERES
ANTI-VEHICULES
BELIERS
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
MARQUETTE-LEZ-LILLE,
WAMBRECHIES,
LA
MADELEINE
ET
SAINT-
ANDRE-LEZ-LILLE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L
511-4-1
Vu
la
loi
n°99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales
;
Vu
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
;
Vu
la
loi
n°2017-258
du
28
février
2017
relative
à
la
sécurité
publique
;
Vü
la
loi
2021-646
du
25
mai
2021
relative
à
la
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
Vu
le
courrier
du
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
du
14
avril
2022
rappelant
les
obligations
faites
aux
Maires
des
communes
d'assurer
la
sécurité
sur
la
voie
publique
lors
de
l'organisation
des
grands
rassemblements
de
personnes
dans
le
cadre
de
la
posture
Vigipirate
«
sécurité
renforcée
- risque
attentat
»
Considérant
que
la
protection
des
populations
est
une
prérogative
importante
des
communes
qui
doivent
se
doter
des
moyens
nécessaires
à
la
sécurisation
des
manifestations
communales,
en
particulier
dans
le
cadre
de
la
posture
Vigipirate
«
sécurité
renforcée
-
risque
attentat
»,
Considérant
le
risque
que
ferait
courir
l'intrusion
d'un
véhicule
sur
le
périmètre
d’une
manifestation
communale. Considérant
l’usage
régulier
des
dispositifs
de
ce
type
sur
chaque
manifestation
se
déroulant
sur
la
voie
publique
et
leur
efficacité
;
Considérant
que
les
dispositifs
de
barrières
anti-véhicules
béliers
sont
des
dispositifs
éprouvés
pour
sécuriser
des
axes
routiers
et
stopper
des
véhicules
dès
lors
qu'ils
sont
normés
et
certifiés
IWA14
et/ou
BAS
PAS68
;
Considérant
que
les
communes
de
La
Madeleine,
Wambrechies,
Marquette-Lez-Lille
et
Saint-André-Lez-Lille
disposent
chacune
de
barrières
anti-véhicules
béliers.
Considérant
que
ces
communes
envisagent
de
mettre
en
commun
leur
dispositif
de
barrière
anti-véhicules
béliers
afin
de
poursuivre
le
développement
des
partenariats
et
l'optimisation
des
coûts.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l'assemblée
de
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
des
dispositifs
de
barrières
anti-véhicules
béliers
entre
les
villes
de
La
Madeleine,
Marquette-Lez-
Lille,
Wambrechies
et
Saint-André-Lez-Lille.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
pris
en
l'application
de
la
convention
précitée
et
à
réaliser
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Le
Conseil,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/7
Nomenclature
7.1
OBJET
: BUDGET
2023
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
signale
à
ses
collègues
le
fait
que
des
mutations
de
crédits
sont
à
opérer
ainsi
qu'il
est
repris
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Cette
décision
modificative
s'équilibre
donc :
-
Pour
la
section
de
fonctionnement
à
236
890
€
-
Pour
la
section
d'investissement
à
606
065
€
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1.
LE CONSEIL, A l'unanimité APPROUVE Délibération
n°2023/1/8
Nomenclature
: 7,2
OBJET
:
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE:
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES,
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
ET
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023, Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017/4/62
du
25
septembre
2017,
reçue
des
services
préfectoraux
le
28
septembre
2017,
instaurant
une
majoration
de
55.47%
sur
le
taux
de
taxe
d'habitation
concernant
les
résidences
secondaires.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/1/21
du
28
mars
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
01
avril
2022,
portant
fixation
de
taux
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
directe
locale.
:
La
date
limite
de
vote
des
budgets
et
des
taux
locaux
est
fixée
au
15
avril,
La
notification
de
ces
délibérations
aux
services
fiscaux
doit
intervenir
pour
le
15
avril
au
plus
tard,
en
vue
de
la
mise
en
recouvrement
des
impositions
la
même
année.
Après
lé
vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
équilibré
par
un
produit
fiscal
de
7
692
864
€,
il
convient
de
fixer
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales.
Le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d'une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés.
Cette
obligation
résulte
de
l'application
de
l'article
1636
sexies
du
code
général
des
impôts,
confirmée
par
le
Conseil
d'État
(CE,
3
décembre
1999,
n°168408,
Phelouzat)
qui
a
considéré
que
n'ayant
pas
fait
l’objet
d'une
délibération
distincte
de
celle
approuvant
le
budget
prévisionnel,
l'ensemble
des
dispositions
fiscales
transmises
par
le
Maire
devait
être
annulé.
L'état
de
notification
n°1259
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
est
pré-rempli
par
les
services
fiscaux.
Il
a
été
transmis
par
voie
dématérialisée
à
la
mairie
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
le
10
mars
2023.
Les
services
municipaux
ont
à
charge.
de
compléter
cet
état,
après
fixation,
par
le
Conseil
Municipal,
du
produit
fiscal
attendu
pour
2023
des
taxes
directes
locales,
soit
6
878
458
€
pour
les
ressources
fiscales
dont
le
taux
dont
le
taux
doit
être
voté.
À
la
suite
de
la
réforme
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
a
été
réattribuée
à
l'ensemble
du
bloc
communal.
De
ce
fait,
il
n'y
a
plus
lieu
de
distinguer
le
taux
départemental
de
TFPB
du
taux
communal
en
2023.
Ainsi
cette
mention
ne
doit
plus
apparaître
dans
là
délibération
de
vote
des
taux
2023.
A
la
suite
de
cette
réforme,
la
Commune
continuait
à
percevoir
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
toutefois
le
taux
restait
gelé.
Les
communes
retrouvent
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la
taxe
d'habitation
sur
lès
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
à
compter
du
1er
janvier
2023.
Pour
rappel,
par
délibération
du
25
septembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
majorer
de
55.47%
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
l’année
2023
et
donc
de
les
porter
à :
TAXES
TAUX
2023
Taxes
foncières
sur
les
immeubles
bâtis
(TFB)
56.23
% Taxes
foncières
sur
les
immeubles
non
bâtis
(TFNB)
64.32
%
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
32.16
%
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
avec
une
majoration
de
(THRS)
55.47%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier
et
connaît
chaque
année
une
revalorisation
automatique
fixée
au
niveau
national,
Bien
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
soit
supprimée
dès
2023,
les
bases
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
sur
la
taxe
foncière
seront
soumises
au
coefficient
de
revalorisation
légalement
prévu
à
l'article
1518
du
CGI.
Ce
coefficient
est
calculé
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
entre
le
mois
de
novembre
N-1
et
le
mois
de
novembre
N-2.
«
Ainsi,
le
coefficient
qui
sera
appliqué
en
2023
s'élèvera
à
1,071
soit
‘une
augmentation
des
bases
de
+7,1%
(pour
rappel
: +3.4%
en
2022),
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
propositions
et
de
l'autoriser
à.
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/9
Nomenclature
: 7-2
OBJET:.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
DE
L'AERODROME
DE
LOISIRS
(SIGAL)
_-
FISCALISATION
DES
CONTRIBUTIONS
COMMUNALES
-
ANNEE
2023
Vu
les
articles
L5212-19
et
L5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°2022/1/20
du
28
mars
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
01/04/2022,
relative
à
la
fiscalisation
des
contributions
communales
SIGAL
2022.
En
application
de
la
règlementation
susvisée,
la
contribution
des
communes
associées
est
obligatoire
pour
ces
communes
pendant
la
durée
du
syndicat
et
dans
la
limite
des
nécessités
du
service
telle
que
les
décisions
du
syndicat
l’ont
déterminée.
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
SIGAL
a
voté
lors
de
son
Comité
Syndical
du
7
décembre
2022,
la
délibération
n°22-04-06
optant
pour
la
fiscalisation
des
contributions
communales,
Conformément
à
l'article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
membres
doivent
indiquer
au
syndicat
si
elles
s'opposent
à
la
fiscalisation
de
leur
participation
et
souhaitent
opter
pour
une
contribution
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
donner
un
avis
favorable
à
la
fiscalisation
de
la
contribution
de
la
Commune
de
Marquette-lez-Lille
au
SIGAL
pour
l'exercice
2023,
LE
CONSEI,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/10
Nomenclature
:
1-1
OBJET
:
CONVENTION
D'INDEMNISATION
EN
APPLICATION
DE
LEA
THEORIE
DE
L'IMPREVISION
POUR
LE
MARCHÉ
PUBLIC
D'ENTRETIEN
ET
DE
NETTOYAGE
DE
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
en
particulier
son
article
L.6
sur
la
théorie
de
l'imprévision
mais
également
les
articles
L
2112-6
;
L
2194-1
;
L
2135-1;
R2112-4;
R
2112-7 et suiv.;
R
2194-1
et
suiv.
et
R
3135-1
et
suiv.,
Vu
l'avis
rendu
par
le
Conseil
d'Etat
en
date
du
15
septembre
2022,
relatif
notamment
aux
conditions
d'application
de
la
théorie
de
l'imprévision,
Vu
la
circulaire
n°6374/SG
du
29
septembre
2022,
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières,
:
Vu
le
projet
de
convention,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
reçu
une
demande
d'indemnisation
de
la
société
GSF
SA,
titulaire
du
marché
public
d'entretien
et
de
nettoyage
de
divers
bâtiments
communaux
conclu
le
1/07/2019,
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
un
montant
de
1
380
000
€
H.T
maximum.
.
La
société
déclare,
en
effet,
subir
d'importantes
hausses
dans
les
domaines
de
l'énergie,
des
matières
premières,
des
transports
et
des
salaires
de
sa
profession,
impactant
l'ensemble
des
éléments
constitutifs
de
ses
coûts,
en
raison
du
contexte
géopolitique
actuel
et
de
ses
conséquences
économiques.
L'ensemble
des
éléments
chiffrés
est
ainsi
présenté
à
l'article
2-1
du
projet
de
convention. La
société
sollicite
en
ce
sens
une
indemnité
à
la
ville,
en
application
de
la
théorie
de
limprévision,
pour
la
période
d'août
à
décembre
2022,
afin
de
compenser
une
partie
des
charges
qui
déséquilibrent
l'exécution
du
contrat.
Ii
est
d’ailleurs
à
souligner
que
la
société
a
décidé
de
ne
pas
répercuter
à
la
ville
les
hausses
subies
entre
janvier
et
juillet
2022, L'indemnité
d'imprévision
requise
n'a
donc
pas
pour
objet
de
couvrir
l'intégralité
du
préjudice
subi
par
l'entreprise
mais
seulement
la
part
de
la
charge
extra-contractuelle
‘ qu'elle
a
supportée
lors
d'une
partie
de
l'exécution
du
contrat.
Prévue
par
l'article
L.6
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
précisée
par
la
circulaire
n°6374/SG
du
29/09/2022
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières,
la
théorie
de
limprévision
permet
au
prestataire
d’être
indemnisé
lorsque
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
s'appliquent
:
-
L'imprévisibilité
;
-__L'extériorité
de
l'évènement
aux
parties
du
contrat
;
-
Le
bouleversement
de
l'économie
du
contrat
Au
vu
des
pièces
justificatives
fournies
par
la
société
GSF
SA,
les
trois
conditions
étant
remplies,
une
indemnité
de
4
896,00
€
peut
ainsi
lui
être
attribuée
par
voie
de
convention. Si
le
montant
définitif
de
l'indemnité
d'imprévision
doit
être
évaiué
à
la
fin
du
contrat,
cette
indemnité
doit,
au
moins
pour
partie,
être
versée
de
façon
aussi
proche
que
possible
du
moment
où
le
bouleversement
temporaire
de
l'économie
du
contrat
en
affecte
l'exécution.
L'indemnité
pourra
ainsi
être,
en
septembre
2023,
complétée
après
un
bilan
avec
la
société,
Il
s'agira
de
fixer,
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal,
le
montant
définitif
au
regard
de
la
période
d'exécution
du
marché
de
janvier
à
juin
2023. La
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
prendra
fin
au
31
décernbre
2023.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'approuver
le
principe
de
la
convention
d'indemnisation
en
application
de
la
théorie
de
l'imprévision
pour
le
marché
public
d'entretien
et
de
nettoyage
de
divers
bâtiments
communaux
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
de
verser,
à
ce
jour,
à
l'entreprise
GSF
SA
la
somme
de
4
896,00
€
-__
D'inscrire
et
imputer
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
011
du
budget
communal.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
|
APPROUVE Délibération
n°2023/1/11
Nomenclature
: 7,6
OBJET:
TARIF
SPECIFIQUE
POUR
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-3
et
L
2125-1
à
L
2125-6
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L
113-2 ;
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
de
ses
collègues
sur
le
fait
que
Commune
est
propriétaire
d'un
terrain
à
usage
de
parking
situé
à
proximité
du
Complexe
sportif
Jean
DELEBARRE,
chemin
de
Wervicq
à
Marquette
Lez
Lille
cadastré
A
5421
d'une
surface
de
1875
m2,
composé
de
49
places
de
stationnement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire.
Is
ne
confèrent,
par
ailleurs,
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance
d'occupation
temporaire.
Il
y
a
donc
lieu
de
déterminer,
par
la
présente
délibération,
le
montant
de
la
redevance
applicable
en
cas
d'occupation
temporaire
du
parking
ci-avant
mentionné,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
définir
le
montant
de
la
redevance
annuelle
globale
comme
suit
:
-
30
000
euros
pour
49
places
de
stationnement
mises
à
disposition
pour
une
occupation
forfaitaire
annuelle.
-
ce
montant
ainsi
fixé
sera
réévalué
automatiqueméent
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
de
la
convention
d'occupation
temporaire,
en
fonction
des
variations
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction
(dernier
indice
de
référence
connu
à
la
date
de
la
présente
délibération
: 3è"e
trimestre
2022).
Il
a
ainsi
été
pris
en
compte,
dans
la
détermination
de
l'occupation
forfaitaire
globale,
de
la
non
mise
à
disposition
du
parking
concerné
notamment
en
cas
de
fermeture
du
site,
de
manifestations
organisées
par
la
Commune
et
/ou
en
cas
d'activités
sportives
importantes
se
déroulant
au
sein
du
Stade
Jean
DELEBARRE. La
présente
occupation
temporaire
du
domaine
public
fera
l'objet
d'une
convention
signée
entre
la
Commune
et
l'occupant.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
de
voter
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
temporaire
du
parking
d’une
capacité
de
49
places
et
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
À
5421
pour
un
montant
annuel
forfaitaire
de
30
000
euros
avec
modalités
de
réévaluation
telles
que
précisées
ci-avant.
Les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
chapitre
70
du
budget
communal.
Le
conseil,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/12
Nomenclature
7.5
OBJET:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
C.C.A.S
-
ANALYSE
DES
BESOINS
SOCIAUX
‘
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
l'obligation
légale
portée
par
le
décret
du
21
juin
2016
et
l’article
R.
123-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
de
produire
une
analyse
des
besoins
sociaux
de
l'ensemble
de
la
population
du
territoire
par
les
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale.
L'objectif
de
cette
analyse
est
d'observer,
identifier
et anticiper
les
besoins
sociaux
actuels
et
à
venir.
Cette
étude
donnera
lieu,
non
seulement
à
un
portrait
sociodémographique
de
la
Commune,
mais
aussi
à
une
consultation
quantitative
et
qualitative
des
Marquettois,
avec
pour
finalité
une
analyse
complète
et
un
retour
sur
les
bonnes
pratiques,
donnant
lieu
à
des
pistes
de
réflexion.
Plus
qu'une
simple
obligation
réglementaire,
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
participe
donc
au
développement
social
local.
Elle
permet
de
comprendre
les
besoins
de
la
population
et
aborde
les
solutions
expérimentées
et
les
dispositifs
permettant
d'y
répondre.
Aussi,
afin
de
respecter
cette
obligation
qui
incombe
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
et
après
consultation,
par
ce
dernier,
de
plusieurs
cabinets
de
conseils
spécialisés,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
d'équilibre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
17
320
€
afin
de
permettre
au
CCAS
de
remplir
cette
mission
sur
l'année
2023,
L'imputation
budgétaire
se
fera
sur
l'article
657
362.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/13
Nomenclature
: 4-1
OBJET:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Vu
la
délibération
n°2018/4/59
du
26
novembre
2018,
reçue
des
services
préfectoraux
le
30/11/20218,
portant
mise
à
disposition
de
personnel
communal
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
convention
annexe
s'y
rapportant,
Vu
la
délibération
n°2021/4/60
du
27
septembre
2021,
reçue
des
services
préfectoraux
le
28
septembre
2021,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
approuvé
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Considérant
la
réorganisation
des
services
et
notamment
la
fusion
de
la
Direction
des
Affaires
Générales
et
de
la
Direction
de
l'Action
Sociale,
de
l'Emploi
et
du
Logement
en
une
direction
unique
à
savoir,
la
Direction
des
Services
à
la
Population
et
de
l'Action
Sociale, Vu
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
les
délibérations
n°2018/4/59
portant
mise
à
disposition
par
convention
de
personnel
communal
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
n°2021/4/60
constituant
le
1%
avenant
de
ladite
convention.
Il
précise
qu'il
est
nécessaire
aujourd’hui,
notamment
au
regard
de
la
réorganisation
des
services
consistant
en
la
fusion
de
la
Direction
des
Affaires
Générales
et
de
la
Direction
de
l'Action
Sociale,
de
l'Emploi
et
du
Logement
en
une
direction
unique
à
savoir,
la
Direction
des
Services
à
la
Population
et
de
l'Action
Sociale
de
modifier
par
voie
de
conséquence
l’article
2
(intitulé
«
nature
et
quotité
des
fonctions
»}
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
Il
y
a
lieu
également
de
préciser
que
demeure
applicable
l’articie
1
relatif
à
la
période
d'effet
initiale
à
savoir
la
prise
en
compte
de
la
date
de
la
signature
initiale
de
la
convention
soit
le
19/12/2018,
Les
autres
dispositions
de
ladite
convention
de
mise
à
disposition
demeurent
inchangées.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
1°
d'approuver
les
modifications
de
l'article
2
relatif
à
la
nature
et
les
quotités
des
fonctions
exercées
par
les
agents
mis.à
disposition,
2°
de
prendre
acte
de
la
modification
en
ce
sens
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel.
Cette
convention
sera
suivie
d'un
arrêté
individuel
de
mise
à
disposition,
3°
d'exonérer
totalement
le
CCAS
du
remboursement
des
rémunérations,
charges
sociales
et
frais
assimilés,
afférentes
à
la
présente
mise
à
disposition
pour
la
totalité
de
la
période,
en
application
de
l'article
2
du
décret
du
18
juin
2008
précité,
lequel
vise
la
dérogation
prévue
à
la
seconde
phrase
du
II
de
l'article
6-1
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée, 4°
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
mise
à
disposition,
5°
de
prévoir
et
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
de
la
ville
(chapitre
012).
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/14
Nomenciature
: 4,1
OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
MISE
A
JOUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
vigueur
depuis
le
1%
mars
2022,
en
application
de
l'ordonnance
n°202i-1574
du
24
Novembre
2021. Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°2022/5/110
du
12
décembre
2022,
par
laquelle
le
tableau
des
effectifs
a
été
mis
à
jour, A
cet
égard,
il
propose
de
procéder,
aux
mouvements
de
postes
suivants
permettant
le
bon
fonctionnement
des
services
(reclassements,
départs
en
retraite,
mutations...) :
FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
-
Suppression
d'un
poste
d’'attaché
hors
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
de
deux
postes
de
rédacteur
à
temps
complet,
=
Suppression
de
trois
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
temps
complet,
=
Création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1?"
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
de
deux
postes
d'adjoint
administratif
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet,
FILIERE
TECHNIQUE
i
-
Suppression
d'un
poste
de
technicien
principal
de
1*°®
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d’un
poste
de
technicien
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
de
technicien
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
de
technicien
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1"
classe
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
de
deux
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
-
Création
de
six
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet.
FILIERE
SOCIALE
-
Suppression
d'un
poste
d'assistant
de
service
social
à
temps
complet,
-
Suppression
de
deux
postes
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à
temps
complet,
-
Suppression
de
deux
postes
d'ATSEM
principal
de
1*"®
classe
à
temps
complet,
- _
Suppression
de
deux
postes
d'ATSEM
principal
de
2è"®
classe
à
temps
complet,
-__
Suppression
d'un
poste
d'agent
social
à
temps
complet.
FILIERE
CULTURELLE
"
Suppression
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
de
1e
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
trois
heures
hebdomadaires.
FILIERE
ANIMATION
.
=
Création
d'un
poste
d’animateur
principal
de
2"
classe
à
temps
complet.
FILIERE
SPORTIVE
-
Suppression
d'un
poste
d'éducateur
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
d'éducateur
principal
de
2"
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
d'éducateur
des
APS
à
temps
complet,
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
créer
et
supprimer
les
différents
postes
tels
qu'indiqués
ci-avant
et
d'adopter
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
tel
que
repris
ci-après
qui
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
unanime
en
Comité
Social
Territorial
le
8
mars
2023, Directeur
Général
des
Services
Attaché
I
Attaché Rédacteur
principal
de
1ère
Rédacteur
pri
de
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
Adjoint
Administratif
TOTAL
1
* Détail
des
postes
à temps
non
complet
1
poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
administratif
Â
e
à
raison
de
21h00
hebdomadaires
sur
le
grade
d'adi
administratif
l
ieur
Technicien
| de
1ère
classe
Technicien
| de
2ème
classe
Technicien
t de
maîtrise
t de
maîtrise
Adjoint
techn
de
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
o [= [pb [pb [es (o (oo lo
© |- [e [© (os (© [o Lo lo
Adjoint
technique
-
En
TOTAL
2
* Détail
des
postes
à
temps
non
complet
1
poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
LAIT
eo NH
OU
EMPLOI:
Educateur
de
Jeunes
Enfants
3
1
2
1
Agent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
1ère
classe
5
0
0
Agent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2ème
classe
4
0
4
0
TOTAL
3
12
1
11
1
À Détail des
postes
à temps
non
complet
1
poste
à raison
de 7h
hebdomadaires
sur le grade
d'éducateur
de jeunes
enfants
IV
-
FILIERE
PATRIMOINE
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
L
8
4
TOTAL
4
3
0
3
0
VAUT Assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
5
3
5
3
Assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
15
14
15
14
TOTAL
5
20
17
20
17
Détail
des
postes
à temps
non
complet :
3
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
:
2
postes
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
1 poste
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
14
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
:
1
poste
à
raison
de
2
heures
30
hebdomadaires
2
postes
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
2
postes
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
2
postes
à
raison
de
5
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
6
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
7 heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
8 heures
hedomadaires
1
poste
à
raison
de
9 heures
hedomadaires
1
poste
à
raison
de
10
heures
30
min
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
heures
hebdomadaires
PATENT
ERA
IRAN
de)
4114
|
RADI
M
|:
Animateur
principal
de
1ère
classe
2
0
2
0
Animateur
principal
de
2ème
classe
1
0
0
0
Animateur
î
0
1
0
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
1
0
1
0
TOTAL
6
5
0
4
0
Educateur
des
APS
principal
de
1ère
classe
0
0
Educateur
des
APS
3
3
2
2
Opérateur
qualifié
des
APS
î
0
1
0
TOTAL
7
5
3
4
2
Détail
des
postes
à
temps
non
complet :
3
postes
d'éducateur
des
APS
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
=
»]e
sh:
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
1
0
1
0
Brigadier
chef
principal
2:
0
2
0
Gardien
- brigadier
3
0
3
0
TOTAL
8
6
0
6
0
à
2
PLO
Collaborateur
de
cabinet
1
0
1
0
TOTAL
9
1
0
1
0 TOTAL
1 - FILIERE
ADMINISTRATIVE
TOTAL
2 - FILIERE
TECHNIQUE
TOTAL
3 - FILIERE
SOCIALE
TOTAL
4 - FILIERE
PATRIMOINE
TOTAL
5 - FILIERE
CULTURELLE
TOTAL
6 - FILIERE
ANIMATION
TOTAL
7 - FILIERE
SPORTIVE
TOTAL
8 - FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
TOTAL
9 - AUTRES
EMPLOIS TOTAL
TOUTES
FILIERES
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/15
Nomenclature
:
4.1
OBJET:
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
BESOINS
NON
PERMANENTS
LIES
A
DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D’ACTIVITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
vigueur
depuis
le
1°
Mars
2022,
en
application
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
Novembre
2021
et
notamment
son
article
L.332-23.1°,
.
Considérant
l'avis
favorable
unanime
émis
par
le
Comité
Technique
en
date
du
8
mars
2023, Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d'activité
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
pour
une
durée
déterminée
au
sein
des
services
municipaux,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Il
précise
que
les
recrutements
liés
à
ce
motif
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
maximum
12
mois
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Ainsi
que
le
prévoit
l’article
136
de
la
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
la
rémunération,
des
agents
contractuels,
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
Loi
n°83-634
du
13
Juillet
1983.
Ils
perçoivent
donc
le
traitement
indiciaire
et
le
cas
échéant
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés. En
application
de
l'article
5
du
décret
n°88-145
du
15
Février
1988,
les
agents
qui
à
la
fin
de
leur
contrat
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la
durée
du
contrat
et
le
cas
échéant
également
d'une
prime
de
précarité.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
1°
de
valider
la
création
d'emplois
temporaires
non
permanents,
dans
le
cadre
d'accroissements
temporaires
d'activité,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.332-
23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
tels
que
définis
ci-dessous :
Services
Cadres
d'emploi
|
Nombre
Périodes
de
postes
Ludothèque
-
Adjoint
|
1
|du
01/04/2023
au
31/05/2023
- administratif
|:
|‘à raison
de
20 h/hebdomadaires
noi
| à
temps
non
complet
:)
du
01/06/2023
au
31/12/2023
à
temps
complet:
;
Agents
de
service
et|
Adjoint
3
|
du 01/04/2023
au
30/06/2023
restauration
fr
‘technique
à
raison
de
20
h/hebdomadaires
oo
à
temps
non
complet
Propreté
::..
Adjoint
3
du
01/04/2023
au
30/06/2023
technique
Patrimoine
/
Logistique
|:
Adjoint
1
du
01/06/2023
au
31/12/2023
technique
:
à
temps
complet
spécialité
plomberie
2°
de
l’autoriser,
ainsi
que
l'Adjointe
déléguée
au
Capital
Humain,
dans
le
cadre
de
la
délégation
du Maire
à
un
adjoint,
à :
-__
constater
les
besoins
teis
que
définis
ci-avant,
-_
créer
les
emplois
non‘ permanents
concernés,
-
procéder
aux
recrutements,
-__
prendre
et
signer
tous
les
actes
résultant
de
cette
décision.
3°
de
prévoir
et
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Commune
(chapitre
012)
et
préciser
que.
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
20
de
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
rattachés
aux
échelles
indiciaires
correspondantes.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/16
Nomenclature
: 4.1
OBJET
:
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
BESOINS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
SAISONNIERS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
vigueur
depuis
le
1°
Mars
2022,
en
application
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
Novembre
2021, Considérant
l'avis
favorable
unanime
émis
par
le
Comité
Technique
en
date
du
8
mars
2023, Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
332-23
2
°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
saisonniers,
Il
précise
que
les
recrutements
liés
à
ce
motif
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
6
mois
maximum
sur
une
même
période
de
12
mois.
Ainsi
que
le
prévoit
l'article
136
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
la
rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée,
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
20
de
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983.
Ils
perçoivent
donc
le
traitement
indiciaire,
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés.
En
application
de
l'article
5
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
les
agents
qui
à
la
fin
de
leur
contrat
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la
durée
du
contrat,
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
19°
de
valider
la
création
d'emplois
temporaires
non
permanents
dans
le
cadre
de
besoins
saisonnier
à
temps
complet,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.332-23
29
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
tels
que
définis
ci-dessous
:
Services
Cadre
d'emploi
Nombre
Périodes
de
postes
‘
Propreté
Adjoint
technique
3
du
01/05/2023
au
31/08/2023
Environnement
us
“14:
|
du
01/06/2023
au
31/08/2023
Patrimoine
/
Logistique
2
du
01/06/2023
au
31/08/2023
2°
De
l'autoriser,
ainsi
que
l’Adjointe
déléguée
au
Capital
Humain,
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Maire
à
un
adjoint,
à :
-
constater
les
besoins
tels
que
définis
ci-avant,
-
créer
les
emplois
non
permanents
concernés,
-
procéder
aux
recrutements,
-
prendre
et
signer
tous
les
actes
résultant
de
ces
décisions.
3°
De
prévoir
et
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
là
Commune
(chapitre
012)
et
préciser
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
20
de
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
rattachés
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/17
OBJET
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
LORC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
1611-4,
Vu
les
articles
9-1
et
10
de
la
loi
2000-321
modifiée
du
12
Avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
2001-495
du
6
juin
2001,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
loi
n°2014-856
du
31
Juillet
2014,
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
Vu
la
circulaire
du
25
Septembre
2015,
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics.et
les
associations,
Vu
la
délibération
n°2020/7/86
du
14/12/2020,
reçue
des
services
préfectoraux
le
16/12/2020,
relative
à
la
convention
d'objectifs
conclue
avec
le
LORC
à
compter
du
15
Janvier
2021
renouvelable
pour
une
durée
maximale
globale
de
2
années.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/5/104
du
12
Décembre
2022,
relative
aux
subventions
municipales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
Commune
d'accompagner
le
monde
associatif,
notamment
dans
le
domaine
sportif.
L'association
«
LORC
»
est
soucieuse
de
développer
l'accès
et
la
pratique
du
rugby
pour
tous
les
publics
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
contribue
ainsi
à
la
diffusion
des
valeurs
du
sport
auprès
des
Marquettois
de
tous
âges.
Afin
de
les
réaliser,
le
LORC
a
sollicité
la
Commune
pour
le
subventionnement
de
ses
projets
éducatifs
et
sportifs.
‘
La
subvention
municipale
dépassant
le
seuil
de
23
000
euros,
et
la
convention
d'objectifs
susvisée
étant
parvenue
à
son
terme,
il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
d'objectifs
entre
la
Commune
et
l'association.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d'objectifs
correspondante.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/18
Nomenclature
: 8-1
OBJET
:
ACCORDS
DE
RECIPROCITE
POUR
LES
COMMUNES
DE
SAINT-ANDRE-
LEZ-LILLE,
MARCQ
EN
BAROEUL,
LA
MADELEINE,
WAMBRECHIES,
PERENCHIES,
LAMBERSART
ET
VERLINGHEM,
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Vu
l’article
L
218
du
Code
de
l'Education,
Vu
la
délibération
2021/7/108
du
13
décembre
2021
reçue
en
Préfecture
le
15
Décembre
2021,
portant
sur
les
accords
de
réciprocité
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021/2022, Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
qu'il
existe
des
accords
de
réciprocité
scolaire
entre
la
commune
de
Marquette-Lez-Lille,
les
villes
de
Wambrechies,
Pérenchies,
Lambersart
et
Verlinghem,
et
les
villes
de
La
Madeleine,
Marcq-en-Barœul
et
Saint-André-Lez-Lille.
Au
regard
des
divers
contacts
pris
en
ce
début
d'année,
Monsieur
le
Maire
tient
à
rendre
compte
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
des
propositions
de
contributions
ci-après :
Contribution
pour
l’année
scolaire
2022/2023
pour
les
communes
de
Wambrechies,
Pérenchies,
Lambersart,
Veringhem
COMMUNE
SECTEUR
PUBLIC
SECTEUR
PRIVE
Wambrechies
420
€
420
€
Pérenchies
420€
420
€
Lambersart
420
€
420
€
Verlinghem
420
€
420
€
©
Contribution
pour
l'année
scolaire
2022/2023
pour
la
commune
de
La
Madeleine
[La
Madeleine
|
412
€
|
229€
|
Contribution
pour
l'année
scolaire
2022/2023
pour
la
Commune
de
Marcq-en-
Barœul La
délibération
n°97/6/129
en
date
du
13
Décembre
1997,
portant
révision
des
accords
de
réciprocité,
a
fixé
l'évolution
des
participations
aux
dépenses
scolaires
directes.
La
convention
reprenant
ces
accords,
en
date
du
6
Janvier
1998,
prévoit
et
organise
les
participations
financières
entre
les
communes
de
Marcq-en-Barœul
et
de
Marquette
Lez
Lille,
pour
la
scolarisation
des
élèves
de
chacune
des
deux
communes
appelés
à
fréquenter
les
établissements
scolaires
de
l'autre.
|
Public
- Année
Scolaire
2022/2023
Privé
-
Année
Scolaire
2022/2023
1
354€
211€
Contribution
pour
l’année
scolaire
2022/2023
pour
la
Commune
de
Saint
André
Lez
Lille
; | | | |
Monsieur
le
Maire
rappelie
à
ses
collègues
la
délibération
n°98/6/99
du
15/12/1998,
reçue
le
-
5/01/1999
par
Monsieur
le
Préfet
de.la
Région
Nord
Pas
de
Calais,
Préfet
du
Nord
et
la
convention
signée
par
les
communes
de
Saint-André-Lez-Lille
et
Marquette-Lez-Lille
en
date
du
24
Juillet
1990,
modifiée
par
avenant
le
17
Décembre
2001,
fixant
les
modalités
de
participations
entre
les
deux
communes
précitées
pour
les
frais
de
scolarisation
des
élèves
fréquentant
les
écoles
publiques
et
privées.
Public
- Année
Scolaire
2022/2023
Privé
—- Année
Scolaire
2022/2023
1
354€
690€
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
prendre
en
considération
ces
contributions
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE È
Délibération
n°2023/1/19
Nomenclature
: 8-1
OBJET
:
FONDS
DE
SOUTIEN
PEDAGOGIQUE
2022-2023
-
CONTRIBUTION
POUR
LES
GROUPES
SCOLAIRES
COUSTEAU
-
VAN
HECKE,
ALOUETTES
-
PAUL
BERT,
JEANNE
DE
FLANDRE
ET
SAINT-JOSEPH
Vu
la
délibération
2016/4/72
du
21
Novembre
2016,
transmise
aux
services
préfectoraux
le
24
Novembre
2016,
relative
à
la
création
du
fonds
de
soutien
pédagogique.
Vu
la
délibération
2022/1/18
du
28
Mars
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
01/04/2022,
portant
fonds
de
soutien
pédagogique
2021/2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
le
fonds
de
soutien
pédagogique
remplace
depuis
2016,
le
dispositif
historique
«
Classes
de
découverte
»
et
se
décline
sous
la
forme
d’une
contribution
fixée
par
enfant,
pour
l’année
scolaire
en
cours,
dans
le
cadre
d'un
projet
spécifique
répondant
aux
critères
suivants
:
+
Projet
mené
entre
le
CP
et
le
CM2,
+ __
Projet
qui
s'inscrit
sur
cinq
années
afin
de
permettre
aux
enfants
d'une
école
de
partir
au
moins
une
fois
sur
le
cycle,
+
Projet
qui
concerne
un
niveau
complet
et
pas
une
classe,
+
Projet
validé
par
l'Inspection
Académique,
+
l'obligation
de
présentation
d'un
bilan
pédagogique,
financier,
quantitatif
et
qualitatif
de
l'action
subventionnée
l’année
précédente,
Si
des
écarts
apparaissent
entre
le
prévisionnel
et
le
réalisé,
il sera
nécessaire
de
les
justifier,
+
la
Ville
s'est
engagée
à
verser
une
contribution
maximale
de
200
€
par
enfant
partant.
Cette
participation
financière
sera
directement
versée
à
la
coopérative
de
chaque
école
sur
demande
du
chef
d'établissement
et
après
validation
de
l'Inspection
Académique.
Afin
d'inscrire
ces
montants
sur
les
lignes
budgétaires,
ces
demandes
devront
être
faites
principalement
avant
le
30/09
de
chaque
année.
Le
groupe
scolaire
Alouettes
/
Paul
Bert :
Le
projet
présenté
s'adresse
à
tous
les
enfants
de
l'école
élémentaire,
et
se
décline
sous
la
forme
d'un «
parcours
Patrimoine
».
‘
Ce
projet,
mis
en
œuvre
courant
2023,
a
pour
but
de
faire
découvrir
aux
élèves
le
patrimoine
historique,
artistique
et
culturel
de
la
région
des
Hauts
de
France.
lis
pourront
ainsi
acquérir,
tout
au
long
de
leur
scolarité
à
l'école
élémentaire,
des
notions
sur
l'histoire
de
la
Région,
des
repères
historiques
et
géographiques
ainsi
qu'une
ouverture
sur
la
culture.
Ainsi,
ils
pourront
au
travers
de
sorties,
de
visites
de
musées,
de
spectacles,
travailler
différents
points
du
programme.
À
chaque
niveau
de
l’école
élémentaire,
plusieurs
sorties
où
visites
différentes
pourront
être
proposées
aux
élèves,
pour
éviter
qu'ils
ne
fassent
plusieurs
fois
la
même
sortie
s'ils
sont
dans
une
classe
à
double
niveau.
L'effectif
retenu
est
celui
de
29
élèves.
Le
groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre
:
Le
projet
est
«
En
route
vers
l'Europe
! »,
destiné
aux
futurs
70
élèves
des
classes
de
CM1
et
CM2.
Celui-ci
est
envisagé
dès
l'année
scolaire
2023-2024,
Selon
une
programmation
biennale,
l'équipe
éducative
du
cycle
3
prévoit
un
séjour
de
3
jours
et
deux
nuitées
en
Allemagne
en
2023-2024,
suivie
d'un
voyage
à
Bruxelles
en
2024-2025,
Afin
d'anticiper
ce
projet
et
d'être
en
mesure
d'engager
d'éventuels
frais
en
amont,
Mme
Telle,
la
directrice
du
groupe
scolaire,
sollicite
Monsieur
le
Maire
sur
l'obtention
d'un
acompte
du
fonds
de
soutien,
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
pouvoir
octroyer
un
acompte
correspondant
à
la
moitié
des
effectifs,
soit
35
élèves. L'école
Cousteau
:
Le
projet
est
«
Citoyenneté
Européenne
».
Il
consiste
à
vouloir
rétablir
la
correspondance
scolaire
avec
une
école
de
la
ville
de
Sieaford,
(ville
anglaise
jumelée
avec
Marquette
Lez
Lille).
Courant
mai
2023,
ils
iront
visiter
Londres
et
passer
une
journée
dans
une
école
de
Sleaford. Cela
concernera
les
45
élèves
de
CM2.
L'école
Saint-Joseph
: c'est
une
classe
de
découverte
bisannuelle.
Les
élèves
sont
partis
en
2022. Leur
prochain
projet,
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
consiste
à
faire
partir
les
enfants
en
classe
de
neige.
Cela
concernera
les
27
élèves
de
CM1
de
cette
année,
ainsi
que
les
futurs
CM1
de
l’année
prochaine.
Comme
pour
le
groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre,
il
est
proposé
de
doter
l'école,
dès
cette
année,
de
la
subvention
pour
les
élèves
de
CM1
de
l'année
scolaire
2022/2023,
soit
27
élèves.
Eu
égard
aux
éléments
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
: «
Le
versement
de
la
somme
de
5
800€
(200€
x
29
élèves)
à
la
coopérative
scolaire
«
groupe
scolaire
Alouettes
-
Paul
Bert
»,
+
Le
versement
de
la
somme
de
7
000€
(200€
x
35
élèves)
à
la
coopérative
scolaire
<
groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre
».
°
Le
versement
de
la
somme
de
9
000€
(200€
x
45
élèves)
à
la
coopérative
scolaire
«
groupe
scolaire
Cousteau
-
Van
Hecke.
+
Le
versement
de
la
somme
de
5
400€
(200€
x
27
élèves)
à
la
coopérative
scolaire
<
Saint
Joseph
».
Les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
commune
se
feront
de
la
manière
suivante
: dans
un
premier
temps,
la
commune
versera
le
montant
correspondant
au
nombre
d'enfants
inscrits
sur
le
projet;
ensuite
une
régularisation
sera
effectuée
en
N+1
afin
de
prendre
en
compte
une
participation
totale,
correspondant
au
nombre
d'enfants
ayant
réellement
participé
au
séjour
/
à
l'action.
Les
crédits
de
la
commune
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
2023
de
la
commune
au
chapitre
65,
LE
CONSEIL,
À
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/20
Nomenclature
: 2.1
OBJET:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
PLU3
ARRETE
LE
10
FEVRIER
2023
PAR
LE
CONSEIL
METROPOLITAIN
I.
RAPPORT
AU
CONSEIL
:
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
PLU3
ARRÊTÉ
LE
10
FEVRIER
2023
Par
délibération
20
C
0405
du
18
décembre
2020,
le
conseil
de
la
métropole
européenne
de
Lille
a
décidé
d'engager
la
révision
générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU2),
et
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
d'Annœullin,
Allennes-les-Marais,
Aubers,
Bauvin,
Bois-Grenier,
Carnin,
Fromelles,
Le
Mainsil,
Provin,
et
Radinghem-en-Weppes. Par
cette
révision,
la
Métropole
a
pour
objectifs
de
conforter
et
poursuivre
les
ambitions
ayant
guidé
le
projet
de
territoire
adopté
lors
de
l'approbation
du
PLU2
en
décembre
2019,
à
travers
un
document
de
planification
urbaine
unique,
harmonisé
et
synchronisé
à
l'échelle
de
ses
95
communes
membres,
qui
:
-
poursuit
les
engagements
pris
lors
de
l'adoption
des
plans
locaux
d'urbanisme
approuvés
le
12
décembre
2019
;
-__
poursuit
l'intégration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
;
-
accompagne
l'évolution
des
objectifs
du
territoire
en
matière
d'habitats
et
de
mobilités
du
territoire
que
traduisent
notamment
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH3)
ou
le
Plan
Métropolitain
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
(PMAHGDV)
arrêtés
;
-
accompagne
les
objectifs
du
territoire
en
matière
de
déplacements
et
mobilités
que
traduisent
notamment
le
Plan
des
Mobilités
(PDM)
et
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Transport
(SDIT)
arrêtés
:
-..
consolide
la
politique
d'urbanisme
commercial
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain
;
-
conforte
la
traduction
de
la
charte
"
Gardiennes
de
l'Eau"
à
l'échelle
des
vingt-six
communes
engagées
pour
la
préservation
des
secteurs
nécessaires
au
captage
des
eaux
pluviales
et
à
l'alimentation
des
nappes
phréatiques
;
-
répond
aux
évolutions
induites
par
la
crise
sanitaire
en
s'intégrant
dans
un
processus
de
résilience
territoriale
(Santé
environnementale,
plan
de
relance
économique,...);
-
accompagne
l'élaboration
de
projets
opérationnels
concourant
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
soit
qui
n'ont
pas
pu
être
intégrés
dans
le
PLU2
en
2019,
soit
répondent
aux
projets
portés
par
les
communes
dans
le
cadre
du
mandat
2020-2026.
L1
Débats
sur
les
_ orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
Le
23
avril
2021,
les
élus
métropolitains
ont
débattu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
du
futur
PLU,
comme
le
prévoit
l’article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme.
-
Notre
conseil
municipal
a
tenu
ce
même
débat
le
21
septembre
2021.
Les
débats
sur
le
PADD
à
la
MEL
et
dans
les
communes
ont
mis
en
exergue
les
enjeux
suivants
:
-
+
Celui
de
répondre
aux
besoins
en
logements
propres
à
notre
territoire,
relativement
jeune
et
qui
doit
faire
face
à
de
nouveaux
défis
en
pleine
crise
sociale
et
énergétique
+
Celui
de
l'économie
métropolitaine,
où
comment,
après
la
crise
sanitaire
et
les
questions
soulevées
par
la
mondialisation
de
l'économie,
le
territoire
avec
son
histoire
économique
bien
spécifique
peut
résoudre
les
enjeux
de
la
proximité,
de
l'attractivité
et
de
la
souveraineté
;
+
Celui
de
la
nature
en
ville
et
la
préoccupation
de
santé
environnementale
et
plus
généralement
celui
de
la
qualité
globale
du
cadre
de
vie,
etc. ;
+
Celui
toujours
plus
prégnant
des
mobilités
et
de
de
la
nécessité
de
mieux
organiser
la
Ville
des
proximités,
enjeux
intimement
liés
aux
défis
énergétiques
et
climatiques
du
territoire.
I.2
Bilan
de
la
collaboration
entre
la
MEL
et
les
communes
membres Outre
le
débat
sur
le
PADD,
les
maires
et
conseils
municipaux
ont
été
étroitement
associés
à
toute
la
phase
d'élaboration
du
projet
de
PLU3
conformément
aux
modalités
de
collaboration
fixées
par
le
Conseil
métropolitain
le
18
décembre
2020.
Par
délibération
du
26
septembre
2022
notre
conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
une
première
version
de
travail
du
projet
de
PLU3
(PLU3-V1).
1.3
Bilan
de
la
concertation
préalable
avec
le
public
et
les
partenaires
La
concertation
avec
les
citoyens
et
plusieurs
partenaires
publics
tels
que
la
Chambre
d'Agriculture
a
été
mise
en
place,
permettant
de
recueillir
les
attentes
du
territoire
et
de
ses
acteurs,
qu'elles
soient
formulées
à
l'échelle
métropolitaine,
communale
ou
infra
communale.
Au
terme
de
cette
concertation,
861
contributions
ont
été
recueillies,
dont
562
portent
effectivement
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
contributions
recueillies
portent
sur : -
Les
principaux
axes
thématiques
qu'interroge
la
révision
générale
à
l'échelle
métropolitaine
(350
contributions)
-
Des
sujets
individuels
ou
localisés
à
l'échelle
communale
(168
contributions)
-__
Des
secteurs
de
projets
urbains
particuliers
(44
contributions).
La
manière
dont
les
contributions
du
public
ont
été
prises
en
compte
dans
le
projet
de
PLU3
est
détaillée
et
motivée
dans
le
bilan
de
concertation
tiré
par
le
Conseil
Métropolitain
le
10
février
2023
et
son
annexe
consultable
à
partir
du
lien
suivant :
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/bilan
de
la
concertation/.
*X
*
*
A
l'issue
des
débats
métropolitain
et
municipaux,
suite
aux
échanges
réguliers
menés
entre
les
communes
et
la
MEL,
et
fort
des
propositions
émises
par
les
citoyens
et
plusieurs
partenaires
publics,
le
conseil
métropolitain
a
arrêté
le
projet
de
PLU3
par
délibération
du
10
février
2023
(23
C
0034)
consultable
sur
le
lien
suivant
:
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/V20230210/index.html Le
contenu
du
projet
de
PLU3
arrêté
est
également
consultable
sur
demande
en
format
papier
au
siège
de
la
MEL,
2
boulevard
des
Cités
Unies
à
LILLE.
*X
*
*
En
application
des
articles
L.153-33
et
R.
153-11
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLU3
arrêté
par
le
Conseil
métropolitain
est
soumis
pour
avis
aux
95
communes
de
la
MEL.
Le
projet
de
PLU3
a
été
transmis
à
notre
commune
le
10
mars
2023.
À
compter
de
la
transmission
du
document
arrêté,
chaque
conseil
municipal
a
trois
mois
pour
prononcer
cet
avis,
Il
est
également
soumis
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale
et
des
autres
personnes
publiques
associées
telles
que
l'Etat,
la
Chambre
d'agriculture,
la
commission
départementale
des
espaces
naturels
et
forestiers,
la
Chambre
du
commerce
et
de
l'industrie.
À
l'issue
de
cette
consultation
des
communes,
et
des
personnes
publiques
associées,
le
PLU3
arrêté
et
les
avis
émis
par
les
conseils
municipaux
seront
soumis
à
une
enquête
publique
prévue
à
l'automne
2023. Après
cette
enquête
publique,
le
projet
de
PLU3
pourrait
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête,
dont
celui
de
la
commune
ici
exprimé,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
ou
de
la
commission
d'enquête. II.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
PLU3
ARRETE
LE
10
FEVRIER
2023 Suite
à
la
délibération
du
2022/3/68
du
conseil
municipal
et
les
échanges
avec
la
MEL,
reprenant
l'essentiel
des
demandes
de
la
commune,
et
après
avoir
présenté
le
projet
de
PLU3
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU3
arrêté
et
souhaite
fortement
une
évolution
des
limites
du
zonage
du
site
du
vert
bois,
concernant
l’espace
naturel
relais
(ENR),
afin
de
le
faire
correspondre
avec
la
réalité
du
terrain,
conformément
à
la
délibération
du
26
septembre
2022
de
notre
Conseil
Municipal
sur
la
Version
n°1
du
PLU3,.
Pour
mémoire,
la
ville
souhaite
relocaliser
son
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
«
l'Ile
aux
Petits
»
sur
le
parking
en
schiste
couvert
par
l'ENR.
Le
conseil,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/21
Nomenclature
: 7-10
OBJET
:
REFACTURATION
INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
SOLAIRE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
WAMBRECHIES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
en
préambule
que
la
ville
est
engagée
depuis
plusieurs
années,
dans
la
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
concitoyens
de
la
commune
de
Marquette
lez
Lille.
Une
réfection
complète
le
long
du
chemin
de
halage
canal
de
la
Deûle
a
necessité
l'installation
de
materiel
solaire
en
gestion
autonome
par
batterie
integrée
pour
éviter
les
vols
de
cables
et
maitriser
les
consommations
énergetiques.
Pour
une
cohérence
visuelle
et
surtout
technique,
la
commune
de
Marquette
a
procédé
a
l'installation
de
3
mâts
solaires
sur
le
domaine
Wambrecitain
au
droit
du
croisement
des
rails
de
l’'Amitram.
Le
coût
de
cette
réalisation
s'élève
à
11
556,072€
HT
(ou
13
867,284€
TTC).
Un
échange
préalable
a
eu
lieu
avec
la
Commune
de
Wambrechies
pour
une
maitrise
des
prix
de
réalisations
de
leur
prestataire
et
du
notre.
Il
a
donc
été
convenu
par
écrit
en
date
du
12
Octobre
2022,
une
refacturation
du
mobilier
(3
mats)
se
trouvant
sur
leur
territoire.
Il
est
par
ailleurs
rapellé
qu'à
la
fin
des
travaux,
dès
réception
des
ouvrages,
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'ensemble
des
mats
situés
sur
la
Commune
de
Wambrechies
incomberont
à
cette
dernière,
laquelle
engagera
sa
responsabilité
en
cas
de
sinistre
ou
de
dommages
causés notamment
du
fait
d'un
défaut
d'entretien,
Elle
aura
aussi
en
charge
leur
éventuel
remplacement. Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Wambrechies
sera
également
amené,
à
la
suite
de
la
présente
délibération,
à
délibérer
sur
le
principe
du
remboursement
précité
au
profit
de
la
Commune
de
Marquette
Lez
Lille
et
des
prises
en
charges
financières
telles
qu'établies
ci-
avant, Au
regard
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
réaliser
un
titre
de
recette
d'un
montant
de
13
867.284
euros
TTC
à
l'attention
de
la
ville
de
Wambrechies
permettant
le
remboursement
des
installations
solaires
susvisées
par
la
commune
de
Wambrechies
au
profit
de
la
commune
de
Marquette
Lez
Lille.
Les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
chapitre
77
du
budget
communal
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/22
Nomenclature
: 7-6
OBJET:
CONVENTION
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
AVEC
LA
COMMUNE
DE
WAMBREÉCHIES
/
3
POINTS
VOIES
DES
TRAMS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération,
n°2011/5/97
du
Conseil
Municipal
du
15/12/2011
reçue
des
services
préfectoraux
le
22/12/2011,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
par
déliberation
susvisée
du
15
Décembre
2011,
la
Commune
a
pu
conciure
avec
la
Commune
de
Wambrechies
une
convention
ayant
pour
objet
le
paiement
de
la
fourniture
d'énergie
de
luminaires
implantés
sur
le
territoire
de
cette
dernière
et
alimentés
pour
des
raisons
d'ordre
technique,
par
le
réseau
d'éclairage
public
de
Marquette
Lez
Lille.
Cette
convention
d'une
durée
de
8
ans
a
donc
pris
fin
à
la
fin
de
l’année
2018. Néanmoins,
à
ce
jour,
force
est
de
constater
que
l'alimentation
électrique
des
3
candélabres
situés
sur
la
voie
des
Trams
sont
payés
par
la
Commune
de
Marquette
Lez
Lille.
Il
y
a
donc
lieu
de
régulariser
cette
situation.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
une
nouvelle
convention
d'éclairage
public
entre
les
deux
Communes,
d'une
durée
de
12
ans
à
compter
de
sa
signature,
et
non
renouvelable.
Cette
convention
portera
ainsi
annualisation
des
facturations
de
consommation
énérgétique
liée
à
ces
installations,
à
l'encontre
de
la
Commune
de
Wambrechies
et
au
profit
de
la
Commune
de
Marquette-lez-lille.
Elle
conventionnera
également
la
maintenance,
l'entretien
et
le
remplacement
des
candélabres
concernés,
à
la
charge
de
la
Commune
de
Wambrechies.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
-
Donner
un
avis
favorable
à
la
signature,
avec
la
Commune
de
Wambrechies,
de
la
convention
relative
à
l'éclairage
public
situé
voie
des
Trams
à
Wambrechies.
- _
L'autoriser
à
signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
tout
document
pris
en
son
application
et
à
réaliser
toute
démarche
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention. Les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
chapitre
70
du
budget
communal.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/23
Nomenclature
:
1.4
OBJET
: AMENAGEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE
DE
LA
DEULE
AVEC
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
VERS
LA
MEL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2224-35
et
L.5215-26 : Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
ét
notamment
l’article
L
2422-12
;
Vu
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014
;
Vu
la
loï
n°
85-704
du
12
Juillet
1985,
relative
à
la
maitrise
d'ouvrage
public
et
à
ses
rapports
avec
la
maitrise
d'œuvre
privée
et
notamment
son
article
2-II
modifié
par
l'ordonnance
n°2004-566
du
17
Juin
2004,
qui
autorise
le
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
par
convention
lorsque
la
réalisation
d'un
ouvrage
relève
simultanement
de
la
compétence
de
plusieurs
maitres
d'ouvrage
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
en
préambule
que
la
Ville
est
engagée
depuis
plusieurs
années,
dans
la
mise
en
valeur
des
espaces
naturels,
afin
d'ameliorer
le
cadre
de
vie
des
concitoyens
de
lä
commune
de
Marquette
lez
Lille.
La
rénovation
des
bords
de
Deûle,
liée
à
l'opération
de
restructuration
du
chemin
de
halage
par
les
services
de
la
MEL,
répond
principalement
à
des
critères
sécuritaires
et
esthétiques.
La
portion
suivante
est
concernée
:
de
la
frontière
avec
la
Commune
de
La
Madeleine
à
la
jonction
avec
celle
de
Wambrechies
le
long
du
chemin
de
Halage.
La
commune
est
propriétaire
et
assume
la
gestion
des
réseaux
d'éclairage
public,
de
vidéoprotection,
du
mobilier
urbain
et
des
espaces
verts
de
toutes
les
parcelles
concernées
par
la
rénovation.
La
commune
et
la
MEL
se
sont
accordées
sur
le
fait
que
l'opération
d'aménagement
de
la
voir
verte
de
la
Deûle
soit
confiée
à
cette
dernière
permettant
ainsi
:
une
mutualisation
des
coûts,
*
une
meilleure
coordination
des
travaux,
-
une
limitation
de
la
gêne
des
riverains.
La
description
des
travaux
est
la
suivante
:
-
Installation
de
chantier
(au
prorata
du
coût
des
travaux
Commune),
-
Fourniture
et
mise
en
œuvre
des
systèmes
d'éclairage
public
(comprenant
armoire
de
commande,
câbles,
luminaires),
-__
Fourniture
et
mise
en
œuvre
des
équipements
de
jeux
(sol
souple
+
mobilier),
loisirs
et
sports
(agrès), -
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'une
borne
foraine.
-
Installation
de
chantier
(au
prorata
du
coût
des
travaux
MEL),
-
Travaux
préliminaires,
-_
Ferrassements,
-__
Aménagement
des
cheminements
et
revêtements
de
sol,
-__
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
mobilier,
Plantations
et
aménagement
des
espaces
verts.
Le
Financement
des
travaux
est
estimé
comme
suit
le
suivant
:
Le
coût
total
des
travaux
sur
le
tronçon
de
Marquette
est,
à
ce
jour,
estimé
à
855
019,20
€TTC
(712
516,00
€HT)
qui
se
répartissent
entre
la
MEL
et
la
Commune
à
hauteur
de
207
537,93
€TTC
(172
948,27
€HT)
pour
la
Commune
et
647
481,27
€TTC
(539
567,73€HT)
pour
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Le
montant
global
du
coût
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
la
ville
se
monte
à
207
537,93
€TTC
(172
948,27
EHT)
pour
la
Commune,
Les
frais
lors
de
l'exécution
des
travaux,
et
frais
annexes
: maitrise
d'ouvrage,
CSPS,
contrôles
de
conformité,
contrôles
techniques,
seront
pris
en
charge
par
la
MEL.
Ces
montants
seront
réajustés
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
par
la
passation
d'un
avenant
à
la
présente
convention.
L'ensemble
des
éléments
relatifs
aux
chiffrages
des
aménagements
est
repris
et
intitulés
respectivement
«
Aménagement
de
la
voie
verte
de
la
Deule
Tronçon
6
/
Chiffrage
des
aménagements
Délégation
Ville
de
Marquette
»
et
«
Aménagement
de
la
voie
verte
de
la
Deüle
Tronçon
6
/
DCE
Estimation
».
Au
regard
de
ce
qui
précède
, Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
:
-
Approuver
la
principe
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la
MEL
pour
l'aménagement
de
la
voie
verte
de
la
Deûle
tel
que
détaillé
ci-avant
et
décrit
dans
la
convention,
-
Prendre
acte
des
deux
documents,
relatifs
au
chiffrage
des
travaux
et
intitulés
respectivement
«
Aménagement
de
la
voie
verte
de
la
Deûle
Tronçon
6
/
Chiffrage
des
aménagements
Délégation
Ville
de
Marquette
»
et
«
Aménagement
de
la
voie
verte
de
la
Deûle
Tronçon
6
/
DCE
Estimation
».
-
Donner
un
avis
favorable
à
la
signature
de
la
convention
de
transfert
de
matrise
d'ouvrage
correspondante.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
pris
en
son
application
et
à
réaliser
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
-
_Imputer
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
inscrits
au
budget
général
en
section
investissement
au
chapitre
23.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/24
Nomenclature
: 3.5
OBJET :
MISE
A
DISPOSITION
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DU
PARC
DE
L'OPERATION
RIVES
DES
SENS
-
CONVENTION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Terrritoriales,
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'opération
de
logement
«
Rives
des
Sens
»
un
parc
à
vocation
publique
a
été
réalisé
par
l'aménageur
SARL
NEWINVEST
DEVELOPPEMENT
afin
d'offir
un
poumon
vert
au
quartier
en
bord
de
Deüle.
En
parallèle,
la
MEL
est
en
train
de
réaliser
une
réfection
totale
de
la
rue
de
briqueterie
avec
la
création
d'un
perron
au
dit
parc,
avec
un
objectif
de
livraison
en
avril
2023.
L'objectif
de
la
commune
est
de
pouvoir
ouvrir
le
parc
concomitamment
avec
la
réception
de
la
voirie,
soit
en
avril
2023.
A
ce
jour,
le
parc
de
l'opération
«
Rives
des
Sens
»
n'est
pas
encore
retrocédé
à
la
ville
et
il est
donc
encore
propriété
de
l'aménageur
susvisé.
La
commune
souhaite
toutefois,
anticiper
l'ouverture
au
public
au
préalable
de
la
rétrocession.
Le
parc
de
l'opération
«
Rives
des
Sens
»
est
constitué
des
parcelles
cadastrées
A5217,
A5400,
A5398,
A5407,
A5261,
A4447,
A5411i,
pour
une
surface
totale
de
9501
m2,
conformément
au
plan
de
géomètre.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
au
profit
de
la
Commune
et
à
titre
gratuit,
avec
l'aménageur
SARL
NEWINVEST
DEVELOPPEMENT.
Il
y
a
lieu
de
prendre
acte
également
du
fait
que
sera
en
conséquence,
et
en
application
de
la
convention,
à
la
charge
de
la
Commune,
l'entretien
respectivement
des
espaces
verts,
des
équipements
et
de
l'éclairage
public,
présents
dans
le
parc,
y
compris
les
consommations
électriques.
Cette
convention
étant
signée
avant
la
rétrocession
finale
qui
devra
aboutir
avant
le
1°
Octobre
2023,
il convient
de
faire
approuver
sa
signature
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
ainsi
que
l'ensemble
des
actes
pris
en
application
de
cette
dernière
ou
dans
le
cadre
de
sa
mise
en
oeuvre. LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/1/25
Nomenclature
:
1-4
OBJET:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
RUE
DU
DOCTEUR
ROUX
A
MARQUETTE
LEZ
LILLE
/
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2224-35
et
L
5215-
26, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
Loi
n°85-704
du
12
juillet
1985,
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
public
et
notamment
son
article
2-II, Vu
la
Loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014,
Vu
la
délibération
n°
21
B
0034
du
10
septembre
2021,
autorisant
le
Vice
Président
délégué
à
signer
la
présente
convention,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
n°
22
B
0476
en
date
du
25
novembre
2022,
autorisant
la
signature
avec
les
Communes
concernées,
des
conventions
organisant
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le
financement
des
travaux
d'effacement
de
réseaux,
dès
qu'il
s'agit
d'accompagnement
des
travaux
prévus
au
PPI
Espaces
Publics
et
Voirie,
lui-même
délibéré.
Monsieur
le
Maire
rappelle
en
préambule
que
la
ville
est
engagée,
depuis
plusieurs
années,
dans
la
mise
en
discrétion
des
réseaux
aériens
par
les
techniques
d'enfouissements
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
concitoyens
de
la
commune
de
Marquette
lez
Lille.
L'effacement
des
réseaux
de
la
rue
du
Docteur
Roux,
lié
à
l'opération
de
restructuration
de
la
voie,
suivant
le
PPI
Voirie
MEL,
répond
principalement
à
des
critères
esthétiques.
Les
réséaux
suivants
sont
concernés
:
+
Les
réseaux
numériques
Orange
et
SFR/Numéricâble
(hors
câblage
et
dépose),
+
Les
réseaux
communaux
d'éclairage
public
hors
mobilier
urbain,
de
vidéo
protection,
+
Le
réseau
de
distribution
d'électricité
concédé
à
ENEDIS
La
loi
MAPTAM
confère
à
la
MEL
:
+ La
compétence
de
concession
de
la
distribution
publique
d'électricité
: la
MEL
est
ainsi
devenue
Autorité
Organisatrice
et
propriétaire
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité. +
La
compétence
d'établissement,
d'exploitation,
d'acquisition
et
de
mise
à
disposition
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
télécommunications.
En
matière
d'enfouissement
des
réseaux
numériques
(art
L2224-35
du
CGCT)
:
o
les
infrastructures
génie
civil
et
d'accueil
des
réseaux
de
télécommunications
(fourreaux,
chambres...)
sont
réalisées
et
financées
par
la
MEL,
o
l'enfouissement
des
réseaux
numériques
(câblage,
équipements
actifs)
est
réalisé
par
les
opérateurs
de
télécommunication
après
conventionnement
avec
la
MEL,
La
commune
est
propriétaire
et
assume
la
gestion
des
réseaux
d'éclairage
public,
de
vidéoprotection
et
les
réseaux
de
type
Groupe
Fermé
d'Utilisateurs.
La
commune
et
la
MEL
se
sont
accordées
sur
le
fait
que
l'opération
d'effacement
des
réseaux
soit
confiée
à
cette
dernière
permettant
ainsi
:
e
une
mutualisation
des
coûts,
+
une
meilleure
coordination
des
travaux
en
particulier
avec
l'opération
concomitante
de
voirie, s
une
limitation
de
la
gêne
des
riverains.
La
convention
porte
sur
deux
volets
à
savoir :
-
Volet
1
: Transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
de
l'effacement
des
réseaux
communaux
à
la
MEL
-
Volet
2
:
Fond
de
concours
par
la
Commune
à
la
MEL
en
soutien
de
l'investissement
réalisé
sur
le
réseau
de
distribution
d'électricité
L'opération
concernée
se
décompose
en
3
rubriques
à
savoir
: -
Rubrique
1
:
Effacement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
à
la
charge
de
la
MEL
-_
Rubrique
2
: Effacement
des
réseaux
communaux
d'éclairage
public,
de
vidéoprotection
et
de
type
Groupe
fermé
d'utilisateurs
à
la
charge
de
la
Commune
-_
Rubrique
3
:
(non
concernée
par
la
présente
convention)
:
Enfouissement
des
réseaux
numériques
à
la
charge
de
la
MEL.
L'estimation
prévisionnelle
des
différentes
rubriques
(Frais
de
Maîtrise
d'Oeuvre
compris)
est
la
suivante :
-
Rubrique
1
: 36
576
euros
HT
-
Rubrique
2
: 25
714
euros
HT
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
coût
de
ce
transfert
de
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
compétence
communale
(éclairage
public
et
vidéo-protection
notamment)
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la
commune.
La
Ville
versera
à
la
MEL
50%
du
montant
TTC
au
démarrage
des
travaux,
et
le
solde
à
l'achèvement
des
travaux.
Le
montant
du
fond
de
concours
est
déterminé
comme
suit
:
-
Assiette
du
fond
de
concours
: 36
576
euros
HT
-
Fond
de
concours
pour
là
Commune
:
18
288
euros
HT
-
Coût
pour
la
MEL
: 18
288
euros
HT
Le
versement
du
fond
de
concours
sera
effectué
par
un
premier
acompte
de
50%
au
démarrage
des
travaux
et
le
soide
sur
présentation
de
l'état
des
travaux
exécutés
et
d’un
récapitulatif
des
dépenses
exposées
accompagné
des
factures
acquitées.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de :
-
Approuver
le
principe
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la
MEL
pour
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
rue
du
Docteur
Roux
à
Marquette
Lez
Lille
et
tel
que
détaillé
ci-avant
et
décrit
dans
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage.
-
Prendre
acte
des
montants
à
la
charge
de
la
Commune
au
titre
de
l'estimation
prévisionnelle
pour
la
rubrique
2
à
savoir
25
714
euros
HT
et
au
titre
du
fond
de
concours
à
savoir
18
288
euros
HT,
-
Donner
un
avis
favorable
à
la
signature
de
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
correspondante.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
pris
en
son
application
et
à
réaliser
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
-
_Imputer
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
inscrits
au
budget
général
en
section
investissement,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Point
n°
2023/1/26
Nomenclature
: 6.4
OBJET:
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
énumérées
ci-dessous
et
qui
ont
été
transmises
en
annexes
aux
membres
du
Conseil
Municipal
: -
Décision
2022/DDM/166/1001
du
-
Décision
2022/DDM/167/1017
du
-
Décision
2022/DDM/168/1018
du
-
Décision
2022/DDM/169/1019
du
-
Décision
2022/DDM/170/1020
du
-
Décision
2022/DDM/171/1021
du
-
Décision
2022/DDM/172/1022
du
-
Décision
2022/DDM/173/1023
du
-
Décision
2022/DDM/174/1024
du
-
Décision
2022/DDM/175/1025
du
-
Décision
2022/DDM/176/1026
du
-
Décision
2022/DDM/177/1027
du
-
Décision
2022/DDM/178/1028
du
-
Décision
2022/DDM/179/1039
du
-
Décision
2022/DDM/180/1040
du
-
Décision
2022/DDM/181/1041
du
-
Décision
2622/DDM/182/1042
du
-
Décision
2022/DDM/183/1043
du
-
Décision
2022/DDM/184/1044
du
-
Décision
2022/DDM/185/1045
du
-
Décision
2022/DDM/186/1046
du
-
Décision
2022/DDM/187/1047
du
-
Décision
2022/DDM/188/1048
du
-
Décision
2022/DDM/189/1049
du
-
Décision
2022/DDM/190/1050
du
7/11/2022 10/11/2022 10/11/2022 10/11/2022 10/11/2022 10/11/2022 10/11/2022 10/11/2022 10/11/2022 10/11/2022 14/11/2022 14/11/2022 14/11/2022 15/11/2022 15/11/2022 15/11/2022 15/11/2022 15/11/2022 15/11/2022 15/11/2022 15/11/2022 15/11/2022 15/11/2022 15/11/2022 15/11/2022
-
Décision
2022/DDM/191/1066
du
24/11/2022
s
Décision
2022/DDM/193/1068
du
Décision
2022/DDM/194/1069
du
Décision
2022/DDM/195/1070
du
Décision
2022/DDM/196/1071
du
Décision
2022/DDM/197/1072
du
Décision
2022/DDM/198/1073
du
Décision
2022/DDM/199/1074
du
Décision
2022/DDM/200/1075
du
Décision
2022/DDM/201/1076
du
Décision
2022/DDM/202/1077
du
Décision
2022/DDM/203/1081
du
Décision
2022/DDM/204/1082
du
Décision-2022/DDM/205/1083
du
Décision
2022/DDM/206/1084
du
Décision
2022/DDM/207/1085
du
Décision
2022/DDM/208/1086
du
Décision
2022/DDM/209/1087
du
Décision
2022/DDM/210/1088
du
Décision
2022/DDM/211/1089
du
Décision
2022/DDM/212/1090
du
Décision
2022/DDM/213/1091
du
Décision
2022/DDM/214/1098
du
Décision
2022/DDM/215/1111
du
-
Décision
2022/DDM/216/1112
du
-
Décision
2022/DDM/217/1115
du
-
Décision
2022/DDM/218/1116
du
-
Décision
2022/DDM/219/1117
du
-
Décision
2022/DDM/220/1132
du
Décision
2022/DDM/192/1067
du
24/11/2022 24/11/2022 24/11/2022 25/11/2022 25/11/2022 25/11/2022 25/11/2022 25/11/2022 25/11/2022 25/11/2022 25/11/2022 28/11/2022 28/11/2022
- annulée - annulée
28/11/2022 28/11/2022 28/11/2022 28/11/2022 28/11/2022 28/11/2022 28/11/2022 28/11/2022 28/11/2022 28/11/2022 2/12/2022 2/12/2022 5/12/2022 6/12/2022 6/12/2022 12/12/2022
- annulée -
Décision
2022/DDM/221/1133
du
12/12/2022
-
Décision
2022/DDM/222/1142
du
14/12/2022
-
Décision
2022/DDM/223/1143
du
14/12/2022
-
Décision
2022/DDM/224/1144
du
14/12/2022
-
Décision
2022/DDM/225/1145
du
14/12/2022
-
Décision
2022/DDM/226/1146
du
14/12/2022
-
Décision
2022/DDM/227/1147
du
14/12/2022
-
Décision
2022/DDM/228/1148
du
14/12/2022
-
Décision
2022/DDM/229/1149
du
14/12/2022
-
Décision
2022/DDM/230/1150
du
14/12/2022
-
Décision
2022/DDM/231/1151
du
14/12/2022
-
Décision
2022/DDM/232/1156
du
21/12/2022
-
Décision
2022/DDM/233/1157
du
21/12/2022
-
Décision
2022/DDM/234/1158
du
21/12/2022
-
Décision
2022/DDM/235/1164
du
27/12/2022
-
Décision
2023/DDM/1/10
du
9/1/2023
-
Décision
2023/DDM/2/23
du
16/1/2023
-
Décision
2023/DDM/3/26
du
17/1/2023
-
Décision
2023/DDM/4/28
du
17/1/2023
-
Décision
2023/DDM/5/37
du
26/1/2023
- annulée - annulée
-
Décision
2023/DDM/6/82
du
7/2/2023
-
annulée
-
Décision
2023/DDM/7/83
du
7/2/2023
-
annulée
-
Décision
2023/DDM/8/84
du
9/2/2023
Décision
2023/DDM/9/108
du
15/2/2023
Décision
2023/DDM/10/109
du
20/2/2023
!
Décision
2023/DDM/12/130
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/13/131
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/14/132
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/15/133
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/16/134
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/17/135
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/18/136
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/19/137
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/20/138
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/21/139
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/22/140
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/23/141
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/24/142
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/25/143
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/26/144
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/27/145
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/28/146
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/29/147
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/30/148
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/31/149
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/32/150
du
27/2/2023
Décision
2023/DDM/33/151
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/34/152
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/35/153
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/36/154
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/37/155
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/38/156
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/39/157
du
27/2/2023
-
Décision
2023/DDM/40/165
du
28/2/2023
Décision
2023/DDM/11/120
du
21/2/2023
- annulée -
Décision
2023/DDM/41/167
du
28/2/2023
-
Décision
2023/DDM/42/168
du
28/2/2023
LE
CONSEIL,
Prend
acte
Avant
de
lever
la
séance,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
prochains
évènements
de
la
vie
Marquettoise,
à
savoir
la
recherche
des
œufs
de
Pâques
ainsi
que
les
Chapons
le
14/5
avec
l’arrivée
d'un
nouveau
géant.
La
séance
est
levée
à 20
H
30.
Fait
à Marquette
Lez
Lille,
le 28
Mars
2023
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
MAIRE,
Damien
PHILIPS
Dominique
LEGRAND \
Et
er
TE