Déliberation - 14 2012 02 01 vote du bp 2012

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Déliberation - 14 2012 02 01 vote du bp 2012 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané. Lien du pdf (Déliberation - 14 2012 02 01 vote du bp 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L’an deux mille douze

enexercice : 33 le six février

Présents : 30

Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 3 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIGUAL, Maire.

Délibération rendue exécutoire le :

Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités

Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 30/01/2012 présents, à l’exception de Mme Chantal SIMON-GUILLOU ayant donné procuration à M. Damien DESCHAMPS, Mme Yvonne THOMAS à Mme Affichage en date du : 30/01/2012 Françoise GUENEUGUES, M. Francis LE BIAN à M. Yves DU BUIT.

Publication de la présente en date du : Secrétaire de Séance : Mme Martine BIZIEN

Réception en préfecture :

N° 2012-02-01

Obiet : Vote du Budget Primitif 2012.

Dépenses de fonctionnement... nn 9451 335€

Charges à caractère général (011) 1238 728€

L'augmentation globale sur ce chapitre, de BP à BP, est de + 1,2%. Les différentes lignes augmentent de façon

habituelle. Il est cependant intéressant de commenter plus en détails quelques unes d’entre-elles qui se distinguent

soit par leur variation plus marquée, soit par l'information qu’elles peuvent délivrer.

Administration :

Le budget total du service sur ce chapitre est de 60 280€,

Les principales dépenses du service sont : la documentation (abonnements à des périodiques, achat d'ouvrages, de

codes, etc), frais d’affranchissement, fournitures administratives, annonces {publicité des marchés publics par

exemple).

Frais d’affranchissement (6261): il est demandé une augmentation de +4% (14700€), qui correspond à

l'augmentation des tarifs de La Poste et à la sécurisation des procédures liées aux marchés publics (envois en

recommandé).

Une « mission archives » est prévue, pour 3 000€, afin de réaliser un diagnostic de l’existant et de fournir des préconisations à la municipalité.

Le budget de l'administration générale affiche également une nouvelle ligne de 2 000€, qui devrait permettre de

faire face à d'éventuelles interventions de la société de gardiennage en lien avec la mise en place d’un système anti-

intrusion à la mairie, à l’espace intergénérationnel et dans les salles informatiques des quatre groupes scolaires.

Technique :

Le budget total du service sur ce chapitre est de 576 038€. Le service technique gère l’ensemble des contrats

d'entretien des bâtiments, matériels et terrains, de fluides pour les bâtiments communaux, et réalise de nombreux

travaux en « régie ».

Il est proposé une augmentation de 2% des fournitures: vêtements de travail, pharmacie, cafétéria, stocks et

matériel pour les espaces verts et les ateliers : 14 000€Entretien des terrains (61521}: diminution des demandes de 33% par rapport au BP 2011, en se fondant sur le réalisé

2011. Cependant, une opération de reprise de concessions est prévue, d’où une inscription complémentaire de

10 OO0€ sur cette ligne, la portant à 33 000€

Finances et informatique

Le budget total du service sur ce chapitre est de 208 450€. La Direction Finances/Informatique gère les contrats de

locations et maintenance des photocopieurs et imprimantes, les contrats de téléphonie (fixe et mobile) de la mairie,

les assurances hors assurance statutaire du personnel, et les taxes.

Communications téléphoniques (6262): L'année 2011 a, comme prévu, été l’occasion de faire évoluer les contrats

de téléphonie et de viser des économies dans ce domaine : la médiathèque et l'hôtel de ville ont été passés en Voix

sur |P et la mairie à changé d’opérateur pour la téléphonie mobile, Quant au système de pointage des enfants dans

les écoles, qui fonctionnait encore par modem, il a été remplacé à la rentrée 2011 par des liaisons ADSL, ce qui

engendre des économies en télécommunications.

L'espace intergénérationnel devrait induire des coûts supplémentaires marginaux par rapport à ce que nous

connaissons aujourd’hui : il ne s’agit que d’un déménagement de services, et le bâtiment sera également équipé en

TolP, ce qui a un coût moindre que la téléphonie classique. Aussi, il est proposé une diminution de 5% de BP à BP sur

cette ligne : 37 700€

Contrats {611}, locations mobilières (6135) et maintenance {6156): il s’agit du marché pour la surveillance des

bâtiments communaux, des contrats de location des photocopieurs et imprimantes en leasing et de la balance à

affranchir, de la maintenance des logiciels et des appareils. La ligne de maintenance a connu une forte hausse au

cours des dernières années, en raison des augmentations de prix mais aussi de l’informatisation croissante de la

mairie : acquisition d’un logiciel de prospective financière, d’un progiciel pour la gestion de l’école de musique... Il

conviendra, en 2012, de rationaliser ces dépenses tout en améliorant la qualité du matériel mis à la disposition des

services, notamment en matière de copieurs. Le montant de ces trois lignes s'élève pour 2012 à 99 500€

Ressources Humaines :

Le budget total du service sur ce chapitre est de 61 900€. La direction des ressources humaines gère le marché de

fourniture des produits d’entretien, les vêtements de travail, les réceptions du personnel municipal, et les frais liés

aux recrutements et formations (annonces, frais de déplacement, etc).

Les vêtements de travail et équipements de sécurité (60636) font l'objet d’un effort particulier de la collectivité : le

budgét 2011 avait été largement augmenté én juin au moment du Budget supplémentaire, passant dé 6K à 10K€. Pour 2012, la demande est de 12K€.

Garderies périscolaires

Le budget de petit équipement (60632) est reconduit pour 2K€.

ACMO

En petit équipement, le budget de l’ACMO sert à acheter du matériel pour la sécurité et le bien-être des agents au

travail, Son budget passe à 3K€.

Relais parents-assistantes maternelles

L’animatrice du RAM passe à un temps de travail de 75% et, dans ce cadre, a prévu d'organiser plusieurs formations,

ateliers et conférences à destination des assistantes maternelles. Son budget pour ces actions (6228} est donc doublé, passant à 2 600€

Le spectacle de Noël est toujours estimé à 2 000€, et 500€ sont prévus pour des achats d'équipement

Soit un budget total du service de 5 100€

Animation

Le budget des spectacles (6232) s'inscrit avec une baisse de près de 5% par rapport au BP 2011 : 96 500€. Cette

diminution s'explique par le transfert de l’organisation des Tréteaux chantants au budget du CCAS, et par le

caractère exceptionnel du budget pour le Dellec en 2011 du fait de sa 10° édition.Les autres dépenses restent au même niveau (fournitures, entretien du mobilier, cotisations, impôts et taxes) : 3,5K

Soit un budget total du service de 100 000€ sur ce chapitre.

Jeunesse

Le budget total du service sur ce chapitre est de 23 000€.

De nouvelles animations sont prévues, comme la fête des primaires, dans le prolongement de la fête de la jeunesse,

ou encore un nouveau budget pour l'animation du Contrat Educatif Local avec la CAF. Le budget jeunesse augmente

de 15% : 16 400K€.

Le service dispose également d’un budget pour le CMJ (compte 6228).

Médiathèque

La demande sur les livres et disques (6065) est en augmentation de 1,5%, avec toutefois une nouvelle ligne pour

l’enrichissement du fonds de DVD créé en 2011 : 35 600€

Les autres dépenses restent au même niveau {fournitures, animations, cotisations, impôts et taxes} : 6 525€

Soit un budget total du service de 42 125€

Ecole de musique

Le budget global est de 5 300€, pour l'achat de partitions (60632), l'entretien des instruments (61558), les

cotisations (6281) et des petites dépenses diverses (6238)

Communication

Augmentation du budget de 30%, qui correspond à l’externalisation de l'impression du Plouzané infos pour 11K£, et

la mise en œuvre de nouvelles actions de communication : 68 535€.

Scolaire

Le budget total du service sur ce chapitre est de 71 000€. Le service des affaires scolaires constitue l'interface entre

les écoles et la mairie. Il regroupe les dotations pédagogiques et le marché des transports scolaires.

Les dotations pédagogiques sont estimées à 47 K€ au total. Elles dépendent des effectifs au 1° janvier dans chaque

école, L'augmentation proposée du montant forfaitaire des dotations est de 1%.

Social

Le budget total du service sur ce chapitre est de 6 500€. Le service social de la mairie gère les contrats avec le Pact

Arim et avec le Département pour le Fonds de Solidarité pour le Logement. Un budget est également prévu pour

Péquipement des logements d'urgence.

Sport

500€ sont prévus chaque année pour l'achat de trophées

Urbanisme

Le budget 2011 est reconduit en fonctionnement pour un montant total de 5 000€.

Dépenses de personnel et frais assimilés (012) 3 776 000€

L'évolution prévue sur le chapitre est de +0,9% par rapport au BP 2011.

L’année 2012 sera marquée par peu de mouvements particuliers :

-__ mouvements de personnel et nouveaux services en 2012 :

o animations jeunesse vacances d'été, d’hiver et de printemps

o création de poste au secrétariat général

oO passage du temps de travail de F’animatrice du RAM de 60 à 75%o titularisation d’auxiliaires des écoies

o départ en retraite du responsable du CTM/ACMO et remplacement par un Technicien

o départ en retraite de personnel des écoles et rempiacement

o départ en retraite d’un agent de la médiathèque et remplacement

- effet des augmentations de fréquentation des services périscolaires : renforcement des équipes de la cuisine

centrale et des garderies périscolaires

- recrutements de personnes en tâche occasionnelle pour la mise sous pli des élections présidentielles et

légistatives

Autres charges de gestion courante (65) 1345 900€

Ce chapitre enregistre une forte hausse : + 12,9% par rapport au BP 2011.

Subventions aux associations (6574) : en augmentation de 31% par rapport au BP 2011 du fait des subventions

exceptionnelles à verser au délégataire de la crèche pour la 1*° année de fonctionnement. Hors crèche, le montant

des subventions aux associations est en hausse de 2%.

Subventions aux écoles (65737: projets d'école, arbre de Noël, collèges etc, 6558: forfait écoles): les montants

dépendent là encore des effectifs au 1° janvier. Le montant inscrit à ce jour est de 226K€, soit +6% par rapport au

réalisé 2011.

Subventions aux établissements publics : 103 000 pour le CCAS (657362) et 75 000 pour la Caisse des Ecoles

(657361), stable par rapport au BP 2011.

Charges financières (66) 210 000€

Les emprunts contractés à des taux très intéressants en fin d'année 2010 ont permis de ne pas emprunter en 2011.

Les frais financiers sont donc en régression de 4,5%.

Charges exceptionnelles (67) 11 600€

2 000€ sont prévus sur la ligne « titres annulés » (673) pour parer aux éventuelles difficultés rencontrées dans le recouvrement des recettes dues par les usagers.

Par ailleurs, une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe est prévue pour 9 600€. Elle concerne l'achat et la fourniture de cuves de récupération d'eau de pluie.

Atténuations de produits (014) 1 010 658€

Ce chapitre est en baisse de 14,4% par rapport au BP 2011.

L'attribution de compensation versée à BMO est, en 2012, minorée du montant perçu par Plouzané en 2011 pour la Taxe locale sur la consommation finale d'électricité, soit 166K€. (voir chapitre Recettes de fonctionnement, fiscalité indirecte, taxe sur l'électricité) Le montant de l'AC devrait donc passer à 82 3412€ / mois.

Opérations d'ordre entre sections (042) 228 600€

Ce sont ies amortissements des biens et des charges financières (pénalités Dexia).

Virement à la section d'investissement (023) 1 629 849€

Îlse monte à un peu plus de 4,5M€, soit 16% de plus que le prévisionnel du BP 2011 (1,4 M£}).Recettes de fonctionnement snrnrnenste sente nnennenenneneeneeneneenenenenenene 9451 335€

Impôts et taxes (chapitre 73) 5478 035€

Fiscalité directe : les recettes fiscales des impôts ménage s’établiraient à 5,182M<£€

Malgré une inflation prévisionnelle pour 2012 de seulement 1%, le parlement a validé le 15 novembre une

revalorisation des valeurs locatives de 1,8%, suite à la proposition qu'avait faite la commission des finances de

l’Assemblée nationale.

La variation physique a été de 3% pour les deux principales taxes en 2011 par rapport à 2010. Au vu des nombreux

logements construits sur la commune en 2011, il est proposé de considérer une hausse identique pour 2012 sur ces

deux taxes. Pour le foncier non bâti, les bases sont à la baisse depuis 2009. 1l est proposé de considérer qu’elles

baisseront également en 2012, de 0,8%.

TH TFB TENB total |

bases 2012 avec variation nominale 1,8% 40 527 540 9 343 113 169 249

produit prévisionnel 2610 000€| 2 487 400K€ 84 135€ 5 181 535€

Fiscalité indirecte : les autres recettes fiscales s'établiraient à 296,5K€

Taxe locale sur la publicité extérieure (7368):

Le formulaire de déclaration, initié en 2011, a connu un taux de réponse satisfaisant. Le montant total des titres émis

en 2011 pour cette taxe s'élève à 12 500€. C'est donc ce montant que nous proposons de reconduire pour le BP 2012.

Taxe sur l'électricité (7351):

La réforme de cette taxe {qui s'appelle dorénavant taxe locale sur la consommation finale d'électricité} implique

qu'elle sera désormais perçue-par-BMO;-en-tant qu'autorité-organisatrice-de la distribution publique d'électricité. au

sens du Code général des collectivités territoriales (art. L.2224-31), Cette taxe ne sera donc plus perçue par la

commune. La recette estimée pour 2011 est de 166K€, qui seront déduits de l'attribution de compensation 2012

lorsque le montant réel sera connu {voir plus haut, chapitre 014}.

Droits de mutation (7381):

ls ont été très dynamiques en 2010 {par rapport à 2009), et il y a eu encore de nombreuses ventes en 2011 : les

240 000€ inscrits au BP 2011 ont été dépassés, alors que le mois de décembre n’a pas encore fait l’objet d'un

recouvrement par la commune (situation au 5 janvier). ll est généralement constaté un investissement de précaution

des Français dans la pierre dans un contexte économique incertain. Pour 2012, il est donc proposé d'inscrire le

même montant qu'au BP 2011 : 240 K€.

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles (7388):

Cette taxe instituée fin 2010 a rapporté 1 500€ en 2010, et 68 K€ en 2011. Il est difficile d'estimer les ventes de

terrains d’une année sur l’autre, et il est donc proposé un montant de 30 K€.

Dotation de solidarité communautaire (7322):

Un nouveau mode de calcul de la DSC a été présenté par BMO en décembre 2011, qui repose sur les montants de fiscalité économique perçus (CFE, CVAE, TASCOM, IFER). La dotation revenant à Plouzané en 2011 est de 12 K€. I! est donc proposé d'inscrire ce montant pour 2012.

Droits de place (7336):il s'agit de la perception, par régie municipale, des droits pour participation au marché hebdomadaire et des autres

droits d'utilisation du domaine public. Leur montant est marginal : 2 K€ Redevance d'occupation du domaine public (7338):

Ce tarif réglementaire a été mis en place par une délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2011. I! est difficile d'évaluer ce que peut rapporter cette redevance, il est donc proposé un budget nui pour 2012.

Dotations, subventions et participations (74) 3 491 500€

L'Etat a annoncé, dans la continuité du plan de rigueur, la stabilisation en valeur de la Dotation globale de

fonctionnement (DGF).

DGF:

A Plouzané, la DGF se compose de :

- La dotation forfaitaire des communes {dotation de base, dotation de superficie, complément de garantie et

part compensation) : 1 928 K€ en 2011

- La dotation de solidarité urbaine : 766 K€ en 2011

- La dotation nationale de péréquation : 419 K€ en 2011

On peut s'attendre à :

- Une baisse du complément de garantie (il est écrêté depuis 2009 et le PLF 2012 annonce à nouveau une

baisse générale de cette dotation) : -2%

- Une suppression de la compensation de la suppression de la part salaire de la TP, transférée à BMO : -10K€

-__ Soit une baisse générale de la Dotation forfaitaire estimée à -2,5%

- Une baisse du fonds de péréquation du fait de l'existence d’autres dispositifs de péréquation : -1%

- Une stagnation de la DSU

Plouzané attend également pour 2012 des compensations pour la mise en œuvre du recensement, ainsi que pour

l'organisation des élections présidentielles (7484 et 74718).

En moyenne, les dotations étatiques (DGF, DNP, DSU et compensations) ont été considérées en baisse de 1% par

rapport au réalisé 2011.

Compensations d’exonérations (7483*):

L'Etat verse aux collectivités des compensations financières pour les exonérations qu’il impose par la loi sur les

impôts-directs-{taxe.professionnelle.—-dispositifs.assis.sur.les.valeurs-locatives foncières, les.autres.-compensations

étant versées à BMO du fait de la TPU; taxes foncières; taxe d'habitation). En 2011, ces compensations

représentent 233K€. Pour 2012, le projet de Loi de Finances annonce une baisse des compensations, qui servent de

variable d'ajustement de l'enveloppe normée. On peut donc s'attendre à une baisse de 5% par rapport au réalisé

2011.

Autres organismes :

Les participations du département (7473: culture, RPAM, Ecole de musique) se sont révélées en baisse de plus de

5% en 2011 par rapport à 2010.

La commune devrait en revanche percevoir des subventions importantes de la part de la CAF en 2012 (7478) au titre

du renouvellement de son contrat Enfance-leunesse, du fait de :

- _ RPAM : augmentation du temps de travail de l’animatrice qui passe de 50 à 75%

- L'ouverture de la crèche et des dépenses exceptionnelles induites les premières années

- La création d’un poste de coordinateur jeunesse

Au total, et principalement grâce aux aides de la CAF, le chapitre 74 s'inscrit donc au BP 2012 avec une hausse de

2,65% par rapport au BP 2011.

Produits des services, du domaine et ventes diverses (70) 187 650€

Les remboursements du budget CCAS (70841) concernant les frais et salaires des agents payés sur le budget de la

ville et mis à disposition de cet établissement avaient été revus à l'occasion de la préparation du BP 2010. Un

6élément vient cependant modifier le montant évalué à l’époque : le choix d’un prestataire externe pour le portage

des repas. Le remboursement du CCAS pour les salaires des agents qui se chargeaient jusqu’au 1° janvier 2012 de ce

service n’a donc plus lieu d'être (fonction 61).

Concernant les remboursements de la Caisse des Ecoles (70874), leur montant à été réévalué au vu des salaires réels

versés aux agents communaux qui participent à la préparation et au service des repas, ainsi qu'aux garderies

périscolaires. La fréquentation de la cantine et de la garderie étant significativement en hausse, le temps de travail

des agents augmente également mécaniquement. Le remboursement pour 2012 sera donc de 60K€ pour les

garderies et 25K€ pour la cantine. En revanche, une ligne de remboursement disparait, du fait du remplacement, à la

rentrée de septembre 2011, des bornes à carte pour le pointage des enfants en cantine et garderie par des tablets-

PC engendre une économie pour la mairie : les communications ne se font plus par les lignes téléphoniques, comme

c'était le cas pour les bornes, mais par le biais de ADSL, qui est utilisé aussi à d’autres fins dans les écoles. I n’y à

donc plus lieu pour la Caisse des Ecoles de rembourser les 2 000€ de communications téléphoniques.

Les produits des services (7062) ont été estimés à la baisse par rapport à 2011.

La reconduction des camps d'été pour les jeunes et la création à la rentrée 2011 des cours de hip-hop devraient

apporter des recettes équivalentes à 2011 (70632), soit environ 3 000€.

Montant équivalent pour les concessions dans les cimetières {3 O00€ sur le 70311) et tes transports scolaires {2 000€

sur le 7067.

84 150€

Autres produits de gestion courante (75)

Ce chapitre retrace les produits perçus par la commune pour les immeubles qu’elle loue et pour l'occupation de ses

gymnases par les collégiens (versement du Conseil général). I} est en hausse de 46% par rapport au BP 2011 du fait

de la redevance de l'association Don Bosco, qui gère la crèche, pour l'occupation des locaux à l'Espace

Intergénérationnel. Le montant a été fixé à 3 100€ par mois, soit 37 200€ en année pleine.

100 000€

Atténuations de charges (013)

Les remboursements sur salaires (6419) ont été très importants en 20114 (120 000€ au 7 novembre). Pour 2012, il est proposé.d'inscrire.le.même.montant.que d'habitude,.soit.100.000€.

Opérations d'ordre entre sections (042) 110 000€

IEs’agit des travaux en régie : des achats sont faits en section de fonctionnement au cours de l'année par les services techniques pour réaliser des travaux qui créent de la valeur patrimoniale. Aussi, une opération « d'ordre » permet de re-comptabiliser ces travaux en investissement, en enregistrant une recette d'ordre en fonctionnement au chapitre 042 et une dépense d'ordre en investissement.Dépenses d'investissement... sms

3 304 900€

Emprunts et dettes assimilées (16) 771 000€

Le montant à rembourser en capital d'emprunt s'élève à 771 000€, incluant les nouveaux emprunts à contracter en

2012 pour financer les investissements prévus. Ce montant sera largement couvert par l'affectation du résultat

2011, qui devrait se monter à environ 1,8 M€.

Immobilisations incorporelles (20) 108 000€

Etudes (2031):

60 000€ sont prévus pour la maîtrise d'œuvre de l'Hôtel de Ville, indemnités pour concours d'idées incluses.

Logiciels {205}:

Au total, 48 OOGE d'achats de logiciels prévus au BP. Il s’agit notamment d’acquérir un nouveau logiciel pour ia

gestion des prêts de la médiathèque, de renouveler les licences anti-virus ou encore d’équiper te RPAM.

Immobilisations corporelles (21) 547 200€

Acquisitions de terrains (2111) :

La commune prévoit de se porter acquéreur de terrains pour une future opération d'aménagement. Le montant

s'élève à 360 000€

Matériel de bureau et matériel informatique (2183) :

Comme chaque année, .un. montant de 42 K£ est prévu pour l'équipement informatique des. services. municipaux .et

des groupes scolaires.

Par ailleurs, 17 500€ sont prévus pour améliorer les conditions de travail des services et des écoles, notamment par

l'acquisition de copieurs/ scanners plus performants.

Installations, matériel et outillage technique (2158) :

Cette ligne concerne notamment l'installation de systèmes anti-intrusion en mairie, à l’espace intergénérationnel et

dans les salles informatiques des écoles, pour un total de 30K€.

ll s'agit par ailleurs de matériei de nettoyage et de l'installation de vestiaires dans les écoles et à l’espace

intergénérationnel, et enfin d'outillage pour le CTM, pour un total de 25 800€.

Véhicules (2182) :

Achat de bennes pour le véhicule espaces verts et remplacement des portes arrières d’un fourgon pour un total de

6 700€

Mobilier (2184) :

Des acquisitions de mobilier sont prévues pour les bâtiments communaux pour un budget total de 37 900 €

Matériel divers (2188) :Matériel sportif et domaine culturel : 19 300€

Jeunesse, périscolaire et Espace intergénérationnel : 8 000€

Immobilisations en cours (23) 1768 700€

Travaux sur les bâtiments administratifs : 13 700€.

Travaux sur les cimetières et églises: 40 500€, dont la pose d’une nouvelle allée en béton lavé dans le nouveau

cimetière.

Travaux sur les bâtiments à vocation culturelle (fonction 33): 158 500€, dont le remplacement de la toile de couverture du fort du Dellec et le remplacement du système de chauffage du Foyer Laïque.

Travaux sur les bâtiments scolaires (fonction 213) et de restauration scolaire (fonction 251): 309 300€, dont la

réfection de l'étanchéité du groupe scolaire du Bourg, le remplacement des jeux de la maternelle au groupe scolaire

de Coat Edern, la modification des réseaux de chauffage et d’eau froide au groupe scolaire de Kroas Saliou et des travaux sur les sanitaires du préau à Anita Conti.

Travaux sur les bâtiments et terrains à vocation sportive (fonctions 411 et 412): 383 700€, avec notamment l'installation d’une nouvelle tribune pour le terrain de rugby de Keramazé.

Travaux sur les bâtiments pour la jeunesse (fonction 422) : 848 000€, qui comprennent la réhabilitation du Centre social de Kerallan.

Travaux sur les bâtiments à caractère social pour l'enfance et la jeunesse (fonction 522) : 15 000€ pour l'installation de jeux extérieurs pour le nouvel espace intergénérationnel notamment.

Opérations d'ordre entre sections (040) 110 000€

Il s'agit des travaux en régie. Voir le chapitre 042 en recettes de fonctionnement.Recettes d'Investissement. ss snnemeneneenneeeneee 3 304 900€

Dotations, fonds divers et réserves (10) 470 000€

FCTVA

Les dépenses d'investissement de l'exercice 2011 ont été importantes du fait du paiement de la quasi-totalité du

marché de travaux de l’espace intergénérationnel sur cet exercice. Aussi, le montant du FCTVA 2012 devrait atteindre

le niveau que la commune a perçu en 2009, au titre des dépenses de 2 années (2007 et 2088), dans le cadre du plan

de relance : 430 K€.

Taxe locale d'équipement (10223) :

Cette taxe est remplacée en 2012 par la nouvelle « taxe d'aménagement ». Comme la T.L.E., elle est payée par les acquéreurs d'un terrain (18 mois puis 36 mois après l'acquisition). Elle est perçue par BMO, qui reverse 10% à la commune sur laquelle a eu lieu la délivrance du permis de construire. On sait qu'il y a eu un nombre important de transactions en 2010, on peut donc s'attendre à une hausse de cette recette pour 2012 : 30 K€.

Subventions d'investissement reçues (13) 0€

Les subventions annoncées ont été engagées sur l’exercice 2011 et apparaissent donc dans les restes à réaliser.

De nouvelles subventions seront demandées en 2012, notamment pour le réaménagement du centre social de

Kerallan et les travaux sur l'Hôtel de Ville. Les incertitudes du contexte actuel ne nous permettent pas d'inscrire des

montants au budget primitif 2012.

Emprunts et dettes assimilées (16) 976 451€

Le virement important programmé de la section de fonctionnement à la section d'investissement conjugué à des dépenses d'investissement contenu permet de conserver un montant d'emprunt autour d'1 ME. La commune conserve ainsi des ratios de désendettement très satisfaisants.

Virement de la section de fonctionnement (021) 1 629 849€

Opérations d'ordre entre sections (040) 228 600€

Ce sont les amortissements des biens et des charges financières (pénalités Dexia pour le remboursement anticipé de 2007).

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2012

Publication : 09/02/2012

Pour l'"autorité Compétente"

par délégation