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Déliberation - 14 2012 02 03 vote des taux communaux dimposition
Document publié le Mardi 7 février 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2012 02 03 vote des taux communaux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
- EXTRAIT DU REGISTRE
—#£ES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre + Jillers
en exercice 7 33
Présents 30
Votants : 33
Procurations : 3
Dékbération rendue exécutoire le :
Convocation du Conseil Municipal en date
du : 30/01/2012
Affichage en date du : 30/01/2012
Publication de la présente en date du :
Réception en préfecture :
N° 2012-02-03
L’an deux mille douze
le six février
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont
présents, à l’exception de Mme Chantal SIMON-GUILELOU ayant donné
procuration à M. Damien DESCHAMPS, Mme Y vonne THOMAS à Mme Françoise GUENEUGUES, M. Francis LE BIAN à M. Yves DU BUIT.,
Secrétaire de Séance : Mme Martine BIZIEN
Objet : Vote des taux communaux d’imposition.
Vu Particle 1636 B sexies du Code Général des Impôts,
M. Damien DESCHAMPS, adjoint aux Finances, au Budget et à la Communication, propose au Conseil municipal d'adopter, pour 2012, les taux d’imposition suivants :
Taux 2011 L “Taux | Evolution |
Taxe d'habitation 24, 07 24,07 0 Fraxe sur le foncier bâti | 25.871 2587 0!
Taxe sur le foncier non 51,01 51,01 0%
bâti
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE les taux d'imposition communaux pour l’année 2012 tels que proposés ci- dessus.
- DIT que les crédits relatifs aux recettes correspondantes seront inscrits au budget principal, section de fonctionnement, chapitre 73 « Impôts et taxes », article 73111 « Taxes foncières et d’habitation ».
a Pour extrait conforme,
ie RO Plouzané, le 7 février 2012
Bernard RIOUAL
Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120206-2012_02_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2012
Publication : 09/02/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation