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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS Envoyé en préfecture le 29/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 29/02/2024 nn DU CONSEIL MUNICIPAL Pub ls
ID : 038-213801731-20240228-2024_02-DE
Séance du 28/02/2024
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 10.
Votants : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11.
Délibération N° 2024 — 02. : Approbation de la convention de servitude Enedis
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit février à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 19 février, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire
Etaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, OUGIER Isabelle, PISTOLET William, MAYET Christelle, JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette, DUSSERT Sandrine, DIEUDONNE Laurent
Étaient absents et excusés : DUSSERT Cédric,
Pouvoirs : DUSSERT Cédric donne pouvoir à Camille JOUFFREY
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Enedis met en œuvre un programme d’enfouissement de ses réseaux sur notre commune
Les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle C0729 située au Traversant.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention de servitudes faite par Enedis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ APPROUVE les termes de la convention de servitudes entre Enedis et la commune - _ AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y référant
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,