Déliberation - 2026 04 09 Extrait des deliberations affichage site

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Déliberation - 2026 04 09 Extrait des deliberations affichage site Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 Extrait des deliberations affichage site)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, D artilly Baie Bocage

" _IBÉRATIONS

IPAL DE SARTILLY

9A 202 h0O0

de S

municipal au conseil

s délibérations Municipal ivril Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2026

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

JEUDI 9 AVRIL 2026 à 20h00

Mairie de Sartilly

N° Objet

2026-03-01 Election des maires délégués

2026-03-02 Composition des conseils communaux, fixation du nombre et désignation des adjoints délégués

2026-03-03 Fixation des indemnités des élus

2026-03-04 Fixation du nombre de membres élus au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

2026-03-05 Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

2026-03-06 Délégations d’attribution au Maireartill DEPARTEMENT DE LA MANCHE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Baie Bocage MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

SEANCE DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt, le neuf avril à vingt heures trente minutes,

les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont

réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la présidence de Nombre de membres

Afférents | Présents | Votants Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.

27 22 26 Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia) Mme GEHAN

Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.

COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,

Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND

Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme

VOTE LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme

Pour : LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.

Contre : GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme REBELLE Anne- Abstention : Cécile, Mme MAILLARD Delphine, M. POUPINET Patrick.

Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à Mme

VAUTIER Laëtitia, Mme COUSIN Sandrine a donné pouvoir à

Secrétaire de Séance Mme LE GALL Linda, M. ROBIDAT Didier a donné pouvoir à

Mme GEHAN Laëtitia Mme MAILLARD Delphine, Mme HULIN Martine a donné

pouvoir à M. POUPINET Patrick.

Date de convocation :

2 avril 2026 Absent : M. LAMBERT Gaëtan

Date d’affichage :

2 avril 2026

2026-03-01—- ELECTION DES MAIRES DÉLÉGUÉS

Vu les articles L. 2113-11, L.2113-12-2, L. 2113-13 et L. 2122-7 du code général des collectivités

territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2015 créant la commune nouvelle de Sartilly-

Baie-Bocage.

Considérant que la création d’une commune déléguée entraîne automatiquement l'institution

d'un maire délégué ;

Considérant que les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont

compatibles mais que leur indemnité n’est pas cumulable ;

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-0-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026Mme la Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire délégué d’Angey

au scrutin secret et à la majorité absolue dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 du

CaGcT.

Mme Vautier se porte candidate à l’élection du Maire délégué d’Angey.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote sous

enveloppe.

Résultats du premier tour de scrutin à l’élection du Maire délégué d’Angey :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants {enveloppes déposées) : 26

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O

e) Nombre de suffrages exprimés : 26

f} Majorité absolue : 14

Mme VAUTIER a recueilli 26 voix.

Mme VAUTIER Laëtitia a été proclamée Maire déléguée d’Angey, à la majorité absolue, au

premier tour de scrutin.

Mme la Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire délégué de

Champcey au scrutin secret et à la majorité absolue dans les conditions fixées à l’article L.

2122-7 du CGCT.

Mme Vautier se porte candidat à l'élection du Maire délégué de Champcey.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote sous

enveloppe.

Résultats du premier tour de scrutin à l’élection du Maire délégué de Champcey :

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26

c} Nombre de suffrages déclarés nuls : O

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O

e} Nombre de suffrages exprimés : 26

f} Majorité absolue : 14

Mme VAUTIER a recueilli 26 voix.

Mme VAUTIER Laëtitia a été proclamée Maire déléguée de Champcey, à la majorité

absolue, au premier tour de scrutin.

Mme la Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire délégué de La

Rochelle-Normande au scrutin secret et à la majorité absolue dans les conditions fixées à

l’article L. 2122-7 du CGCT.

Mme Vautier se porte candidate à l’élection du Maire délégué de le Rochelle-Normande. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20260409-2026-03-0-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote sous enveloppe.

Résultats du premier tour de scrutin à l’élection du Maire délégué de la Rochelle-

Normande:

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b} Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26

c} Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e} Nombre de suffrages exprimés : 26

f) Majorité absolue : 14

Mme VAUTIER a recueilli 26 voix.

Mme VAUTIER Laëtitia a été proclamée Maire déléguée de la Rochelle Normande, à la

majorité absolue, au premier tour de scrutin.

Mme la Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire délégué de

Montviron au scrutin secret et à la majorité absolue dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 du CGCT.

Mme Vautier se porte candidate à l'élection du Maire délégué de Montviron.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote sous enveloppe.

Résultats du premier tour de scrutin à l'élection du Maire délégué de Montviron :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26

c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d) Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral) : 2

e) Nombre de suffrages exprimés : 24

f} Majorité absolue : 13

Mme VAUTIER a recueilli 24 voix.

Mme VAUTIER Laëtitia a été proclamée Maire déléguée de Montviron, à la majorité

absolue, au premier tour de scrutin.

Mme la Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire délégué de Sartilly

au scrutin secret et à la majorité absolue dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 du CGCT.

Mme Vautier se porte candidate à l'élection du Maire délégué de Sartilly.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote sous enveloppe.

Résultats du premier tour de scrutin à l'élection du Maire délégué de Sartilly : Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20260409-2026-03-0-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26

c) Nombre de suffrages déclarés nuls : O

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O

e) Nombre de suffrages exprimés : 26

f) Majorité absolue : 14

Mme VAUTIER a recueilli 26 voix.

Mme VAUTIER Laëtitia a été proclamée Maire déléguée de Sartilly, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Sartilly-Baie-Bocage, le 10 avril 2026

La Maire,

Laëtitia VAUTIER

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-0-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026DÉPARTEMENT

. Toutes les communes MANCHE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT SARTILLY-BAIE-BOCAGE Élection du maire et des adjoints Avranches

Effectif légal du conseil municipal

: PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'’ É LECTION DU MAIRE

27

_— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le neuf du mois d'avril à 20 heures

, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sartilly-Baie-Bocage

Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

VAUTIER Laëtitia GEHAN Laëtitia MARTIN Dominique

MOXHET Eugenie COURCOUX Yannick RAULT Betty

LEGOUPIL Etienne MARIN Mathilde RONSIN Sébastien

LEGAND Maëva LECORNIER Christophe BOBOEUF Fabien

Cheyenne LEMAITRE Samuel LE GALL Linda

MICHEL Nicolas CHAPEL Angélique GARCIA Jean-Luc

LEVEILLE Olivier REBELLE Anne-Cécile MAILLARD Delphine

POUPINET Patrick

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Absents { : M. LAMBERT Gaëtan, Mme LEMOUSSU Danièle a donné procuration de vote à Mme VAUTIER Laëtitia, Mme COUSIN Sandine a donné procuration de vote à Mme LE GALL Linda, M. ROBIDAT Didier a donné procuration de vote à Mme MAILLARD Delphine et Mme HULIN Martine a donné procuration de vote à M. POUPINET Patrick

M RÉ M nm nn nm nn nn nn nn eme ntnennnnnnnennanente

RD A nm en en nn md nn ne nn mem me nn rene teen ennnnenmennen ne enennnnnnnnente

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Max... MALTE ER. ss ,

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Laëtitia GEHAN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2, Élection du maire dilégué d V4

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

norreeneunsenenreees nrnrnnrrnen ee Creer CONSeIlIErS présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

[| a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mtf

ire CEMETLLÉE..Olnien.tle COR PRENeES.. fai mm M M nn nm nan mn nn ne nn nn nn nn m ten ene pepe nnn ea ananennnnnnnnnemenent

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans cond

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026! _3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal _ avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Cr.

D. NOMDTE de VOHANÉS (ENVEIOPES HÉPOSÉES) FÉ

c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art L. 66 du code électoral) ©.

À. NOTE de SUf GES bIANCS (ar. L. 65 du 6002 660 HOT)

8. NOTE de SU AGES EXPFIMÉS [D 6 —

f, Majorité abSOÏUe 4... À ner

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

re VAUTEER AAElIN A ne | ln ce MER gen

DRAM ROM MR MR RAR AU RM RO nn em nd nn nn nt ann nt ee ne an etnnnmmn | nnnrnannnnmneasaenonnnnenanannen À nn nn nn mm nm mm Sn en nn nana ml name nm neurone

RS nn nm nn nn | Oonnnnannnnnnendntentnnnnntnnnnnn | nn OR SR OR SR RO RO RO ARR mn RU On nn nr nn nu

LERELELEEELEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE EE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE CEE EEE EEE EEE ETES ECC EEE EE CEE EE EEE EE CE TETE EEE ES ET EE TEE ETS CE ET TEE EE CE EEE CE EE EE EEE CE ET ET ET ST I EE

AR mm mem nn mn nn qe qn nan nn nn | nspnasnsonannnstasneemnnmnndannn À nn mm OR OR Rs ann ntm on

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus dri ues sunrayes waprirnes vu, Si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20262.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

M M DAT mm RAS A D RAA DA M A RARE nm DE en permanents

PFETEEILEELELCLECLECELEELLELELCECECECE EEE LEE ELLE EEELELEEEEELLLLELEELLE))

M RNA DA D M RNA AN nn nn nd a ra ne em nnrnnnnnrnrnté ruines

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ARS mm M M mA An nn en en mm nn Ne en a en mnenenmennmmnns

RS MR SR mn mn qqn mn nm mn ner en nnnnnnmnns

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CCELELIIEETEELCELELEEEEET EEE LEE EEE EE EIRE ELLCEEEEEELELEEEELLEELELLELELEELLLLEE)

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RAR mm OR M RTS OR nm mn nn nn nan on nus qumnns

MAR RM AR AR RO TR nm M A A AA SR nn pond mn ne nn nvusnss

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026; -5-

2.7. Proclamation de l’élection du maire deléqué d fage7

M... rercecree ne seneneneneereeenrceceseeenenenenenenesenssnenenensenenenenns a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

élu(e} maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles EL. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... adjoints au

maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de ................................. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

A FIXÉ À ss s er enresrrrenreeeeeerseeseeses le nombre des adjoints eyaire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selowies mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à ia majorité absojde (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoin

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que és adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée ee ne t d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

O de scrutin, aucune liste n’a obtenu er rité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relatiy@. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil A décidé de laisser un délai de

minutes pour le dépôt, aup ès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autgrf de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

. #

A l'issue. de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de can: k ts aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au préseni- procès-verbal. Elles sont mentionnées dans Îles tableaux de résultats ci-dessous par

l'indicatiôn du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026-6-

ARR RAT A mm nn ms nn nn re nm nn nr nn nn ann nn nn nn rs tb ét nriinnennnnrsnennrnnnt

RM RM RU Nm mm MR RS TR NO ON NN a as ere este nénnnn

D NN TR D RNA mA M M A SR RS RS M OR TANT DA DUR RAR RAS ARR NN A nn ane sanen

MAO AS MR A mn AR nn nn nm nn nn ne nn nn nn nr nn nr nn nr dns nnrnnnennbrninnentanunse

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AR A MUR AR NM DR M RS MN M MR ADR RM RU RO RM en nr mme nn pme r anni nn tan rnnnn nr annnrnnnennnnnnnasninnnnensnnnrnnnnses

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn mn mn nn nn da nan nana mm ann nada saumon

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

A nn na nn en na anne nana na aannnnanenaaaanause

M nn nm M nn ne non nan aaadanotanansansendanemnnntatans

DR A MR RS A OR RS OR M en nn sen nnnnsnns

CORRELERELLELEELEEEECE CE EEE

CDR RDS OR CR M RM nn mon

SENS DR nn nn eue

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026L L 7 -

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

AO nn nn a nn nn nn nn nn nn nn nn nn ranansnnrasrnensnnnninnnnsnnnnr

RD A NA SR A nn nn nn na an nn a nn nn ra nn nn nn en n nn nn nn sans nan ann rnnninn ini nnrnnsneerennnsnnnnnnnnns

D D A mm a en ram ones n nn qe innnaneanennnnss

RD M A mn NN pr nn Ça nm nn nn nn er nn nn nn ri names nnnsannarenrinnnanasaneraniennnrantansensenaninennnnnss

OUR ST A MN TARN TD M Na as an mn nm pe mn nn na nn men ne nan ne mn nn nn nn ann rennes mt esmnnnninmaanenqenraneninnss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RNA SR RM RO RON URSS RAR mm nn nn nm nn nn ne rene

ARR nn ae mm nn nn mn mm nm nn nmmn nn nn tdazd ten ennnnnnnsnnnnannnes | nasnresanemaumesanauneneusannmnan À nn nn nn nn ne RAR RO SR nn nn nn mn Penn nn na pnannénnuus

M M A RAR RM M OU NRA M RU RO D nn nn nee non rm emnennnns À Oornunrsnsronnnnnnnnenenenremnnnnr | Ooursouurvenuuens

éd nnmnnn meme eme omnnnnndnnnn À nos nn nn nn MU M RS RS On Penn nmtnmlnndnsur

SR PR nn A nn nn nm nn ns

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... iii sereeneseesneserueceeaneseneenesseneneueeseneeeceneeeensesses .

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace! : üille annexe,

Dir US VOUS ANIGAIUIE Go 1ane AU bas du signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mentie

paragraphe « Observations et réclamations ».

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20265. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , DS pvnil Lot à

Lnnneeeeeeenneeeeeeennee eee ennees eee e annees essences Z42...…. heures,

0e minutes, en double exemplaire 1 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les dé C n exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes l&£ LL LCL LL, Le représentant de l'État.

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026DÉPARTEMENT

. Toutes les communes ANCHE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT SARTILLY-BAIE-BOCAGE Élection du maire et

des adjoints Avranches

Effectif légal du conseil municipal

ï PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L' É LECTION DU MAIRE

27

_ ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le neuf du mois d'avril à 20 heures

, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sartilly-Baie-Bocage

D D M D nan émemnnnnnnnsnmns

Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

VAUTIER Laëtitia GEHAN Laëtitia MARTIN Dominique

MOXHET Eugenie COURCOUX Yannick RAULT Betty

LEGOUPIL Etienne MARIN Mathilde RONSIN Sébastien

LEGAND Maëva LECORNIER Christophe BOBOEUF Fabien

Cheyenne LEMAITRE Samuel LE GALL Linda

MICHEL Nicolas CHAPEL Angélique GARCIA Jean-Luc

LEVEILLE Olivier REBELLE Anne-Cécile MAILLARD Delphine

POUPINET Patrick

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Absents ! : M. LAMBERT Gaëtan, Mme LEMOUSSU Danièle a donné procuration de vote à Mme VAUTIER Laëtitia, Mme COUSIN Sandine a donné procuration de vote à Mme LE GALL Linda, M. ROBIDAT Didier a donné procuration de vote à Mme MAILLARD Delphine et Mme HULIN Martine a donné procuration de vote à M. POUPINET Patrick

A RÉ D SR RO nn mm nn nn enr

RS A SR M mn me ten mnnrensnnnrreneee

4. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Men... NJARUT EE Ron erercererenessee ,

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents} installés dans leurs fonctions.

Mme Laëtitia GEHAN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire déléqué de Oompeez

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

{art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Leresrenenneeeerneeneseressnnneses 72... Conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

[| a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. li a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal. à désigné deux assesseurs au moins : Mi

nenresosenres Qhasctiss MEME TE en POMO AVE FRA. sense

D RD M M SR RD nn en rene ent nnnm ne rnenrennnnns ee

! Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condil

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Lt.

p. NOTEdE VOLAÉS (ENVEÏOPES HÉPOSÉES) Ann

e. Nombre de sufrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 6 du code électoral) (2...

À. NOTE 6 SUf290S HIANCS (ar. L. 65 du 60e ÉIEGHOFaD eu D.

à. NOTE 0 SUF2GES EXPHMÉS [D © É

f. Majorité absolue 4. AY Ronesreeranesnee cer eennenne ee nn en en ene ne nnsneen nee nnen mens eee nnnnenneenenneennenenene

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn VauTres..dokitie…. Eee RAR nn

MR RM RAR RSA MR RO RU RM RO RAR RO nn ns | Re À On nn RO RS A nn Un mn NRA nn non a ennnmnnnnmnns

DDR mm nm en aan nn nn nn nmnmnennnn | mensrnssnnennansnnnasnnnmnnnnnne | mt nm mm mm mm pen aa non an nnnnn nn nn onsnnnennes

mn MR AM SA ORAN RO RMS RAR DR SU OR OR RM M OR M RAR Re nn nn nn on ns À OM mm mn | OR TR DR en na nn nn a nm nan mn nn nan nn en eunasnianmaus

mm mm me np nn pen ne nn nnnnnannmnnnnnnns | orunssunnnnnasnnsnannnauansnannnn | ua en mn nm nm RO SR M nn nm mm sen e

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus dr, uso our ayoo saprunes vu, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

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Date de réception préfecture : 16/04/20262.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

ARR D DUR D nm M DR RU Rs n nn nn mn nn pen emrnnnnnrnnnrntss

mnt mn nt nt as nnnnnnennues

D D A AA AD nn nn nn en mn A a ne a en nan nm mn nm nn de sen nant annennnanand tn nnire ras ennsennnnnnnninanssnrse

D CR A RD RDA A D CR RU A MA RAR En me a por renmmrrnnnnnnnarensananss

RAR RM PR nm AN MM AN A AN PA nn M M A RO NRC RU nn nn nn nn an Ana een mannennne nr nnbnndanvasnsrannnnse

Das nnnrurenapunnmanndnaaaananannen

D NN A A PA NT M ANA PR am M an antenne benne rnnrnnnre

AN A Un LAND DA Um An nm nn nn a nn nn nn nn nn mn nd nes var nrnmnnnenrenmnnnndneanensnennsnnses

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MN RM RAR AR RO RU nn ne mn nn nm nn nm nn nn ns nnnqmnnnnnnnns

D RAR RAR A A mm A M DR nn mn tn nn ann nn sen nues

TTL TETE EEE EEE ELECECEEEEELELELLELELELLSECEEEEEELELEEELEEELET)

ARR mm AA OS AR D AU nn nn en emnnnnnnnénns

D mm M M nm MN ARR ER nn nn nn ressens nnresetrse

RAR MR RM RM M SR RU OR M RR nnn nnnn nn nnoun

RÉ RDA A mn mn AR SR nm nn nd nn annees

RÉ M TR D DR mA SR A PU M A AA A RAM En A aa rrmmmrrnr mnt onanpensess

MS nan nn nn na ns een

TR RS D PR mm M D A A AM D ON nn nn mm A AND ea ra ra mn rs nn nn ét basse tremmrrnsmnnnénnarseraness

PRPPTETIT TITI TITI TITI ITS TITI LESELE EEE EE LITE E TSI EE LELTE EEE EEE EEE EE CETTE ECS EL RECLEEEEEEE EE EEE EEE ZE REESEL EEE EEE RSR LR

MUR Een em nn nn nn a nan nn rss

M M M A SR PAR RP RM M M RU DA OR PER TR TN RAA LU EAN RAR nm nn mme nnennes

CR mm TR A MD AR TR RAA M M A A M TM NRA mm M ML ONU nn nr mme a on anne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RAR DUT mm M RAR RU en RAA en nn an nn an np nn sem nn aanesnnennns

ARR RM D A DR En mm AR AA Re AR On AA nn ne nn np mnt nenemanne

PÉSEETEILLELIIE ET ILE ELLES ECECEEELCECELEEEEELLEEL EEE ETELEEELIEEELELLETELEELETEE)

MM SR SR A RAR M M mm ANA Re Ann nn nn onu

CCFEETELELEEETEE CELL CEETELECELES)

CCETELELELEEEEEEEELELEEEEEEEEEEE)

DRAM nn nan enannn eur

PPFELEELTELEEEIEEECECEEEEEEEECCEEEELELCEELCEEEEEEEELEELLELELEELELEELEETETEE)

AROUND nn nn penses

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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2.7. Proclamation de l'élection du maire délesue de vu NP

M... eine ces eereenenennenemeenenenen eee eme eeneeseneneneneneuee a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

élu(e) maire {ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du TT conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints. P

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2 22-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au/maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal; soit............................…, adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu'en application ? délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de adjoints’ Au vu de ces éléments, le conseil municipal

A FIXÉ À iii sssssressrreeseressnne le nofnbre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappélé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret a la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer Ce la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) À rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachg e ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a o Lu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la ae relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil runs a décidé de laisser un délai de

minutes pour le NA auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter äutant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. #

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que /

ssserccessaneneenuse prnnrrreeennreseeenaneneennesenneesceennenecenneneeeeneneeeeeeneeeanenn ne ceenene vence eeeesenenen eee een eeeeneneneeeeennees

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

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Date de réception préfecture : 16/04/2026-6-

PPPPPPECPETETE TEE PTITIS ET T I EE EETEEETEEEEECEEEEEEELCEEELCEEEEEEELEREE EEE CELLES ET EE EEE E EEE SEE EEE CELLES EEE CESSE LEEEEEEREELSLELSELELELEES

RS RAR A RAR nn nm AN Am EU nan nn nn nn nn nn nn tn nt Dear de ennnannnrsnnsnnnearnnnnsnnet

RS A M RAM NS RM DR A AU M M a mn nn nr nn nn nn nm man me pm pannrnnnannnnnnennnnnnesrrnnrentes

A RE NA M M Am nn nn en a a Nan re nnnesnnannnnsnns

M nm dm DER A nn ar nn ns cr nn nn ns rnnnntr aa ennennpinsarennnnenranrnnennnss

AA A A nm A A A RU RU Te mm M M AN AM MN EN en pra ann nnmanr nb nat inns ne nnnneennnsunss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DT RM D OR TR OR mn Rd nn en nn en enr ennmnmns

TR mn M mm mn nn nn nm M Ne tn mn nunennnmnnns

CÉTEELEELLEELELEEELELELSEEEECETECLECE EEE EEE EEE EEEEEELECECE CET EELETELELEEELLLE

CCCELEELELEEES EEE ELEC EEEELLEECEECLEEERELEL EEE EEEELEEELEEEEEEE LEE EE ETEELLL,]

ŒELLEELLECEEEEEEEELIEECEEEELLELELEE CELLIER LLEELTIELEEELEELEELEEELELELEEEEEELEEE]

Ana nnnenen enenmennnnmnmmnssn

DRM RM OR mm M M nn nn ann ereures

CCECEEEELCECECECLEEECE CEE EECEELECEEE SEEN ELEEEE ELLE LEELLELELEEEEELLELEL SLT

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... RO M A PU DA a em ns sm en dd non aan an en np ere ann rnnnnnnnnnn tata inetartanspensnnnrns

EPEPPEE TP PE TEE TEE TETE TEE TE TETETETETE TEE ECC TE LEIE LC EEE ELCECETEECEECTELE CESSE LEE CT ECEEEEE EEE EEE CE EEE EEE EEE ETEE EEE EELEEEEEEEEEEESEEELEEERRET

D RU RAA RM RAM DR mn mm NN MR NAT ATV RU In nnnnsnntern

DR M A RNA mm RM PAM RU A TR RE RAR RAA AU A MAN NA PNR pan ar penmrnnnnnnrs

nm mm nn mm dm nn dm a a mms nn ner nn nn nn nt ta a ep ana nnnm nn ann re nn nn ea nn te ep mme nnnnnnnnnnnnnnsnnntiiatenres

AR Nm A SR AN A mm M A M A A SR D ARR mm nm DM NN en Varenne nnnn nn tnt tin anne enr essuie

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RO mm AR RO D DR A A RAA A RNA Ne na nes pepe

CÉETEELIEELELERELECECE CEE ETELELCECELLEEELEEEEELLELELEE ELLE LEEEEEEEEEEELEEEEL EE

MR M A M RAR RAR RM A RP nm ea Ra a en nn nn en nrnn nn

CCEFELLEEECELEEEEECECEE EEE ESTELECCECEEE ELLE IEEE EEE EELEELEIEEEELEEEEEEELEELLT

D RM OR A DR Re nm pen ne nan nn uns

DU tn mena nn nn nouer

RO me no nn nn pneu

DR OR mm NRA TMD RSR mm nn ne none ur rnensns

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Accusé de réception en préfecture

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3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..."

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — di... rennes

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chifl En toutes !

(dans l’ordre alphabétique) n cnIiTes n toutes lettres

A Re nn an nn nat nn mn nn nn nnemnnnennnnennnnmnmnnnnmnnnns | Oonnnnnsnennonaanansasrnnnnnnnnns À na SR DR RD Re RM Re mn RS D On nn anneau

RSR ON PR OMR PR nn en nn non nn nn enr nnnannsnennronennnans À Oonnnmnnnn ner nnrnannnnannnennnnes | on a mm mm D RAR mn On am nm qu nu n

ROAD M RO on nn ann on nn néant namnnnais inner eomemnnnnnnn À oonennunrnnnnnnnnannanenmnennnn À MR mm RS PRO OR PO mn nm RP OR ne nmmnn nn nn nuse

SU an neveu nnneunnenaunsnnent À oscnnannmmnnnnvonenenennsnnnnennrs | sonneries nan nn nn mm nn RSR nn nn mn ne OU nn nn nmn non

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... iii cccencecenennenenennessesenenenenececceanenenene ce anuue .

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1

Ÿ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, le jille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mentidn us vous anneau est rang au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026: Sa

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , & prrnil 2026 à

darnecnenneneeeeeeneeneneeacenesee cesser £{2... heures,

een emmener em ren rm EE EE {(... minutes, en double exemplaire !! a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

/

ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les dé in exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes If... , représentant de l'Etat.

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026DÉPARTEMENT

. Toutes les communes MANCHE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT SARTILLY-BAIE-BOCAGE Élection du maire et

des adjoints Avranches

Effectif légal du conseil municipal

: PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L r É LECTION D U MAIR E

27

_ ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le neuf du mois d'avril à 20 heures

, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT}), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sartilly-Baie-Bocage

D OR CT DR DR nn an er

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

VAUTIER Laëtitia GEHAN Laëtitia MARTIN Dominique

MOXHET Eugenie COURCOUX Yannick RAULT Betty

LEGOUPIL Etienne MARIN Mathilde RONSIN Sébastien

LEGAND Maëva LECORNIER Christophe BOBOEUF Fabien

Chavenne LEMAITRE Samuel LE GALL Linda

MICHEL Nicolas CHAPEL Angélique GARCIA Jean-Luc

LEVEILLE Olivier REBELLE Anne-Cécile MAILLARD Delphine

POUPINET Patrick

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Absents ! : M. LAMBERT Gaëtan, Mme LEMOUSSU Danièle a donné procuration de vote à Mme

VAUTIER Laëtitia, Mme COUSIN Sandine a donné procuration de vote à Mme LE GALL Linda, M. ROBIDAT Didier a donné procuration de vote à Mme MAILLARD Delphine et Mme HULIN Martine a donné procuration de vote à M. POUPINET Patrick ER A D nn gent nnnnennnnns

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mae... VA ce TRE ne nerssenceseeense ,

maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Laëtitia GEHAN a été désigné(e} en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L, 2121-15 du CGCT).

2, Élection du maire délégué de b Rochelle - Nouunande

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

drseesneneneeneneneeneneenseres ê Banneneneererereerererrrmeeemn…. CONSeillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie,

I| a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est éiu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil . municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mtf inrnnes LEME TL UE Qi in reset POLPANENT... Pokae le.

RDA RO RAR RAR RM RD nn nn nn rs nmm nn unnensssn

l Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condit

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuis par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. {| en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ce cnnesnennenee

D. NOTDTE de VOLANTS (ENVGIOPPES AÉPOSÉES) eu LÉ

c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (ar. L. 66 du code électora) (2.

À. NOTE Ée SUfIfAGES BIANCS (art. L. 65 du 6040 É18GHOI) Dem

8. NOTE 6 STAGES EXPFIMÉS [D € mn

f. Majorité absolue 4... AE nr

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

| (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

re VAUT ER MAMA Rs À are MA Pre

RD M A MR A RO RAR RO nn na nn en nn nan mnmnn nn rennes À nn mm mm RS RAS NO nn on nn énmnnnnnnnnnn

DR nn mm nn nn mn nomme nent mn ne nnnnnensnnnnnnnnnse | nunsssanaeunsaunenasannanannannan | nan nn nn nn nm OR RS nn RO nn en nn nm me Rep pnrnnres

AR mn M ARR D SR RAR AS OR SR RO SR AR PU en nn ns en pmnmnnnnmnnnmnntns | mnnsnanemenmnnnpanmnnsnqqnnmnnnn | un mm MR Un On en nan nnnanannnnune

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus dir, uso oummayoo sapinnss vu, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20262.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

A mn ER M AA M TR M DA AR Ne mm mn nm nm mm mt mm mn dm ns mr nnmnrnnnntnntnnnnnnnteunes

CPETELLLEELEESELCSTEEEE ET EEEEE EEE EE EEE EC LEE EELEEEELE EE ETEEEETEEELELEZE

APP PEEC TETE EP TITI TIETTEELEELELEEETEEEELEEETCEEEELEESCEECEEEELCECLECCECE EE EEE CE CEE EEE ELEC STE EEE EEE ET EEE ECS EEE EE EEE ZE EEE EEE EEE ETLLX)

TA M A D A mm DA AR nn nm nn nn en nn nn a tra arr aanreenens

ANPPENPE TE TEE ET TEE PETITES TIETEC TES ET ETEII EEE EESTI CIELECEEEEEEETELE EEE EEE TELE E EEE EEE EEE EEE ELLE EEE EEE RESTES ELLE LLEELEESEEEEEEEELELELE

PRET E TETE T TITI TT TITI EIRE TETE EE EEE CELECETESCEEEE EEE RCE ELEC CEE ESC ECC E TE ET EL EE EEELCE EE EEE EEE EEE ELLE EEE EEE SEE LE EEEELEE EEE EEE EE EE EEELEEELE)

DPF TET EEE SET PIS ETC EEE EE TEE EE EE CEE EE TEE EEE CEE EEE ELEC EEE ETES EE LEE LEE LEE EC ELEC EEE EEE EEE CETTE EEE LEE EEE EEELEEELEEEEE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RM RAA A D RU RU OR OU mn mA SN nn en nn emma omenmnnnre

CCCLELEELCELEELEEEELELEECLCEE EEE LEE CEE EEEZEEELLELEEEELEEELEEEELEEEEELLELLELLLLEEL ZX]

ARS mm RO nn eme mm nd dm naneunnnes

DR mm DR RAR OMR RO RU RU eq nn mn nn nn on nues

M RAR ra ia ame nn nn nn nn nn ne nn nd dm nd aan annee min ennnnnnn nn nnnnn ani pesanmnnsnns

OPPPPPETES PTT EPP ET EI IEEEIEEEELEETEETEETELTIES EEE ECIEEECEEEEECECELE CCE EEE EEE EEE CE EE ETC CC STE EEE LES CEE CE EEE EEE EEE EEE LEE EEE LEEEELEELEELELLRL ES

DR TR A AR A TA mm RS RAS A DUR RM M M ON RD AN Na a mn nn nn mn nn nn nr nd ass pre rnmnrqnnnssanss

AT A M md NS RAA AR A M D A PR mn nn nn nn rnb rm men ant rrrenannennnse

RM M MA RAR AR TR Om mn RAR A OR A nn nm nan nes unes

TR A RM DAT Nm M NA ROM A A RAD PUR nn M NA M DA A POUR AN TER TR NL M on nues

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RAR mn M nn a nn nn no ne mme n nn nn an a da nnpesnnanaunens

MMM A A TR ER M AR M A OR nn nn D nn eu anesmnmnnnnnnnnns

DAS TR SR AR M A M A RAR mn mn nn ns une nnus

ARR mm ARR A A D mn MA A A NON A nn nn nn nn nes nnns CERFELELELLLEEELEE LE ELEECIELEELE)

RAR ne nr sm mpn nn nnanns

D UM RO RM RS M MAR RONA ER mm een nnnnensonsns

AMAR RDS RON PP SR mm RAA D RM RS ne PU sn om npunnnnsnus

ECPSEELLELILELLE ELITE EC EEE EEE TE EEEEEEEE CCE EEE TES ELE CEE EEE ELLE EE EE EEE)

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/04/2026_5-

2.7. Proclamation de l’élection du maire délégué de \, Rochell Nonuummde

proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

A FIXÉ à sé sssessesesenesssessnss le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. H a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/04/2026_6-

MR RU D D TR TR A TR RER NP Nan ant rennnnt

DRAM TON A RNA A M MM AR TS NN UN AR nm CR M MT M M M RU A ea tra an mar éd rnn sin mémo sinnannn raser innnrensnnnnqnnasnesnmemanniast

a NS M RU DA RÉ nn OUR SUR A A M DM SR ne nd nt a eo es Vans rmmnnnnnsnnneannenesenrees

A TR RO D nm me nn nn nn nn nn nn nn en en nn nn nn nn ns nn ne ann nn a annees étcéns

RADARS mn En NA AR A D DA nn mm nn nn me nn nn nn nn nn nn a tn nan ne nn nono

DR RS M AN AR TR RP ARR A Rd mm A D A MR RC RS RM ET RE AN AN tas min tdimnds

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RM RS nn nn en une née nmndnnmmnnnnmnnnmnennntens

M ne nm mn nm nn a ma nn nn tnnmnnnsmnmnnnnnmnnntnnnn sms

RSR RM RD mn mn mn M NN nn en nn renoue

A RRDATRRR R m R m m nnn nonaunnnaanennause

COREELELEEEEEER EE EEE EEE EE NT ET ELEC E EEE EE ELEC EST E EE ETES CEE EEE TEE EE SEE ETES

nasonensratndédimiénnénmntinns

CRREELLEEEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE TENTE EEE TEE EEE EEE EEE EEE EE LES EEE TEIIE

RP M DR D nn nn en an non ann pen tammbénnnnntemennnnnnntn

RE UN M M M A M RM nn nn nn CU Na ne trad enter

DUT RS mm TR Re RU RAR M M CR RAR MR M NM M MR mn a en mn nn ares

DRAM M M RM nm RC TR ER AR M M RU NA SN RM en a nd dé nn mn ns nn nn en nn in nn na nn names anne reneeens

OR M M M RAM D UM D LR RON mm ER RM Rp en en na nues

ART OO D DA PA NU M A DA A D M mA A RO A RAA A aa td ann annmndinnrnnnninnnnnnnnnnninnnnnns

D TR MR RTE RO A M mn TR DR NA MR A AN na mate ani rans

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

D RSR A RO RAR Sn DR nn no nn nn names nan snnmnnennes

RD M mm NN RO mn nn en nn nenannnnanss

CEERELLEFESELEEETEEEE EEE EETIETET

ans ranasnna anne ninmennmmannnns

SR ARR A mm PNR nn anne nanas

NT RS A nn nn mn nn nn nn nm menu nus

DR ER SUR M en nn nn en nan ann nn mt ntm nu renrennes

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

letters Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/04/2026-7-

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin *

DR RAR A D A A AD DS dm bn an run nd mn rinnneenes

A TR RU An et aa oder munie rnnnnennnnnnnns

D A D D tnt ren m nm nn a cn remnnn ri cinnnnnnrenuns

LR Re RER A DUR AD a md dada ent asn mms true

M RO DR A M DR a ts rt nd ns dr nn nn néernnnnnnennnnnanses

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RS RAS OR RAM RU RO RAR A OR RM RS M RAR A RD Re nnnnnn | Ann mm on À SR AR PR D OR RS mn no nan nn nana trou unes

MR mn mn nm mn nm nn mem nn nn mn nn nn nn mm nan nn en names nmnmnnmiannsnnns | mnnuraonneneunnnenrnnnnnnnansans

DOUDOU OS PR OR ON UN en ne nn en rene ennenonnamnn | onrnnernnnnannnonasnntannéntnnnnn À nm D ER mn RU Sn en nan mn nue

COREELELELECLELEEZEEE EEE SE EEEEEE SECTE ET EEE EEE EEE EEE EE ESC EE EE PER EE EEE EEE ETS ES LE EEE EE CEE CEE ES CEE CE CEE EEE PE CEE EL LE EE ET CE EEE LE EEE EEE CEE EEE EE EE

ÉCÉLELELEEE EE ELEC ES EEE ELLE CCE CEE ETS TEST EE mm OR nn non nm em nemnnnnmnnmnnnuns À ocnvnunsonannnnnnnnnsnnananunsuns

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... des eeenceneneeceneeneenceneneenenenneenenene scene nenemeneenenceeceee

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

9 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

19 Sites observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espacel üille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mentiir ue veus arniexiun est ane au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

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Date de réception préfecture : 16/04/2026+ -

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , A npval 2o 26 à y

nenesnecncsnseneeneenreneeneneeeeeenennenene nee GA Arnrsssnee heures,

aan rene enorme nm ea mane men TN RSS to. minutes, en double exemplaire la été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Î /

ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les dé: n exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes I£0 LL Le LL, représentant de l'Etat.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026DÉPARTEMENT

MANCHE

ARRONDISSEMENT

Avranches

Effectif légal du conseil municipal

27

Nombre de conseillers en exercice

27

COMMUNE :

SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le neuf du mois d'avril à 20 heures

, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni

dansante sana mena sua mnnnnnmnnnnanennss

Étaient présents les

conseiller par case) :

conseil municipal de

nn nn nn nn nnms

commune de Sartilly-Baie-Bocage

conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

VAUTIER Laëtitia GEHAN Laëtitia MARTIN Dominique

MOXHET Eugenie COURCOUX Yannick RAULT Betty

LEGOUPIL Etienne MARIN Mathilde RONSIN Sébastien

LEGAND Maëva LECORNIER Christophe BOBOEUF Fabien

LEPELLETIER-THEVENIN

Cheyenne LEMAITRE Samuel LE GALL Linda

MICHEL Nicolas CHAPEL Angélique GARCIA Jean-Luc

LEVEILLE Olivier REBELLE Anne-Cécile MAILLARD Delphine

POUPINET Patrick

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Absents 1 : M. LAMBERT Gaëtan, Mme LEMOUSSU Danièle a donné procuration de vote à Mme VAUTIER Laëtitia, Mme COUSIN Sandine a donné procuration de vote à Mme LE GALL Linda, M. ROBIDAT Didier a donné procuration de vote à Mme MAILLARD Delphine et Mme HUEIN Martine a donné procuration de vote à M. POUPINET Patrick

APP PE TETE PESTE EE EPP PETEETIETITEELETEESEEEEEE EEE EE CEECECE EEE EEE EEC ELLES EEE EEE EELEELEEEEEEEELEEEEEE EEE EEE LES

4. Installation des conseillers municipaux 2?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mmr..MAMTITER, ,

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Laëtitia GEHAN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT). |

2. Élection du maire délégué de Hhoibutaun

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

anenrneeeeennneceseneneeeneneenns Pb Conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

{| a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MH

menu CENERILE nn Oiatenrt. POu RENE. abaisse

RS mm A nn nn ann ren nn en ns nnnnnnnnennnenmennener

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condit

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

. fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... £ Bon

3. NOTE do VOS (NVEIOPPGS AÉROSÉES) Cm

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par ls bureau (at. L. 66 du code électoral).

À. NOMDTE 5 UGS bIENCS (at. L. 65 du G0Ge É18 FAI) Én.

à. NON E SUAGS EXPTIMÉS [BG dr

f, Majorité absolue 4.42... ner

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

iensens VMASYTEER. AE ia. ne nn real. g CA tn

DR Rd RD DR nn nm On nn nn nn nm mn mn nn nn men mms | One Sn na D en nee mn ORDRE NN em en ne neue.

CPPFETETCECEEEECEELCECEE EEE CT EE EL EEE TEE EEE TETE EEE ETEEEET TE EELEE RO mm MN RAD en nn nm mn nn nm nd an non pp enmmnmnnnnnenanannen | rnonenmemmnmennmnmannnssnnnnnse

RAR RAR nm MR nn np mn nm nn nn nn np nnmmnnnnn | na na nn nn ne nn nn tn | OO Ten M RU Re mn mms name een

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus nr: uvo ourreyes vnpruniue vu, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20262.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... PR D MA OR SR DA M SA mn RAR nd means mn nn tin ua

ARR mm RM RP mm mn mn mnnnnenns

RAD A A MR SR M A D A DR DT A D A DA nn nn ne nn an nn nn nm ns nn re rares nn nn sun nnnnnnnnnnnnnnninnnnsss

DR RM RS A NA A AU RAA D ARR mA A NS D md mm mn nn a nn nn nn nn nn nn rennes nine nnnneremennenensnnnnsss

nm RM ER MR A AR ER ER nn RM TR TR M RM RS EL AR SR NS AU RS PAM AN RS Ne naar er inensnsn

A TR mm RAA RAR ER TR RAR A RU RAM A NS RNA A A a AN au ss

RS A RM A AN A M A D ND naar da dan se era ea anti unss

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RSR DR RO RS Un nn Mn a na mn ta a nn dntnnnndimmmnbnnnnne

nn nan a nd en né ea not n nada nnmnmnnnnnnnnmnmmansntnmnnmenrsnnensnmt

Ana tmn nn nn nn nmn nn nmemn nd nt nnmnnmnnnnmemnnnnnnnnnnnnnnemennnnnnquns

Asnasnamannaandénmmiimnnnntennss

MO M mm TM RAR RO nn nn me nnnneneanonaumenassanaues

A M D nn non nn ann nn names

DAT CRT RS AN MA M D D ad mn nn nn men nn nn end ann nn mani es nmmnntannnnanenrennnnnnses

RAR RAR RM nn ne a na ma sn nn nan anamesenanaanmidiémentétaume

DR RDA M A DR TN D ant ne nm nn dé nd né nins sin nnnni anim msn ennnrenneenrense

RM A MR A SEA RAR CUS TO RM NS DUR AU RAS SR A men re nent menton énéttrnns

DUR TT AN M NA AR M MER RAS A M M A A a nd nn M Nam ns nn nn nn ann rntinndirenentnnennns

RAA RM M TO RO AR RAR DR AT RM M Nr ln andré ns nn nn ne nm nr arr n mme rnnnaninnnnnnnnrannnnniannnrsunnnse

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CARE LEEEEE EEE EEEEELE EL EN EEE ES EEE EEE EEE EE LEE ET EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EI EI

RM R R R en n n nen na nadmn ama aa mmn dant nn emennnnnnse

ART MR OO mn en nn nesananananennnnes

ARR DR M D SR OR RAR An nm nn nd ét at ommnnnmnnpsssmqnmnns

CLELEREEEEEEEEEETEEEEEELIEEIEEE

nan nn nenn nn annenannasause

mm mn ren nnee

mm mm SN MR AN Sn nn re eu nn annnaannanaunees

A M mn M RM Re on nn nn ns nnaannnens

SUR RM RD M RD RAR RAR Re RU SR Om NP nn pen nn nuus

M M TN SN nn nn nn a aa aan sn an anna nmnnmennsun

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026-5-

2.7. Proclamation de l'élection du maire 42 onbuir os

Misiiiiiiiiisssssscereennnnnsnnnessss ses esnessseeéssssceeeessseeeeesesesseeeennnnns nnsssessenenenns a été proclamé{e) maire et a été immédiatement installé(e).

z

3. Election des adjoints

Sous la présidence de M

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit................................ adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de ..............................,.. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à nssseresensn neneneneneene eee neneseseeeeenenenre le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3.’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire {ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal à décidé de laisser un délai de

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026_6-

DPRS PETER IEEE LIIEC IEEE ECIITELEIE EST EEELIELESEEEEECEEEEEE CEE EECEE EEE EEE RCE ES ET ER REC EEE TEE EEE LLEELEE REXEL LELEEEEEELEEEEEESEET PELLE

DUT AR AR D RM mA A A RO OR NA TR RD ARR DR A DU nee a ares nrenvenminsnnannennns

DR AR NA A TR RS A M DA A RU MR NA DR nn nm OR NA A a UV am nr qe ani rnnnsnnnennnnnrsrantts

D A M A Un A A M RAA entr nn nm nn nn nn nn tnt ere ent enasrpienrsmnnnse

D D TR mm md mn ns ann nn a mn nn mn dm pis ann mn nn nn nm mn tn nn nm bee en at as inaranvesnnnrnnnsnnnnes

RU TM RM RAA M RS AR AR RM M A A Nm D DR A PARU SR TR M ES nn nn be ee env praunss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RS ARR MR MR RU nm M MN M nn nn nn ner nsnemtnnn

mm RO DR SR Rp nm nn nn nn man en nnannnvnecu ss

CCRELEECETECEEEELEEECCEE EE LE CELLEZLELIEEELEELEEEEEELELELEEEEEELEELEELEEEEELLRL LEE)

nm nn nn nn ann num np ons

mm mn nn nn nn nn en nn uusunss

ARNO OR M OR OR nn mn nn dm nana nn nn pennnnnnnssns

RM mn nn nn nm mm nan san nn ss nnnniannnnnd nd dar aa anranmnnnnrannrnsnrnnrnntnrnrtinpanaanintnnvensss

PPPFFECUT IEEE III IE ET EEE ELEEECESESC TELE ECCEEE EE CEE EEECEE EST ECECEEE EEE TERRES E EEE TERRE CEEEEECEELEEEEELEEECE EE SELLE EEELEELEEELESLSLE SELLES

D RAR M M M A MA AR RU RM R T n R AN T UN eT Pernvepqnrernnnrninns

M M NRA AR D mm M RU A DR A RAR NN A AA AUD A Nm LM Me aan Ni pr as mnnennnsnnnns

AA RU RD mm ND AAA A nn RO A TNA a nan pm nr rninrnrnnnrsnnhinitns

A M A D A M MN TAN RAT mm A M M RAT RM MR mm nn mm nn nd ne te ne Un nr sr sens

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

A RAR MR A D nn M nn An a a na an nnn ann menus onnnns

ODA RAR OR RM MR RM On ne pm nn md nn ann neuve

ARR mA RO A RAR RP Rd nm nn en nn nn sn en renmnns

DRAM DR AR RO PU A A RAR AR AA RU R RR RA n n n nn mnpnnnesuannaunos

D mm mn nn nn nn nan nn nn nes

DRASS TR OR TU ER SR en A RAA RAA On nn a an eq ven nm nmtnnnnsns

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/04/2026-7-

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D D M D M RU NU RM AR A Dem bdd ann rdeunn

D RD RU an D ed nas do een m band nnmn nn ennnsnnruns

D D DA a a Da re ana nr beat tons n en nnnnn mn ennnnnarennns

RO RAR M DU A A AN EN DS nn do arm mme énsmnnndns

M A mn RU A Nr bé nn me tetéenntssnnsrunss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RM RM RD AO DR SR RM D UMR ROM NOR RAR RTS DDRM OUR RD | nn mm mn On À OR SO PR OR DR RD RP nn mm vus

mm RM RU TR A mn nm mn AR Rd mme an À nm RO RO On À OR A D OR RD RAR RU OR DR nn nn en nn Dan sans

DURANT SR RM M nn nn mm nn mn À On no nn nn nn sn non nnmnn | nn mm RAR mn nn nn es nan nn me

DRM ARR RSR MM OUR OR EUR OMR OR PORN SR AU ROM NN RSR AU OU On nn nn enr À nn nn nm nm en À SR PR DO OR mm mn nn a and nn mn nu aus

D mn mm nn nn nn nn nn mm nn nm mn nn ne mnnnmnnmnnnsntnmnmnnnsnsnnmnnnnns À mono ra inner ennnnnnnnnnnnannens À nn nn nn nn mm DR mm RP nn nn nan vmnn un

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... nice ececeee semence eneneeneneeneneseeneenenennencnceseeeaneeee enr ,

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ©

* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, uille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mentidr: ue vous anneau eve 1anè au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026« =

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , pvuail COEL à

RE eee mn eme eme Rm rm en ARE] Lis heures

ere Q... minutes, en double exemplaire 11 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les dé n exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes lé£ mem moe , … représentant de l'Etat.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026DÉPARTEMENT

. Toutes les communes MANCHE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT SARTILLY-BAIE-BOCAGE Élection du maire et

des adjoints Avranches

Effectif légal du conseil municipal

: PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L’ É LECTION DU MAIRE

27

_ ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le neuf du mois d'avril à 20 heures

, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sartilly-Baie-Bocage

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

VAUTIER Laëtitia GEHAN Laëtitia MARTIN Dominique

MOXHET Eugenie _ [COURCOUX Yannick RAULT Betty

LEGOUPIL Etienne MARIN Mathilde RONSIN Sébastien

LEGAND Maëva LECORNIER Christophe BOBOEUF Fabien

Cheyenne LEMAITRE Samuel LE GALL Linda

MICHEL Nicolas CHAPEL Angélique GARCIA Jean-Luc

LEVEILLE Olivier REBELLE Anne-Cécile MAILLARD Delphine

POUPINET Patrick

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Absents 1 : M. LAMBERT Gaëtan, Mme LEMOUSSU Danièle a donné procuration de vote à Mme

VAUTIER Laëtitia Mme COUSIN Sandine a donné procuration de vote à Mme LE GALL Linda, M. ROBIDAT Didier a donné procuration de vote à Mme MAILLARD Delphine et Mme HULIN Martine a donné procuration de vote à M. POUPINET Patrick

SR mn nm nn nm ne ann annee nent enennnnneeeenetteennnnnnnnnnemnnnenner

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme... MAUT EE rer

maire (ou remplaçant en application de Particle L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Laëtitia GEHAN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT}).

2. Élection du maire délégué de Smill,

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

dunnesceeeseneseeereneeeses Êl………… Conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à Îa

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution dubureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mtf

ar MEME TLC Qinies el... Pal PM ET... PO nee rene rrerrenneerenses

RE RS mn nn an en nn ne nn men men ne nn en ennenpemeneeanennnennnre

1 Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans con

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIs

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Pr

D. NOM do VOLARIS (NVElOpPes GÉPOSÉES) LÉ

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

À. NOITIÈTE de SUHFAGES DIANCS (ar. L. 65 du 6048 IG HOFAI) eu Can

8. NOTIDTE dE STAGES EXPFIMÉS [D 6 En Pr

f, Majorité absolue 4... À Rrrnrrrenrrrnnnrrnnenerrerennerenennnennnnnnnrnennnnnnee.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn VauTEEeR.doélilie..… 1.86... | Mali

RAR ADS OU Nm M mA AR Mn D RADAR RU OMR SUR SR On OR R À RR mR R n n nn nnanéntédemmsn

Musasraraminnantassonnanmanennss À non ann nn Sn nn en nn nn nn en nn nn nn nn nn nana nat nnnnmmnnnnnnmnn penses

A M A AN M RAR ARR MR OR TR nn À Re nm D On nn mm TR RP NRA PS DU nn ne nn nn nan

ARR mA RM SR AR On ER mm mn name nm nd enénananannnnannnss | csnonssosanenansannunannsnnnennens À non nn mn nn nn On OR OR D nn ne nn nn des nn ann nnmnnnnnnenpemnnnnquus

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus Ur: uoo ouinayos sapinnwo vu, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20262.5, Résultats du deuxième tour de scrutin °

DR RAA RAA mm OR A DR PR RU Te nn mn De Diner aa ammnnnnnanntsnrattana anne

RM M AR RAR RAR RU mn nn nn D on nan ennnnsnn

ARR M M A D RD mm M M M AR NRA DA mm nn M OR da oran sn nnnrnsnnnataiasanrensnaneuse

TR OA Em DAT mm nm en nn nn nn rm nn nn ta dm be vus as nr nu srnenninnnnnnnnnttitieasisnsnnnnnss

DR DT NN RS D A TR AS NRA AM TR A NA PUR AN M TR MM NU RS NN na rs mir sé éinrrns

MR NRA RS DNS RL MA mm nn M nn Na de nn aq arnrrnnminttsttninanss

M RD A A A A D AN ART OR RER nn nn nn D a om ennmrrnnrmnnnrnts

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

D A M AR nn nn M M AR nn nn a nn en nourris

CCREELEILCIEELEEEELELEECTEE TETE CLÉ LCL EEEEEEE EST EEE EEE LELEEEEEEECEEC EEE EEETELEL ET)

CPERELEELEZEEEEEELECIEEEEEECEEE EL LEEEEEEELLEEEEELEEEELEEEELEELEEEEEELLEE ST)

CREEELILLEEEEECEECETEE EEE EE EEE REZ EEE EEE ELEEEECE EEE EEE LE CECEEEEEELLEEE)

A ÇA M D D nn nm M D an nn nn ns mn nn nn ns nn dre pe nmncnnnnnnnnnne

RM RO SR OR A Um nn M A RM nn AD nn ann np emnntiun

D NS A mn A RAA A A RM A DORA AT CAR nn nn nn nn nn rm nt een enpennnsnannre

DR M PT RAR OR mm RM A A RU Am ARR ER nn MN M A AU TAN Un nn nn mn Nb entra rannenmnnnnnnranrens

TN RS RS AN A MN M M ANA ER mm mn M M A MA A M ON LA NT ARR A A Mn eme rm

D M A AN M CA RAR EN mm ARR M ND AN OR nn M M NO RUN aa mr nn np nn ann nes nn nn enorme npnnannenne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

A M A AR RM Renan nenennnneus

MR RO A Om RD EN ne nm mn mnmntnnnss

CÉLLELELLCECEELECIE CEE CETE EE ECEECEE EEE EEE LSI EE EE EECEE LCL CEEESEEEELEEEEEEEELEEZT)

RAS SD RAR RS RS mn M DR on ner en nmnnnnnss

CCREEETEEEEEEETEEEEILEELLEEEEEEE)

nn nn nn nn np anne unes RM mn RM M M RD En A A AN On nn nn non nn nan

nm A RM RM A RO RO RE mm mm RAA A nn nn D ann nn nnnnenness

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/04/2026- 5-

2.7. Proclamation de l’élection du maire de Swnrill7

Mises eeeneecesernrneneseenenenesnencececesneesennenenesenesneneeesense a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

élu{e} maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit................................ adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de .................,...,.,.,.,.... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

A FIXÉ À ns reereseserrernes erscesrerene le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

7 Rayer cette derière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026- 6 -

CR TR TR M D SR DM A PR RU DA M M mm M M RU TR CAR Des per rennes

DR RE AR OR Rnb enr penananmnnnn nets das nn eaavrinmrnpnnnnranennnnnenrz

DR RE M ARR MR NOR ERA RU M ARR CR RC nn ne nm Ne enr rnnrnannnnennsnrinnnnss

DURS NT Nm M A AA RU RNA D Pen nn nan nn nn ns nm nn nt end errant ee rase nasprannnen

ANR A AU RM M RU RU nn mm nn TP enr ana rippanparinnnnne

PESTE TEI TITRE TEE ETILIEEESEEELETECE ETES ELELTESEETETETE EE EEE EELEELECEECEEECESE EEE ES CEE EE EEE ENT EE SEE EEESEEEECESESEEEEEEELEEEEETEEEE LE LEELESELLEEE)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

mm NRA Re nn en nn mme usa ne mpnnmnmmnndnauns

AAA OR M OR M A RAR Mn nn ump menus

M M A M MAR OR OUR Re en mn nm mnt n nm tn dan nan nenaunnnnuunre

CPRELLEEEETELE ETES ETES EEE ET ECTS SE ELEELELLELEEE CELLES EEE EE EE EEE ELETEEEEEEEEEEE)

RAR nn nn nn no nan nn pmnnnnneannann

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RAR mn M RO AR MR RD nn Ann nn nn np np mem nmmnsss

RAR SAUMUR MR RU mm RM M A nd nn nn ann nn een mms

RAR DATA RO MR RS nm mm nn nn nn mn nn dd nn nn nn ess

CLR ELCETELTEECEETE EEE LEE EE EEE EEETELEEEEEEE EEE EEE EEE EEEEEE EE ECELEELTLEE TE)

CELREEEELELECELSETEELELEESE CE EEE PTE CICR EEE EEE ELEEEEEEE EEE EE EE EEELLE LE)

A D mm A A mn nn nm nn nd nt D mana er a er am manner en tennnnnttstnnnntanpanrananss

AREA RU RS RU SR MR RU TA AR OR RL A PEN a Ave ep nrEnnrnnnannnen

PPTILILLLIISE EI EIRE EEE ET EEE EEE TER EE EEE ECS EEE ELEEEECE CEE EEE TELE SEC EEE CE ESC EEE ELECE EEE EEC EE EEE EP SEEEEEEELLEE EE EELEELEEEEEEEEEEEEE

DORA A SR A md M AN RM M M SR TM A A RL ARR NA ER RS nm RL MAN RAT NT ee nan innnnes

ARR M A A mm nm nn nm nn en nn en mn nn ba dt es eee nnnnnnnanscrnnnnssnttnns

A nm RAA M RM D NU AU TR ON RM A DR AR MN NN SUR Den ra ans mms nn nr nn tnn rte ana eve

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres En chiffres

RAS PR RAR DR M A An en nn an nn ann ane nana nanas

MR RAR AR AA ROM OR RU mn nn en ann nana none nnnennnpmnnntannns

Am A RS RM RAD PR RO Un nn ppm nes annee

CÉEELELELLCECEECLETEES LEE ET ETES LESC E EEE E EEE LE EET EEE ET ELEELEEEEELEEEECEEELZLEEEX)

ARR mn nn mn nee

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Dm annee annneennpnsnnnnens

CELEELETELEECETTELCLETEE CEE EEE EEE ECELEEEEEEELEE EE ELEEEEEEESE EEE EEEEEES TE)

CPELELLELLETEETETEETETE ETES ETS ELEC EEE EEELRELEE EEE EEE ECEEE EEE EEE LEE EEE

muusemausssnsde

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/04/2026-7-

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

D TA A A DO PT D M M A M TR M A pee rmmn dm ninmrnnnnnns ns

A A M D ER D D ee asia rés arnrannsnenmrsnnnns cer

DU RS DD DA AM A M A A D D nd nmns mn nnmnmn sn in usant

EEE EEEEEELEESEELEEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE RENTE EEE TESTS CES TESTS ETES EEE TEST EEE SEE ESC LISE TELE TITI TITI

MAT RU RAM A M M RM NS M TR Na ne nn on mn nn nrnnnnnunrannas

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AR RP NN A ne np nn ann nn ennnaanennannnat À ononvrnennnnannnnnanatatnnnamnnnn OR Re RO OR OR TS nn nn On nn en mn mener

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... ini seesececeneencecnecsencenesenesnsenucene recu cenesene ec eunseeuecee .

Is ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace,le uille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mentidn ue veus arnmexion est rame au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20265. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 5 4 vail 26 à

229... heures,

ST YO... minutes, en double exemplaire

none nn nn mm messe ns ss mnsmese sens ssmenmesneseeesssesense

11 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

F

CURSS- f

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ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les d&t n exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes I££ représentant de l'État.

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-01-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Nombre de membres

Afférents | Présents | Votants

27 22 26

VOTE

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 5

Secrétaire de Séance

Mme GEHAN Laëtitia

Date de convocation :

2 avril 2026

Date d’affichage :

2 avril 2026

SEANCE DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt, le neuf avril à vingt heures trente minutes,

les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont

réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la présidence de

Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.

Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia Mme GEHAN

Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.

COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,

Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND

Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme

LEPELLETIER THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme

LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.

GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme REBELLE Anne-

Cécile, Mme MAILLARD Delphine, M. POUPINET Patrick.

Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à Mme

VAUTIER Laëtitia, Mme COUSIN Sandrine a donné pouvoir à

Mme LE GALL Linda, M. ROBIDAT Didier a donné pouvoir à

Mme MAILLARD Delphine, Mme HULIN Martine a donné

pouvoir à M. POUPINET Patrick.

Absent : M. LAMBERT Gaëtan.

2026-03-02— COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUX, FIXATION DU NOMBRE ET

DESIGNATION DES ADJOINTS DÉLÉGUÉS

Vu les articles L. 2113-10, L. 2113-11, L. 2113-12, L. 2113-14, L. 2113-15 et L. 2113-17 du CGCT,

Considérant que le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider, à la majorité des

deux tiers, la création, dans chaque commune déléguée ou d’une partie d’entre elles, d’un

conseil de la commune déléguée où siègent des conseils communaux ;

Considérant que le conseil municipal devra fixer le nombre d’adjoints au maire délégué, dans

la limité de 30% de l'effectif total du conseil de la commune déléguée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions :

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-02-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026= DECIDE la création de cinq conseils communaux : Angey, Champcey, La Rochelle

Normande, Montviron et Sartilly ;

« DECIDE que la composition des cinq conseils communaux serait la suivante :

Conseils

communaux

d’Angey

Conseils

communaux de

Champcey

Conseils

communaux de

La Rochelle

Normande

Conseils

communaux de

Montviron

Conseils

communaux de

Sartilly

Mme Vautier

Laëtitia, Maire

déléguée ;

M. Courcoux

Yannick ;

Mme

Lepelletier-

Thévenin

Chéyenne ;

M. Garcia Jean-

LUC ;

Mme Hulin

Martine.

Mme Vautier

Laëtitia, Maire

déléguée ;

Mme Moxhet

Eugénie ;

M. Christophe

Lecornier ;

Mme Linda Le

Gall ;

Mme Hulin

Martine.

Mme Vautier

Laëtitia, Maire

déléguée ;

M. Boboeuf

Fabien ;

Mme Legand

Maëva ;

M. Michel

Nicolas ;

Mme Rebelle

Anne-Cécile

Mme Vautier

Laëtitia, Maire

déléguée ;

M. Legoupil

Etienne ;

M. Martin

Dominique ;

M. Léveillé

Olivier ;

M. Robidat

Didier

Mme Vautier

Laëtitia, Maire

déléguée ;

M. Ronsin

Sébastien ;

Mme Chapel

Angélique ;

M. Garcia Jean-

LUC ;

M. Poupinet

Patrick

= DECIDE de fixer le nombre d’adjoints délégués : à 1 par commune déléguée

= DECIDE de désigner les adjoints délégués suivants :

Angey : Mme Lepelletier-Thévenin Chéyenne

Champcey : Mme Moxhet Eugénie

La Rochelle Normande : M. Boboeuf Fabien

Montviron : M. Legoupil Etienne

Sartilly : M. Ronsin Sébastien

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Sartilly-Baie-Bocage, le 10 avril 2026

La Maire,

Laëtitia VAUTIER

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-02-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026DEPARTEMENT DE LA MANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

artilly Baie Bocage

SEANCE DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt, le neuf avril à vingt heures trente minutes,

les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont

réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la présidence de Nombre de membres

Afférents | Présents | Votants Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.

27 22 26 Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia Mme GEHAN

Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.

COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,

Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND

Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme

VOTE LEPELLETIER THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme

Pour : 21 LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.

Contre : 5

Abstention : O

Secrétaire de Séance

Mme GEHAN Laëtitia

GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme REBELLE Anne-

Cécile, Mme MAILLARD Delphine, M. POUPINET Patrick.

Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à Mme

VAUTIER Laëtitia, Mme COUSIN Sandrine a donné pouvoir à

Mme LE GALL Linda, M. ROBIDAT Didier a donné pouvoir à

Mme MAILLARD Delphine, Mme HULIN Martine a donné

pouvoir à M. POUPINET Patrick.

Date de convocation :

2 avril 2026 Absent : M. LAMBERT Gaëtan.

Date d'affichage :

2 avril 2026

2026-03-03 — INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-

24;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres,

à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération

intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un

tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du

conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loif Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20260409-2026-03-03-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026Mme la Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code

général des collectivités territoriales alinéa Il, les conseillers municipaux peuvent percevoir

une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de

l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints.

Le montant maximum de l'enveloppe indemnitaire est notamment calculé sur la base du

montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints

ne soit pas dépassé. Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique

d'adjoints que le conseil municipal peut désigner.

Considérant que la maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de

par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la

diminuer ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 contre, DECIDE :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers est, dans la limite

de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des

collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1°’ adjoint : 12,17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 12,17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 14,60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 12,17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 5e adjoint : 12,17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 6° adjoint : 14,60% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 7° adjoint : 12,17% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoint délégué de Sartilly : 12,17 de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints délégués d’Angey et la Rochelle-Normande : 8,76 de l'indice brut terminal de la

fonction publique

- Conseillers sans délégation : 1,70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

PRECISE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux

articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement, et ce également pour

les conseillers sans délégation à compter du 10 avril 2026 ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits

au budget communal.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Sartilly-Baie-Bocage, le 10 avril 2026

La Maire,

Laëtitia VAUTIER

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-03-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026Annexe : tableau récapitulatif des indemnités

Enveloppe commune nouvelle

Fonction Nombre | Taux IBT de la | Montant brut mensuel (£) | Total

FP par élu mensuel des

indemnités

Maire L 55,70% 2 289,56 € 2 289,56 €

Adjoints 3° et 6° 2 14,60 % 600,14 € 1 200,28 €

Adjoints 1°", 2e, 4°, | 5 12,17 9% 500,25 € 2 501,25 € 5 et 7°

Conseillers sans | 16 1,70 % 69,88 € 1 102,08 €

délégation

Enveloppe communes déléguées

Fonction Nombre TauxIBT dela FP | Montant brut | Total mensuel

mensuel (€) par | des indemnités

élu

Adjoint délégué | 1 12,17 % 500,25 € 500,25 € Sartilly

Adjoint délégué | 1 8,76 % 360,08 € 360,08 € Angey

Adjoint délégué | 1 8,76 % 360,08 € 360,08 €

la Rochelle-

Normande

Sartilly-Baie-Bocage, le 10 avril 2026

La Maire,

Laëtitia VAUTIER

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-03-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Nombre de membres

Afférents | Présents | Votants

27 22 26

VOTE

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Secrétaire de Séance

Mme GEHAN Laëtitia

Date de convocation :

2 avril 2026

Date d’affichage :

2 avril 2026

SEANCE DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt, le neuf avril à vingt heures trente minutes,

les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont

réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la présidence de

Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.

Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN

Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.

COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,

Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND

Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme

LEPELLETIER THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme

LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.

GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme REBELLE Anne-

Cécile, Mme MAILLARD Delphine, M. POUPINET Patrick.

Pouvoirs : Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à Mme

VAUTIER Laëtitia, Mme COUSIN Sandrine a donné pouvoir à

Mme LE GALL Linda, M. ROBIDAT Didier a donné pouvoir à

Mme MAILLARD Delphine, Mme HULIN Martine a donné

pouvoir à M. POUPINET Patrick.

Absent : M. LAMBERT Gaëtan.

2026-03-04 — FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS AU CCAS

Mme la Maire indique que chaque élection municipale s'accompagne d

conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

formalités de renouvellement des administrateurs doit s'inscrire dans un

délai maximu

u renouvellement du

L'ensemble des

m de 2

mois à compter de l'installation du conseil municipal.

Le conseil d'administration du C

parité à savoir : être composé en un nombre égal d'administrateurs issus de la

s

CAS doit respecter dans sa composition une obligation de ociété civile

et d’administrateurs issus du conseil municipal.

La fixation du nombre d’administrateurs relève de la compétence du conseil

municipal Art.

R.123-7 du code de l’action sociale et des familles « au maximum huit

me mbres élus (...) et

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-04-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026huit membres nommés » auquel on ajoute le président du CCAS qui est de droit le

Maire de la commune.

Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide

sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Son rôle est donc double avec l'attribution

d'aides sociales et la mise en œuvre d'actions sociales locales. A titre

d'exemple, le CCAS de la commune est gestionnaire de la résidence autonomie les

Violettes, a repris dans son

champ d'action le point de distribution de colis alimentaires à Sartilly et est

à l'initiative du dispositif « Bourse au permis de conduire »,.

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6 ; R.

123-7 à R 123-15 et R. 123-27

à R. 123-29 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de fixer le nombre des membres élus au sein du conseil d'administration du CCAS à 6.

Indique que le nombre des membres désignés sera également de 6.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Sartilly-Baie-Bocage, le 10 avril 2026

La Maire,

Laëtitia VAUTIER

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Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-04-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

SEANCE DU 9 AVRIL 2026

Nombre de membres

Afférents | Présents | Votants

27 22 26

VOTE

Pour :

Contre :

Abstention :

Secrétaire de Séance

Mme GEHAN Laëtitia

L'an deux mil vingt, le neuf avril à vingt heures trente minutes,

les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont

réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la présidence de

Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.

Etaient_ présents: Mme VAUTIER Laëtitia Mme GEHAN

Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.

COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,

Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND

Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme

LEPELLETIER THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme

LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.

GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme REBELLE Anne-

Cécile, Mme MAILLARD Delphine, M. POUPINET Patrick.

Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à Mme

VAUTIER Laëtitia, Mme COUSIN Sandrine a donné pouvoir à

Mme LE GALL Linda, M. ROBIDAT Didier a donné pouvoir à

Mme MAILLARD Delphine, Mme HULIN Martine a donné

pouvoir à M. POUPINET Patrick.

Date de convocation :

2 avril 2026 Absent : M. LAMBERT Gaëtan.

Date d'affichage :

2 avril 2026

2026-03-05 — ÉLECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la

maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le

conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers

municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après

l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

La maire précise que chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de fois où le quotient

électoral est contenu en nombre entier dans le nombre de voix qu’elle a recueillies. Le

quotient électoral est calculé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de

sièges à pourvoir. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20260409-2026-03-05-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu

les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des

sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce

nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant

à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui

reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

La maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Le conseil municipal a décidé de fixer à 6, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Une liste unique a été présentée par les conseillers municipaux :

Liste

Prénoms et noms | Laëtitia GEHAN

des candidats Chéyenne LEPELLETIER-THEVENIN

Etienne LEGOUPIL

Angélique CHAPEL

Linda LE GALL

Martine HULIN

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 26

À déduire {bulletins nuls) : 8

Nombre de suffrages exprimés : 18

Ont obtenu :

Nombre de : Nombre de sièges attribués au

Désignation | voix obtenues ! quotient

des listes

Liste 18 6

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Laëtitia GEHAN

Chéyenne LEPELLETIER-THEVENIN

Etienne LEGOUPIL Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-05-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Angélique CHAPEL

Linda LE GALL

Martine HULIN

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Sartilly-Baie-Bocage, le 10 avril 2026

La Maire,

Laëtitia VAUTIER

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-05-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Nombre de membres

Afférents | Présents | Votants

27 22 26

VOTE

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Secrétaire de Séance

Mme GEHAN Laëtitia

Date de convocation :

2 avril 2026

Date d’affichage :

2 avril 2026

SEANCE DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt, le neuf avril à vingt heures trente minutes,

les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont

réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la présidence de

Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.

Etaient_ présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN

Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.

COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,

Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND

Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme

LEPELLETIER THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme

LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.

GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme REBELLE Anne-

Cécile, Mme MAILLARD Delphine, M. POUPINET Patrick.

Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à Mme

VAUTIER Laëtitia, Mme COUSIN Sandrine a donné pouvoir à

Mme LE GALL Linda, M. ROBIDAT Didier a donné pouvoir à

Mme MAILLARD Delphine, Mme HULIN Martine a donné

pouvoir à M. POUPINET Patrick.

Absent : M. LAMBERT Gaëtan.

2026-03-06 — DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui

donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat

certaines attributions de cette assemblée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale pour la durée du présent

mandat, il est confié à Mme la maire les délégations suivantes :

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-06-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/20261° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

;

2° De fixer, dans les limites de 1 000,00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits

et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 250 000,00 €, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de

ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres, pour tous les marchés dont le montant est

inférieur à 216 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2

à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans la limite de 250

000,00 € par acte de préemption ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs et judicaires. Le maire

pourra également porter plainte au nom de la commune : en précisant que cette délégation

d’ester en justice est générale et vaut pour toutes les instances portées devant toutes les

juridictions administratives et judiciaires ainsi que de se porter partie civile pour défendre les intérêts de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les

communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 15 000,00 € par sinistre ;

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-06-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/202618° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal fixé à 450 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans la limite de 250 000,00 € par acte de préemption, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal : pour la réalisation des actions

d'intérêt général, telles que la création de zones d'habitat ou d'activités économique ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la

convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes : lorsque le projet

est inscrit au budget faisant partie des orientations politiques, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dont l'investissement ne

dépasse pas 50 000,00 €HT, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de

l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à 200,00 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par

décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au

conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT,

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature,

dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés,

conformément à l’article L 2122-19 du CGCT,

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-06-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026Pour extrait certifié conforme,

Sartilly-Baie-Bocage, le 10 avril 2026

La Maire,

Laëtitia VAUTIER

Accusé de réception en préfecture

050-200058048-20260409-2026-03-06-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026