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Conseil Municipal - cm du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taillecavat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Conseil Municipal
Réunion du vendredi 20 mars 2026
Commune de Taillecavat
17 rue de l’Église
33580 Taillecavat
05 56 61 64 69
Ordre du Jour
1 – Installation du Conseil Municipal
2 – Élection du Maire 3 – Fixation du nombre d’adjoints
4 – Élection des adjoints
5 – Lecture de la charte de l’élu local
6 – Délégations du conseil municipal au Maire
7 – Délégations du conseil municipal aux adjoints
8 – Indemnités de fonctions
9 – Désignation des délégués dans les organismes
10 – Questions diverses
La séance est ouverte à 21h.
Participants :
Danièle FOSTIER, Alexandre FANTINO, Katie QUESSETTE, Daniel BRIS, Jeanne- Chantal MOIRE, Daniel COURATIN, Marion AGOSTINI, Gaëtan MAZIERE, Charlotte DELAGE, Damien MIOT.
1 – Installation du Conseil Municipal
Daniel Bris, conseiller élu le plus ancien ouvre la séance et désigne Katie
Quessette comme secrétaire.
2 – Élection du Maire
Il demande qui se présente en tant que Maire et Danièle Fostier se propose. Le vote se déroule à bulletins secrets et elle obtient la totalité des voix :
Mme Danièle Fostier est élue Maire à l’unanimité.
3 – Fixation du nombre d’adjoints
Mme La Maire demande de fixer le nombre d’adjoints à 3 ce qui est voté à
l’unanimité.
4 – Élection des adjoints
Se présentent en tant qu’adjoints :
1er adjoint : Alexandre Fantino
2ème adjoint : Katie Quessette
3ème adjoint : Daniel Bris
De ce fait, il n’y a qu’une liste d’adjoints. Le vote se déroule à bulletins secrets et la liste ainsi composée obtient 10 votes, elle est donc élue à l’unanimité.
5 – Lecture de la charte de l’élu local
Mme la Maire nous lit la charte de l’élu local. 6 – Délégations du conseil municipal au Maire
Les délégations données à Mme la Maire sont :
1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marches et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
2. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y
afférentes,
3. Créer, modifier ou supprimer les règles comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux,
4. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
5. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges,
6. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et
experts,
7. Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.
7 – Délégations du conseil municipal aux adjoints
Il est convenu qu’en son absence, Mme la Maire fera un arrêté pour donner pouvoir aux adjoints.
8 – Indemnités de fonctions
A ce jour, Mme le Maire touche 18 % de l’indice brut soit 740€ par mois et les adjoints perçoivent 7,60 % soit 312€ par mois.
Il est préconisé une augmentation pour 2026 de 28 % (1155€) pour le Maire et de 10,89 % (447€) pour les adjoints.
Le conseil municipal décide de ne pas appliquer la hausse en vigueur mais
d’appliquer une augmentation de 22 % soit 904,31€ pour Mme la Maire et de 9,30 % soit 382,28€ pour les adjoints.
Ces indemnités de fonctions sont adoptées à l’unanimité.
9 – Désignation des délégués dans les organismes
Titulaires Suppléants Délégués au SIVOM de l’Entre Deux
Mers qui gère les bus et l’eau (potable et
assainissement)
Fantino Alexandre Agostini Marion
Mazière Gaëtan Miot Damien
Délégué du Syndicat Mixte Dropt Aval Mazière Gaëtan Fostier Danièle
Délégué au Syndicat Départemental
Energies et Environnement de la
Gironde, SDEEG (EDF)
Bris Daniel Katie Quessette
Délégués à la commission Catastrophes Naturelles
1. Fostier Danièle 4. Mazière Gaëtan
2. Fantino Alexandre 5. Miot Damien
3. Delage Charlotte 6. Agostini Marion
Délégués à la commission Bâtiments
1. Fostier Danièle 4. Moiré Jeanne-Chantal
2. Fantino Alexandre 5. Mazière Gaëtan
3. Bris Daniel 6. Quessette Katie
Délégués à la voirie communale
1. Fantino Alexandre 3. Delage Charlotte
2. Mazière Gaëtan
Délégués aux écoles
1. Fostier Danièle 2. Quessette Katie
10 – Questions diverses
Pas de questions.
La séance est levée à 22h30.