Compte-Rendu - compte rendu cm191214 definitif

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Compte-Rendu - compte rendu cm191214 definitif Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm191214 definitif)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DÉCEMBRE 2014

1

L’an deux mille quatorze, le dix-neuf décembre, le Conseil municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX.

Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, HECQUET, MORICE, RAVELLI, RECORDON, VILLIERS, et Mesdames BEL et FOUCHET.

Absents et excusés : M. LEFEVRE donne pouvoir à M. HECQUET.

M. VILLIERS donne pouvoir à M. BARBIEUX

Mme FORET ayant également donné pouvoir à M. BARBIEUX, ce pouvoir n’a pu être validé.

La séance est ouverte à 20h30.

Mme FOUCHET est nommée secrétaire de séance.

En introduction à la séance, M. le Maire apporte les informations suivantes :

- Dans l’objectif de conforter la sécurité de tous, un « Comité d’alerte » a été constitué, composé de conseillers municipaux qui peuvent être contactés en cas de problème ou d’habitants en difficulté. Il vous est présenté dans le bulletin municipal de décembre ;

- Le Comité scientifique qui suit l’ensemble des travaux de la basilique a réuni hier trente deux personnalités et permis de faire le point sur les chantiers en cours qui respectent les délais prévus (fin début mai). Une même visite, très intéressante, pourrait être proposée aux conseillers municipaux, aux membres du CCC et autres personnes intéressées ;

- Le 5 décembre le Comité de Pilotage de l’Opération Grand Site, issu du nouvel arrêté, a tenu sa première réunion en cette configuration, suivie par celle du Comité de gestion des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial (UNESCO). A noter que la Commission locale du Secteur Sauvegardé attend la nomination des trois représentants de l’état pour se réunir ;

- Gratuité de l’ensemble des parkings de la commune du 19 décembre 2014 au 31 janvier 2015 ;

- Arrivée début janvier 2015 de la nouvelle secrétaire de mairie, Mme CUVILLIEZ- BILLIEN. Celle-ci assistera aux conseils municipaux et en assurera ainsi les comptes rendus. Une réflexion sur l’évolution des horaires d’ouverture au public de la mairie est en cours.VILLE DE VEZELAY

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DU 19 DÉCEMBRE 2014

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APPROBATION DE l'ORDRE DU JOUR

L’ajout des points suivants à l’ordre du jour est proposé et approuvé à l’unanimité - Délibération autorisant le maire à signer la résiliation du bail emphytéotique pour la parcelle AB 326

- Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la Confrérie des Quatre Coteaux

- Délibération pour l’accueil de volontaires en service civique

- Délibération autorisant la projection de retables

I - Délibération autorisant le Maire à lancer l’enquête publique conjointement avec la commune d’Asquins pour la source Choslin

Cette source qui dessert le haut de Vézelay, appartient à Vézelay mais se situe sur le territoire d’Asquins. Elle débouche dans le pré d’une propriété privée. La question d’un périmètre de protection de captage se pose. Une enquête publique conjointe avec la commune d’Asquins doit donc être lancée à frais partagés.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le lancement de l’enquête publique de la source Choslin.

II - Délibération autorisant le maire à signer tous les documents relatifs l’acquisition des parcelles AB 215, AB 216, AB 217 et AB 218

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 septembre 2014, la commune a décidé de préempter les biens immobiliers appartenant à la SCI Lutetia cadastrés section AB 215, AB 216, AB 217 et AB 218, vente réalisée par l’étude de Maître ODIN, notaire à Vermenton.

Cette acquisition implique la contraction d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, selon les caractéristiques ci-dessous :

Montant emprunté : 100 000,00 €

Durée : 15 ans

Périodicité : trimestrielle

Taux d’intérêt : 1.93 %

Montant des échéances : 1 923.53 €

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de ces biens.

Pour : 10

Contre : /

Abstention : /VILLE DE VEZELAY

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Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Investissement Dépenses

Recettes

1341-000 Subventions d'équipement 0.00 80 000.00 1323 -000 Terrains nus 0.00 81 000.00 1641-000 Emprunts en euros 105 200.00 2118-000 Autres terrains 266 200.000.00 TOTAL INVESTISSEMENT 266 200.00266 200.00

TOTAL 266 200.00 266 200.00

A l'unanimité le Conseil Municipal adopte la décision modificative ci-dessus.

Pour : 10

Contre : /

Abstention : /

III - Délibération autorisant le Maire à signer la résiliation du bail emphytéotique pour la parcelle AB 326

La Mairie avait concédé un bail emphytéotique à la société Domanys dans l’objectif de logements sociaux. Le projet n’ayant pas été mené dans le délai prescrit de 5 ans et considérant qu’aujourd’hui cette parcelle pourrait trouver une destination autre, il convient de procéder à sa résiliation, ce qui permettra l’estimation de sa valeur par les Domaines.

Les frais de notaire seront partagés à parts égales entre les deux parties.

A l'unanimité le Conseil municipal autorise le Maire à signer les actes notariés relatifs à la résiliation du bail emphytéotique accordé à la société Domanys sur la parcelle AB 326 (« maison Rousseau »), ainsi que tous les actes nécessaires à la réalisation de cette résiliation.

Pour : 10

Contre : /

Abstention : /

IV - Délibération autorisant le Maire à prendre conseil auprès du Cabinet CHATON pour le contentieux SCI DAGARO

H Barbieux informe que les travaux de restauration des remparts de la Porte neuve progressent de façon satisfaisante. Cependant le refus actuel du principe de drainage par la SCI Dagaro a conduit à en suspendre la poursuite à ce niveau.VILLE DE VEZELAY

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Il a pu être constaté par huissier des ruissellements dans la galerie d’escarpe spécifiquement à l’aplomb de cette partie ; par ailleurs la réfection des remparts réalisée par ledit propriétaire présente un défaut technique de solidarisation avec le remblai, dangereux et pouvant nécessiter de prendre un arrêté de péril.

Il convient de trouver rapidement une solution afin de ne pas dépasser délais imposés pour la fin du chantier qui conditionnent l’obtention des financements européens (FEDER).

L’avocat de la SCI a adressé un courrier à la commune posant diverses conditions à l’acceptation du drainage.

Monsieur le Maire a consulté divers services juridiques de l’état à ce sujet qui conseillent l’appui d’un avocat.

La SCI DAGARO ayant fait intervenir son avocat dans le contentieux qui l’oppose à la municipalité au sujet des travaux de la Porte Neuve, le Conseil municipal autorise le Maire à prendre conseil auprès du Cabinet CHATON et à faire appel à ses services en cas de recours en justice envers ladite société.

Pour : 10

Contre : /

Abstention : /

V - Délibération autorisant le Maire à signer les documents pour les études préalables à l’aménagement du parvis de la basilique

Ces études, qui dureront 5 mois et commenceront au 1er trimestre 2015, sont incluses dans le programme du contrat cadre, prévues en phase 1 elles ont été retardées, comme la tour Saint Antoine, faute de crédits suffisants. Sont concernés l’ensemble de la place de la basilique y compris la partie menant au cloître, ainsi que la rue du chapitre. Les repérages radar ont fait apparaître des traces d’infrastructures et il est nécessaire d’identifier les réseaux avant tous travaux ultérieurs. Le coût est de 50 000 €, aidés en grande partie (70 %) par la DETR (40 %) et un apport de la réserve parlementaire 2015 (30%).

Il est demandé de s’assurer que ces études ne laissent pas de « zone blanche » et rejoignent bien la zone déjà explorée par les travaux archéologiques du côté du cloitre.

M. Bel soulève la question de l’accès handicapés proposé au nord par F Didier, elle suggère que ce point soit réétudié en envisageant l’entrée par la porte sud comme cela se faisant antérieurement, plusieurs conseillers soutiennent trouvent cette réflexion souhaitable.

A l'unanimité le Conseil municipal autorise le Maire à signer les documents pour les études préalables à l’aménagement du parvis de la basilique

Pour : 10

Contre : /

Abstention : /VILLE DE VEZELAY

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VI - Délibération autorisant le Maire à ouvrir un compte bancaire CB pour l’auberge et un compte bancaire CB pour le stationnement

Afin de permettre des paiements par carte bancaire sur place et à distance pour l’auberge de jeunesse, et sur les parkings, le paiement auprès d’horodateurs acceptant les règlements par carte bancaire (coût 0,014 %), il est nécessaire que la commune ouvre deux nouveaux comptes bancaires.

A l'unanimité le Conseil municipal autorise le Maire à ouvrir ces deux comptes bancaires spécifiques.

VII - Délibération pour l’implantation de la borne numérique prise en charge par le Pays avallonnais

Le Pays Avallonais a prévu la mise en place de 5 bornes (1m95 de haut) numériques porteuses d’informations touristiques sur le territoire, Vézelay étant prévu comme l’un des lieux d’implantation. Le contenu présenté est géré par l’Office de tourisme de la zone concernée. Leur intérêt est l’accessibilité 24h/24 à ces informations. Divers emplacements ont été envisagés et soumis à l’ABF et autres services du patrimoine qui, au vu de l’apparence et du volume de ce matériel n’ont retenu que 2 propositions : place du Champ de foire, ou dans la rue principale sous l’entrée du porche du HLM.

Monsieur le Maire rappelle que, si la borne est proposée par le Pays Avallonnais, les frais de terrassement, d’alimentation et de consommation électrique sont à la charge de la commune. Il s’agit de trouver la solution qui permettrait à la borne de s’intégrer le moins mal, tout en prenant en compte les contraintes d’accessibilité, de mise en œuvre et de réseaux électrique, de luminosité/ lisibilité. Deux conseillers expriment leur opposition à l’idée même. Un débat s’engage autour d’emplacements potentiels, le positionnement place du Champ de foire étant unanimement écarté, sont évoqués un positionnement sous l’auvent Place Borot (6 contre, 1 pour, 1 abstention), sous le porche HLM (4 contre, 3 pour, 1 abstention), vers l’ancien lavoir – toilettes publiques à l’entrée du rempart sud (1 contre, 4 pour, 4 abstentions).

Après débats, il s’avère qu’aucune des hypothèses présentées n’emporte l’adhésion des membres présents du Conseil municipal. Il est demandé à Mr le Maire de se rapprocher du président du Pays Avallonnais M. Germain pour lui en faire part.

VIII - Délibération pour la dématérialisation de procédures administratives

Le Maire fait part de l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité compris les A.B. (Actes Budgétaires).

Ainsi, par le biais du dispositif de télétransmission, il peut être effectué un dépôt normalisé des actes sur l’un des serveurs du ministère lequel émettra un accusé de réception. Le dit dispositif doit assurer l’identification et l’authentification de la collectivité territoriale émettrice, l’intégralité des flux de données relatives aux actes concernés ainsi que la sécurité et la confidentialité des données.VILLE DE VEZELAY

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Le Maire interpelle également les membres du conseil municipal sur l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les "données" de paye, à la trésorerie en format XML. Ces données incluent les bulletins de paies et les états de charges.

Le Maire signale également que la dématérialisation est réalisable au niveau de l’état civil, des électeurs, avec une télétransmission de données à l’INSEE (en application du décret n°82-103 du 22 janvier 1982) et encore à la Direction Générale des Impôts (informations relatives aux décès conformément à l’article L102 A du Livre des procédures fiscales) et en Préfecture pour les listes électorales et les tableaux.

Il est de même possible de télétransmettre à la Direction Générale des Impôts les données relatives aux autorisations du domaine de l’urbanisme et des constructions conformément aux textes en vigueur à partir du logiciel S.I.G. – patrimoine « CAD-COM ».

Enfin, le Maire propose que les dispositifs informatiques relatifs à ces opérations soient installés par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. qui connectera le dispositif homologué « agedi-legalite » et paramétrera les outils nécessaires sur site, en assurera le suivi, la hotline et la formation nécessaire des élus et des personnels de la Commune.

Le Syndicat AGEDI, dont la commune est membre, ne pourra être tenu responsable en cas d’inobservation de la législation ou de la réglementation en vigueur. Il ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de la plateforme.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De la mise en œuvre d’un dispositif de télétransmission des actes à la Préfecture dans des conditions fixées par arrêté du Ministre de l’Intérieur.

- De la mise en œuvre d’un dispositif de dématérialisation des données de la paye avec le trésor et la mise en œuvre de DUCS-EDI avec l’U.R.S.S.A.F. et Pôle emploi.

- De la mise en œuvre de dispositifs de télétransmission de certaines données (conformément aux textes en vigueur) à la Direction générale des Impôts ou encore à l’I.N.S.E.E ou la Préfecture.

- De charger le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’aboutissement de ces décisions avec l’aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. dont la commune est membre en choisissant le « PACK DEMAT ».

Le dispositif comprend la plateforme « agedi-legalite » homologuée, ainsi que l’ouverture des options autorisant la dématérialisation dans toutes les applications A.GE.D.I. utilisées par la collectivité compris pour les obligations liées aux publicités des marchés publics, émission des titres de recettes et moyens de paiement tels que T.I.P. , T.I.P.I, … ainsi que les recettes et les dépenses, en comptabilité (échanges avec le comptable de type PES-V2, …VILLE DE VEZELAY

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- De signer les conventions afférentes avec les administrations concernées : Préfecture, Trésor Public, INSEE, URSSAF, C.R.C.…

IX - Délibération pour demander une subvention pour l’organisation des conseils scientifiques

Le Comité scientifique pour la restauration et la mise en valeur de la basilique de Vézelay est accueilli par la commune environ trois fois par an pour apporter son expertise aux travaux de la basilique, occasionnant des frais à la commune d’environ 500 € par session, qui peuvent faire l’objet d’une aide de l’état.

Le Conseil municipal autorise le Maire à demander à la DRAC trois subventions de 500 euros chacune afin de couvrir les frais liés à l’accueil des réunions du Comité scientifique pour la restauration et la mise en valeur de la basilique de Vézelay.

X - Délibération pour régler des factures (Yonne en scène et SACD)

Il s’agit de factures liées à la représentation théâtrale du 15 août 2014 (droits SACD), ainsi qu’à la conférence Viollet le Duc du 18 octobre dernier (locations matériel Yonne en scène) pour des montants respectifs de 97 € 07 et de 737 € 75 TTC .

Le Conseil municipal décide à l’unanimité du règlement de ces factures.

XI - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la Confrérie des Quatre Coteaux

Le représentant titulaire était à ce jour G. Ravelli, il convient de désigner un suppléant en remplacement de C. Michon. Lionel Recordon se propose.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Gérard Ravelli en tant que titulaire et Lionel Recordon, suppléant, comme ses représentants au Conseil d’administration de la Confrérie des Quatre Coteaux.

XII - Délibération pour l’accueil des volontaires en service civique

Monsieur le Maire explique la possibilité d’accueillir des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre d’un engagement volontaire pour effectuer un service civique en vue d’accomplir une mission d’intérêt général. Cet engagement a une durée de 6 à 12 mois pour un minimum de 24 heures hebdomadaires et une indemnité forfaitaire mensuelle de 106 €.

Une jeune vézelienne s’est proposée, M. Bel explique qu’elle pourrait très utilement venir en appui à la coordination du projet pédagogique de l’école en cours, partagé entre activités scolaires et péri-scolaires. M. Bel sera son tuteur principal.VILLE DE VEZELAY

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Afin de pouvoir accueillir un jeune il faut demander l’agrément de la commune d’accueillir des volontaires en service civique auprès de la Direction Régionale Jeunesse et Sports chargée de la Cohésion Sociale.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide d’autoriser le maire à faire sa demande d’agrément.

XIII - Délibération autorisant la projection d’images en 3D issus de relevés au laser de la société Art Graphique et Patrimoine, dans la basilique Sainte-Marie-Madeleine

Monsieur le Maire explique qu’en raison des travaux à l’intérieur de la Basilique, une toile à été installée afin de délimiter cette zone de la partie ouverte aux touristes. Ce procédé protège des poussières et dangers des travaux, mais est inesthétique.

Aussi un particulier a pris contact auprès de la société Art graphique et Patrimoine afin de réaliser une projection d’images et représentations de la Basilique en 3D sur cette toile temporaire. Cette opération sera financée par des dons et soutenue par la Fondation du Patrimoine et le Conseil général de l’Yonne. Ces projections seront présentées la seconde quinzaine de février. L’essentiel de la communication devra être mise en œuvre par la commune. M. Fouchet pense qu’il serait intéressant que la commission communication y travaille en janvier pour définir les messages à faire passer, un communiqué de presse,…

H. Barbieux souligne l’intérêt de cette première approche de mécénat à Vézelay.

Après délibération le Conseil municipal à l’unanimité décide d’autoriser le maire à mettre en place la projection d’images en 3D issus de relevés au laser, dans la basilique Sainte- Marie Madeleine.

XIV - Questions diverses

 La commission travaux devra se réunir début janvier 2015 afin d’apporter des éléments à intégrer dans la réflexion sur le budget.

 P Morice fait un point sur le dossier accessibilité. Au 1/1/2015 tous les gestionnaires de bâtiments recevant du public doivent déclarer leur état d’accessibilité. En cas de non accessibilité, un délai est accordé jusqu’en octobre pour déposer un programme de travaux à effectuer dans les 3 ans. Des cas dérogatoires existent. La déclaration sera faite d’ici fin 2014. M Flandin, qui a réalisé une liste des commerces et des bâtiments publics concernés déposée en mairie propose sa participation à la réflexion.

 Surcoûts des travaux de la Porte neuve : le rapport explicatif de 2BDM devrait parvenir la semaine prochaine.

 L Recordon signale que la commission extra municipale Cœur de village s’est réunie la veille. Il résume les points évoqués par les nombreux participants. Il informe que l’abribus est arrivé et sera bientôt installé. Cela a induit une modification du sens de la tournée de ramassage scolaire.

 M. Bel rapporte les bons échos recueillis par le bulletin municipal. Il reste encore un peu de travail sur site internet de la commune, qui sera terminé et présenté début 2015.VILLE DE VEZELAY

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 E Dujardin signale la commande effective des ralentisseurs pour les Bois de la Madeleine. Il pense qu’une boîte aux lettres serait utile.

 G Ravelli annonce les subventions reçues pour les travaux de toitures de la station de pompage d’Asquins (faible car moins de 10 %) et pour celle de l’école (25 %). Il rappelle qu’il faut avancer sur la convention avec Asquins concernant la station. Concernant la réfection du revêtement de la rue Théodore de Bèze, il salue la remise en état des écoulements réalisée par nos employés communaux, le concassé ensuite mis par l’entreprise reste en attente de la couche de surface. Il tient particulièrement à remercier M Le Querrec et les employés communaux pour leur efficacité lors de la récente et importante fuite en ville.

 M Fouchet annonce la réunion de la commission extra municipale Vézelay pour demain, le 8 janvier à 18h.

 Un message de M Foret est transmis pour rappeler la date buttoir des affouages.

Monsieur le Maire clôt le conseil municipal en souhaitant à tous d’heureuses fêtes de fin d’année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

COMPTE RENDU APPROUVÉ EN CONSEIL MUNICIPAL

LE SAMEDI 14 FÉVRIER 2015