Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DEFINITIF DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 à 20h15

CONVOCATION DU 16 NOVEMBRE 2020

En raison de l’état d’urgence sanitaire, cette séance se déroule à la Salle des Fêtes sise 31 rue Girard avec les prescriptions suivantes : masques, gel hydro-alcoolique à disposition et usage du crayon personnel pour les votes à bulletin secret.

Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER,

Etaient excusés : Xavier MAZERAT pouvoir à Nathalie LEMARCHAND, Franck LE NOË.

Absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER

Secrétaire de séance : Caroline LOURDELLE est désignée en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2020

Madame le Maire demande si le compte rendu de la séance du 26 octobre 2020 apporte des remarques particulières.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le registre circule pour les signatures.

DELEGATIONS DU MAIRE

Commandes de travaux :

Madame le Maire donne lecture des commandes de travaux, pour la période du 22 octobre 2020 au 20 novembre 2020 dans le cadre des délégations du maire et des adjoints.

DATE SOCIETE DESCRIPTIF ET LIEU DES TRAVAUX MONTANT TTC

12/11/2020 PLG PRODUITS ENTRETIEN 1 317,64 €

17/11/2020 CITEOS REMPLACEMENT PROJECTEUR TERRAIN DE PETANQUE 646,79 €

17/11/2020 CITEOS REMPLACEMENT FIGURINE PIETON SUR FEUX ROUTE DU MANS 892,10 €

1°) MODALITES POUR FINALISER UN EMPRUNT

Madame le Maire demande à Véronique FERRAND, adjointe aux finances de bien vouloir présenter ce dossier, déjà abordé lors de la dernière séance du 26 octobre 2020. Madame FERRAND rappelle qu’un emprunt de 280.000 euros a été inscrit au budget primitif de 2020 afin de financer les travaux d’infrastructure dans le cadre de la construction des 12 logements adaptés avec Sarthe Habitat.2

Pour rappel, plusieurs organismes bancaires ont été sollicités pour ce prêt, un tableau comparatif des offres reçues a été adressé à chaque conseiller municipal avant la séance du 26 octobre 2020. L’offre la plus intéressante était celle de la CDC Caisse des Dépôts et Consignations par la Banque des Territoires qui propose un prêt sur 15 ans à un taux fixe de 0,43% sur 15 ans. Cette offre est liée à des fonds attribués avec des enveloppes de la BEI, Banque Europe d’Investissement dans le cadre des prêts «Aquaprêt». Le montant prêté est lié aux montants des marchés signés, précisément aux travaux concernés. Le montant des travaux retenu est de 291.000 euros, le prêt ne peut excéder 50 % du montant des travaux ainsi le montant prêté ne sera que de 145.000 euros. Afin de boucler l’enveloppe de besoin complémentaire de 135.000 euros, la collectivité a deux propositions, une de la Banque des Territoires pour un prêt indexé au Livret A à un taux variable de 1,10 % sur 25 ans ou une du CRCA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine à un taux fixe de 0,51 % sur 15 ans.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide de retenir l’offre de la Banque des Territoires par la Caisse des Dépôts et Consignations, sur un prêt appelé «Aquaprêt» pour un montant de 145.000 euros, sur 15 ans à un taux fixe de 0,41 %.

- décide de retenir l’offre du CRCA pour un prêt d’un montant de 135.000 euros, sur 15 ans à un taux fixe de 0,51 %.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 25/11/2020

2°) REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET AQUAPRET D’UN MONTANT TOTAL DE 145.000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE RESEAUX DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS ADAPTES

Madame le Maire demande à Véronique FERRAND, adjointe aux finances de bien vouloir présenter ce dossier.

Dans le cadre de sa politique en matière de développement urbain, la commune du Malicorne-sur- Sarthe a décidé d'engager progressivement l'urbanisation du site de l’ancienne gare situé N°1 Rue Bernard Palissy, en vue de la construction de logements adaptés réalisés avec Sarthe Habitat. Pour le financement de la pose de réseaux dans le cadre de la construction des logements adaptés, la commune de Malicorne sur Sarthe décide de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne de Prêt pour un montant total de 145.000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

- Ligne du Prêt : Aquaprêt

- Montant : 145.000 euros

- Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

- Durée d’amortissement : 15 ans

- Périodicité des échéances : Trimestrielle

- Taux d'intérêt annuel fixe : 0.41%

- Amortissement : Echéances constantes

- Typologie Gissler : 1A

- Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 87 euros.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame Carole ROGER, Maire, pour la réalisation de l’emprunt aux conditions précitées ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur réglant les conditions de ce contrat ainsi que la demande de réalisation de fonds. - accepte toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. - prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances, - prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 25/11/20203

3°) REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 135.000 € AUPRES DU CRCA POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS ADAPTES

Madame le Maire demande à Véronique FERRAND, adjointe aux finances de bien vouloir présenter ce dossier.

Dans le cadre de sa politique en matière de développement urbain, la commune du Malicorne-sur- Sarthe a décidé d'engager progressivement l'urbanisation du site de l’ancienne gare situé N°1 Rue Bernard Palissy, en vue de la construction de logements adaptés réalisés avec Sarthe Habitat. Pour rappel, les marchés de travaux signés en juillet 2019 s’élèvent à 922.297,03 euros TTC pour les travaux de voirie, de réseaux et d’aménagements paysagers. Pour financer ces travaux, un prêt de 280.000 euros a été inscrit au budget primitif 2020, suivant le premier prêt finalisé à la CDC, le besoin de prêt complémentaire est de 135.000 euros.

Le conseil municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 135 000 €uros, les conditions de prêt sont les suivantes : - Montant : 135.000 €

- Taux fixe : 0.51 %

- Durée : 15 ans

- Amortissement : Échéances constantes

- Périodicité : Trimestrielle

- Frais de dossier : 200 €.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame Carole ROGER, Maire, pour la réalisation de l’emprunt aux conditions précitées ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur réglant les conditions de ce contrat ainsi que la demande de réalisation de fonds. - accepte toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. - prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances, - prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 25/11/2020

4°) DENOMINATION RUE DES LOGEMENTS LOCATIFS

Madame le Maire présente ce dossier.

Elle rappelle que ce point a déjà été évoqué lors de la séance du 15 septembre 2020. Dans le cadre de la construction des 12 logements adaptés du site de l’ancienne gare, une nouvelle rue en sens unique y sera créée, il convient de la dénommer.

Madame le Maire remercie ses collègues pour toutes les propositions qui ont été émises mais précise qu’il serait judicieux de perpétuer l’histoire de la commune en nommant les nouvelles rues par un nom de personne qui a œuvré dans l’histoire de la faïence.

Madame le Maire propose le nom de Paul CHARDON, qui est né le 20 octobre 1852 et décédé le 12 août 1938, il était le gérant de la fabrique locale de poteries et de grès, manufacture locale rachetée le 31 décembre 1883 et qui est devenue à partir du 1er janvier 1884 manufacture CHARDON jusqu’en 1969. Le conseil municipal discute de ce projet.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide de nommer cette rue Paul CHARDON, sous réserve de l’acceptation de la famille, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 25/11/20204

5°) RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS

Madame le Maire présente ce dossier.

Plusieurs conventions arrivent à échéance, il y a lieu de les étudier. Les conventions concernées sont :

VERDIERE CHRISTOPHE LOCATION LOCAL 15/12/2020

4A LOCATION MOULIN 31/12/2020

CCVS MISE A DISPOSITION CHRISTOPHE METAIREAU 31/12/2020

LAMY JOSE LOCATION ATELIER 31/12/2020

SARTHE HABITAT ENTRETIEN ESPACES VERTS 31/12/2020

SIVU ENTRETIEN GYMNASE 31/12/2020

CCVS LOCATION LES ESQUISSES 31/12/2020

SYNDICAT MIXTE LOCATION MOULIN 01/03/2021

LES DIABLOTINS LOCATION MAM 30/04/2021

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- décide de renouveler les conventions en accord avec les preneurs pour une durée de trois ans, renouvelable une fois,

- autorise Madame le Maire à signer toutes les conventions finalisées.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 25/11/2020

6°) AVENANT A LA CONVENTION DU SIVU

Madame le Maire présente ce dossier.

Elle précise qu’une convention existe entre la commune de Malicorne sur Sarthe et le SIVU Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Canton de Malicorne pour l’entretien de la salle de sports et de ses abords. La dernière convention a été signée le 28 novembre 2017, valable pour 3 ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Dans cette convention, il est précisé que la commune de Malicorne sur Sarthe met à disposition du SIVU un agent communal en la personne de Monsieur Manuel BESNARDEAU. Ce dernier est parti en retraite et a été radié des cadres de la commune au 1er juin 2020. Pour les tâches d’entretien au SIVU, il a été remplacé par Monsieur Guillaume CAUDRON. Considérant que pour le remboursement des frais de personnel par le SIVU, l’agent intervenant doit être nommé dans la convention, il y a lieu de faire un avenant à la convention existante.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- propose de prendre un avenant à la convention signée le 28 novembre 2017, valable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020,

- précise que cet avenant couvre la période du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 25/11/2020

7°) DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION D’UN AGENT COMMUNAL

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’agent communal transféré à la CCVS dans le cadre du transfert de la compétence «promotion du tourisme par la création d’Offices de tourisme» à la date du 1er janvier 2017, de renouveler son temps partiel à hauteur de 80% à compter du 1er avril 2021 et ce pour une durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximale de trois ans.

Pour mémoire, lors de ce transfert, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) avait calculé à 84,19 % le temps de travail de cet agent pour l’activité «tourisme».5

Par ailleurs, cet agent exerce la totalité de son temps de travail à 80% pour la SPL Société Publique de Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe ; organisme qui depuis le 1er mars 2018 gère la gestion de l’office de tourisme en partenariat avec les Communautés de Communes de Sablé et Loué- Brûlon-Noyen. Une convention a donc été signée entre la commune et la SPL.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- autorise que le poste de cet agent soit occupé à 80%,

- donne son accord pour la réduction du temps de travail à 80% de l’agent, rédacteur principal de 2ème classe en charge du tourisme, à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 30 septembre 2021, - donne son accord pour que le temps de travail de cet agent pendant toute la durée de son temps partiel soit effectué à la SPL et autorise Madame le Maire à signer une convention avec la SPL le stipulant,

- informe l’agent que toute demande de renouvellement devra être déposée deux mois avant la date d’effet,

- prend en compte la demande de surcotisation pour ses droits à la retraite comme le permet la réglementation.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 25/11/2020

QUESTIONS DIVERSES :

Carole ROGER :

- Elle rappelle la procédure en cours pour une convention temporaire du domaine public au regard de la gestion du camping, suivant la décision du conseil municipal en date du 26 octobre 2020, les dates à retenir sont :

- 30 novembre 2020 à 17 heures, date limite pour le dépôt des candidatures, - 30 novembre 2020 à 18 heures, ouverture des offres par la Commission d’Appel d’Offres, - 2 décembre 2020 à 17 heures, étude des dossiers et choix pour les auditions, - 4 décembre 2020 à partir de 16 heures, audition des candidats,

- 14 décembre 2020, choix définitif du candidat lors de la séance du conseil municipal. - Elle signale que Charles-André BOYER et Daniel GUÉRIN procèdent actuellement à l’inventaire du matériel, (tables et bancs), stocké dans nos locaux des Services Techniques. Ce matériel sera listé et mis en vente par lot, aux associations locales et aux personnes intéressées. Les tarifs de vente seront fixés lors de la prochaine séance du conseil municipal du 14 décembre 2020. - La distribution des sacs poubelles qui se fera cette année à la salle des fêtes commence samedi prochain. Lors de cette distribution, un agenda 2021 offert par la municipalité sera remis à chaque foyer accompagné d’un mot de Madame le Maire.

- Elle indique que la restitution de l’étude Cité Faïence et Métiers d’Art se déroulera en présentiel et en distanciel le vendredi 11 décembre 2020 à partir de 14 heures.

- Elle annonce qu’un fleuriste s’installe actuellement dans des locaux à côté du magasin Coccimarket, l’ouverture est prévue pour les fêtes de fin d’année.

Nathalie LEMARCHAND :

- Elle annonce qu’un prochain bulletin municipal est prévu en fin d’année 2020 ou début d’année 2021, un courrier sera fait à chaque association afin de leur demander leur article avec un respect des délais pour le retour. Parallèlement, chaque commission devra préparer leur article. - Une page de présentation de la plateforme Auto-Partage est en cours d’élaboration sur le site internet de la collectivité. Cette plateforme sera aussi rappelée dans le prochain bulletin municipal.

Annie-Claude DUPUY :

- Elle souhaite savoir si le rapport du géobiologue, venu sur site le lundi 2 novembre 2020, sur le terrain potentiel de l’implantation d’une future antenne-relais, est arrivé en mairie. Elle ajoute que le terrain envisagé ne convient pas en raison des nombreuses sources présentes. Par ailleurs, elle souhaite que ce projet soit affiché dans l’espace public. Madame le Maire précise qu’une réunion publique en présence des riverains concernés a été organisée sur site le samedi 26 septembre 2020 et que le rapport de géobiologie sera envoyé aux conseillers. Elle ajoute que ce dossier6

devra être présenté au conseil municipal lors d’une prochaine séance de conseil municipal avant d’être présenté au public.

Madame DUPUY demande les délais de ce projet et si cette implantation peut être envisagée à un autre endroit, sur le domaine communal, ou en achetant par exemple du foncier à un privé.

Philippe CHOQUET :

- Il rappelle que la distribution des sacs poubelles se déroulera à la salle des fêtes sur 5 permanences du 28 novembre 2020 au 11 décembre 2020, des créneaux sont toujours à compléter.

- La commission Assainissement de la CCVS souhaite harmoniser la durée avant la rétrocession des lotissements sur l’ensemble de son territoire. Les communes doivent en discuter et proposer une durée, ensuite la CCVS arrêtera la durée définitive. Pour information, la rétrocession ne doit se faire juste après la construction, il est judicieux de laisser un peu de temps afin de vérifier le bon fonctionnement des installations. Avant la rétrocession définitive, un examen et un passage caméra sera réalisé pour vérifier l’état des réseaux. Le conseil municipal en discute et arrête la durée de 8 ans.

- La commission Environnement de la CCVS a abordé l’augmentation de la redevance des ordures ménagères, le conseil des Maires a proposé une hausse de 2% pour 2021, pour mémoire, l’augmentation était de 8% en 2019 et 2020. Cette légère augmentation de 2% déséquilibrera le budget de fonctionnement et obligera à reprendre des fonds sur la section d’investissement, (acte prévu à titre exceptionnel cette année par le législateur), et diminuera d’autant les réserves financières de la partie investissement.

Véronique FERRAND demande les explications des déficits récurrents de ce service. Philippe CHOQUET explique les différentes raisons : des refus de tri avec une moyenne qui se dégrade, environ 20 à 22 % de refus, entrainant une baisse des subventions, les prix de rachat sont impactés et sont en diminution, les pays asiatiques ne prennent plus le plastique, les coûts de personnel augmentent. Les premières actions seraient de réduire la production de déchets et d’améliorer le tri. Il serait aussi judicieux d’harmoniser le tri au niveau national. Patrick MAUBOUSSIN ajoute que le tri est très mal fait par les usagers dans les déchetteries et que la CCVS devrait faire plus de pédagogie en matière de tri dans le milieu scolaire. Cédric SAINT-JOURS précise qu’une labellisation Eco-Ecole existe à l’école Bernard Palissy depuis plusieurs années.

- Un devis de la société Colas est en attente pour les travaux de réfection des pourtours de la piscine.

- La commission travaux prévue samedi dernier ayant été annulée, les membres recevront prochainement par mail les devis à étudier.

- Un tableau du bilan du service de la restauration scolaire pour les deux dernières années est remis à chaque conseiller, à noter une baisse de 6.586 repas servis et un déficit de 111.529 euros sur la dernière année.

- Philippe CHOQUET demande l’application du règlement intérieur du conseil municipal adopté lors de sa séance du 15 septembre 2020.

Charles-André BOYER :

- Il indique que les préparations des guirlandes de Noël sont en cours. Elles seront posées du mercredi 2 décembre au mardi 8 décembre 2020.

Daniel GUÉRIN :

- Il demande des précisions sur le branchement des bateaux en bord de rivière. - Il indique qu’il serait nécessaire de faire un inventaire global de tout le matériel aux services techniques.

- Par ailleurs, il apparait opportun de contrôler la gestion des entrées dans les locaux des services techniques.

Patrick MAUBOUSSIN :

- La visite du CAUE prévue le 12 novembre 2020 a été annulée en raison de la pandémie et sera reportée en début 2021.7

- Un technicien du Pays de la Vallée de la Sarthe a effectué un bilan énergétique du logement communal vacant situé 5 Bis rue Jules Ferry ; dès réception de ce bilan, un état des travaux à effectuer sera établi.

Caroline LOURDELLE :

- Elle demande un point d’avancement sur la construction des logements adaptés. Madame le Maire précise que le permis de construire pour ces 12 logements a été accordé à Sarthe Habitat en date du 3 juillet 2020. Parallèlement, Sarthe Habitat finalise actuellement une acquisition foncière de 64 m2 nécessaire pour cette construction avec Réseaux Ferrés de France. Suivant Sarthe Habitat, le dernier rétro-planning serait le suivant :

Analyse des offres travaux et négociations : 4ème trimestre 2020

Obtention du financement : décembre 2020

Démarrage des travaux des 12 logements locatifs : mars 2021

Mise en location : courant 2022.

Madame le Maire assure que ce dossier est lourd au regard de l’ensemble des contraintes administratives mais que l’implication des élus et des techniciens est totale afin d’aboutir dans les meilleurs délais.

Eventuellement, un point d’avancement pourrait être publié dans le prochain bulletin municipal et présenté régulièrement lors des prochains conseils municipaux.

Cédric SAINT-JOURS :

- Une visite des vitrines de Noël avec le CMJ est programmée le vendredi 11 décembre 2020 à la tombée de la nuit.

- Les élections du CMJ se dérouleront le mardi 15 décembre 2020, en raison de la pandémie, les enfants voteront directement au sein de leur classe.

Clélia CHOTARD :

- La dernière réunion Culture de la CCVS s’est déroulée mardi 17 novembre 2020 avec la présentation des actions en cours pour les jeunes publics et même les très jeunes publics, (- 3 ans).

Pascaline VANNIER, Directrice de l’Office de Tourisme de la Vallée de la Sarthe a présenté le bilan touristique satisfaisant de la dernière saison, à noter que les réservations s’effectuent sur internet à 90%.

- Une réflexion est en cours pour 2021, les activités commerciales du Musée, (billetteries, boutique, accueil, réservations…), pourraient être gérées par la SPL.

A titre personnel, elle annonce qu’elle créée sa propre entreprise en qualité d’artisan en métiers d’art à compter du 2ème trimestre 2021 sur la valorisation de la céramique.

La séance est levée à 22 heures 33.