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Arrêté - 2022 267 3 STE Ortec Environnement hydrocurage Chemin de Loubettes 30 juin 22
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 267 3 STE Ortec Environnement hydrocurage Chemin de Loubettes 30 juin 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
|
ARRETE : PM N° 2022-267-3
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
D'HYDROCURAGE D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT
ET D'INSPECTION TELEVISEE
Objet: Arrêté temporaire de circulation :
CHEMIN DE LOUBETTE, QUARTER TRENTE GOUTTES
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7, VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ; VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date 27 juin 2022 par laquelle la SOCIETE AQUALTER, sise chemin du Vieux Moulin, 83560 SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux d’hydrocurage de réseau d'assainissement et d'inspection télévisée; qui seront sous-traités par la Société ORTEC ENVIRONNEMENT, sise Avenue Gustave Eiffel, zone Artisanale, 04700 ORAISON ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la société ORTEC ENVIRONNEMENT, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux d’hydrocurage de réseau d'assainissement et d'inspection télévisée, sise chemin de Loubette, quartier Trente Gouttes, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- CHEMIN DE LA LOUBETTES, QUARTIER TRENTE GOUTTES
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions de la circulation et du stationnement des véhicules prendront effet exclusivement pour la journée du :
-__ Jeudi 30 juin 2022 de 7h à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
-__ Ilsera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions,
Am 2022/PM/2022-267-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2
de travaux effectués « chemin de Loubette, quartier Trente Gouttes» ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
- La circulation pourra être réglementée par feu, voire interdite en totalité,
- I pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément au plan par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux qui sera et demeurera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir
du fait du chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie
publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.
Le bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Brignoles dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1
du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 29 juin 2022
Am2022/PM/2022-267-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2
de travaux effectués « chemin de Loubette, quartier Trente Gouttes»