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Procès Verbal - PROCES VERBAL octobre
Procès Verbal - 2024 02 13 PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces Verbal 18 09 2017
Procès Verbal - Proces Verbal CME du 10 Octobre 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CME du 10 Octobre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Investissement et développement économique,
\
inzinzac-Lochrist
À
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
10 OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
Vingt
Deux
le Dix
Octobre
à dix
huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
extraordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Armelle
NICOLAS,
Maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
: 26
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 06
Octobre
2022
Etaient
présents :
Mesdames
Armelle
NICOLAS,
Betty
BARGUIL,
Nathalie
HOREL,
Renée
JEANNET,
Marianne
LE
BOURLIGU,
Colette
PÉRENNEC,
Françoise
GUYONVARCH,
Virginie
LE
GARREC,
Francette
CHAULOUX,
Messieurs
Christophe
BENOIT,
Bertrand
LE RAY,
Maurice
LÉCHARD,
Didier LE BOLÉ,
Jean-Marc
MIDELET,
Jean-Pierre
FEIGEAN,
Stéphane
PIGACHE,
Thierry
LE
TOUZO,
David
HELLEGOUARCH,
Davy
CATHERINE,
Sylvain
OLIVO,
Philippe
NOGUÉS,
Eric
LE
RUYET
Absents
excusés
ayant
donné
un
pourvoir
:
Mesdames
Laurence
LE
BOUILLE,
Sandrine
LEFEUVRE
Absentes
excusées
: Murielle
ROSIN,
Christelle
LE
GOHLISSE
Monsieur
Bertrand
LE
RAY
est désigné
secrétaire
de
séance. 1 -
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- VALIDATION
DU
CARACTÈRE
D'URGENCE
DE
LA
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le
délai
de
convocation
du
Conseil
Municipal
est
fixé
à cinq
jours
francs
au
moins
avant
le
jour
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
toutefois
être
abrégé
par
le
Maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à un
jour
franc.
Le
Maire
doit
rendre
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
Conseil
municipal,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
En
application
desdites
dispositions,
une
convocation
du
Conseil
municipal
en
urgence
a
été
envoyée
en
date
du
06
Octobre
2022,
soit
trois
jours
francs
avant
la
séance
extraordinaire
du
10
Octobre
2022.
Madame
Le
Maire
explique
que
l'urgence
de
la
séance
tient
au
respect
de
la
procédure
administrative,
à la
date
limite
d'engagement
comptable
au
15
Novembre
2022
pour
la
DREAL
et
à
l'obligation
pour
la
commune
de
délibérer
avant
Lorient
Agglomération.
VU
l'exposé
du
Maire,
CONSIDÉRANT
l'urgence
de
la
date
limite
d'engagement
comptable
du
Fonds
de
concours
et
du
Fonds
friches
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
- VALIDE
la procédure
d'urgence
de
convocation
du
Conseil
municipal
Après
délibération
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la
validation
du
caractère
d'urgence
de
la
convocation
du
conseil municipal.
Le
débat se
déroule
avec
les interventions
suivantes
:
Madame
Francette
CHAULOUX
indique
qu'ils
entendent
bien
que
l'état
impose
des
dates
mais
s'étonne
quand
même
du
délai
de
prévenance
puisque
ce
point
est
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
Communautaire
dont
le
contenu
dès
le
3/10
et
à
Lochrist
et
qu'il
a
fallu
plusieurs
jours
pour
réagir.
Or,
il est
possible
de
lire
que
les
postes
de
dépenses
doivent
être
engagés
avant
octobre
22
et
livrés
en
juin
24
et
que
la
Collectivité
a
candidaté
pour
le
fonds
friche,
à partir
du
moment
où
la
collectivité
est
retenue,
qu'il
fallait
anticiper
et
qu'il
est
évident
que
ce
bordereau
aurait
dû
passer
le
26
septembre
2022
en
Conseil
Municipal
Madame
Le
Maire
répond
que
les
services
de
l'Etat
nous
ont
informés
par
mail
en
date
du
06
Octobre
2022
de
la
date
limite
d'engagement
comptable
à
respecter
d'où
la
tenue
de
ce
Conseil
Municipal
ce
soir. 2
-
INTERCOMMUNALITE
-
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
SITE
DES
FORGES
Le
site
des
Forges,
représentant
une
superficie
d'environ
9 hectares
majoritairement
propriété
de
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist,
fait
aujourd'hui
l'objet
d'un
projet
de
requalification
porté
par
la .
commune.
Ce
projet
de
requalification
consiste
à faciliter,
sécuriser
et
valoriser
les
différents
usages
existants
sur
ce
site,
tout
en
assurant
leur
cohabitation.
Depuis
la
fermeture
du
site
dans
les
années
1960,
différents
usages
ont
en
effet
progressivement
pris
leur
place
sur
ce
site
:
- l'installation d'activités artisanales
et industrielles,
- une forte fréquentation
de promeneurs
et cyclistes,
- une
vivacité culturelle
avec
le musée
de
France
et la médiathèque
- un tourisme
fluvial et de nature
Un
plan
guide
a
été
réalisé
par
la
commune
en
2021
pour
donner
une
vision
globale
des
aménagements
à réaliser
avec
une
cohérence
d'ensemble
architecturale,
urbanistique
et
paysagère
à long
terme
et
concilier
les
grandes
caractéristiques
qui
font
l'identité
exceptionnelle
de
ce
site
:
+ Un
site d'activités artisanales
actives et en développement
+ Un
site aux
patrimoines
architectural
et socio-culturel
exceptionnels
+ Un
site bordé
d'espaces
naturels de qualité et fréquentés
+ Un
site lié à un contexte d'habitat péri-urbain
mixte et diversifié.
Le
site
des
Forges
se
situe
dans
un
territoire
d'emploi
attractif
par
son
offre
de
services
importante
(enseignement,
formation,
sports,
culture...)
et
un
environnement
de
qualité.
Îl se
trouve
à proximité
d'équipements
tels
que
la
médiathèque
et
son
parc,
l'écomusée
des
forges,
le
chemin
de
halage
et
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
son
patrimoine
industriel.
En
parallèle
de
ce
plan-guide,
des
études
complémentaires
de
gestion
de
la
pollution
du
site
ont
confirmé
la
présence
d’une
pollution
liée
notamment
à l'activité
de
la
CTRL
sur
le
site
et
ont
abouti
à
l'élaboration
d'une
première
proposition
de
plan
de
gestion.
L'ensemble
des
terrains
a été
rétrocédé
à la
commune
lors
du
bureau
délibérant
du
16
septembre
2022. L'ensemble
de
ces
démarches
a
permis
à
la
commune
d'Inzinzac
Lochrist
d'être
retenue
dans
le
cadre
du
fonds
friche
de
l'Etat
pour
un
montant
de
600
000
€.
Selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
peut
être
financée
par
des
fonds
de
concours
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
En
outre
le
maître
d'ouvrage
d'une
opération
d'investissement,
assure
une
participation
minimale
au
financement
de
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
à ce
projet. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette opération
est le suivant :
DEPENSES
PREVISIONNELLES
(en
RECETTES
PREVISIONNELLES
(en euros
HT)
euros
HT)
Montant
Financeurs
Montant
%
Foncier
60.000,00 | Etat
— DREAL
(AAP
friches)
600.000,00|
19.25
Etudes
262.000,00 | Lorient Agglomération
1.257.850,00 | 40.375
Travaux
2.721.700,00 | Commune
d'Inzinzac-Lochrist
1.257.850,00 |
40.375
Autres
dépenses
dont
72.000,00
frais de
communication
TOTAL
3.115.700,00
3.115.700,00!
100%
Ce
projet
de
requalification
du
site
des
Forges
répond
aux
objectifs
de
densification
et
de
sobriété
foncière
rappelés
dans
le
SCOT
et
le
projet
de
territoire.
Ce
projet
contribuera
à l'attractivité
de
la
commune
et
plus
largement
du
territoire,
notamment
par
la
production
de
surfaces
propices
à
l'accueil
d'activités
artisanales
et
de
loisirs.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist
sollicite
Lorient
Agglomération
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours.
Article
1 :
Aticle
2
:
LE
CONSEIL,
après
en
avoir délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L1111-10-I1
et L5216-5-V,
Vu
le projet
de
convention
de
fonds
de
concours
pour
la requalification
du
site des
Forges
à Inzinzac-Lochrist
annexé,
Vu
l'avis de la Commission
Développement
et attractivité du territoire,
Vu
l'avis du
Bureau,
SOLLICITE
LORIENT
AGGLOMERATION
pour
l'attribution
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
1 257
850
€ à la commune
d'Inzinzac-Lochrist.
MANDATE
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
pour
signer
la
convention
à intervenir
avec
Lorient Agglomération. Après
délibération
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
de
21
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Philippe
NOGUES,
Éric
LE
RUYET
et
Francette
CHAULOUX)
:
-
D'approuver
l'attribution
d'un
Fonds
de
Concours
pour
la
requalification
des
Forges
à
Lorient
Agglomération
pour
un
montant
de
1 257
850
€;
-__
D'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
;
-
De
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
Francette
CHAULOUX
intervient :
En
premier
lieu
les
documents
s'appuient
sur le plan
guide
des
forges
qui
nous
a été
présenté
lors
d'un
conseil sur un écran
réduit
et avec peu
de
visibilité.
À notre
demande
pour obtenir ce
document,
Mme
Le
Maire
a daigné
nous
faire parvenir
2 vues
d'intégrations,
celles
qui ont été
diffusées
dans
la
presse,
autant dire que nous
n'avons
rien eu.
Ce
que
nous
en
avons
retenu
ce
sont
des
cheminements
doux,
un
peu
de
peinture
et de
l'accueil
d'artisanat.
Et
les
documents
fournit
aujourd'hui
ne
nous
permettent
pas
d'en
savoir
plus
puisque
nous
ne
connaissons
pas
le périmètre,
seul info
6ha
mais
pas
de plan.
0%
d'habitation
et 12000m2
de
« SP
» d'activités économiques,
???mystère
Nous
apprenons
toutefois
que
le terrain
de
la CTRL
est rétrocédé
à la commune
par l'agglo,
que
va
-t-on n
faire
? on
ne
sait pas
Fond
friche
paragraphe
3.3
dépenses
couvertes
on
découvre
diverses
opérations
mais
rien
de
précis :
-
__12000€ de déconstruction
qu'est
ce qui est déconstruit
?
- _
8000€
désamiantage
et retrait de pb
où
?
-
__219272€ dépollution
du
sol où
?
-
2 160 000€ d'infrastructures
7???
Qu'est-ce
qui
vous
empêche
d'indiquer
sur
quoi
s'applique
ces
dépenses
?
On
peut
aussi
s'étonner
qu'il
ne
soit
fait
mention
que
de
la
pollution
liée
à l'activité
de
la
CTRL
or
tout
le
monde
sait
que
sur
le
site
les
sources
de
pollution
sont
nombreuses.
Pour
ex
là
ou
se
troue
Pech'
alu
qui
contient
du
mercure
volatil
dangereux
prisonnier
de
la
dalle
béton...
(cf.
dossier
Inovadia
de
2012
concernant
le
mercure
volatil}
avant
l'embellissement
des
bâtiments
industriels.
il
faut
dépolluer Il y
a
des
erreurs
par
ex
…
le
pont
de
fer
est
fermé
depuis
10
ans...
non
depuis
très
longtemps,
au
moins
plus
de
30
ans
Pour
ce
qui est
de
la
Communication,
avec
des
obligations
diverses,
une
communication
qui
coûtera
cher
à
la
commune
:72000€
au
prévisionnel
c'est
énorme,
tout
ça
pour
vanter
l'implication
des
financeurs,
démesuré
Madame
Le
Maire
répond
:
Madame
Chauloux,
Sachez
que
ce
dossier
complexe
que
nous
portons
depuis
2014
afin
que
notre
commune
ne
soit pas
une
cité-dortoir mais
bien
une
commune
active
d'emplois
créés,
est en
phase
APS. Nous
travaillons
ce dossier,
et pour preuve,
l'obtention
du
Fonds
Friches
et Fonds
de
concours.
Des
appels
d'offres
vont
être
lancés
pour
la
dépollution
du
site.
Un
travail
de
remembrement
du
foncier est programmé
à très court
terme.
Ce
dossier avance
dans
le cadre
de
volontés
collectives.
Aussi, j'invite celles
et ceux
qui le souhaitent
à valider ce
bordereau. 3 —
FINANCES
- ATTRIBUTION
DE
L'APPEL
A
PROJETS
FONDS
FRICHES
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
Le
site
des
Forges,
représentant
une
superficie
d'environ
9 hectares
majoritairement
propriété
de
la
commune
d’Inzinzac-Lochrist,
fait
aujourd'hui
l'objet
d'un
projet
de
requalification
porté
par
la
commune.
Ce
projet
de
requalification
consiste
à faciliter,
sécuriser
et
valoriser
les
différents
usages
existants
sur
ce
site,
tout
en
assurant
leur
cohabitation.
Depuis
la
fermeture
du
site
dans
les
années
1960,
différents
usages
ont
en
effet
progressivement
pris
leur
place
sur
ce
site
:
- l'installation
d'activités
artisanales
et industrielles,
- une
forte fréquentation
de
promeneurs
et cyclistes,
- une
vivacité culturelle
avec
le musée
de France
et la médiathèque
- un
tourisme
fluvial
et de
nature
Un
plan
guide
a
été
réalisé
par
la
commune
en
2021
pour
donner
une
vision
globale
des
aménagements
à réaliser
avec
une
cohérence
d'ensemble
architecturale,
urbanistique
et
paysagère
à long
terme
et
concilier
les
grandes
caractéristiques
qui
font
l'identité
exceptionnelle
de
ce
site
:
+ Un
site d'activités artisanales
actives et en développement
+ Un
site aux
patrimoines
architectural
et socio-culturel
exceptionnels
+ Un
site bordé
d'espaces
naturels de qualité et fréquentés
+ Un
site
lié à un
contexte
d'habitat
péri-urbain
mixte
et diversifié.
Le
site
des
Forges
se
situe
dans
un
territoire
d'emploi
attractif
par
son
offre
de
services
importante
(enseignement,
formation,
sports,
culture...)
et
un
environnement
de
qualité.
|| se
trouve
à proximité
d'équipements
tels
que
la
médiathèque
et
son
parc,
l'écomusée
des
forges,
le
chemin
de
halage
et
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
son
patrimoine
industriel.
En
parallèle
de
ce
plan-guide,
des
études
complémentaires
de
gestion
de
la
pollution
du
site
ont
confirmé
la
présence
d'une
pollution
liée
notamment
à l'activité
de
la
CTRL
sur
le
site
et
ont
abouti
à
l'élaboration
d'une
première
proposition
de plan de
gestion.
L'ensemble
des
terrains
a été
rétrocédé
à la
commune
lors
du
bureau
délibérant
du
16
septembre
2022. Selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
peut
être
financée
par
des
fonds
de
concours
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
En
outre
le
maître
d'ouvrage
d'une
opération
d'investissement,
assure
une
participation
minimale
au
financement
de
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
à ce
projet. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est le suivant :
DEPENSES
PREVISIONNELLES
(en
RECETTES
PREVISIONNELLES
(en euros
HT)
euros
HT)
Objet
Montant
Financeurs
Montant
%
Foncier
60.000,00 | Etat
- DREAL
(AAP friches)
600.000,00|
19.25
Etudes
262.000,00 | Lorient Agglomération
1.257.850,00 | 40.375
Travaux
2.721.700,00 | Commune
d'Inzinzac-Lochrist
1.257.850,00 | 40.375
Autres
dépenses
dont
72.000,00
frais de communication TOTAL
3.115.700,00
3.115.700,00!
100%
Ce
projet
de
requalification
du
site
des
Forges
répond
aux
objectifs
de
densification
et
de
sobriété
foncière
rappelés
dans
le
SCOT
et
le
projet
de
territoire.
Ce
projet
contribuera
à
l'attractivité
de
la
commune
et
plus
largement
du
territoire,
notamment
par
la
production
de
surfaces
propices
à
l'accueil
d'activités
artisanales
et
de
loisirs.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist
sollicite
le
volet
recyclage
foncier
du
fonds
friches
de
l'état
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
LE
CONSEIL,
après
en
avoir délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-10-II
et L5216-5-VI,
Vu
le projet
de
convention
de
fonds
de
concours
pour
la requalification
du
site des
Forges
à Inzinzac-Lochrist annexé,
Vu
l'avis de
la Commission
Développement
et attractivité du territoire,
Vu
l'avis
du
Bureau,
Article
1
:
SOLLICITE
l'attribution
du
fonds
fiches
d'un
montant
de
600
000
€
Article
2 :
MANDATE
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
pour
signer
la
convention
de
financement Après
délibération
le
Conseil
municipal
décide
à la majorité
de
21
voix
Pour
et 3 Abstentions
(Philippe
NOGUES,
Éric LE RUYET
et Francette
CHAULOUX)
:
-__
D'approuver
l'attribution
de
l'appel
à
projets
Fonds
Friches
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
d’un
montant
de
600
000 €
;
-
D'autoriser le Maire
à signer
la convention
;
-
De
donner
tous pouvoirs
au Maire
aux
fins d'exécution
de la présente
délibération.
La
séance
est
levée
à 18h30
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Bertrand
LE
RAY
Armelle
NICOLAS