Arrêté - 2023 420 arrete circul giraudmarchand ruedescharbonnieres 17112023

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Arrêté - 2023 420 arrete circul giraudmarchand ruedescharbonnieres 17112023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2023 420 arrete circul giraudmarchand ruedescharbonnieres 17112023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

ARRETE DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

N°ST 2023_420

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU la demande en date du 16 novembre 2023 par laquelle l’entreprise SARL GIRAUD MARCHAND, représentée par Monsieur Patrick MARCHAND, sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux de création d’un branchement électrique rue des Charbonnières, entre les N°59 et 91, à compter du 27 novembre 2023,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le Code général des Propriétés des Personnes publiques,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code de la Voirie routière,

VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le Règlement de voirie communale,

VU l'état des lieux,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :

A R R E T E

Article 1 – Autorisation : Du 27 novembre au 6 décembre 2023, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public de la rue des Charbonnières entre les N°59 et 91, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement : La circulation sera temporairement réglementée rue des Charbonnières, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 27 novembre au 6 décembre 2023. - La circulation des véhicules sera interdite sur la Rue des Charbonnières entre la Rue du Colombier et le Boulevard de la Gare. Elle sera déviée par Rue du Colombier, Rue Jean Rony, Rue Biesse, Avenue des Alpes et Boulevard de la Gare. - La circulation piétonne sera interdite dans l’enceinte du chantier et une déviation sera mise en place pour dévier les piétons sur le trottoir opposé autant que nécessaire.

- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise seront interdits dans l’enceinte du chantier. - L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu.

Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.

Article 4 - Validité et renouvellement de l’arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère

aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour

ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie uniquement pour ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public

pour la période du 27 novembre au 6 décembre 2023.

Article 5 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence

en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise

chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence

avec la signalisation temporaire.

Article 6 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie,

Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, l’entreprise responsable des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin,

Le 17 novembre 2023,

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

La Cheffe de service Espaces Publics,

Gwenaëlle LAMY