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Arrêté - 2026 117 arrete circul giraudmarchand creationbranchementelec avderomans 28042026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 117 arrete circul giraudmarchand creationbranchementelec avderomans 28042026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2026_117
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 16 avril 2026, de la SARL GIRAUD Marchand, représentée par Mr Patrick MARCHAND,
CONSIDERANT que pour permettre la création d’un branchement électrique, avenue de Romans, d’assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation :
Pour une durée de 20 jours, entre le 27 avril et le 16 mai 2026, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et plus précisément la chaussée avenue de Romans, entre la rue d’Arsonval et l’avenue de l’Abbaye, afin d’effectuer les travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 - Réglementation :
o La circulation est régulée par demi-chaussée par feux tricolores ; o Les travaux sont réalisés en heures creuses : entre 9h et 16h30 ; o La circulation des piétons est préservée ;
o L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier par les véhicules autres que ceux du bénéficiaire.
Article 3 - Sécurité et signalisation :
La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Générale des
services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 27 avril 2026
Le Maire,
Imen DE SMEDT,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le :