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Arrêté - 2025 055 arrete circul giraudmarchand reseaux ruedelamartiniere 210225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 055 arrete circul giraudmarchand reseaux ruedelamartiniere 210225)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l’Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_055
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
21
février
2025,
de
la
SARL
GIRAUD
MARCHAND,
représentée
par
Monsieur
Patrick
MARCHAND
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
des
travaux
d'enfouissement
d’un
réseau,
d'assurer
la sécurité
des
employés
chargés
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
: Du
24
au
25
février 2025
inclus,
le bénéficiaire
est autorisé
à occuper
temporairement
le domaine
public
de
la
rue
de
La
Martinière,
afin
d'effectuer
des
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 - Réglementation
:
-
La
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la
rue
de
La
Martinière ;
-
L'accès
des
véhicules
de
secours,
uniquement,
se
fait
par
l'avenue
du
Collège.
Article
3
- Sécurité
et signalisation
: La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
4
- Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Chef
de
service
Aménagement
du
territoire
Sud
Grésivaudan,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
municipale,
le
bénéficiaire
et l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
- Recours
: Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
undélai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
21
février
2025,
Le
Maire,
Pour
le
Mairé
et-par-dél
EN
La
Directrice
Générale
d.
ANT
Sandrine
BULJAR
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