Séance - seance no1 du 22 janvier 2026

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Séance - seance no1 du 22 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin. Lien du pdf (Séance - seance no1 du 22 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Banque, COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°01 DU 22 JANVIER 2026

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N°01 DU 22 JANVIER 2026 :

Le jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT- CHARVIN s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2026

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0

Présents : Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Mireille TISSOT-ROSSET, Patrick DEHONDT, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, Denis ZUCCONE, Sébastien DRION, François THABUIS, Laurent GEVAUX.

Sébastien DRION a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 - Urbanisme : Suivi des dossiers ;

2/ Finances : Ouverture des budgets dit du quart.

3/ Eau et Assainissement : Vote des tarifs de l’eau potable pour l’année 2026 : prestations et redevances.

4/ Forêt :

o Programme des travaux Année 2026, proposé par l’O.N.F. ; o Convention avec la M.F.R. de l’Arclosan pour l’exploitation de bois scolytés pour une finalité pédagogique ;

o Délivrance de bois communal par l’O.N.F. dans le cadre de l’exploitation par la M.F.R. de l’Arclosan.

5/ Dotation d’Etat aux Territoires Ruraux (D.E.T.R) : Délibération pour le réaménagement du parking des Sardoches.

6/Enquête publique :

o Rapport du Commissaire enquêteur ;

o Aliénation de portions de Chemin Rural et déclassement d’une partie de voie communale.

- Travaux ;

- Informations et questions diverses

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 :

Le Maire soumet aux membres du Conseil municipal, le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 pour approbation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Approuve le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025.

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°01 DU 22 JANVIER 2026

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2/ Finances : Ouverture des budgets dit du quart.

Objet : BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – DEL_2026_001

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612- 11 et suivants ;

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de ces articles à hauteur de 79 100 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Chapitre 204 : 3 345 €

Chapitre 21: 13 116 €

Chapitre 23 : 58 014 €

Chapitre 27 : 4 625 €

Total : 79 100 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur PACCARD, Maire, - CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires.

Objet : : BUDGET ANNEXE DE L’EAU – AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – DEL_2026_002

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-11 et suivants ;

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°01 DU 22 JANVIER 2026

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paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de ces articles à hauteur de 61 397 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Chapitre 20 : 21 750 €

Chapitre 21: 14 647 €

Chapitre 23 : 25 000 €

Total : 61 397 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur PACCARD, Maire, - CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires.

3/ Eau et Assainissement : Vote des tarifs de l’eau potable pour l’année 2026 : prestations et redevances.

Objet : Tarifs des prestations liées à la distribution de l’Eau potable et montants de la redevance performance des réseaux d’eau potable et de la redevance sur le prélèvement sur la ressource en eau pour l’année 2026. DEL_2026_003 Rappel sur montant de la redevance consommation Eau Potable, fixée par l’Agence de l’Eau.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs des prestations du service de l’eau potable pour l’année 2026.

Il explique qu’il s’agit ce jour de fixer les montants de la redevance performance des réseaux d’eau potable et de la redevance sur le prélèvement sur la ressource en eau pour l’année 2026. A cette fin, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les grandes lignes de la réforme de la tarification de l’eau potable mis en œuvre depuis le 01 janvier 2025. Concernant la redevance sur la consommation d’eau potable, le Maire explique que celle-ci a été adoptée par délibération n° 2024-25 du 04/10/2024 du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau, délibération publiée au Journal Officiel du 24/10/2024.

Le montant de cette redevance sur la consommation d’eau potable s’élève à 0,39 euro par m3 facturé pour l’année 2026 et est donc fixé par le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau. Ces trois redevances devront être répercutées sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme de suppléments au prix du mètre cube vendu, applicables pour l’année 2026. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48- 12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour le prélèvement sur la ressource en eau ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau ; Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ; Vu la délibération n° 2024-25 du 04 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ; Considérant que la commune du Bouchet-Mont-Charvin n’est pas concernée par la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif dans la mesure où les administrés disposent uniquement de systèmes d’assainissement non collectif.COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°01 DU 22 JANVIER 2026

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Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées depuis le 1er janvier 2025 par :

- Une redevance « consommation d’eau potable » dont :

• Le tarif est fixé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ; il s’élève à 0,39 euro/m3 facturé pour l’année 2026 ;

• Le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ; • L’assiette en est le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’Agence de l’Eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- Et de deux redevances, pour la performance des réseaux d’eau potable d’une part et sur le prélèvement sur la ressource en eau d’autre part :

✓ Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026 :

• Elle est facturée par l’Agence de l’Eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ; • Le montant de cette redevance correspond à un taux voté par le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau, multiplié par un coefficient de modulation. • L’Agence de l’Eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ; • Le taux voté par le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau pour l’année 2026 est de 0,06 ;

• Le coefficient de modulation intègre des éléments du fonctionnement de notre réseau d’eau potable saisis sur SISPEA lors de la réalisation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’année 2024 ;

• Ce coefficient de modulation est de 0,84 pour la commune et doit être utilisé pour l’année 2026 ;

• Le montant de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable de l’année 2026 est donc de 0,06 x 0,84, soit 0.05 euro par m3 facturé.

✓ Concernant la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau pour l’année 2026 :

• Elle est facturée par l’Agence de l’Eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ; • Le montant de cette redevance est déterminé en divisant le montant de la redevance sur le prélèvement sur la ressource par la collectivité en 2024 par le volume d’eau facturé aux abonnés durant l’année 2024 ;

• L’Agence de l’Eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ; • Le montant de la redevance sur le prélèvement sur la ressource par la collectivité en 2024 est de 1376 euros ;

• Le volume d’eau facturé aux abonnés durant l’année 2024 est de 14943 m3 ; • Le montant de la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau pour l’année 2026 est donc de 1376 : 14943 soit 0,09 euro par m3 facturé.

Considérant que l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,39 euros/m3 pour l’année 2026 ;

Considérant que pour l’année 2026, le montant de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable de l’année 2026 s’élève à 0,05 euro par m3 facturé ;COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°01 DU 22 JANVIER 2026

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Considérant que pour l’année 2026, le montant de la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau pour l’année 2026 s’élève à 0,09 euro par m3 facturé ;

Considérant que ces trois redevances constituent un élément du prix du service public de l’eau potable ; Considérant qu’il s’agit également de fixer les tarifs des prestations du service de l’eau potable pour l’année 2026. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs et prestations du service d’eau pour l’année 2026.

Sur proposition du Conseil Municipal et pour tenir compte des frais importants d’entretien et d’amélioration du réseau d’eau, les tarifs et propositions ci-dessous sont proposés pour l’année 2026 :  De facturer à tout pétitionnaire d’une autorisation de construire un abonnement initial de 350 €. A l’issue des travaux, un compteur individuel sera installé par les soins de la Commune et la comptabilisation de la consommation réelle deviendra effective à dater de la pose de ce compteur définitif.  De fixer les tarifs suivants :

a) Redevance annuelle

* Abonnement : 96,48 €

* Consommation :

- De 0 à 200 m3 2,01 €/m3

- Plus de 200 m3 1,18 €/m3

* Redevance « consommation d’eau potable », au taux fixé par l’Agence de l’Eau : 0,39 €/m3

* Redevance « performance des réseaux d’eau potable », au taux voté ce jour : 0,05 €/m3

* Redevance « prélèvement sur la ressource en eau », au taux voté ce jour : 0,09 €/m3

b) Participation pour dépose et pose d’un compteur :

* Dépose d’un compteur : 155 €

* Repose d’un compteur : 155 €

c) Remplacement de compteurs d’eau :

* Compteur d‘eau gelé ou détérioré, venant du fait de l’abonné 200 €

d) Fermeture « temporaire » du branchement d’eau : 100 €  La facturation de la participation pour dépose et pose d’un compteur Elle sera facturée à tout propriétaire qui en fait la demande. La vanne sera obligatoirement fermée et bloquée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE les tarifs et les modalités de facturation proposés ci-dessus.

4/ Forêt :

Objet : Programme de travaux en forêt – Budget 2026 – DEL_2026_004 Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le programme de travaux patrimoniaux en forêt communale, programme proposé par l’Office National des Forêts pour l’année 2026.

Le programme retenu comporte les lignes suivantes :

En fonctionnement :

- Travaux de sécurisation en bordure de sentier :

- Sécurisation des bois en bordure de forêt - Abattage d’épicéas secs sur pied, mise en sécurité du sentier à une distance de 30 mètres.

Le montant de ces travaux s’élèvera à un coût total estimé de 1220 euros H.T.

- Travaux de maintenance :

- Entretien du périmètre par débroussaillement manuel - Localisation : H.x – Ouverture du périmètre à la tronçonneuse de la borne n° 86 à la borne n° 98 et mise en peinture des liserés et des bornes. Le montant de ces travaux s’élèvera à un coût total estimé de 2320 euros H.T. - Travaux d’infrastructure :COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°01 DU 22 JANVIER 2026

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- Travaux d’entretien de piste/chemin - Localisation : parcelles G - N – En fin d’exploitation, reprise des saignées et plateforme sur la piste de débardage de « Sur Cons ». Le montant de ces travaux s’élèvera à un coût total estimé de 400 euros H.T. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de programmer, pour l’année 2026, les travaux de sécurisation susmentionnés pour un montant total estimé à 3940 € H.T.

Objet : Convention de partenariat avec la Maison Familiale Rurale (M.F.R.) de l’Arclosan dans le cadre d’un chantier pédagogique forestier – DEL_2026_005

Monsieur le Maire présente le projet de convention de partenariat, dans le cadre d’un chantier pédagogique, passé entre la commune du Bouchet-Mont-Charvin, représentée par Monsieur le Maire et la Maison Familiale Rurale (M.F.R.) de l’Arclosan, représentée par Monsieur Matthieu BLANCHOUIN, Directeur de cet établissement. Monsieur le Maire explique que ce partenariat a pour objectif de permettre la participation des élèves des classes des filières professionnelles Bac professionnel Forêt, Bac professionnel Gestion des Milieux Naturels et de la Faune (G.M.N.F.) et de Seconde Nature Jardin Paysage Forêt de la M.F.R. de l’Arclosan à des actions de gestion et d’entretien sur des parcelles forestières communales ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention de partenariat dans le cadre d’un chantier pédagogique forestier avec la Maison Familiale Rurale de l’Arclosan, telle qu’annexée à la présente délibération, pour la période comprise entre le 01 avril 2026 et le 30 novembre 2026 ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution.

Objet : COUPES DE CHABLIS Parcelle U – Demande de délivrance auprès de l’O.N.F. -DEL_2026_006

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une coupe d’épicéas secs peut être exploitée dans la parcelle U, lieu-dit « Les Sardoches ». Ces bois seront exploités par les élèves bûcherons de la Maison Familiale et Rurale de l’ARCLOSAN dans le cadre de travaux pratiques et pédagogiques. L’Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt communale, est donc sollicité pour procéder à la délivrance de ces bois.

La valeur des bois est estimée par l’Office National des Forêts à un montant de 710 euros pour le lot.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DEMANDE la délivrance à la commune de 48 m3 d’épicéas secs sur la parcelle U ; - DECIDE que ces bois seront exploités par les élèves bûcherons de la Maison Familiale et Rurale de l’ARCLOSAN, avec qui une convention a été établie, dans le cadre de travaux pratiques et pédagogiques ;

- DECIDE que l’exploitation de la coupe soit réalisée sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Municipal à savoir :

- Mr PASQUIER Vincent ;

- Mr PACCARD Franck ;

- Mr ZUCCONE Denis.

Soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L 138-12 du code forestier. - FIXE le délai d’exploitation de cette coupe entre le 01avril 2026 et le 30 novembre 2026.COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°01 DU 22 JANVIER 2026

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5/ Dotation d’Etat aux Territoires Ruraux (D.E.T.R)

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR– DEL_2026_007 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612- 11 et suivants ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet concernant le site des Sardoches point de départ principale de nombreux itinéraires de randonnées. Ce projet vise à améliorer la sécurisation et la fiabilité de l’accueil touristique en aménagent un parking gravillonné, perméable et paysager, d’une capacité d’environ 80 véhicules, dont 1 place PMR, afin d’éviter les stationnements anarchiques et d’améliorer la sécurité des piétons comme des automobilistes. L’installation de toilettes sèches écologiques, autonomes et adaptées aux sites naturels à forte fréquentation, permettant de supprimer les dépôts sauvages et de préserver la quiétude du site. La création d’un espace convivial comprenant des tables de pique-nique en bois local et un barbecue fixe sécurisé, réduisant les feux sauvages et renforçant la prévention des incendies. La mise en place d’une signalétique d’accueil : plans des randonnées, informations environnementales, consignes de sécurité, rappel des règles de prévention des feux de forêt, etc.

Le montant estimatif des travaux est le suivant : 91 094 € HT

Afin de contribuer au financement de cette opération, il est proposé de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Plan de financement prévisionnel :

• DETR : 45 547 €

• Autofinancement communal : 45 547 €

Montant travaux : 91 094 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de travaux tel que présenté, ainsi que le plan de financement prévisionnel ; SOLLICITE une subvention au titre de la DETR pour cette opération ; S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention et à signer tout document relatif à ce projet.

6/Enquête publique :

Objet : CESSION DE SECTIONS DE CHEMIN RURAL - HAMEAU DES PEZIERES– DEL_2026_008

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121- 29 et L.2241-1;

Vu Le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L.141-3, Vu La délibération n°DEL_2025_028 du Conseil municipal en date du 18 juin 2025, L’arrêté municipal n° ARR_2025_050 du 01 septembre 2025 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique,

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10 Décembre 2025 Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL_2025_028 du 18/06/2025 décidant de lancer le déclassement d’un de chemin rural au lieu-dit les Pézières.

Il convient de compléter cette délibération suite aux conclusions de l’enquête publique et d’apporter des précisions sur le prix de vente et la mise en place d’une servitude pour maintenir la continuité du chemin de randonnée inscrit au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) et sur la surface à céder.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De valider les conclusions de l’enquête publique concernant le déclassement de cette section de chemin rural et de valider sa désaffectation et son déclassement ; - De céder à Monsieur Ruphy GAEC La ferme des Pézières la section de chemin rural objet de l’enquête publique d’une surface de 933 m ².

- De céder cette section de chemin rural au prix de 1 € le m². - D’instaurer une servitude pour maintenir la continuité du chemin de randonnée inscrit au PDIPR.COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°01 DU 22 JANVIER 2026

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- VALIDE les conclusions de l’enquête publique concernant le déclassement de cette section de chemin rural.

- ACCEPTE DE CÈDER à Monsieur Ruphy GAEC La ferme des Pézières la section de chemin rural objet de l’enquête publique d’une surface de 933 m ².

- DECIDE DE FIXER le prix de cette vente à 1 € le m².

- INDIQUE qu’une servitude permettant le maintien de la continuité du chemin de randonnée inscrit au PDIPR soit instaurée et précisée dans l’acte notarié.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces transactions. -

Objet : DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE VOIE COMMUNALE - HAMEAU DE LA SAVATTE – DEL_2026_009 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121- 29 et L.2241-1;

Vu Le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L.141-3, Vu La délibération n°DEL_2025_036 du Conseil municipal en date du 18 juillet 2025, L’arrêté municipal n° ARR_2025_050 du 01 septembre 2025 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique,

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10 Décembre 2025

Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL_2025_036 du 18/07/2025 concernant le déclassement d’une portion au lieu-dit de la Savatte.

Il convient de compléter cette délibération suite aux conclusions de l’enquête publique et d’apporter des précisions sur le prix de vente, sur la mise en place d’une servitude de passage et sur la surface à céder. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De valider les conclusions de l’enquête publique concernant le déclassement et désaffectation d’une portion de voie communale,

- De céder à Madame TOCHON Ginette la portion de voie communale objet de l’enquête publique d’une surface de 28 m ².

- De céder cette portion de voie communale au prix de 5 € le m². - D’instaurer une servitude de passage pour préserver l’accès à la parcelle B 2707. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- VALIDE les conclusions de l’enquête publique concernant le déclassement et la désaffectation de la portion de voie communale.

- ACCEPTE DE CEDER à Madame TOCHON Ginette la portion de voie communale objet de l’enquête publique d’une surface de 28 m ².

- DECIDE DE FIXER le prix de cette vente à 5 € le m².

- INDIQUE d’instaurer une servitude de passage pour préserver l’accès à la parcelle B 2707. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces transactions.

Objet : DECLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL - HAMEAU DE BANDERELLE – CHEMIN DES SANGLIERS – DEL_2026_010

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121- 29 et L.2241-1;

Vu Le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L.141-3, Vu La délibération n°DEL_2025_030 du Conseil municipal en date du 18 juin 2025, L’arrêté municipal n° ARR_2025_050 du 01 septembre 2025 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique,

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10 Décembre 2025. Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL_2025_030 du 18/06/2025 décidant de lancer le déclassement d’un chemin rural, par une enquête publique.

Il convient de compléter cette délibération suite aux conclusions de l’enquête publique et d’apporter des précisions sur la mise en place d’une servitude de passage au profit de la parcelle B1413 et B 2413 et également de préciser la surface concernée par le déclassement.COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°01 DU 22 JANVIER 2026

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De valider les conclusions de l’enquête publique concernant le déclassement et désaffectation de cette section de chemin rural, pour une surface de 304 m².

- D’instaurer une servitude de passage pour préserver l’accès aux parcelles B 1413 et B 2413.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- VALIDE les conclusions de l’enquête publique concernant le déclassement et la désaffectation de cette section de chemin rural, pour une surface de 304 m².

- INDIQUE d’instaurer une servitude de passage pour préserver l’accès aux parcelles B 1413 et B 2413. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces transactions.

Objet : CESSION D’UNE PORTION DE PARCELLE COMMUNALE - HAMEAU DE LA SAVATTE – DEL_2026_011 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1; Vu Le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L.141-3, Vu La délibération n°DEL_2025_035 du Conseil municipal en date du 18 juillet 2025, Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL_2025_035 du 18/07/2025 décidant la vente d’une portion de parcelle communale section B 2718.

Il convient de compléter cette délibération en apportant des précisions sur la surface concernée à céder.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De céder à Monsieur et Madame DRION la portion de 32 m² de la parcelle communale B 2718.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- VALIDE la surface de 32 m ² de la parcelle communale.

- ACCEPTE DE CEDER une portion de la parcelle communale B 2718 Monsieur et Madame DRION. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces transactions.

Objet : CESSION D’UNE PORTION DE PARCELLE COMMUNALE - HAMEAU DE LA SAVATTE – DEL_2026_012 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1;

Vu Le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L.141-3, Vu La délibération n°DEL_2025_036 du Conseil municipal en date du 18 juillet 2025, Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL_2025_036 du 18/07/2025 le Conseil municipal a décidé d’engager une procédure de déclassement d’une portion de voie communale en vue de sa cession.

Il est précisé qu’à l’occasion des vérifications cadastrales, une partie de l’emprise sollicitée par Madame TOCHON Ginette se situe sur la parcelle communale cadastrée B 2718, relevant du domaine privé de la commune.

Il convient donc d’autoriser spécifiquement la cession de cette portion de parcelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal

- de céder à Madame TOCHON Ginette une portion de la parcelle communale cadastrée B 2718, d’une superficie de 1 m², au prix de 5 € le m²,

- l’ensemble des frais liés à la cession étant à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE DE CEDER à Madame TOCHON Ginette la portion de parcelle communale B 2718 d’une surface de 1 m ².

- DECIDE DE FIXER le prix de cette vente à 5 € le m².

- INDIQUER que tous les frais seront à la charge de Madame TOCHON Ginette - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces transactions.COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°01 DU 22 JANVIER 2026

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Objet : ACHAT D’UNE PARCELLE SITUEE HAMEAU DE BANDERELLE– DEL_2026_013 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612- 11 et suivants ;

Monsieur le Maire précise que l’accès actuel au hameau de Banderelle passe en partie sur des parcelles privées et que des discutions et actions sont en cours afin de régulariser l’entrée du hameau.

Qu’il convient de procéder à l’acquisition d’une parcelle dans ce hameau. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’acquérir la parcelle B 2445 appartenant à Messieurs CURT André et Michel d’une surface de 303 m².

- De fixer un prix à 1 € le m².

- Indiquer que tous les frais liés à cet achat soient pris en charge par la collectivité Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- VALIDE La possibilité d’acquérir la parcelle B 2445 appartenant à Messieurs CURT André et Michel. - VALIDE le prix d’achat à 1 € le m².

- ACCEPTE que les frais liés à cet achat soient pris en charge par la commune. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cet achat.

- Le jeudi 22 Janvier deux mille vingt-six.

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- Le Maire, Le secrétaire de séance, - Franck PACCARD Sébastien DRION

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- Délibération certifiée exécutoire compte tenu :

- - de sa télétransmission en Préfecture le

- - de sa publication le

- Le Maire, Franck PACCARD