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Convocation - del 2026 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Convocation - del 2026 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le S L O7
EXTRAIT DU REGISTRE DES D 5 674 57400458 20260122-DEL. 2026 008-DE CE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 22 Janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 16 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention O
Présents: Franck PACCARD, Mireille TISSOT-ROSSET, Vincent PASQUIER, Denis ZUCCONE, Patrick
DEHONDT, Monique BARDET, Sébastien DRION, François THABUIS, Sandrine BLANCHIN et Laurent
GEVAUX
Absents et excusés :
Sébastien DRION a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CESSION DE SECTIONS DE CHEMIN RURAL - HAMEAU DES PEZIERES- DEL 2026 008
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1; Vu Le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L.141-3, VU La délibération n°DEL_2025_028 du Conseil municipal en date du 18 juin 2025, L'arrêté municipal n° ARR_2025 050 du 01 septembre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête
publique,
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10 Décembre 2025
Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL_2025 028 du 18/06/2025 décidant de lancer le déclassement d'un de chemin rural au lieu-dit les Pézières.
ll convient de compléter cette délibération suite aux conclusions de l'enquête publique et d'apporter des précisions sur le prix de vente et la mise en place d'une servitude pour maintenir la continuité du chemin de randonnée inscrit au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) et sur la surface à céder.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De validerles conclusions de l'enquête publique concernant le déclassement de cette section de chemin rural et de valider sa désaffectation et son déclassement : - De céder à Monsieur Ruphy GAEC La ferme des Pézières la section de chemin rural objet de l'enquête publique d'une surface de 933 m ?.
- De céder cette section de chemin rural au prix de 1 € le m°. - _ D'instaurer une servitude pour maintenir la continuité du chemin de randonnée inscrit au PDIPR.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- __ VALIDE les conclusions de l'enquête publique concernant le déclassement de cette section de
chemin rural.
- ACCEPTE DE CÈDER à Monsieur Ruphy GAEC La ferme des Pézières la section de chemin rural objet de l'enquête publique d'une surface de 933 m ?.
- DECIDE DE FIXER le prix de cette vente à 1 €le m°.
- INDIQUE qu'une servitude permettant le maintien de la continuité du chemin de randonnée inscrit au PDIPR soit instaurée et précisée dans l'acte notarié.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces transactions. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le S L G
ID :074-217400456-20260122-DEL 2026 008-DE Le jeudi 22 Janvier deux mille
Le secrétaire de séance,
Sébastien DRION
Le Maire,
Franck PACCARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa publication le
Le Maire, Franck PACCARD