Séance - seances no3 elections du 22 mars 2026

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Séance - seances no3 elections du 22 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin. Lien du pdf (Séance - seances no3 elections du 22 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LE BOUCHET

MONT-CHARVIN

Corsellers en exercice : 11

Corsellers présent : 10

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COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°03 DU 22 MARS 2026

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N°03 ELECTIONS DU 22 MARS 2026 :

Le vingt-deux mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET MONT-CHARVIN s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Laurence MALFROID membre plus âgé.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 11

Résultats des votes : pour 11 contre 0 abstention 0

Présents : Franck PACCARD, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Laurence MALFROID, Laurent GEVAUX, Vincent PASQUIER, Clotilde NANDRIN, Isabelle TETART, Matthieu BATAILLE, Lucile DOCHE.

Absent excusé : François THABUIS a donné pouvoir à Sandrine BLANCHIN.

Madame Clotilde NANDRIN a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Election du Maire ;

• Détermination du nombre d’adjoints ;

• Election des adjoints ;

• Lecture de la Charte de l’Elu local.

1/ Election du Maire

Objet : Election du Maire. DEL_2026_026

L’an deux-mille-vingt-six les vingt-deux mars, à dix heures et trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Le Bouchet-Mont-Charvin, légalement convoqués le dimanche 22 mars 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis à la Mairie dans la salle du Conseil Municipal, située 21 route de Serraval 74230 Le Bouchet-Mont-Charvin. Sous la présidence de Laurence MALFROID.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-17,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,Cornsellers en exercice : 11

Corsellers présent : 10

Corsellers wotonts : 11

Résutats des votes

Pour: 10

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Abstenfon : 00

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°03 DU 22 MARS 2026

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Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Considérant la candidature de Franck PACCARD,

Sous la présidence de Laurence MALFROID, membre plus âgé du Conseil Municipal conformément à l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Résultats du premier tour de scrutin :

• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 • Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 11

• Majorité absolue : 6

A obtenu la majorité :

• Monsieur Franck PACCARD,

Le Conseil Municipal PROCLAME élu Maire, Monsieur Franck PACCARD, immédiatement installé dans ses fonctions.

2/ Détermination du nombre d’adjoints ;

Objet : Création des postes d’adjoints au Maire. DEL_2026_027

Monsieur Franck PACCARD indique que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints au maire, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Considérant que pour la commune, ce pourcentage fixe à trois le nombre maximal d’adjoints. Il est donc proposé au Conseil municipal de créer trois postes d’adjoints au maire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à l’unanimité,

- DÉCIDE la création de trois postes d’adjoints au maire.

- , Rente éducation.

Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la

signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Haute-Savoie.Corsellers en exercice : 11

Corsellers présent : 10

Correillers votonts : 11

Résultats des votes

Pour: 10

Contre : 00

Abstenton : 00

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°03 DU 22 MARS 2026

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3/ Election des adjoints

Objet : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

DEL_2026_028

Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Les adjoints sont élus au scrutin de liste, secret, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122-7.

Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que consignés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; Après le bon déroulement des opérations de vote, les résultats suivants ont été constatés à l’issue du premier tour de scrutin :

• Nombre de suffrages exprimés : 11

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Majorité absolue : 6

•

La liste conduite par Monsieur Franck PACCARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés,

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (11 voix pour),

PROCLAME adjoints au maire, dans l’ordre de la liste :

• Monsieur Patrick DEHONDT, 1er adjoint ;

• Madame Sandrine BLANCHIN, 2ème adjointe ;

• Monsieur Vincent PASQUIER, 3ème adjoint.

•

Les intéressés déclarent accepter leurs fonctions.

AUTORISE Monsieur Franck PACCARD, maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à la date ci-dessus.

Le 22 mars 2026. Le secrétaire de Séance Le Maire, Clotilde NANDRIN Franck PACCARD

Délibération certifiée exécutoire compte tenu :

- de sa télétransmission en Préfecture le 23/03/2026

- de sa publication le 23/03/2026

Le Maire,

Franck PACCARDDÉPARTEMENT

Haute-Savoie

ARRONDISSEMENT

Annecy

Effectif légal du conseil municipal

11

Nombre de conseillers en exercice

ol

COMMUNE :

LE BOUCHET-MONT-CHARVIN

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le 22 du mois de mars à 10 heures

30 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Le Bouchet-Mont-Charvin

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

Absents ! : François THABUIS a donné pouvoir à Sandrine BLANCHIN.

1. Installation des conseillers municipaux

Franck PACCARD Vincent PASQUIER

Sandrine BLANCHIN Isabelle TETART

Matthieu BATAILLE François THABUIS

Lucile DOCHE

Patrick DEHONDT

Clotilde NANDRIN

Laurent GEVAUX

Laurence MALFROID

2

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Laurence MALFROID, le doyen d'âge

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Clotilde NANDRIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipa

(art. L. 2121-15 du CGCT).

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

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COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°03 DU 22 MARS 2026

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2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres préacnta du oonacil municipal Lasrenoe MALFROID 0 pria la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres

du cunseil, à dénombré 10 zonseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les nembres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolus, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

.

lieu à la majorité relative. En cas d'égelité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : W Laurent GEVAUX ET Madame Isabelle TETART.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule envelop2e du modèle uniforme fourni

pa” la mairie. Le présidert l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’u-ne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces buletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec eurs enve oppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppz ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (articia L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux preriers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

$ Majorité des membres en exercice du ccrseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°03 DU 22 MARS 2026

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2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

Nombre de sutirages exprimés [b— 0-8] .sisssécssiiscsecsseunesnssnenenaneasnuse 11

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PACCARD Franck 11 ONZE

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Franck PACCARD a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD élu maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d'’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. II

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le non des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus 30-420

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3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé 34e les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

Sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité do suffrages, les oandidats de la liste ayant la moycnne d'âge

la lus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai. le maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions d'adjoint

au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (envelo23es déposées) eines van 11

c. Nombre de suffrages décla-és nuls par le bureau (art. L. 66 du code électo-al)… 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].................... ii dar 11

f. Majorité absolue 5... 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

è EE ane . TE En chiffres | En eus leltres |

Patrick DEHONDT 11 ONZE

Sandrine BLANCHIN 11 ONZE

Vincent PASQUIER 11 ONZE

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Franck PACCARD. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°03 DU 22 MARS 2026

PAGE 74. Observations et réclamations 1°

- AA nnnnnirsssreseenunerrrenrrrerennnrsre heures, MB unrssrererreceeeannnnrererereeeenneeeeeenunenses

minutes, en double exemplaire !! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

sn conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

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Les assesseurs,

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signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au ba paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exempl de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représen de l'État.

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille Le

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COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°03 DU 22 MARS 2026

PAGE 8DÉPARTEMENT HAUTE SAVOIE

ARRONDISSEMENT

ANNECY

EPCI à fiscalité propre :

Communauté de Commune des Vallées de

Thônes

Effectif légal du conseil municipal

11

COMMUNE :

LE BOUCHET-MONT-CHARVIN

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

ar l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de résentation sur cette liste. P ] ] J Pi

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par {a date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal, Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de

Ordre Fonction! re NOM ET PRÉNOM De denis den à obus pa | sr Mme) la fonction (en chiffres)

1 Maire Monsieur Franck PACCARD 27/01/1975 22/03/2026 il OUI

2 Premier adjoint | Monsieur Patrick DEHONDT 15/10/1961 22/03/2026 11

3 Deuxième adjoint | Madame Sandrine BLANCHIN 15/10/1979 22/03/2026 LL À axe

4 Troisième adjoint | Monsieur Vincent PASQUIER 14/05/1961 22/03/2026 11

5 | Conseiller Municipal | Madame Laurence MALFROID 29/10/1957 15/03/2026 144

6 | Conseiller Municipal | Madame Isabelle TETART 09/09/1971 15/03/2026 144 |

7 | Conseiller Municipal | Madame Lucile DOCHE 19/06/1976 15/03/2026 144 |

8 | Conseiller Municipal | Monsieur Matthieu BATAILLE 26/03/1979 15/03/2026 AA À 5

9 | Conseiller Municipal | Monsieur Laurent GEVAUX 29/03/1980 15/03/2026 CS

10 | Conseiller Municipal | Monsieur François THABUIS 01/08/1981 15/03/2026 144

11 | Conseiller Municipal | Madame Clotilde NANDRIN 04/11/1983 15/03/2026 144

Cachet de la mairie : Certifié par le maire,

A, le Bouchet-Mont-Charvin, lé 22 mars 2026

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller. 30-920

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