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Convocation - del 2026 010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Convocation - del 2026 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026 CS L 6
Publié le
L E B O U C H ET EXTRAIT DU REGISTRE DES D 150:074-217400456:20260122-DEL 2026 010-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
MONT-CHARVIN
Le 22 Janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 16 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0
Présents : Franck PACCARD, Mireille TISSOT-ROSSET, Vincent PASQUIER, Denis ZUCCONE, Pairick DEHONDT, Monique BARDET, Sébastien DRION, François THABUIS, Sandrine BLANCHIN et Laurent GEVAUX
Absents et excusés :
Sébastien DRION a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DECLASSEMENT D'UN CHEMIN RURAL - HAMEAU DE BANDERELLE - CHEMIN DES SANGLIERS — DEL_2026_ 010
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1; Vu Le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L.141-3, Vu La délibération n°DEL_2025_030 du Conseil municipal en date du 18 juin 2025, L'arrêté municipal n° ARR_2025 050 du 01 septembre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique,
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10 Décembre 2025.
Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL_2025 030 du 18/06/2025 décidant de lancer le déclassement d'un chemin rural, par une enquête publique.
Il convient de compléter cette délibération suite aux conclusions de l'enquête publique et d'apporter des précisions sur la mise en place d'une servitude de passage au profit de la parcelle B1413 et B 2413 et également de préciser la surface concernée par le déclassement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De valider les conclusions de l'enquête publique concernant le déclassement et désaffectation de cette section de chemin rural, pour une surface de 304 m°. - D'instaurer une servitude de passage pour préserver l'accès aux parcelles B 1413 et B 2415.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- _ VALIDE les conclusions de l'enquête publique concernant le déclassement et la désaffectation de cette section de chemin rural, pour une surface de 304 m2.
- INDIQUE d'instaurer Une servitude de passage pour préserver l'accès aux parcelles B 1413 et B 2415.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces transactions.
Le vingt-six janvier 20
Le Maire,
Franck PACCARD
Le secrétaire de séance,
Sébastien DRION
K : re, ep
re Délibération certifiée exéc
- de sa télétransmission en'Préfecture le
- de sa publication le
Le Maire,Franck PACCARD