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Déliberation - Decision agglo 2022 10 26 D749 Atelier sante ville demande subventions
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2022 10 26 D749 Atelier sante ville demande subventions)
Thèmes du document : Santé, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
SG/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
26.10.2022 D749 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2022-555 du 7 avril 2022, reçue en sous-préfecture le 11 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
ATELIER SANTE VILLE
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 26 OCTOBRE 2022
Date de mise en ligne sur le site internet 26 OCTOBRE 2022FLERS AGGLO a décidé la mise en place d’un Atelier Santé Ville (ASV). Cette démarche consiste à élaborer avec les partenaires locaux et habitants des actions de prévention et de promotion de la santé adaptées aux besoins des habitants des quartiers classés en QPV de la ville de Flers, à savoir les quartiers Saint-Michel et Saint-Sauveur.
L’Atelier Santé Ville a pour mission d’élaborer, suite à la réalisation d’un diagnostic partagé des besoins de santé, des initiatives et des ressources disponibles, un programme pluri-annuel d’actions partagées par les différents acteurs et partenaires du territoire et l’Agence Régionale de Santé.
C’est un outil à disposition des habitants, des professionnels, des associations, des élus pour impulser et faciliter la mise en place d’actions de prévention santé sur la ville.
L'Atelier Santé Ville a pour objectif de permettre une action renforcée de la politique municipale de santé afin de contribuer à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Il devrait être déployé fin d’année 2022. La mise en œuvre ainsi que l’animation, le suivi et l’évaluation seront assurés par un coordonnateur.
A cet effet, un recrutement est actuellement en cours et devrait aboutir fin novembre sur un poste de chargé de développement prévention promotion de la santé.
Une partie du financement de ce poste peut faire l’objet de demandes de subventions :
- Agence Régionale de Santé
- Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) – AAP contrat de ville
- Région FEDER FSE – AAP 2021-2027 – Axe « améliorer l’accès aux soins en Normandie »
Le plan prévisionnel de financement est ainsi établi sur 4 ans (2022-2025) pour un montant HT de 212.500 € :
- Charges de personnel : 154.500 €
- Charges directes : 58.000 €
Subventions sollicitées : 140.000 € (66 % du montant des dépenses subventionnables)
- ARS : 50.000 €
- AAP contrat de ville – DDETSPP : 30.000 €
- FEDER 2021-2027 : 60.000 €
Le Président :
DÉCIDE de solliciter les subventions auprès des financeurs telles qu’exposées ci-dessus
Le Président,
Yves GOASDOUÉ