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Déliberation - Decision agglo 2022 09 16 D705 Velos Demande aide Leader
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2022 09 16 D705 Velos Demande aide Leader)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Handicap et inclusivité,
BP/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
16.09.2022 D705 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2022-555 du 7 avril 2022, reçue en sous-préfecture le 11 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
SERVICE DE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
DIVERSIFICATION DU PARC
DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 16 SEPTEMBRE 2022
Date de mise en ligne sur le site internet 16 SEPTEMBRE 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
16.09.2022 D705 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Par délibération n° 2022-574 du 22 juin 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la diversification du parc du service de location de vélos à assistance électrique et a sollicité les financements LEADER à hauteur de 80 % pour ces nouvelles acquisitions.
Dans le cadre de l’acquisition de vélos cargos et de remorques pour enfants, le plan de financement pourrait être le suivant :
Dépenses HT Ressources Montant Taux
3 Vélos à Assistance
Electrique « Cargo » 12.124,80 € LEADER 11.105,58 € 80 %
4 Remorques enfant 1.594,67 € Autofinancement Flers Agglo 2.776,39 € 20 %
Petits équipements
(casques, antivols) 162,50 €
Total 13.881,97 € 13.881,97 € 100 %
Le Président décide de :
1 – VALIDER le plan de financement exposé.
2 – SOLLICITER une subvention Leader de 11.105,58 € auprès du PETR du Pays du Bocage.
3 – SIGNER signer toutes pièces utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente décision.
Le Président,
Yves GOASDOUE