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Déliberation - DE 2022 046 Budget commune annulation creance douteuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 046 Budget commune annulation creance douteuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
29
août
2022
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
25/08/2022
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
août
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
ee
Présents
;Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
VOtansss
11
LUCA,
Nathalie UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
11
,
.
Représentés:
Guy
ALBRAND
par
Bernard
RENOY,
Alexandre
.
BORRELLY
par
Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0
E
és
:
Abstentions:
0
=XCUSS: Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Budget
commune
: annulation
créance
douteuse.
- DE_2022_046
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
années
passées
une
provision
pour
créances
douteuses
d'un
montant
de
124,83
€
a
été
constituée,
hors
à
ce
jour
aucune
créance
douteuse
n'existe
dans
le
budget
général,
il
propose
donc
d'annuler
cette
dernière
en
émettant
un
titre
de
recette
à l'article
7817
d'un
montant
de
124,83
€.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
+
DECIDE
d'annuler
la provision
pour
créances
douteuses
d'un
montant
de
124,83
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Bernard
RENOY
Éa
ES
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
05/09/2022
004-210402343-20220829-DE
2022
_046-DE