Procès Verbal - PV 00018032 D

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Procès Verbal - PV 00018032 D Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00018032 D)Thèmes du document : Assurance, Énergies, Investissement et développement économique, 607

DELEGATION DE Monsieur Jean Michel GAUTE608

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/716

Acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques

et pièces détachées. Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d'assurer la distribution d'énergie électrique pour la recharge de véhicules électriques sur le domaine public, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction des Espaces Publiques et Déplacements Urbains.

A l'issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot 1: ACQUISITION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Ce lot concerne la fourniture de bornes de recharge pour véhicules électriques de type lente, semi-rapide et rapide, en AC et DC et les pièces détachées s’y rapportant. Ces mobiliers sont destinés au domaine public.

L'estimation annuelle de la dépense est estimée à 85 000 € HT

Groupement EV TRONIC / CITELUM

Lot 2: ACQUISITION DE BORNES DE RECHARGE RAPIDE AVEC ACCUMULATEUR Ce lot concerne la fourniture de bornes de recharge « rapide » avec accumulateurs intégrés pour véhicules électriques et des pièces détachées s’y rapportant. L'estimation annuelle de la dépense est estimée à 60 000 € HT

Groupement EV TRONIC / CITELUM

Lot 3: FOURNITURE ET MAINTENANCE D’UN LOGICIEL WEB DE GESTION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Ce lot concerne la fourniture ou la prestation d’hébergement d’un logiciel pour la gestion de différents modèles de bornes de recharge pour véhicules électriques (lente, semi-rapide et rapide) et la mise à disposition d’informations pour les usagers. L'estimation annuelle de la dépense est estimée à 10 000 € HT

Société : LAFON

Ces prestations feront l’objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification, reconstructibles tacitement trois fois.609

Séance du lundi 17 décembre 2012

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 822 - article 2318.

ADOPTE A L'UNANIMITE610

M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, en cette période de Noël je vais vous parler des marchés public. Ça fait moins rêver que les marchés de Noël.

Toutefois la délibération 716 est une très bonne délibération puisqu’il s’agit de l’acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques, avec 3 lots attribués.

Ce sont des marchés à bon de commande.

M. LE MAIRE. -

Ce n’est qu’un début, parce que si on veut que la voiture électrique se généralise il faudra mailler le territoire avec des bornes de recharge.

M. GAUTE. -

Il en existe une devant la cité…

M. LE MAIRE. -

Oui. Ça ne fait qu’une.

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

(Aucune)611

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/717

Construction du groupe scolaire et d'un multi-accueil Albert

Thomas. Avenant au marché n°2012-363. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D-2011/267 du 30 mai 2011, après un Concours d’Architecture, vous avez attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du Groupe Scolaire ALBERT THOMAS et de la structure d'accueil petite enfance au groupement BDM Architectes, (mandataire)/ BETOM Ingénierie/IDB acoustique.

L’Avant Projet Définitif a été approuvé par délibération n° D-2012/44 du 13 février 2012.

Par délibération n° D-2012/377 du 16 juillet 2012, vous avez décidé d'autoriser la signature des marchés de travaux.

Ces derniers, qui s'étendent sur 28 mois, ont démarré depuis le 20 aout 2012 et s'articulent en plusieurs phases pour une livraison de l'Ecole élémentaire à la rentrée de septembre 2013, en 2014 de l'Ecole maternelle et début 2015 pour le Multi accueil.

Cette opération lancée avec des objectifs de développement durable ambitieux en particulier sur le volet énergétique comprend 190 m² de panneaux photovoltaïques qui permettent à l'école d'être équivalente à un bâtiment B.B.C. (Bâtiment Basse Consommation).

L'orientation favorable des couvertures permet d'envisager l'extension de la surface de panneaux photovoltaïques à plus de 1 430 m² afin d'atteindre un objectif de bâtiment à énergie positive.

De plus, cet investissement permettra à la Ville de percevoir directement les recettes de la revente de l'électricité produite par cette installation.

L'ensemble des adaptations techniques et architecturales a été négocié avec l'entreprise attributaire du Lot – Clos-couvert pour un montant de 710 000 euros HT.612

Séance du lundi 17 décembre 2012

Dans ces conditions, le marché de travaux correspondant doit être modifié en conséquence :

TRAVAUX DE GROS-ŒUVRE ET CLOS-COUVERT

Marché n° 2012-363 – MAESTRO SAS

Montant en euros HT

Montant initial du marché 5 828 071,60

Montant du présent avenant 710 000,00

Nouveau montant du marché 6 538 071,60

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l’avenant correspondant au marché précité en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 020 – compte 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE613

M. GAUTE. -

La 717 est une excellente délibération qui doit faire plaisir à tout le monde, en particulier au groupe vert puisqu’il s’agit dans le cadre de la construction du groupe scolaire et d’un multi-accueil Albert Thomas, d’orienter les couvertures permettant d’envisager l’extension de surface de panneaux photovoltaÏques qui nous permettraient, entre-autres, économiquement parlant d’avoir un retour sur investissement annuel de l’ordre de 43.000 euros.

M. LE MAIRE. -

Je ne vois pas pourquoi le groupe vert serait le seul à se réjouir de cette décision…

M. GAUTE. -

J’ai dit « entre-autres ».

M. LE MAIRE. -

Nous nous réjouissons tous. Et on multiplie par 6 ou 7 la surface de panneaux photovoltaïques grâce au bon résultat de l’appel d’offres.

M. GAUTE. -

C’est une première.

M. LE MAIRE. -

Ça compense les endroits où on n’en met pas.

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

(Aucune)614

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/718

Halle des Douves. Réhabilitation. Avenant au marché de

Contrôle technique M110044.

Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par marché n° M110044, une mission de contrôle technique a été attribuée à la Société ALPES CONTROLES.

Suite à la validation de l’Avant-projet définitif, le projet de réhabilitation de la Halle des Douves prévoit l’aménagement de deux planchers et des façades intérieures au cœur de la Halle.

Il a été nécessaire de confier une mission LE pour la solidité des ouvrages existants au bureau de contrôle ALPES CONTROLES afin de s’assurer de la pérennité de la structure existante.

Le marché de contrôle technique doit donc être modifié en conséquence :

1 – Marché pour la Mission de contrôle technique

Marché n° M110044 – Société ALPES CONTROLES

· Mission LE

Montant en € HT

Montant marché initial 29 190,00

Montant avenant n° 1 2 980,00

Montant du présent avenant 2 800,00

Nouveau montant marché 34 970,00

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l’avenant correspondant au marché précité en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget en cours, rubrique 422, Article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE615

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/719

Maintenance du logiciel de conception d'aménagements

paysagers du lycée Horticole Camille Godard

Avenant au Marché 2012- 457 - Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-2012/495 du 24 septembre 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Société MEDIASOFT, au titre des droits d'exclusivité qu’elle détient, afin qu’elle assure la maintenance du logiciel de conception d'aménagements paysagers du lycée horticole Camille Godard.

Ce marché à bons de commande a été conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de un an renouvellable trois fois.

Afin de prendre en compte les tarifs spécifiques applicables aux structures éducatives telles que le Lycée Horticole, le marché précité doit être modifié de la manière suivante :

Désignation des logiciels

concernés par la maintenance

Nb de licences

en production

Prix en Euros

HT

Prix En Euros

TTC

JardiCad 23 295 352,82 JardiFlash 23 200 239,20 Total commande forfaitaire de maintenance. 495 592,02

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché précité avec la société Médiasoft en application de l'article 20 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020, article 6156.

ADOPTE A L'UNANIMITE616

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/720

Ecole élémentaire Henri IV. Restructuration partielle.

Avenants aux marchés de travaux. Prolongation des délais -

Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la restructuration partielle de l'école élémentaire Henri IV, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée en septembre 2011 sur la base d'un dossier de consultation élaboré par un maître d'œuvre privé, Monsieur Luc MOURET.

Par délibération n° D-2011/528 en date du 26 septembre 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés travaux des lots 1, 1bis, 2, 6, 7, 9, 10 et 11.

Faute de réponse sur les lots 3, 4, 5 et 8, une nouvelle procédure adaptée a dû être lancée, validée par délibération n° D-2011/763 du 19 décembre 2011 et portant le marché des travaux à 1 600 728,46 € HT.

En cours de chantier, des modifications ont dû être apportées pour répondre aux demandes de la Commission de Sécurité Incendie notamment sur des renforts de structure non prévus suite à des difficultés rencontrées sur le bâtiment existant.

Celles-ci se décomposent comme suit :

· Conforter la structure existante suite aux démolitions avec la création de renfort plancher, de mur de refend, reprise d’encadrement de fenêtre · A la demande de la Direction de l’Education et de la Famille, une clôture opaque sera créée pour séparer la zone chantier du préau

Il convient cependant de noter que des économies ont pu être réalisées notamment sur la mise en place provisoire de salles de classes, de sanitaires dans la cour, la pose de cantonnements de chantier, l’arrachage d’un arbre et sur la reprise de l’enrobé

LOT 1 – GROS-OEUVRE

Marché n° M 110353 – Entreprise DOUSSEAU

Montant en € HT

Montant initial du marché 163 209,80

Montant du présent avenant 9 286,60

Nouveau montant du marché 172 496,40

Les prestations du Lot 03 – Menuiseries extérieures – doivent être adaptées pour se conformer aux remarques émises par la Commission de Sécurité Incendie. De plus, les menuiseries des classes du RdC, initialement prévues pour être remplacées, n’ont été que modifiées en partie.

Dans ces conditions, le marché de travaux doit être modifié en conséquence :617

Séance du lundi 17 décembre 2012

LOT 3 – MENUISERIES EXTERIEURES

Marché n° M 110356 – Entreprise RICHARD

Montant en € HT

Montant initial du marché 202 365,00

Montant du présent avenant 4 078,00

Nouveau montant du marché 206 443,00

LOT 5 – MENUISERIES INTERIEURES

Marché n° M 110358 – Entreprise RICHARD

· Remplacement de certaines huisseries par des portes coupe-feu conformément à la demande de la Commission de Sécurité Incendie

Montant en € HT

Montant initial du marché 70 833,00

Montant du présent avenant 1 676,00

Nouveau montant du marché 72 509,00

LOT 6 – PLATERIE

Marché n° M 110359 – Entreprise SMDCM

· Les classes du RdC ont été réhabilitées et les doublages et faux plafonds n’ont pas été remplacés permettant ainsi de réaliser une moins value

Montant en € HT

Montant initial du marché 175 929,54

Montant du présent avenant - 2 681,20

Nouveau montant du marché 173 248,34

LOT 7 – PEINTURE

Marché n° M 110360 – Entreprise SOPREA

· Réalisation de travaux complémentaires de peinture sur le préau bois et sur divers ouvrages maçonnés

Montant en € HT

Montant initial du marché 52 180,24

Montant du présent avenant 5 886,40

Nouveau montant du marché 58 066,64618

Séance du lundi 17 décembre 2012

LOT 8 – REVETEMENT DE SOL

Marché n° M 110361 – PLAMURSOL

· Rattrapage des différences de niveau du sol à l’étage de l’aile située rue Henri IV pour respecter les performances acoustiques ciblées

Montant en € HT

Montant initial du marché 121 913,25

Montant du présent avenant - 677,50

Nouveau montant du marché 121 235,75

LOT 10 – ELECTRICITE

Marché n° M 110363 – INEO

· Remplacement des éclairages des combles

· Pose de blocs issues de secours complémentaires

· Moins value pour non remplacement des luminaires des classes du RdC · Suppression de l’installation électrique des classes provisoires prévues initialement

Montant en € HT

Montant initial du marché 222 608,57

Montant du présent avenant - 6 041,55

Nouveau montant du marché 216 567,02

Par ailleurs, comme suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise CASTERA, titulaire du lot 2 – Couverture – Charpente – Zinguerie et du lot n9 – Chauffage – Ventilation – Plomberie, un arrêt de chantier a été prononcé le 15 septembre 2012 et ces deux lots ont été relancés en procédure adaptée et attribués aux entreprises suivantes :

Entreprise GALLEGO – Lot 2 pour un montant de 87 793,29 € HT Entreprise IDEX – Lot 9 pour un montant de 346 188,79 € HT.

Ces nouveaux marchés portent le montant global des travaux à 1 642 047,45 € HT

De plus, les délais de tous les marchés de travaux doivent être prolongés de 5 mois pour assurer l’achèvement de l'opération.619

Séance du lundi 17 décembre 2012

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer les avenants correspondants aux marchés précités en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 020 – compte 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE620

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/721

Appel à compagnies et/ou mutuelles d'assurances et/

ou à leurs intermédiaires (agents généraux ou courtiers)

pour la souscription des garanties de Dommages ouvrage/

contrat collectif de responsabilité décennale et tous risques

chantiers. Construction des Archives Municipales. Signature

des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin de garantir les risques liés aux travaux de construction d’un ensemble de deux bâtiments affectés aux Archives municipales de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Affaires Juridiques.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

- lot 1 : assurance dommages-ouvrage (DO)/ contrat collectif de responsabilité décennale Courtier FILHET-ALLARD / Assureur AXA avec une prime de 140 228,52 euros T.T.C.

- lot 2 : assurance tous risques chantier (TRC)

Courtier MARSH / Assureur RSA avec une prime de 38 971,47 euros T.T.C.

Ces marchés seront conclus pour la durée d'exécution du chantier et pour une durée de 120 mois à compter de la réception des travaux (garantie décennale).

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE621

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/722

Restructuration partielle du rez de chaussée de l'école

élémentaire Balguerie. Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-2012/503 du 24 septembre 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés pour les lots 1, 2, 4, 5, 7 et 8. Faute de réponse sur les lots 3 et 6 une nouvelle consultation a été lancée en procédure adaptée par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d’un cahier des charges réalisé par la Direction des Constructions Publiques.

A l’issue de l’analyse technique, les offres des entreprises suivantes ont été classées en premier :

- Lot n° 3 : menuiseries intérieures / mobilier bois

Société PL Agencement pour un montant de 22 600 € HT.

- Lot n° 6 : revêtements de sols et muraux

Société ART'DECO pour un montant de 8 236,45 € HT.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 321, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE622

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/723

Services d'insertion et de qualification professionnelles

axés sur l'entretien et la réparation du parc de vélos de la

Ville de Bordeaux, mis à disposition du public. Signature du

marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.

La Ville de Bordeaux s’est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l’insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales.

L’accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale. C’est pourquoi la Ville de Bordeaux confiera au candidat retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale axées sur l’entretien et la réparation du parc de vélos de la ville de Bordeaux mis à disposition du public.

Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d’insertion, seront obligatoirement accompagnées d’un dispositif d’accompagnement spécifique à chaque personne.

Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisées leur seront proposées.

Dans ce cadre, une procédure adaptée a été lancée par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Espaces Publics et Déplacements Urbains.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, l’offre du Garage Moderne a été classée en premier.623

Séance du lundi 17 décembre 2012

Ce marché à bons de commande, conclu avec un minimum de 150 000 € HT, sera conclu à compter de sa notification pour une durée de 3 ans.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 832, article 61558.

ADOPTE A L'UNANIMITE624

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/724

Maintenance des installations électriques du stade Chaban

Delmas. Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d'assurer la maintenance préventive, la maintenance curative des installations électriques du stade Chaban Delmas (courants forts et courants faibles), la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.

A l'issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres a classé en premier l'offre de la société SPIE.

Ces prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2013, reconstructible tacitement trois fois.

L'estimation de la dépense sur les trois dernières années est de 140 000 € HT.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 412 - articles 2313, 6156.

ADOPTE A L'UNANIMITE625

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/725

Taille des arbres de la Ville de Bordeaux. Signature des

marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d'assurer la taille des arbres de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives.

A l'issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes:

Lot 1 : TAILLE D'ENTRETIEN DES ARBRES

L'estimation annuelle de la dépense est estimée à 150 000 € TTC Société ELAQUITAINE

Lot 2 : TAILLE ARCHITECTUREE EN RIDEAU

L'estimation annuelle de la dépense est estimée à 40 000 € TTC Société: SAMU

Lot 3 : TAILLE DE FORMATION DES JEUNES ARBRES

L'estimation annuelle de la dépense est estimée à 20 000 € TTC Faute de réponse satisfaisante, ce lot fera l'objet d'une nouvelle consultation.

Ces prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823 - article 2318.

ADOPTE A L'UNANIMITE626

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/726

Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux.

Signature du marché. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibérations D20100614 du 25 octobre 2010, D-2011/782 du 19 décembre 2011 et D-2012/499 du 24 septembre 2012, vous avez autorisé la signature des marchés relatifs aux travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement des bâtiments communaux. Faute de réponse sur les menuiseries bois (lot 7.2), la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.

L’opération initiale se décompose en 32 lots répartis suivant 16 corps d’état sur 6 secteurs typologiques et/ou géographiques de bâtiment.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l'offre de la société suivante:

Lot 7.2 : Menuiserie bois - Sport/social /Education 2

Estimation annuelle de la dépense : 350 000 € T.T.C.

Société CARDOIT sur la base des prix indiqués au bordereau des prix

Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu de sa notification jusqu’au 31/12/2013, reconductible tacitement deux fois en application de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE627

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/727

Centre Culturel et Touristique du Vin. Avenants au marché

de maîtrise d'oeuvre M110266 et au marché de contrôle

technique M110271. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D-2012297du 29 mai 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure de dialogue compétitif pour le lot « Fondation – Gros œuvre – Charpente – Etanchéité – Façades et Vêture ».

De ce fait, une partie des études de Projet (PRO) va être transférée aux entreprises admises à participer au dialogue .Il est précisé que ce transfert ne modifie pas les conditions de propriété intellectuelle de l'œuvre architecturale déjà définies dans le marché de maîtrise d'œuvre.

Par ailleurs, les frais de coordination et ceux relatifs aux coûts des études transférées au lot concerné par ce dialogue seront neutralisées dans le calcul du coût de référence prévu au marché initial.

Le contrôleur technique va devoir accompagner la Ville pour l’analyse de la conformité des propositions présentées et pour participer aux tours de dialogue.

D'autre part, compte tenu de leur géométrie non conventionnelle, il a demandé qu'un essai en soufflerie soit réalisé afin d'apprécier les contraintes, notamment du vent, sur les façades du bâtiment. Cet essai sera confié, après consultation, à un laboratoire spécialisé.

Les délais de remise des études de maitrise d’œuvre seront adaptés pour tenir compte du résultat de l’essai en soufflerie et de la conclusion du dialogue.

Dans ces conditions, les marchés de maitrise d’œuvre et de contrôle technique doivent être adaptés dans les conditions suivantes :

Marché n° M110266 - Maîtrise d'œuvre

Cabinet X-TU et co-traitants :

Montant en € HT

Montant de base initial 7 182 754,21

Avenant n° 1 18 000,00

Avenant n° 2 11 200,00

Présent avenant :

- Etudes transférées aux entreprises

- Accompagnement au dialogue

- Etablissement du cahier des charges

pour l'essai en soufflerie

- Réalisation d’une simulation thermique

dynamique

- 386 081,55

364 875,00

12 920,00

24 705,00

Nouveau montant du marché 7 228 372,66628

Séance du lundi 17 décembre 2012

Marché n° M110271 – Contrôle technique

Société BUREAU VERITAS

Montant en € HT

Montant de base initial 234 640,00

Avenant n° 1 21 600,00

Avenant du présent avenant 13 760,00

Nouveau montant du marché 270 000,00

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, les avenants correspondants aux marchés précités en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 95 – compte 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE629

M. GAUTE. -

La délibération 727 est un peu plus compliquée. Il s’agit d’un avenant mais qui reste marginal par rapport au Centre Culturel et Touristique du Vin puisque nous avons engagé une procédure de dialogue dit compétitif pour le lot gros œuvre.

De ce fait une partie de ce projet va être transférée aux entreprises admises à participer au dialogue.

Ce transfert ne modifiera nullement les conditions de propriété intellectuelle de l’œuvre architecturale.

Les frais de coordination et des études seront neutralisés.

Vous avez le tableau qui fait état des deux avenants avec le transfert des études aux dites entreprises.

M. MAURIN demande la parole.

M. MAURIN. -

Abstention sur la 726 et la 727. Les deux dernières.

M. LE MAIRE. -

C’est noté.

Pas d’autres remarques sur ces délibérations ? Elles sont adoptée.

M. LE MAIRE. -

Nous avons donc épuisé l’ordre du jour sans nous être épuisés nous-mêmes. Tout va très bien.

Je vous invite à boire un pot, et si je n’ai pas l’occasion de le faire individuellement je vous souhaite à tous et toutes de bonnes fêtes de fin d’année.

Merci.

(La séance est levée à 19 h 30)