Compte-Rendu - CR du CM du 17 10 2024 1

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Compte-Rendu - CR du CM du 17 10 2024 1 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Chamarandes-Choignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17 10 2024 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/7

PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du jeudi 17 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le dix-sept octobre, l'assemblée régulièrement convoquée le 10 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Bernadette RETOURNARD.

Sont présents : Bernadette RETOURNARD, Bernard VIALLETEL, Véronique KOLB, Yannick THOMAS, Marie-Dominique CAUNOIS, Eliane SANDALO, Jacques ROUSSELIN, Pascal MONIOT, Frédéric BERHAUT, Florence PARDOENS, Christophe GIBRAT, Elise CHIARLA, Michel DROUIN.

Excusées : Claude VOGUET, Clélia DESSAIN.

ORDRE DU JOUR

1) Noms de rue pour le nouveau lotissement ;

2) Rapport triennal de la consommation d’espaces sur la commune ;

3) Affectation du résultat ;

4) Décisions modificatives sur le budget général ;

5) Demande de prêt bancaire pour la nouvelle garderie ;

6) Achat terrain parcelle section 096 ZD n°03 et 04 ;

7) Nomination des garants des bois ;

8) Tarif du bois de chauffage.

Points divers

- DIA 24C0004,

- Point sur les travaux communaux,

- Bail rural,

- Bois vente,

- Règlement du cimetière,

- Information sur le dispositif d’aides contre les violences intrafamiliales (ERRE), - Commémoration du 11 novembre.

19H00 - Ouverture de la séance

Il est procédé à la nomination du secrétaire de séance : Madame Marie-Dominique CAUNOIS est nommée secrétaire à l’unanimité.

Madame le Maire demande si le compte rendu du précédent conseil appelle des remarques ou observations. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

2024030 – Dénomination de nouveaux chemins et rues

Suite à la mise en œuvre de la Base d’Adresses Locales (BAL) qui s’intègre dans la Base d’Adresses Nationales (BAN), par Madame le Maire, celle-ci s’est rendu compte d’absence de dénomination de rues et chemins. Lors de cette opération, 559 numéros ont été repérés ainsi que 42 voies et 7 lieudits.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les dénominations suivantes : « impasse Georges BELIME » et « rue Fernand MALLET » pour le futur lotissement aux Hautes Charrières et « chemin de la peine », pour le chemin conduisant à la ferme de la Peine.2/7

2023031 – Rapport triennal de la consommation d'espaces sur la commune

La loi « Climat et résilience » adoptée en août 2021, a placé la gestion économe de l’espace comme clé de voûte de la planification territoriale et de l’aménagement des territoires en fixant l’objectif d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, avec objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2030 par rapport à la décennie précédente. Parallèlement à la mise en œuvre opérationnelle de cette trajectoire, les dispositifs d’observation de la consommation foncière ont été renforcés. L’article L.2231-1 du CGCT prévoit désormais que les communes dotées d’un document d’urbanisme, délibèrent au moins une fois tous les trois ans sur l’artificialisation des sols de leur territoire. Concernant cette première échéance, la loi susvisée prévoit la réalisation du rapport triennal.

Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport triennal d’artificialisation selon le détail ci-dessous.

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Chamarandes

-Choignes 0.1 0.1 0.5 0.6 0.0 1.4 0.7 0.9 0.3 0.4 0.0 0.3 5.3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport triennal d’artificialisation.3/7

2024032 –Rectification de l’affectation des résultats 2023

L’affectation des résultats 2023 présente une reprise de résultats erronés. Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de reprendre cette affectation. Elle présente en détail les comptes 2023. A savoir :

R ES ULTAT VIR EM ENT A R ES ULTAT DE R ES TES A S OLDE DES C HIF F R ES A

C A P R EC EDENT LA S I L'EXER C IC E R EALIS ER R ES TES A P R ENDR E EN

2022 2023 2023 R EALIS ER C OM P TE P OUR

L'AF F EC TATION

D DE R ES ULTAT

R

- €

87 000,00 €

C HIF F R ES A

P R ENDR E EN

C OM P TE

(ligne 001)

INVES T 354 551,53 € - 71 934,11 € - 87 000,00 € 339 485,64 € - 426 485,64 € -

F ONC T 854 956,80 € 350 551,53 € 287 511,30 € 791 916,57 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 791 916,57 €

Affectation obligatoire:

A la couverture d'autofinancement

et/ou exécuter le virement prévu au BP 339 485,64 €

Solde disponible affecté comme suit

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 452 430,93 €

Total affecté au c/1068 : 339 485,64 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

19h25 : arrivée de M. ROUSSELIN

2024033 – Décision modificative n°1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :4/7

Article

Opération/

Chapitre Montant Article Chapitre Montant

021 - €

1068 339 485,64 €

001 426 485,64 €

2111 21 -5 000,00 €

2113 21 -1 000,00 € 021 -193 000,00 €

2117 21 -3 000,00 €

2131 21 -60 000,00 €

2132 21 -140 000,00 €

2151 21 -60 000,00 €

2157 21 -3 000,00 €

2181 21 -5 000,00 €

2183 21 -1 000,00 €

2184 21 -2 000,00 €

2131 041 22 329,12 € 041 203 52 166,18 €

2132 041 26 958,45 €

2151 041 2 878,61 €

TOTAL 198 651,82 € TOTAL 198 651,82 €

Article Chapitre Montant Article Chapitre Montant

002 -339 485,64 €

615221 11 -70 000,00 €

615228 11 -70 000,00 €

615231 11 -6 485,64 €

023 -339 485,64 €

023 146 485,64 €

615231 11 -100,00 €

681 68 100,00 €

TOTAL -339 485,64 € TOTAL -339 485,64 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

2023034 – Prêt bancaire pour la nouvelle garderie

Par délibération du 22 février 2023, le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif à la construction de la nouvelle garderie.

Après avis de la commission des finances, il serait souhaitable de recourir à un emprunt.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter le plan de financement ci-dessous nécessaire à l'équilibre de l'opération ; o Montant du projet : 343 261,50 €,

o Montant total des subventions sollicitées : 100 000,00 €,

o Emprunt : 200 000,00 €,

o Autofinancement : 43 261,50 € ;5/7

- De recourir à un emprunt de 200 000,00 € ;

- De choisir le Crédit Agricole comme financeur aux conditions suivantes : o durée : 10 ans,

o taux : 3,24 %,

o périodicité : trimestrielle ;

- D’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt.

2024035 – Achat des parcelles section 096 ZD n° 03 et 04

Afin d’augmenter le patrimoine foncier de la commune, Madame le Maire propose d’acheter les parcelles section 096 ZD n° 03 et 04 appartenant à un particulier :

- parcelle section 096 ZD n° 03 d’une contenance de 63 650 m², sise « Rozian Nord » à Chamarandes ;

- parcelle section 096 ZD n° 04 d’une contenance de 9 900 m², sise « Rozian Nord » à Chamarandes ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire l’acquisition de ces parcelles d’une contenance totale de 73 550 m² au prix de 32 000,00 €.

2023040 – Nomination des garants des bois

Une partie de l’exploitation de la forêt est faite par les affouagistes de la commune. Après les avoir consultés, trois personnes se sont portées volontaires pour être garants des affouagistes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme les garants :

M. ROUSSELIN Jacques,

M. BERTHAUX Denis,

M. SIVIGNON Jean-Paul.

2024037 – Tarif du bois de chauffage 2025

Sur proposition du Maire et des Adjoints, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix de vente du bois de chauffage à 7,00 € le stère pour la saison 2025.

Points divers

Dans le cadre de sa délégation de signature concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), Madame le Maire informe l’assemblée qu’aucune préemption n’a été faite sur les biens immobiliers suivants :

DIA 05212524C0004 : parcelle section 096 B n°677.

DIA 05212524C0005 : parcelles section ZD n°428, 82 et 83.

L’association AGE ET VIE, est toujours en attente de leur agrément mais souhaite déposer un permis de construire. Il s’agit à présent de faire une réquisition de division de parcelle auprès du géomètre. La vente du terrain pour la construction des résidences pour personnes âgées, se fera par la suite.6/7

La parole est donnée à M. VIALLETEL

- Travaux sur le VC2 : rabotage et enrobé complet entre le radar pédagogique et le pont SNCF pour les deux semaines des vacances à venir. La route sera barrée. Les riverains concernés ont été prévenus.

- Une trentaine de grilles pluviales ont été refaites dans diverses rues.

- De chaque côté du vieux pont à Chamarandes, un échafaudage a été installé. Les travaux de restauration vont commencer. La police de l’eau a été prévenue. La méthodologie de travail a été validée.

- Sur la côte de Surmont, un bicouche sera bientôt réalisé sur la partie haute. Sur la partie basse, grâce à des caniveaux installés à gauche en montant, l’évacuation des eaux de pluie se fait bien. Les 16 noues créées fonctionnent. Des balises J11 seront bientôt installées sur la droite en montant.

La parole est donnée à M. THOMAS :

- Les travaux de la garderie se poursuivent. La charpente est en train de se monter. Le gros œuvre est complètement terminé.

La parole est donnée à M. ROUSSELIN :

Les bois, marqué à l’automne dernier, ont été exploités. Un bûcheron et un débardeur ont fait le travail pour la commune. Les bois ont été déposés « bord de route » pour la vente, avec un contrat de l’ONF.

Toutes les coupes ont été faites afin de vendre ces bois avant que les gros volumes arrivent sur le marché. Pour rappel, toutes ces coupes sont des coupes sanitaires.

Une partie des têtes sera récupérée pour les affouagistes ; le reste sera racheté par les exploitants.

La parole est donnée à M. BERHAUT :

La commission cadre de vie s’est réunie le 4 septembre dernier afin de décider des aménagements paysagers sur la commune.

Dates à retenir :

- samedi 26 octobre à 14h00 : rendez-vous à l’aire de jeux aux Hautes Charrières pour une visite des aménagements en « verdure » ;

- samedi 9 novembre à 14h00 pour l’entretien du verger pédagogique.

Madame le Maire informe l’assemblée :

- La chicane, au niveau du carrefour Surmont/Départementale, est une mesure de sécurité de la part du Département. En effet, le bas-côté de la route est en train de s’affaisser dangereusement. Les services du Département réalisent des carottages. La chicane restera probablement jusqu’à la fin de l’année, voire plus, en attente des résultats.

- Le bail rural avec le lycée agricole a été signé le 7 octobre dernier suite au protocole d’accord. Le tribunal va rendre son verdict le 12 décembre prochain.

- Le règlement du cimetière est en cours de modification suite à quelques précisions importantes à rajouter (dispersion des cendres, …).

- Le dispositif d’aides contre les violences intrafamiliales (Elu Rural Relais Egalité ERRE), en accompagnement avec les Maires Ruraux, se met en place dans différentes communes. L’association demande des référents volontaires parmi les conseillers7/7

municipaux afin de repérer, d’écouter des personnes qui viendraient en mairie pour faire part de violences, de discriminations. Les Maires Ruraux proposent des formations d’écoute active. Le but est de créer un réseau afin d’orienter les personnes vers les services sociaux, les associations ou la gendarmerie. Une délibération devra être prise pour désigner une personne référente à Chamarandes-Choignes.

- Les travaux d’enfouissement de l’éclairage public (SDED52), allée Adrien de Poiresson, (du vieux pont de Chamarandes jusqu’à l’écluse) sont prévus mi-novembre.

- Le personnel de la commune est en pleine mutation :

o Brigitte BRUNAUX est partie en retraite la semaine dernière,

o Le départ en retraite de Tony MICHAUT est prévu pour la fin d’année,

o Céline BEGARD quitte la commune pour d’autres aventures palpitantes. De nouveaux recrutements vont avoir lieu prochainement au sein de l’Agglomération de Chaumont.

Cérémonie du 11 novembre :

- 11h00 à CHOIGNES,

- 11h30 à CHAMARANDES.

Les points à l’ordre du jour ayant été épuisés, la séance est levée à 21h00

Prochaine réunion du Conseil Municipal : à déterminer

A CHAMARANDES-CHOIGNES, le 17 octobre 2024

Le Maire,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Bernadette RETOURNARD