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Compte-Rendu - CR du CM du 19 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1/6
PROCES VERBAL
du Conseil Municipal du mercredi 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Bernadette RETOURNARD.
Présents : Bernadette RETOURNARD, Bernard VIALLETEL, Véronique KOLB, Yannick THOMAS, Marie-Dominique CAUNOIS, Eliane SANDALO, Jacques ROUSSELIN, Claude VOGUET, Pascal MONIOT, Frédéric BERHAUT, Florence PARDOENS, Christophe GIBRAT, Elise CHIARLA, Michel DROUIN
Absente : Clélia DESSAINT.
ORDRE DU JOUR
1- Demande de subvention : société ALMEO (Apprentis) ;
2- Mise en place de la caution voirie pour le nouveau lotissement ;
3- Avenant à la convention de mise à disposition temporaire pour le mât d’éolienne (OPALE) ;
Points divers
• DIA,
19h00 - Ouverture de la séance
Il est procédé à la nomination du secrétaire de séance : Madame Marie-Dominique CAUNOIS est nommée secrétaire à l’unanimité.
Madame le Maire demande si le compte rendu du précédent conseil appelle des remarques ou observations. Celui-ci est accepté à l’unanimité. 2/6
001-2026 - Centre de Formation ALMEA : demande de subvention
La commune de CHAMARANDES-CHOIGNES a reçu une demande de subvention du centre de formation ALMEA. Celui-ci propose de reconduire ses actions afin d’améliorer la qualité de ses prestations et ainsi favoriser l’insertion professionnelle de jeunes citoyens.
Trois de ces jeunes apprentis et stagiaires habitent sur la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une aide financière de 195,00 € au centre de formation ALMEA pour les apprentis habitants sur la commune.
002-2026 - Mise en place de la caution voirie pour le nouveau lotissement rue Mallet et rue Belime
Vu la reprise de la voirie du nouveau lotissement par la Commune selon la délibération 017- 2025 en date du 10/12/2025 ;
Vu l’achèvement et la conformité des travaux en date du 09/12/2025 ;
Considérant que la Commune souhaite pallier aux éventuelles dégradations sur les voiries et équipements communs lors de la construction des habitations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’institution d’une caution bancaire d’un montant forfaitaire de 1000,00 €. La caution bancaire demandée concerne toutes les parcelles cadastrées quel qu’en soit le propriétaire.
Ces cautions seront encaissées par le Receveur Municipal qui, sous réserve de complément, pourraient n’être qu’un acompte au vu des dégâts.
Cette caution sera restituée dès que l’état des lieux contradictoire sera effectué à la fin des travaux.
003-2026 - Avenant à la convention de mise à disposition temporaire de parcelles forestières en vue de l'installation d'un mât de mesures du vent
La commune a reçu une demande d’avenant concernant la convention de mise à disposition pour le mât de mesure.
Les conditions de quorum étant réunies, le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Société OPALE ENERGIES NATURELLES prévoit de construire un parc éolien notamment sur des parcelles du domaine privé de la commune situées sur son territoire.
A cet effet, OPALE ENERGIES NATURELLES souhaite installer un mât de mesure du vent afin de déterminer le potentiel éolien du site.
Dans ce cadre, la Société souhaite bénéficier d’une convention de mise à disposition temporaire d’une emprise située sur des parcelles forestières relevant du domaine privé de la Commune, en vue de l’installation d’un mât de mesure du vent (cf. notice explicative jointe à la convocation des conseillers). Cette convention serait conclue au profit de la Société OPALE PROJETS en sa qualité de propriétaire du mât de mesures, les études étant menées par la Société OPALE ENERGIES NATURELLES. 3/6
Cette convention est consentie aux conditions ci-après :
- pour une durée égale à la durée d‘installation du mât de mesure avec un maximum de TROIS (03) ans, reconductible automatiquement une fois pour une durée de deux ans, avec effet à compter de sa date de signature ;
- moyennant une indemnité annuelle d’un montant de SEPT CENT CINQUANTE EUROS HORS TAXES (750,00 € HT) sous réserve et à compter de l’installation du mât de mesure sur les biens.
Chaque conseiller municipal a reçu le projet de convention de mise à disposition temporaire de parcelles forestières en vue de l’installation d’un mât de mesure du vent, consentie au profit de la Société OPALE PROJETS, qui lui a été remis en annexe de la convocation au conseil municipal de ce jour.
• Vu le projet de convention de mise à disposition temporaire de parcelles forestières en
vue de l’installation d’un mât de mesure du vent qui a été transmis au Conseil Municipal, ce projet étant annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• Accepte l’avenant de la convention de mise à disposition temporaire de parcelles
forestières en vue de l’installation d’un mât de mesure du vent ;
• Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition temporaire de parcelles
forestières en vue de l’installation d’un mât de mesure du vent, consentie au profit de la Société OPALE PROJETS.
Points divers
Dans le cadre de sa délégation de signature concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), Madame le Maire informe l’assemblée qu’aucune préemption n’a été faite sur le bien immobilier suivant :
DIA 05212526C0001 : parcelles section 096 B n° 105, 114, 115,
DIA 05212526C0002 : parcelle section ZA n° 213,
DIA 05212526C0003 : parcelle section ZD n° 249,
DIA 05212526C0004 : parcelle section ZD n° 254,
DIA 05212526C0005 : parcelle section ZD n° 253.
La parole est donnée à M Thomas concernant les travaux :
- MAM : l’avancée des travaux est conforme au planning. Le bardage de l’entrée est réalisé.
- L’élagage prévu dans la commune sera réalisé en fonction de la météo.
La parole est donnée à M Vialletel concernant les travaux :
- Des travaux de jointement du mur d’enceinte du cimetière à Chamarandes sont prévus.
- Le désherbage du cimetière de Chamarandes a été effectué et sera renouvelé régulièrement. 4/6
- Des travaux de voirie (partie supérieure du VC 2 par exemple) seront effectués selon la météo.
Les points à l’ordre du jour ayant été épuisés, la séance est levée à 20h00
Prochaine réunion du Conseil Municipal : à déterminer
A CHAMARANDES-CHOIGNES, le 19 février 2026
Le Maire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Bernadette RETOURNARD