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Compte-Rendu - CR du CM du 20 aout 2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 20 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
1/4
PROCES VERBAL
du Conseil Municipal du mardi 20 août 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt août, l'assemblée régulièrement convoquée le 13 août 2024, s'est réunie sous la présidence de Bernadette RETOURNARD.
Sont présents : Bernadette RETOURNARD, Véronique KOLB, Yannick THOMAS, Marie- Dominique CAUNOIS, Jacques ROUSSELIN, Claude VOGUET, Pascal MONIOT, Florence PARDOENS, Christophe GIBRAT, Elise CHIARLA, Michel DROUIN.
Représentés : Bernard VIALLETEL, Eliane SANDALO.
Excusés : Frédéric BERHAUT, Clélia DESSAIN.
ORDRE DU JOUR
1) Protocole transactionnel et bail rural avec le lycée agricole,
2) Choix des entreprises pour les travaux de voirie du VC2 partie haute, 3) Admission en valeur,
4) Destination des coupes 2025.
Points divers
- DIA parcelle section 096 B n°548 et 549,
- Information Age et Vie.
19h00 - Ouverture de la séance
Il est procédé à la nomination du secrétaire de séance : Monsieur Jacques ROUSSELIN est nommé secrétaire à l’unanimité.
Madame le Maire demande si le compte rendu du précédent conseil appelle des remarques ou observations. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
2024025 - Autorisation de signer le protocole transactionnel et le bail à long terme de 18 ans avec l'EPLEFPA
Considérant que la commune est attraite devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Chaumont par l’ELEFPA de Chaumont-Choignes relativement à la convention d’occupation précaire signée en octobre 2022 afin de faire requalifier celle-ci en bail rural ;
Considérant que par délibération en date du 14 septembre 2023, le conseil municipal a autorisé le Maire de la commune pour la durée de son mandat, à intenter au nom de la commune les actions en justice nécessaires ou à défendre les intérêts de la commune dans les actions intentées contre elle ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le Maire de la commune à transiger dans le cadre desdites procédures ; 2/4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire à transiger dans le cadre de la procédure pendante devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux sous le N° RG 51-23-000009 et à signer le protocole transactionnel prévoyant la résiliation de la convention d’occupation précaire et la régularisation d’un bail rural ;
- Autorise Madame le Maire à signer le bail rural à long terme de 18 ans avec l’EPLEFPA rétroactivement au 1er juillet 2024 sur une base de 119 € / Ha, pour les parcelles ci-après désignées :
Parcelle Section ZK N°325 pour une surface utilisée 1,49 Ha ;
Parcelle Section ZK N°327 devenue parcelle ZK 367 pour une surface de 5,16 Ha ;
Parcelle 096 B n°16 pour une surface utilisée 4,71 Ha ;
Parcelle 096 ZD N°74 devenue pour la partie figurant à la convention précaire la parcelle 096 ZD 239, pour une surface de 0,24 Ha ;
Parcelle 096 ZD N°215 devenue parcelle 096 ZD 241 pour une surface 2,84 Ha.
Soit un total de 14,44 Ha.
2024026 - Choix de l'entreprise pour les travaux de voirie sur la voie communale n°2 (VC2) en partie haute
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les travaux de voirie sur la voie communale n°2 (VC2) en partie haute, à l’entreprise EIFFAGE, sise 32 rue des frères Garnier, ZI Dame Huguenote 52003 CHAUMONT cedex pour un montant de 50 623,00 € HT.
2024027 - Admission en non-valeur
Sur proposition de la Direction des Finances Publiques avec des courriers explicatifs reçus le 2 juillet dernier,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
− Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants pour un montant de 184,01 € :
- n°2021-T-1031 pour 45,00 €
- n°2021-T-410 pour 45,00 €
- n°2019-T-567 pour 93,00 €
- n°2023-T-295 pour 00,01 €
- n°2022-T-537 pour 01,00 € 3/4
2024028 - Destination des coupes 2025 - DE_2024_028
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2025 :
Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)
Parcelle Surface (ha) Type de coupe 14 8.58 ACT
15 8.56 ACT
19 7.94 ACT
Parcelles dont le passage est sollicité en complément
Parcelle Surface (ha) Type de coupe 18 8.64 AX
Points divers
Dans le cadre de sa délégation de signature concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), Madame le Maire informe l’assemblée qu’aucune préemption n’a été faite sur les biens immobiliers suivants : DIA 05212524C0002 : parcelles section 096B n°548 et 549 sises 3 rue du Foulon.
L’association AGE ET VIE, organisme qui construit des résidences pour personnes âgées, a informé la commune des futures étapes nécessaires pour leur éventuelle implantation. Les démarches administratives sont longues et complexes. Ils sont en attente de l’autorisation départementale.
DPMEC : rappel de l’avis défavorable de l’Agglomération de Chaumont.
La préfecture vient de donner son avis : défavorable également.
Concernant le projet photovoltaïque de LAVILLE AUX BOIS, la commune doit donner son avis avant le 30 septembre 2024. Madame le Maire propose de contacter les porteurs de projet afin qu’ils le présentent aux élus.
La parole est donnée à M. ROUSSELIN :
Les bois, marqués à l’automne dernier, sont en cours d’exploitation. Un bucheron et un débardeur font le travail pour la commune Les bois seront déposés « bord de route » pour la vente, sur un contrat de l’ONF. Les bois sont coupés en sève et doivent être vendus très vite afin d’être séchés en scierie. 4/4
La parole est donnée à M. THOMAS :
- Les travaux de ravalement de façade à l’ancienne école communale de Chamarandes s’achèvent ;
- La préparation de la plateforme de la future garderie a été réalisée au mois de juillet et les fondations devront être terminée pour la rentrée de scolaire ;
- La réfection de la voirie de la rue Saint Martin est terminée ;
- La portion basse de la côte de Surmont est en cours de réalisation, la portion haute sera réalisée immédiatement après.
La parole est donnée à Mme Elise CHIARLA :
Concernant la côte de Surmont, il manque un panneau de signalisation, juste avant le virage en montant, afin d’indiquer aux automobilistes qui montent que la circulation est à double sens en arrivant en haut. En effet, une employée de la Sté BOUREAU se fait souvent agresser verbalement lorsqu’elle se rend sur son lieu de travail.
Madame le Maire informe que ce panneau a bien été commandé mais la société, par deux fois, n’a pas envoyé le bon panneau. Celui-ci sera installé dès réception.
Les points à l’ordre du jour ayant été épuisés, la séance est levée à 20h00
Prochaine réunion du Conseil Municipal : à déterminer
A CHAMARANDES-CHOIGNES, le 20 août 2024
Le Maire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Bernadette RETOURNARD