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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbas.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
Compte rendu du Conseil Municipal du 05/09/2014 à 21 h
Présents :François ARCANGELI, Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIERE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Céline SALVIAC MALBERT, Aline SEGONDS, Sylvie SIMPSON.
Excusés : Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADERE, Éric RIET.
Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.
1. Projet en cours :
1-1 Passerelle :
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement de ce dossier.
Cinthya ARENAS se propose de faire une simulation de prêt auprès de plusieurs banques pour choisir la plus avantageuse.
1-2 Projet hôtel-restaurant-épicerie :
Le juriste en charge du dossier doit rendre courant septembre ses avis concernant le montage juridique de l’opération et les règles de mise en concurrence.
1-3 Pré Commun :
Discussion sur le projet de refaire le goudron du Pré Commun. Cette prestation sera chiffrée pour être éventuellement prévue au budget 2015.
2. Admission en non-valeur :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des créances non recouvrées que le Trésorier
propose de mettre en non-valeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en non-valeur les sommes suivantes :
Liste n° 1336720233
Années N° des titres Montant
2011 16 0,91
2012 66-78 189,41
2013 125-148-189-190-201 2 429,90
230-247-42-64-81-97
2014 21-41-4 761,52
TOTAL 3 381,74
Une personne locataire d’un logement communal bénéficie d’une procédure de surendettement : sa dette des loyers non payés est donc effacée. Sylvie Simpson est chargée de prendre contact avec cette personne afin notamment de demander l’aide de la CAF pour les loyers à venir.
3. Commission Intercommunale des impôts directs :
Monsieur le Maire propose de désigner un titulaire et un suppléant pour la Commission
Intercommunale des Impôts Directs.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal nomme : Page 2 sur 3
Titulaire : Jean-Paul ESTRADE
Suppléante : Sylvie SIMPSON
4. Décision modificative :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un rappel concernant le 4 ème
trimestre du Pool routier qui n’a pas été réglé.
Cette somme n’ayant pas été prévue au budget, il propose les virements de crédits suivant sur
le budget communal 2014 :
Section de fonctionnement
Compte augmenté libellé montant
D 6554 contribution aux organismes de regroup 3 420,00
Compte diminué libellé montant
D 022 dépenses imprévues 3 420,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications budgétaires proposées par Monsieur le Maire.
5. Questions diverses :
5-1 Constat des dégâts suit à l’orage du dimanche 10 août
Des dégâts importants sont constatés sur la forêt dans la vallée de planque. Assez peu de dégâts par contre sur la voirie, sauf sur le chemin de Berteille.
5-2 Cimetière
Constat sur deux cyprès en mauvais état au cimetière. Un contrôle sanitaire sera effectué.
5-3 : Fil télécom
Un câble télécom est détaché de son poteau sur la route de Gourgues, Céline SALVIAC MALBERT se charge de contacter France Télécom.
5-4 Entretien d’une haie sur la voie publique
Un courrier a été envoyé aux propriétaires d’une haie non entretenue et qui déborde sur la route de Planque. Nous n’avons pas eu de réponse. Nous devons les recontacter.
5-5 : Rappel sur les constructions non déclarées
Rappeler aux personnes entamant des travaux qu’une demande d’autorisation auprès de la mairie doit être faite dans tous les cas.
5-6 : Bascule
Le trou au niveau de la bascule n’a toujours pas été rebouché, il faut demander à Diego MARCOS s’il peut intervenir.
5-8 : Journée citoyenne pour la commune
Le principe d’une journée citoyenne sur la commune est évoqué : le fleurissement du village au mois de mai pourrait en être l’objet.
5-9 : Mutualisation d’emploi communal
La commune d’Urau propose de mutualiser un emploi communal pour l’entretien des villages. Page 3 sur 3
5-10 : Panneau signalétique touristique
Céline SALVIAC MALBERT se charge de remettre les panneaux au niveau de la Place de la gendarmerie.
5-11 : Déshumidificateur de l’Eglise :
Vérifier le déshumidificateur de l’Eglise qui semble être en panne.
5-12 : Projet de marché :
Possibilité de marché à Arbas de la mi-avril à mi-septembre. Proposition aux exposants pour le vendredi soir.
Séance levée à 23 h 45.
Prochain conseil municipal le 3 octobre à 21 H.