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Compte-Rendu - ?ddownload=3186 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=3186)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque, Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2019 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Marie-Christine CHEUZEVILLE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Céline SALVIAC MALBERT Francis PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Excusés : Philippe BUSSIÈRE (procuration à Sylvie SIMPSON), Eric RIET (procuration à François ARCANGELI).

Absente : Cinthya ARENAS.

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1. Compte-rendu de réunions :

François ARCANGELI : Les travaux de la maison de santé de St Martory sont terminés ; nou- veau médecin sur Salies ; rachat de la maison de santé d’Aspet par la comcom pour l’agrandir et pouvoir la louer avec des loyers plus modérés.

Jean-Paul ESTRADE : Changement réseau eau potable de Pelach. Programmés 2ème trimestre 2020. Il faut prévoir le changement de la borne à incendie afin de la mettre aux normes, une sub- vention au CD31 sera demandée.

2. Avancement des projets en cours

1.1 Réseau Chaleur Bois

La saison de chauffe a démarré mi-octobre. Depuis une trentaine d’interventions ont été néces- saires en chaufferie suite à des défauts chaudières. Pas de pannes bloquantes à signaler, tous les arrêts de chaudières ont pu être gérés par l’employé communal. N’ayant derrière nous qu’une saison partielle de fonctionnement du RCB ceci reste normal.

La gestion à distance a été livrée aux abonnés ayant souscrit à cette option.

Subsiste quelques soucis au niveau des remontées de données informatiques qui sont en cours de traitement.

Une réunion des abonnés au RCB est prévue, elle sera ouverte à tous, la date reste à déterminer.

1.2 Pré commun

La réponse positive du CD31 est arrivée semaine dernière. Nous avons obtenu 80% de subven- tions mais c’est trop tard pour programmer les travaux cette année. Nous reportons à octobre 2020 le lancement de l’opération de rénovation soit à l’arrêt des principales animations dans le village.

Sylvie Simpson s’occupera de contacter les établissements bancaires pour l’emprunt.

1.3 Plaques numéros d’habitations

Les quelques plaques non distribuées sont pour la plupart des maisons secondaires et des numé- ros de réserves (terrains constructibles, granges, etc.).

1.4 Micro station ancienne gendarmerie

Sylvie SIMPSON et Jean-Paul ESTRADE ont rencontré sur site les responsables de Réseau31. La nouvelle microstation sera installée devant, en limite de propriété privée. Une demande pour un dimensionnement plus grand a été faite. Les plus proches voisins pour- raient alors être raccordés.

1.5 Contrôle des bornes à incendie

Les contrôles des dispositifs de lutte contre l’incendie sont programmés par Réseau31 le jeudi 5 mars 2020.

1.6 Site cinéraire

La sous-préfecture nous a écrit demandant de suspendre le projet en attendant de mettre en place les prérogatives du Ministère de l’Intérieur. Une réunion est programmée le 6 décembre avec unavocat pour préparer une réponse. Pour l’instant le projet est suspendu. l’ONF est chargé de pro- duire le plan du site avec l’emplacement de chaque arbre (concession)

3. Prise en charge salaires sur budget Réseau Chaleur Bois.

Madame le Maire propose à l’assemblée qu’une partie des salaires de l’agent d’entretien et des secrétaires soit pris en charge sur le budget Réseau Chaleur Bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les montants suivants seront pris en charge par le budget Réseau Chaleur Bois:

 Administratif : 4 h x 12 mois soit 48 h x 15,33 = 735,84 €

 Entretien et maintenance : 23,5 h x 12 mois soit 282 h x 15,01 = 4 232,82 € Montant total : 4 968,66 €

4. Décisions modificatives

DM2 budget Réseau Chaleur Bois - Dotation remboursable du budget RCB pour le budget principal de la Commune

Madame le Maire informe que la Commune doit rembourser le prêt relais subventions et TVA contracté pour la création du multi services d’un montant de 235 570,00 € et 2 591,27 € d’intérêts à la date du 5 décembre, toutes les subventions n’ayant pas été versées à ce jour, la trésorerie de la commune est insuffisante.

Elle suggère d’effectuer une dotation remboursable du budget Réseau Chaleur Bois et propose le virement de crédits suivant sur le Budget Réseau Chaleur Bois :

Section d’investissement :

Compte augmenté libellé montant D2763 créance sur collectivité publique 83 000,00

Compte diminué libellé montant D1641 emprunts 83 000,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :

 La dotation remboursable du Budget Réseau Chaleur Bois pour le budget de la Commune  Le virement de crédits ci-dessus sur le budget Réseau Chaleur Bois

Décision modificative : DM1 budget commune

Madame le Maire propose le virement de crédits suivant :

Section de fonctionnement:

Compte augmenté libellé montant D65548 Autres contributions 2 000,00

Compte diminué libellé montant D615228 entretien et rép autres bâtiments 2 000,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le virement de crédits ci-dessus.

Décision modificative : DM2 budget commune

Madame le Maire propose le virement de crédits suivant :Section de fonctionnement :

Compte augmenté libellé montant D66111 intérêts réglé à l’échéance 495,00

Compte diminué libellé montant D022 dépenses imprévues 495,00

Section d’investissement :

Compte augmenté libellé montant D165 dépôts cautionnements reçus 312,00

Compte diminué libellé montant D21318 autres bâtiments publics 312,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative n°2 sur le budget commune proposée par Madame le Maire.

5. Syndicat des écoles : demande d’affiliation au CDG

Madame le Maire informe que le Syndicat des Écoles des Trois Vallées, dont le siège est fixé place de la Mairie 31160 SOUEICH, a fait une demande d’affiliation auprès du CDG31. Il peut être fait opposition à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la demande d’affiliation du Syndicat des Écoles des Trois Vallées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31).

6. ONF : Subvention mobilisation de bois par câble

Exposé des motifs :

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet d’exploitation de coupe de bois à débarder par câble aérien dans la forêt communale.

Le bilan prévisionnel de l’opération nécessite une aide publique pour être positif, eu égard au coût de ce mode d’exploitation, et à la valeur des produits présents dans ce canton ; le Conseil Régional Occitanie peut apporter cette aide au travers de son plan de soutien à l’exploitation forestière par câble.

L’Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt, a procédé à une expertise du projet. Compte tenu du volume important du projet, cette coupe pourra s’étaler sur plusieurs années :

Parcelles Surface Volume prévu

1-4 21.66 ha 2000 m3

Le bilan financier prévisionnel suivant est élaboré selon les critères établis par le Conseil Régional dans le cadre de son appel à projet et après expertise des charges et recettes estimées par l’ONF :

Volume estimé 2000 m3

Recette des bois 67 920.00 €

Cout de mobilisation

forfaitaire 118 000.00 €

Aide de la Région 50 740.00 €

Bilan financier

prévisionnel 660.00 €

L’Office National des Forêts, propose à la commune de bénéficier des facilités de commercialisation des bois au travers de la vente groupée (pour la partie bois d’œuvre) : Une vente groupée de bois désigne l’opération par laquelle l’ONF procède, dans un con- trat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt relevant du régime forestier, et reverse ensuite à chacun d’entre eux la part qui lui revient après déduction des frais de recouvrement (1% du montant des ventes)

L’Office National des Forêts propose l’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO), pour assurer l’encadrement du chantier et notamment la certification des volumes issus de la coupe en question.

Décisions :

 Le Conseil Municipal accepte le bilan prévisionnel présenté par l’ONF selon les critères établis par le conseil régional, et notamment le solde dû aux communes résultant de l’opération

 Le Conseil Municipal approuve la présentation du dossier de demande de financement à l’appel à projet du Conseil Régional Occitanie pour l’aide à la mobilisation des bois par câble aérien

 Le Conseil Municipal décide d’exploiter à l’entreprise la coupe des parcelles forestières 1 et 4 et d’en commercialiser les produits en tant que bois façonnés.

 Le Conseil Municipal accepte de bénéficier de la vente groupée des bois pour la valorisa- tion du bois d’œuvre au travers des contrats d’approvisionnement avec les transforma- teurs locaux.

 Le Conseil Municipal donne son accord pour passer les conventions nécessaires avec l’Office National des Forêts pour préciser son rôle d’assistant technique à donneur d’ordre.

7. SDEHG : enfouissement des lignes Rue du Biasc

Enedis a programmé des travaux d’enfouissement des lignes électriques Rue du Biasc fin du 3ème trimestre 2020. Sylvie SIMPSON se rapproche du SDEHG pour demander à ce que les réseaux d’éclairage public et téléphoniques soient effacés à l’occasion de cette opération. Le SDEHG subventionne à hauteur de 90%.

8. Questions diverses

Marie-Christine CHEUZEVILLE organisera en 2020 à l’attention des administrés une formation " aux gestes qui sauvent", (coût estimatif 240€ pour 15 personnes). Cette formation sera assurée par les sapeurs- pompiers de Colomiers. Le courrier sera distribué dans les BAL en même temps que les cartes de vœux.

Conclusion visite biennale du chapiteau Pré commun : le rapport indique que le chapiteau pré- sente toutes les garanties de stabilité et de réaction au feu requises par la réglementation sur la sécurité des établissements recevant du public. Il est conseillé d’éviter que la mousse s’accumule sur la bâche.

Soirée thermographie : la date retenue est le vendredi 7 février 2020. Organisée par le PETR, cette soirée sera ouverte à tous.

Information du SDEHG : désormais certains travaux pourront être éligibles au dispositif des fonds de concours.

Carte Informative des Zones Inondables : la nouvelle carte CIZI a été validée par la DDT. Réponse ATD sur l’interdiction de circulation des motocycles tout terrain sur les sentiers de ran- données. Avant de prendre un arrêté il faut recenser les sentiers concernés et se rapprocher des communes voisines qui ont des sentiers en commun avec nous. Marie Christine CHEUZEVILLE est chargée de ce dossier.

Les cartes de vœux sont imprimées, il faut organiser la distribution.

Séance levée à 22H45 Prochain Conseil Municipal le vendredi 17 janvier 2020