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Compte-Rendu - 2020 09 18 compte rendu conseil municipal
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Chézy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 18 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès verbal de la séance du 18 Septembre 2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY SUR MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : Mesdames MICHON Bernadette, PATTE Carole, PETIT Lisa, RIBOULOT Marie-Christine et Messieurs BEREAUX Jean-Claude, ESTANQUEIRO Bruno, GUEDON Pascal, IDELOT Jérémy, MOUROT Laurent, MURAT Cyrille, et VERNEAU Roger.
Etaient absents excusés : Mmes DURAND Sandrine (donne pouvoir à GUEDON P), HERNANDEZ Maryse (donne pouvoir à RIBOULOT MC), REBMANN Viviane (donne pouvoir à MICHON B) et M. PECQUEUX Xavier (donne pouvoir à BEREAUX JC).
Etaient absents : néant.
Le Maire présente le compte rendu du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, approuvé à l'unanimité des membres présents
Madame Lisa PETIT a été élue secrétaire de séance.
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire a donné lecture du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal de Chézy sur Marne.
L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Le Maire rappelle que le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal de Chézy sur Marne a été adressé à chaque conseiller municipal pour avis et modifications. Il est donc proposé aux membres présents son adoption.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal de Chézy sur Marne qui sera annexé à la présente délibération. Ce document est modifiable chaque fois qu'il sera nécessaire.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE D 906
Comme indiqué lors des Conseils Municipaux des 10 mai 2019 et 2 juillet 2020, le chemin rural de Ragrenet à la Croix Gerbaux a été déplacé au fil des ans.
Afin d'effectuer le changement d'assictte de ce chemin, il a été nécessaire de faire l'acquisition de la parcelle D 899, appartenant à Monsieur DE REKENEIRE Olivier.
Page 1 sur 4 En contrepartie, Monsieur DE REKENEIRE Olivier souhaite faire l'acquisition de la parcelle communale D 906 d’une superficie de 48 centiares.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de vendre la parcelle communale D 906 à Monsieur Olivier DE REKENEIRE.
FIXE le prix de vente à 0.45 € du m2.
CHARGE Le Maire de signer les actes relatifs à cette vente.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2020
Le Conseil Général sollicite une subvention au titre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
Le FSL permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de linadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d'existence, d'accéder à un logement décent, de s'y maintenir et d'y disposer de la fourniture d’eau, d'énergie et de service téléphonique.
La Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne ne souhaitant pas participer, le Département demande une participation volontaire de 0,45 € par habitant à la commune de Chézy sur Marne pour l'exercice 2020,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
REFUSE de verser une participation volontaire de 0,45 € par habitant au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement et souhaite étudier au cas par cas les demandes des habitants de la commune.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
FACTURATION DE L’ENTRETIEN DES SYSTEMES DE CLIMATISATION A LA SCM SAVREUX POLANIOK ET A LA SCM DU DOLLOIR
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a pris à sa charge l'installation des systèmes de climatisation, 13 place du Lieutenant Lehoucq à la demande du cabinet médical et du cabinet dentaire, locataires.
Le Maire rappelle qu'il ne s'agissait pas d'une dépense obligatoire du bailleur mais afin d'aider au maintien de l'économie du village, le conseil municipal avait décidé de prendre en charge cet investissement sur le budget 2019.
Ces installations nécessitent un entretien annuel que les locataires acceptent de prendre à leur charge. Le montant de la facture annuelle s'élevant pour 2020 à 861.47 € TTC.
D'autre part, les médecins ayant un bail individuel : M. POLANIOK, Mme BLAISE et Monsieur SCHNEIDER demandent que le titre de recouvrement soit émis au nom de la SCM du Dolloir (siret : 35078782600014).
Page 2 sur 4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de facturer à la SCM Savreux Polaniok et à la SCM du Doblloir, la somme de 861.47 € qui leur sera répartie (soit 430.75 €) pour l'entretien annuel des systèmes de climatisation des locaux qu'ils louent.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
RAPPORT DES COMMISSIONS
COMMISSION TRAVAUX
La commission fait part des différents travaux engagés sur le territoire communal :
Les travaux d'installation de la fibre aux lieux-dits suivants sont achevés depuis le 17 septembre 2020: Les Avréaux, Lucquis. Saint-Jean et Harmandot seront terminés fin septembre 2020. Les travaux concernant la route de la Chapelle se termineront fin octobre 2020.
Convention USEDA : afin d'alimenter en électricité l'habitation de M. et Mme FOSTER, cour des miracles, une convention a été signée entre l'USEDA et la commune de Chézy sur Marne afin de remplacer le transformateur actuel qui n'est pas assez puissant pour accueillir une habitation supplémentaire. 1l sera installé derrière la Mairie en remplacement de l'existant.
Chemin du CSA : Après 5 années de négociations, les travaux de réfection sont programmés du 15 au 25 septembre 2020 :
e Fin de remise en état des 3 tronçons.
e Mise en place d’un pluvial entre le N° 2 et le n° 4B.
Réfection du Chemin d'Harmandot : Suite à l'obtention d'une dérogation par le Département, les travaux débuteront au Printemps 2021.
Abri de bus Saint Jean : Les travaux de terrassement ont été réalisés par les agents municipaux et l'abri devrait être livré fin septembre 2020.
Point sur l'avancement des travaux d'enfouissement des réseaux de la 1°" tranche
du lotissement.
Chaudière de l’école maternelle : début des travaux programmé le 28 septembre 2020. Les travaux d'installations des alarmes incendie et intrusion suivront.
Fenêtres et portes de l'école maternelle : la 1° tranche a été réalisée durant les vacances scolaires de cet été et concerne le restaurant scolaire. Les deux tranches suivantes seront réalisées respectivement durant les vacances de la Toussaint ou de Noël puis en février 2021.
Page 3 sur 4 MEME SEANCE
INFORMATIONS DIVERSES
1 Repas des Personnes Agées : A ce jour les conditions sanitaires liées à la covid-19 ne sont pas favorables à ce type de manifestation (âge du public présent, distanciation à table possible mais totalement inadaptée à ce genre d’évènement, interdiction de danser).
Attribution d'une subvention de 50 % de la dépense dans la cadre de la DETR pour l'installation d’alarmes incendie et intrusion aux écoles soit 6 657.09 €.
Attribution d'une subvention de 56 % de la dépense dans le cadre du FIPDR pour l'installation d’alarmes intrusions aux écoles soit 7 395.44 €.
Le Maire donne lecture d’un courrier de l'APEI des 2 Vallées informant la municipalité que l'opération brioches 2020 est annulée en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19. Le Conseil Municipal souhaite que cette action ne soit pas abandonnée et demande à la commission sociale d'étudier une solution pour recueillir des fonds pour cette association soit :
e Mise en place d’urnes pour recueillir des dons.
e Demander un partenariat avec la boulangerie avec une vente de brioches et une participation volontaire au profit de l’association.....
Voies Navigables de France organisent des travaux sur la Marne et plus précisément sur le Bief d'Azy sur Marne du 12 au 18 octobre 2020 inclus. Le niveau du plan d’eau sera abaissé d'environ 1 mètre 20, puis du 19 au 25 octobre 2020 d'environ 1 mètre 80.
Le Maire donne lecture d’un mail de Monsieur LIARD, gérant de la société TECHPRODIS, rue Saint Fiacre à Chézy sur Marne demandant la possibilité d'installer des panneaux de signalisation de sa société sur le panneau proche du pressoir et avenue de la Libération. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Remerciement des Restaurants du Cœurs pour la subvention communale 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.
SEANCE LEVEE A 20H00
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