Procès Verbal - PV 2024 12 20

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Procès Verbal - PV 2024 12 20 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 12 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Département du BAS-RHIN COMMUNE

Arrondissement de SAVERNE DE

OBERMODERN-ZUTZENDORF

Nombre de membres

du conseil municipal Procès-verbal

élus: 19

des délibérations du Conseil Municipal

conseiller(s) présent(s) : 10

conseiller(s) absent(s) excusé(s) 8 dont 7 procurations

conseiller(s) absent (s) non excusé(s) : 1

Séance ordinaire du 20 décembre 2024 - Ouverture à 20h00

Dans la salle du conseil municipal

Convocation envoyée le 13 décembre 2024

Secrétaire de séance : BURCKEL Anaïs

Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, maire

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

BALTZER Jean Jacques - ler Adjoint, FILLIAU Elfriede — 2% Adjointe,

WICK Michel, BURCKEL Damien, KRIEGER Vincent, SCHMTT CRIQUI Danièle, BURCKEL Anaïs,

DURRMEYER-ROESS Céline, BUB Henri

Absent non excusé : FINCK Michèle,

Absents excusés sans procuration : BALD Christian

Absents excusés avec procuration : SCHINI Thierry à FILLIAU Elfriede, LEMOINE SCHLECHT Georges à

BALTZER Jean Jacques, FINCK Christian à STEGNER Helmut, KAUFFMANN Aurélie à KRIEGER Vincent, MARIKAZ Stéphanie à SCHMITT CRIQUI Danièle, BALZER Sylvie à DURRMEYER-ROESS Céline, SUTTER Joëlle procuration à BURCKEL Anaïs,

Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil

municipal peut valablement délibérer.

Décisions prises dans le cadre des délégations d’aliénation de biens mobiliers

Acquisition d’une saleuse pour le tracteur

Ets BEISER à Bouxwiller au prix de : 1 495,00 € HT ;

Acquisition d’une échelle coulissante en aluminium (atelier)

Ets ALFIX à Niedermodern au prix de : 655,00 € HT ;

Mise en place et dépose des illuminations de Noël

Ets SOBECA à Imbsheim au prix de : 2 978,00 € HT ;

Achat de peinture pour des travaux en régie au centre cultuel

Ets ZOLPLAN à Souffelweyersheim au prix de : 1 126,90 € HT ;

Diagnostic amiante du 1 rue de l’Ecole à Obermodern (maison à démolir)Ets. EPC Diagnostics immobiliers 935,00 € HT

Dépose de l’alimentation électrique 1 rue de l’Ecole (maison à démolir)

Ets Strasbourg Electricité Réseaux 569,29 € HT

1.Désignation du secrétaire de séance

Il est proposé au conseil municipal de désigner Anaïs BURCKEL pour remplir les fonctions

de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Anaïs BURCKEL

comme secrétaire de séance.

2.Adoption du compte-rendu de la séance du 31 octobre 2024

Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 31 octobre 2024.

Aucune remarque n'étant soulevée le conseil municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité

des membres présents et représentés.

3.Adhésion de la commune de Dossenheim-Sur-Zinsel au Syndicat Forestier du Pays de

Hanau

Le Maire informe que la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel a sollicité son adhésion au

Syndicat forestier du pays de Hanau en vue de bénéficier de la mise à disposition de ses

bûcherons pour l’exploitation de ses forêts communales.

Te Camité Sundical à annrouvé nar délihération n°1 An & novembre 9094 l’adhécinn de la LeneonnteRSTnacalsasann ar délibération n°1 e 2024, l'aghécion de la AVUTS VU NV LIN V WARS

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel au dit Syndicat.

La Commune d’Obermodern-Zutzendorf, étant membre du Syndicat, il convient de se

prononcer sur l’adhésion de la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel au Syndicat forestier du

Pays de Hanau à compter du 1° janvier 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 mai 2002 portant création du Syndicat mixte à vocation

unique,

Vu la délibération n°2024-06-27 $ du Conseil municipal de la Commune de Dossenheim-sur-

Zinsel approuvant son adhésion au Syndicat forestier du pays de Hanau à compter du 1°

janvier 2025,

Vu les statuts du Syndicat et notamment l’article 5,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de la Commune d’Obermodern- Zutzendorf de se prononcer dans un délai de trois mois sur l’adhésion de la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel au Syndicat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’adhésion à l’unanimité des membres présents et représentés à 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention de la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel au Syndicat forestier du Pays de Hanau à compter du 1% janvier 2025.Article 2 : De donner tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

4.Convention partenariale dans le cadre du Fonds d’attractivité Alsace concernant

l’IC22 avec la CeA et la CCHLPP

Le maire donne les explications concernant la réalisation par la CCHLPP du tronçon de l’IC22 reliant

le village de Zutzendorf au Val-de-Moder par le chemin de Pfaffenhoffen dit « chemin de la Hard ».

Vu les compétences de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre parmi lesquelles

figurent notamment la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire,

Vu que cet intérêt communautaire s’étend entre autres à l’aménagement et à l’entretien des pistes,

bandes et itinéraires cyclables,

Vu le schéma directeur vélo adopté par délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre

2022,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre de renforcer

l’usage du vélo sur son territoire, ce qui répond à une dimension :

e Environnementale : augmentation des déplacements non carbonés, réduction des gaz à effet de

serre,

e Economique : amélioration de l’attractivité touristique de la partie Est du territoire,

e Sociale : facilitation du déplacement des habitants,

e Sportive et de loisirs : cadre sécurisé d’activités sportives et familiales,

Considérant que l’itinéraire cyclable départemental n°22 est un axe cyclable structurant pour le

territoire de Hanau-La Petite Pierre et que sa requalification apparaît comme une priorité au schéma

directeur vélo,

Considérant que la Communauté de Communes prévoit d’inscrire dans son programme

d’investissements voirie la réalisation des travaux de requalification et de réaménagement à partir du

cimetière de Zutzendorf, sur le chemin de Pfaffenhoffen dit « chemin de la Hard » en aménagement

cyclable à la condition que la Commune y interdise la circulation automobile,

Considérant la demande de subvention effectuée par la Communauté de Communes auprès de la

Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds d’Attractivité Alsace pour la réalisation desdits

travaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

e D’interdire la circulation automobile à partir du cimetière de Zutzendorf, sur le chemin de

Pfaffenhoffen dit « chemin de la Hard » afin de sécuriser la pratique cyclable. Il est précisé

que cette interdiction ne s’applique pas aux riverains et aux exploitants agricoles,

e De mettre en place une barrière empêchant tout passage non autorisé ;

e D’autoriser le Maire à signer la convention financière partenariale avec la Collectivité

européenne d’Alsace et la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre établie dans

le cadre du Fonds Alsace d’Attractivité.

5.Suppression de la régie de recettes de la bibliothèque municipale

Vu la délibération du 12/12/1997 au point 1 qui adopte de principe de la création d’une

bibliothèqueVu la délibération du 23/01/1998 au point 7 qui décide de la création d’une régie de recette.

Vu la délibération du 27/04/1998 au point 4 qui approuve la gratuité de l’emprunt des livres à

tout lecteur.

Vu le dernier versement effectué auprès de la trésorerie de Bouxwiller le 01/06/2018.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés par 17 voix pour, 0

voix contre, 0 abstention :

- _ Décide de supprimer la régie de recette de la bibliothèque.

- Charge le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour clôturer de la régie

de recettes.

6.Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissements

avant le vote du budget primitif 2025

Vu l’article L1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- D’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le

vote du Budget Primitif 2025 de la Commune comme suit :

Chapitre budgétaire Prévisions budgétaires | Autorisation 2025(*) 2024

204 - Attribution compensation 24 000 € 6 000 € 21- Travaux immobilisations corporelles | 505 500 € 126 250 €

(*) 25 % des crédits budgétisés en 2024

7.Travaux 2025 : choix des entreprises

À) Accessibilité de l’église d’'Obermodern

Vu l’accord de la demande de déclaration de travaux du 02/02/2024 ;

Vu l'accord des Architectes des Bâtiments de France du 01/02/2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et

d'accessibilité du 22/02/2024 ;

Vu les réunions de la commission "infrastructures communales » du 24/02/2024 et du

19/12/2024 ;

Vu les explications du maire sur l’ensemble des travaux ;

Entreprises sollicitées :

e Maçonnerie et Pierres de tailles

Ets SUSS (Niedermodern) 30 352,00 € HTEts HANDWERCK (Ingwiller)

Ets VETTER (Neuvwiller-les-Saverne)

e Menuiserie

Ets SEENE (Uttwiller)

Ets JUNG (Steinbourg)

e Electricité

Ets MEYER (Bouxwiller)

Ets GSE (Erckartswiller)

Ets DOLLINGER (Morschwiller)

21 120,00 € HT

27 564,00 € HT

4 219,00 € HT

5 024,00 € HT

2 710,50 € HT

2 557,00 € HT

3 120,00 € HT

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés par 17 voix pour,

0 voix contre, 0 abstention :

Décide de retenir :

Pour les travaux de maçonnerie et pierre de tailles les Ets VETTER

Pour la menuiserie les Ets. SEENE

Pour l'électricité les Ets GSE

Autorise le maire à signer les devis

Charge le maire à solliciter les subventions dont pourraient bénéficier ces travaux.

B) Parking rue de l’Ecole à Obermodern

Vu l’accord de la demande du permis de démolir en date du 13/06/2024 ;

Vu l'accord de la demande de déclaration de travaux du 24/09/2024 ;

Vu l’accord des Architectes des Bâtiments de France du 12/09/2024 ;

Vu les réunions de la commission «infrastructures communales » du 24/02/2024 et du

19/12/2024 ;

Vu les explications du maire sur l’ensemble des travaux ;

Entreprises sollicitées :

e Démolition (pas d'amiante détectée)

Ets ADAM TP (Bouxwiller)

Ets GCM TP (Bouxwiller)

Ets SOTRAVEST (Neuwiller les Saverne)

e Terrassement

Ets ADAM TP (Bouxwiller)

Ets GCM TP (Bouxwiller)

Ets SOTRAVEST (Neuwiller les Saverne)

19 900,00 € HT

9 025,00 € HT

11 875,00 € HT

51 353,60 € HT

48 837,25 € HT

65 642,50 € HTe Réfection des 2 trottoirs

Les travaux de réfection des trottoirs autour du parking, rue de l’Ecole et rue de Bouxwiller sont pris en charge par la CCHLPP détentrice de la compétence voirie.

e Eclairage public

Ets RST (Obermodern) 7 907,80 € HT

Ets PAUTLER (Mertzwiller) 8 700,00 € HT

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés par 17 voix pour, 0

voix contre, 0 abstention ;

Décide de retenir :

Pour les travaux de démolition et de terrassement les Ets GCM TP

Pour les travaux d’éclairage public les Ets RST

Autorise le maire à signer les devis

Charge le maire à solliciter les subventions dont pourraient bénéficier ces travaux.

C) Escalier du bâtiment communal 51a rue de la Moder à Obermodern (agence PBH)

Les travaux concernent la modification de l’escalier moyennant la réduction de la largeur du

palier afin de réduire la profondeur de l’escalier en supprimant une marche et gagner de la

place pour la circulation sur le trottoir d'environ 30 centimètres.

Entreprises sollicitées :

Ets SUSS (Niedermodern) : 5 720,00 € HT

Ets VETTER (Neuwiller-les-Saverne) : 5 251,00 € HT

Ces prix s’entendent hors dépose et repose de la porte vitrée de l’entrée du bâtiment et hors

réfection des rangées de pavés au niveau de la voirie.

Vu les explications du maire,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés par 17 voix pour, 0

voix contre, 0 abstention :

Décide de retenir les Ets VETTER

Autorise le maire à signer le devis

Charge le maire à solliciter les subventions dont pourraient bénéficier ces travaux.

8.Rapport annuel 2023 sur la qualité du service public de l’eau avec la note de l’Agence

de l'Eau Rhin-Meuse

Le maire, Président de la Commission Locale, présente aux membres du conseil municipal les

éléments clés du rapport, à savoir :

Les données financières : tarifs maintenus

Prix de l’eau pour 120 m3 (consommation de référence)

Part fixe : 70 € HT/anPart variable : 1,22 € HT/m3

Redevance eau potable du périmètre : 1,80 € HT pour 120 m3 hors redevances autres que

celles de prélèvement. (Aucune augmentation de tarif depuis 2021).

Volumes vendus :

431.677 m3 consommés pour 9.249 habitants desservis dans les 7 communes concernées. Soit 3.765 abonnés à raison de 115m3/abonné ou 47m3/habitant.

Qualité de l'eau :

Eau de très bonne qualité microbiologique, douce et très faiblement nitratée. Une légère

dégradation de la qualité microbienne a été détectée début juillet 2023. Suite à une action de

chloration et de purges la qualité de l’eau a été rapidement rétablie.

Le conseil municipal prend acte.

9.Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

Le maire président de la Commission Locale présente aux membres du conseil municipal les

éléments clés du rapport, à savoir :

Les données financières :

Par fixe : 78,10 € HT/an

Part variable : 1,63 € HT/m3

Redevance assainissement du périmètre : 2,28 € HT pour 120 m3 hors redevances autres que

celles de prélèvement.

Volumes traités et qualité des boues évacuées :

84.071 m3 traités pour 2193 habitants pour les deux communes Obermodern-Zutzendorf et

Schillersdorf. Soit 930 abonnés à raison de 90m3/abonné/an et 26 tonnes de boues recyclées

en épandage. La baisse est fiée à l'arrêt de ia station iors de sa réhabiñiiation ei sa mise aux

normes.

Qualité du traitement de la station d'épuration

La qualité de rejet est conforme à la directive européenne ERU et à l’arrêté ministériel du 21

juillet 2015 et non conforme vis-à-vis de l’arrêté préfectoral (18 non-conformités sur la

qualité du traitement sur le paramètre phosphore total). L’arrêté préfectoral de rejet du 18 mai

2021 fixe les nouvelles prescriptions à respecter après les travaux de réhabilitation du système

de traitement. A noter: le dispositif de traitement du phosphore sera mis en place avec les

travaux de rénovation de la station d’épuration.

Le conseil municipal prend acte.

10.Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'enlèvement des

ordures ménagères

Le maire présente le rapport 2023 faisant état de la collecte du traitement des ordures

ménagères et du prix du service.

Quelques chiffres sont rappelés :

La collecte conceme 62.875 habitants pour 76 communes de la région de Saverne.

Les déchets collectés en 2023

98 kg d’ordures ménagères par habitant et par an.

216 kg d’ordures collectées en déchèterie hors gravats par habitant et par an.

66 kg d’ordures sélectives par habitant et par an.

Les tarifs de la redevance incitative de 2023 sont identiques à ceux de 2022.

Le refus de tri : 19,49 % est en augmentation depuis 2022 qui était à 16,05 %.

La gratuité de 16 passages en déchèterie par foyer.Le conseil municipal prend acte.

11.Rapport annuel 2023 du Grand Cycle de l'Eau périmètre Hanau-La-Petite-Pierre-

Zorn-Moder ‘

Le maire donne les éléments principaux du rapport 2023 et indique les compétences de la

GEMAPT à savoir :

- La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations depuis le 01/01/2018 ;

- La gestion des eaux pluviales depuis ie 01/01/2023.

Les éléments principaux du rapport :

Bassin versants concernés : Zorn-Moder

Nombre de communes concernées : 34

Cours d’eau principaux concernés : Moder, Mittelbach, Soultzbach, Griesbaechel

Nombre de délégués :36

Nombre d’habitants concernés : 22.505 résidents

Surface du périmètre : 287 km2

Linéaire des cours d’eau : 314 km

Contribution au Grand Cycle de l’Eau (GEMAPT)

3,29 € par habitant par an versée avec l’imposition des taxes foncières. Ce qui représente

74.000 € pour l’ensemble du périmètre.

Travaux réalisés en 2023

Etude de faisabilité : restauration de la continuité écologique au droit du Moulin Blaes et

réactivation d’un ancien méandre de la Moder à Obermodern-Zutzendorf.

Restauration d’une zone humide à Weiterswiller.

12.Compte-rendu d’activité de concession 2023 de Strasbourg Electricité Réseaux

Le maire rappelle à l’assemblée les chiffres clés du rapport annuel 2023 de concession de

distribution publique d’électricité.

Montant des travaux réalisés dans la commune par l’E.S. : 31.161 €

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité : 52.658 €

880 clients particuliers inférieur à 36KVA 5.576.400 kWh

8 clients particuliers supérieur à 36 kVA 551.956 kWh

1 client particulier haute tension 127.230 kWh

Pas d'incidents survenus dans la commune en 2023

Travaux significatifs dans la commune :

Obermodern :

16 rue de la Gare, modification de branchement : 6.167,10 € HT

2a-2b-2c rue du Puits, trois nouveaux branchements : 7.180,42 € HT

Zutzendorf :

NéantL’ordre du jour étant épuisé le maire clôture la séance à 21h07

Pour copie conforme

Obermodern-Zutzendorf, le 24 décembre 2024

Le Maire La Secrétaire

Anaïs BURCKEL