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Procès Verbal - PV 2025 10 31
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 10 31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Arrondissement de SAVERNE DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Nombre de membres
du conseil municipal Procès-verbal
élus: 19
des délibérations du Conseil Municipal
conseiller(s) présent(s) : 14
conseiller(s) absent(s) excusé(s) 4 dont 3 procurations
conseiller(s) absent (s) non excusé(s) : 1
Séance ordinaire du 31 octobre 2025 - Ouverture à 20h00
Dans la salle du conseil municipal
Convocation envoyée le 24 octobre 2025
Secrétaire de séance : BALZER Sylvie
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
BALTZER Jean Jacques - 1er Adjoint, FILLIAU Elfriede — 2è adjointe
WICK Michel, BURCKEL Damien, BALD Christian, KRIEGER Vincent, LEMOINE SCHLECHAT Georges,
SUTTER Jjuelie, KAUFFMANN Aurélie, SCHMITT CRIQUI Danièle, DURRMEYER-ROESS Céline, BURCKEL Anaïs, FINCK Christian, BALZER Sylvie
Absente non excusée : Mme FINCK Michelle,
Absent excusé : M. BUB Henri
Absents excusés avec procuration : Mmes et MM : Stéphanie MARIKAZ à SCHMITT CRIQUI Danièle, Thierry SCHINI à Helmut STEGNER, Damien BURCKEL à Elfriede FILLIAU,
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement délibérer.
Décisions prises dans le cadre des délégations d’aliénation de biens mobiliers
Achat de 3 bornes de propreté avec distributeur canisacs :
Ets ALSA NOV à Schweighouse sur Moder au prix de : 791,90 €
Acquisition de guirlandes de Noël (complément au maté :
DECOLUM à Tronville en Barrois au prix de : 1 082,40 €
Achat de panneaux de signalisation routiers :
Ets BTP à Haguenau au prix de : 1 156,93 €
Travaux de zinguerie, pour le pignon de la grange au nouveau parking :
Ets CBPM PETER à Val-de-Moder au prix de 1 099,26 € Travaux de marquage au sol à travers la commune
EG Signalisation à Wasselonne au prix de 1 893,60 €
Décisions de non-préemption :
N° d’enregistrement vendeur références acheteur décision
589 | Mme Géraldine Maison Mme Caroline JAMAIN | Renonciation
GROSS et individuelle et M. Martin Le 23/10/2025
consorts Section 562-01 DAGOREAU
32a rue Hanau Parcelle 06 1 rue de la Croisille
Lichtenberg 13a8lca 67850 OFFENDORF
67330
Zutzendorf
590 | Mme Christel Maison Mesdames Anaïs et Renonciation
MUTHS et individuelle Laura BURCKEL et M. Le 25/10/2025
consorts Section 06 Frédéric ENGEL
Résidence Les Parcelle 07 79, rue de la Moder
Jardins 86A de 24a0lca 67330 OBERMODERN
Grand’Rue 67330
BOUXWILLER
1.Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Sylvie BALZER pour remplir les
fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Madame Sylvie
BALZER comme secrétaire de séance.
2.Adoption du compte-rendu de la séance du 24 septembre 2025
Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité des membres présents et
représentés (17 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION).
3.Convention de maîtrise d’ouvrage et son financement entre la CCHLPP et la
commune : « Rue de la Moder — RD 919 » :
Le maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du conseil municipal en date du 14 juin
2019 au point 4 il a été autorisé à signer la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et
de financement pour les travaux d'aménagement routier de l’entrée « coté Est » de la
commune avec la CCHLPP ;
Suite à la réception du décompte général des travaux le maire présente les montants définitifs Répartion à la charge
Prestations Montant Total de la CCHLPP de la Commune
Travaux Montants définitifs
Marché 2018MP005BIS - Lot 1 Voirie 202 023,60 £ HT, 62 468,76 € HT 264 492,36 € HT
Marché 2018MP0OOS5BIS - Lot 2 Réseaux secs 58 632,50 € HT 0,00 £HT 58 632,50€ HT
Marché 2018MP0O05BIS - Lot 3 Plantations 0,00 € HT 13 820,10 €HT 13 820,10 € HT
Maîtrise d'œuvre et frais annexes Montants définitifs
Marché 2018MP005 4 601,73 €HT 1 346,83 € HT 5 948,56 € HT
Frais de publicité 43,75 €HT 12,80 € HT 56,55 €HT
Mission SPS 842,05 EHT 246,45 € HT 1 088,50 € HT
Frais de géomètre 912,83 € HT 267,17 €EHT 1 180,00 € HT:
267 056,45 € HT 78 162,12 € HT 345 218,57 € HT
TOTAL DE L'OPERATION
320 467,74 € TTC 93 794,54 € TTC 414 262,28 € TIC
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour,
0 voix contre, 0 abstention)
D’autoriser le Maire à signer la convention précisant les montants définitifs de désignation
d’une maîtrise d’ouvrage et de son financement relatif aux travaux de voirie dans la rue de la
Moder à Obermodern ainsi que tout document s’y rapportant.
4.Forêt Communale : Application du régime forestier sur la section 41 parcelle 202
Le maire donne la parole à M. Christian BALD qui présente au conseil municipal le projet de demande
d’application du régime forestier à la parcelle suivante, située sur le territoire communal
d’Obermodern-Zutzendorf (ban Obermodern).
SECTION PARCELLE | LIEU-DIT | CONTENANCE
TOTALE ha
41 202 Hundsbach | 0.1149
Au regard des article L211-1, L212-1 et L.214-3 du Code Forestier et conformément, cette parcelle,
propriété de la Commune, boisée, est susceptible d'aménagement et d’exploitation régulière, et a
toutes les caractéristiques pour faire l’objet d’une gestion forestière.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, 17
voix pour, 0 voix contre, 0 abstention décide :
- D’approuver le projet, - De demander à Monsieur le Maire de le présenter à l’Office National des Forêts, service
instructeur du dossier, en vue de la prise d’un arrêté pour l’application du régime forestier de
0.1149 hectares pour la parcelle cadastrale précitée, conformément aux dispositions du Code
Forestier,
- D’autoriser le Maire, à signer tous documents et actes s’y rapportant,
- De donner pouvoir à ces effets au maire
5.Biens communaux : fermage 2025
Le maire informe le conseil municipal sur l’indice des fermages 2025.
Après les explications du maire sur la loi de la modernisation agricole du 27/10/2010.
Vu l’indice de fermage 2025 ;
Vu l’arrêté ministériel 2025 qui indique que l’indice national des fermages s’établit cette
année à 123,06 ; soit une hausse des fermages de 0,42 % par rapport à l’année 2024 ;
La formule de calcul étant la suivante :
Prix fermage 2025 = prix du fermage 2024 x 123.06 (indice 2025)
122,55 (indice 2024)
le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, 17 voix pour, 0 voix
contre, 0 abstention,
décide d’appliquer l’actualisation du fermage 2025
6.Travaux : choix des entreprises
- Cour de l’église à Obermodern
Le maire présente trois devis à l’assemblée concernant le réaménagement de la cour de
l’église à Obermodern.
Ets GCM à Bouxwiller au prix de 22 360,00 € HT
Ets GAÏA à Niefern-Uhrwiller au prix de 16 910,80 € HT
Ets HANAU PAYSAGE à Ingwiller au prix de 17 085,84 € HT
- Garde-corps de la rampe PMR
Le Maire présente deux devis à l’assemblée concernant la mise en place d’un garde-corps
autour de la rampe PMR réalisée récemment :
Ets WILLEM Métallerie à Gumbrechtshoffen au prix de 4 166,00 € HT
Ets LERCH Bruno à Monswiller au prix de 4 280,00 € HT
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, 17 voix pour, 0 voix
contre, 0 abstention :
> Décide de confier les travaux de réaménagement de la cour de l’église aux Ets
GAÏA
> Décide de confier la réalisation du garde-corps de la rampe PMR aux Ets
WILLEM 7.Demandes de subventions
Le conseil municipal prend connaissance des différentes demandes de subventions et décide
d’allouer les subventions suivantes :
ASSOCIATION EVVE :
Après que Mmes Joëlle SUTTER, présidente et Anaïs BURCKEL, vice-présidente, aient
quitté la salle du conseil, les élus décident d’allouer à la majorité absolue, 15 voix pour, 0
voix contre, 0 abstention :
1000 € pour le démarrage de l’association.
Mmes Joëlle SUTTER et Anaïs BURCKEL regagnent la salle du conseil municipal et
reprennent part aux débats et aux votes.
ASSOCIATION APE L'Arbre Eléphant :
Les élus décident d’allouer à l’unanimité des membres présents et représentés 17 voix pour, 0
voix contre, 0 abstention :
550 € pour pallier le manque de recettes lors de la soirée Disco
CLUB PONGISTES d'Obermodern-Zutzendorf (CPOZ)
Les élus décident d’allouer à l’unanimité des membres présents et représentés 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
500 € pour contribuer à l’organisation des Fédéraux Adulte FSGT toutes séries les 21 et 22
février 2026 à Bouxwiller.
ECOLE ELEMENTAIRE DE ZUTZENDORF
Les élus décident d’allouer à l’unanimité des membres présents et représentés 17 voix pour, 0
voix contre, O0 abstention, pour un séjour classe de découverte à la Hoube du 17 au 19
novembre 2025
672 € (32 élèves x 3 jours x 7 €) + 1 forfait de 350 € pour le bus.
ECOLE MATERNELLE D'OBERMODERN-ZUTZENDORF
Les élus décident d’allouer à l’unanimité des membres présents et représentés 17 voix pour, 0
voix contre, O0 abstention, pour un séjour classe de découverte à la Hoube du 17 au 19
novembre 2025
252 € (12 élèves x 3 jours x 7 €).
8.Rapports annuels 2024
- Sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Le maire, Président de la Commission Locale, présente aux membres du conseil municipal les
éléments clés du rapport, à savoir :
Les données financières :
Prix de l’eau pour 120 m3 (consommation de référence)
Part fixe : 74 € HT/an
Part variable : 1,30 € HT/m3
Redevance eau potable du périmètre : 1,92 € HT pour 120 m3 hors redevances autres que
celles de prélèvement. Volumes vendus :
527.318 m3 distribués, 425.115 m3 consommés pour 9.279 habitants desservis dans les 7
communes concernées. Soit
3.764 abonnés à raison de 113m3/abonné ou 46m3/habitant.
Qualité de l'eau :
Eau de très bonne qualité microbiologique, douce et très faiblement nitratée.
Le conseil municipal prend acte.
- Sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
Le maire président de la Commission Locale présente aux membres du conseil municipal les
éléments clés du rapport, à savoir :
Les données financières :
Par fixe : 78,10 € HT/an
Part variable : 1,70 € HT/m3
Redevance assainissement du périmètre : 2,35 € HT pour 120 m3 hors redevances autres que
celles de prélèvement.
Volumes traités et qualité des boues évacuées :
80.456 m3 traités pour 2181 habitants pour les deux communes Obermodern-Zutzendorf et
Schillersdorf. Soit 914 abonnés à raison de 88m3/abonné/an et 60 tonnes de boues recyclées
en épandage.
Qualité du traitement de la station d'épuration
Suite aux travaux effectués la qualité de rejet est conforme à la directive européenne ERU et à
l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
Le conseil municipal prend acte.
- Sur le prix et la qualité du service de l'enlèvement des ordures
ménagères
Le maire présente le rapport 2024 faisant état de la collecte du traitement des ordures
ménagères et du prix du service.
Quelques chiffres sont rappelés :
La collecte concerne 62.458 habitants pour 76 communes desservies par le SMICTOM de la
région de Saverne.
Les déchets collectés en 2024
100 kg d’ordures ménagères par habitant et par an
186 kg d’ordures collectées en déchêterie hors gravats par habitant et par an.
68 kg d’ordures sélectives par habitant et par an
Les tarifs annuels 2024 pour 12 levées :
146 € pour le bac 80 L (levée supplémentaire 4 €)
197 € pour bac 140 L (Levée supplémentaire 7 €)
240 € pour le bac 240 L (Levée supplémentaire 12 €)
Le refus de tri est de 23 %.
Le conseil municipal prend acte. 9.Compte-rendu 2024 de la concession d’ES Energies Strasbourg
Le maire rappelle à l’assemblée les chiffres clés du rapport annuel 2024 de concession de
distribution publique d’électricité.
Montant des travaux réalisés dans la commune par l’ES. : 18.151,90 €
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité : 51.265,00 €
846 clients particuliers inférieur à 36 kVA 5.572.887 kWh
9 clients particuliers supérieur à 36 kKVA 534.163 kWh
1 client particulier haute tension 181.577 kWh
Aucun incident survenu dans la commune en 2024
Le conseil municipal prend acte.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture la séance à 22h00
Pour copie conforme
Obermodern-Zutzendorf, le 7 novembre 2025
Le Maire La Secrétaire
Helmut STEGNER Sylvie BALZER