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Procès Verbal - PV DU 250826
Procès Verbal - PV du 290926
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 290926)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Arrondissement de SAVERNE DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Nombre de membres
du conseil municipal Procès-verbal
élus: 19
des délibérations du Conseil Municipal
conseiller(s) présent(s) : 19
conseiller(s) absent(s) excusé(s) néant
conseiller(s) absent (s) non excusé(s) : néant
Séance ordinaire du 29 septembre 2026 - Ouverture à 20h00
Dans la salle du conseil municipal
Convocation envoyée le 21 septembre 2026
Secrétaire de séance : SUTTER Joëlle
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
SCHINI Thierry — maire délégué, BALD Christian - ler Adjoint, BURCKEL Anaïs — 2ème adjointe,
Georges LEMOINE-SCHECHT- 3ème adjoint, DURRMEYER-ROESS Céline - 4ème adjointe
SUTTER Joelle, FINCK Christian, KRIEGER Vincent, SCHMITT-CRIQUI Danièle, SCHINI Frédéric, DORSI
Christopher, BALZER Sylvie, MAGNANI Marc, PFAFF Déborah, CARRIER Elisabeth, BURGY Jonathan,
WEISSGERBER Marie, KAUFFMANN Aurélie.
Absent non excusé : néant
Absent excusé : néant
Absents excusés avec procuration : néant
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement délibérer.
Décisions prises dans le cadre des délégations d’aliénation de biens mobiliers
Achat de tabourets auprès de la société SM Bureau
Assises mobiles pour les ATSEM de l’école maternelle au prix de 1256,80 €
Achat de stores enrouleurs auprès de la société ROWASTORES (fourniture et pose par nos
agents)
Ecole maternelle et salle sous école Zutzendorf au prix de 1249,58 €
Prise pour borne de recharge électrique (fourniture et pose) auprès de l’établissement GSE
Appartement situé au-dessus de la mairie au prix de 1044 €.1. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame SUTTER Joëlle pour remplir les
fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) désigne Madame SUTTER
Joëlle comme secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 25 août 2026
Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 25 août 2026.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité des membres présents (19 voix
pour, 0 voix contre, 0 abstention).
I Délibérations :
1. Recensement de la population 2027
Le maire informe l’assemblée que le recensement de la population a lieu tous les cinq ans et
que le dernier s’est déroulé sur la commune en 2022.
Le recensement de la population débutera sur la commune le 21 janvier 2027 et se terminera
au 20 février 2027.
Vu la dotation forfaitaire de recensement attribuée par l’Etat,
Vu que la rémunération des agents recenseurs et de l’agent coordonnateur est fixée librement
par la commune.
Considérant le recrutement de Mme Essya RICKAL en qualité de coordonnateur
Considérant le recrutement de Mesdames Anita BALD, Elfriede FILLIAU et Monsieur
Georges REINHARD, en qualité d’agents recenseurs
A l’unanimité des membres présents (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
Décide d’attribuer les rémunérations suivantes :
Agent coordonnateur : la rémunération est attribuée en fonction du nombre de fiches de
logements traitées soit : 1,00 € brut par fiche de logement
Agents recenseurs : La rémunération de chaque agent est attribuée en fonction du nombre de
questionnaires collectés soit : 1,50 € brut par fiche individuelle et 1,50 € brut par fiche
logement.
2. Société « METHAMODER » à Val-de-Moder consultation du public
Le Maire informe l’assemblée que la société METHAMODER a déposé auprès des services
de l’État, un dossier et une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la
protection de l’environnement sur le ban communal du Val-de-Moder, dont le siège social est
situé rue de Zutzendorf à Val-de-Moder, pour l’augmentation de matières traitées dans une
unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Val-de-Moder.
Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, ce
dossier nous est communiqué pour avis.
Après des explications fournies et débats,
Le conseil municipal à la majorité absolue des suffrages exprimés (10 voix pour, 0 contre, 9
abstentions: Mmes A. BURCKEL, D. PFAFF, S. BALZER, J. SUTTER, D. SCHMITT-CRIQUI, M. WEISSGERBER, MM. C. BALD, F. SCHINI, C. FINCK), il est recueilli un
avis favorable au dossier déposé.
3. Adhésion à l’APH (Association pour personnes handicapées des Vosges du Nord à
Ingwiller)
Le Maire soumet au conseil municipal la demande de l’Association œuvrant pour les
Personnes en Situation de Handicap des Vosges du Nord (APHVN), association de droit local
d’intérêt général, c’est :
Y Près de soixante années d’action au profit des personnes atteintes de troubles
psychiques ou d’autisme sur un large territoire couvrant tout le Nord de l’Alsace ;
Y_ Environ 475 usagers, de 0 à plus de 70 ans, encadrés par 150 professionnels ;
Ÿ Quinze établissements et services, proposant un suivi personnalisé à chaque usager
en fonction de ses besoins et de ses capacités, de la détection précoce du handicap
à l’éducation, du travail adapté à l’aide à la vie sociale, de l’hébergement et
l’accueil au soin ;
Y_ Une recherche constante de qualité, concrétisée par la Norme ISO 9001 obtenue en
2001 par son ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail), la mise en
œuvre d’un projet associatif innovant et d’une charte éthique.
Pour aider à améliorer le cadre de vie et le bien-être des enfants, adolescents et adultes qui
sont suivis, la commune a été sollicitée pour soutenir l’action en adhérant à l’association et en
appuyant la demande de reconnaissance de mission d’utilité publique.
A l’unanimité des membres présents, (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) le conseil
municipal décide :
e d’adhérer à l’association APH
e _d’allouer une subvention de 200 €.
4. Infrastructures communales : propositions de la commission
Le maire donne la parole à M. Christian BALD, vice-président de la commission
« Infrastructures » qui expose à l’assemblée que lors de leur dernière réunion en date du 8
septembre les membres de la commission ont trouvé un accord pour élaborer un plan routier
sécuritaire pour les 2 villages.
Pour amorcer ce plan de sécurisation, la commission propose de mettre en place deux
premières mesures n’entraînant pas de grandes dépenses d’investissement.
a) Règlementation de la vitesse routière
Limiter la vitesse de circulation routière à 40 km/h dans la commune.
Après de riches échanges, à la majorité absolue des suffrages exprimés (14 voix pour, 2 voix
contre : MM. M. MAGNANI, C. DORSI, 3 abstentions : Mmes D. PFAFF, E. CARRIER,
J. BURGY), il est décidé d’abaisser la vitesse de circulation routière à 40km/h dans la
commune.
b) Installation de radars pédagogiques supplémentaires
Rajouter deux radars pédagogiques sur les RD 919 et RD 24
A Zutzendorf : entrée Est en venant de NiefernA Obermodern : sortie Est en remplacement du radar existant par une version solaire sauf s’il
sera prochainement décidé de la remise de l’éclairage public nocturne.
A l'issue des débats, à la majorité absolue des suffrages exprimés (17 voix pour, 0 voix
contre, 2 abstentions : Mmes A. BURCKEL, D. PFAFF) il est décidé d'installer des radars
pédagogiques supplémentaires dans la commune.
5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2025
Le Maire, Président de la Commission Locale, présente aux membres du conseil municipal les
éléments clés du rapport, à savoir :
Les données financières :
Prix de l’eau pour 120 m3 (consommation de référence)
Part fixe : 80 € HT/an
Part variable : 1,35 € HT/m3
Redevance eau potable du périmètre : 2,02 € HT pour 120 m3
Prix du service eau potable, redevances Agence de l’Eau et TVA comprises : 2,71 € TTC pour
120 m3.
Volumes vendus :
421 857 m3 consommés pour 9.337 habitants desservis dans les 7 communes concernées. Soit
3779 abonnés à raison de 112m3/abonné ou 45m3/habitant.
qualité de l'eau :
Eau de très bonne qualité microbiologique, douce et très faiblement nitratée.
Le conseil municipal prend acte.
6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2025
Le Maire, Président de la Commission Locale, présente aux membres du conseil municipal les
éléments clés du rapport, à savoir :
Les données financières :
Prix de l’eau pour 120 m3 (consommation de référence)
Part fixe : 98 € HT/an
Part variable : 1,98 € HT/m3
Redevance assainissement du périmètre : 2,8 € HT pour 120 m3
Prix du service assainissement, redevances Agence de l’Eau et TVA comprises : 3,23 € TTC
pour 120m3
Volumes des boues traités :
78 555 m3 assainis pour 2 175 habitants desservis
Ou 86 m3/abonné/an pour 915
52 tonnes de boues recyclées en épandage
Le conseil municipal prend acte
7. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’enlèvement des ordures
ménagères 2025
Point retiré reporté au prochain conseil municipal
8. Compte-rendu d’activité de concession d’électricité 2025 de Strasbourg : Electricité
réseaux.Le Maire rappelle à l’assemblée les chiffres clés du rapport annuel 2025 de concession de
distribution publique d’électricité.
Montant des travaux réalisés dans la commune par l’EsS. : 38 132,74 €
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité : 51 265,00 €
850 clients particuliers inférieur à 36 kVA 5 966 777 kWh
9 clients particuliers supérieur à 36 kVA 526 443 kWh
1 client particulier haute tension 169 057 kWh
57 clients en injection pour 534,43 kVA
Le conseil municipal prend acte.
L'ordre du jour étant épuisé le maire clôture la séance à 21h45
Pour copie conforme
Obermodern-Zutzendorf, le 30 septembre 2026
Le Maire, La Secrétaire
Helmut STEGNER Joëlle SUTTER