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Déliberation - Bord 0 Decision 2026 15 Mission SPS lotissement Bois Gestin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2026 15 Mission SPS lotissement Bois Gestin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION N° 2026-15 DU 11 SEPTEMBRE 2026
OBJET : LOTISSEMENT BOIS GESTIN – MISSION SPS
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 portant délégation au maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu la consultation relative au marché de travaux du lotissement Bois Gestin, alloti en trois lots : - Lot 1 « terrassement et voirie »
- Lot 2 « réseaux eaux usées et eaux pluviales »
- Lot 3 « aménagements paysagers » ;
Vu les notifications d'attributions du marché en date du 4 juin 2026 ;
Vu la Décision 2026-06 du 4 juin 2026 relative à l’attribution des marchés de travaux. Vu les 4 devis reçus et sur proposition du Maître d’œuvre le 2 septembre 2026 ;
Considérant la nécessité de désigner un cabinet de contrôle pour réaliser une mission SPS sur ce chantier ;
DÉCIDE
Lotissement Bois Gestin – Mission SPS
Article 1
La mission SPS pour le lotissement Bois Gestin est confiée à la société TERRA CONSULT, 5 allée des Frênes 56190 MUZILLAC – Siret 40469045500047.
Montant : 1 800,00 € HT.
Le Maire,
Patrick BEILLON