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Déliberation - Bord 0 Decision 2026 08 Conventions SDEM lotissement Bois Gestin Cablage materiel et genie civil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2026 08 Conventions SDEM lotissement Bois Gestin Cablage materiel et genie civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Guerre en Ukraine,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION N° 2026-08 DU 11 JUIN 2026
OBJET : CONVENTIONS SDEM – TRAVAUX DU LOTISSEMENT BOIS GESTIN – CÂBLAGE, MATÉRIEL ET GÉNIE CIVIL
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 25 mai 2020 donnant délégation d’attributions au maire consenties par le conseil municipal ;
Vu les 1ers projets de conventions de financements et de réalisations du Syndicat Morbihan énergies relatif à des travaux d’extension et de raccordement du lotissement Bois Gestin ;
Vu l’estimatif global de l’ensemble des travaux du concessionnaire Morbihan énergies pour le lotissement Bois Gestin pour un montant détaillé ainsi :
- Pré fibrage = 10 000,00 € HT
- Tranche 1 (dont transformateur) = 88 012,00 € HT
- Tranche 2 = 43 940,00 € HT
Total global estimé = 141 952,00 € HT.
Considérant les modalités de financement proposées par le Syndicat Morbihan énergies pour le câblage, le matériel et le génie civil, répartis comme suit :
- Câblage et matériel = 20 820,00 € HT (contribution SDEM = 0,00 € HT) - Génie civil = 34 040,00 € HT (contribution SDEM = 10 912,00 € HT)
Total = 54 860,00 € HT à charge de la commune.
Considérant qu’il restera des conventions de financements et de réalisations à établir pour la 1ère et la 2nde partie des travaux du lotissement Bois Gestin ;
DÉCIDE
Article 1 : Les 1ères conventions de financements et de réalisations du Syndicat Morbihan énergies relatives à des travaux d’extension et de raccordement du lotissement Bois Gestin (câblage et matériel ; génie civil), ci-annexées, sont approuvées pour le montant de 54 860,00 € HT et sur la durée d’exécution des travaux définis.
Le Maire,
Patrick BEILLON