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Déliberation - Bord 0 Decision 2026 02 Convention Eau du Morbihan Extension reseau eau potable Bois Gestin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2026 02 Convention Eau du Morbihan Extension reseau eau potable Bois Gestin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION N° 2026-02 du 10 avril 2026
OBJET : CONVENTION DÉFINISSANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE – TRAVAUX D’EXTENSION – LOTISSEMENT BOIS GESTIN
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération du 21 mars 2026 donnant délégation d’attributions au maire consenties par le conseil municipal ;
Vu le projet de convention définissant les modalités de financement des réseaux d’eau potable pour la réalisation de travaux d’extension de réseau pour le compte d’un tiers ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’extension du réseau d’eau potable sur le Lotissement Bois Gestin pour un montant estimé à 50 614,10 € HT, dont :
- Honoraires de maîtrise d’œuvre 1 538,60 € HT
- Travaux de canalisation et de branchement 48 082,50 € HT
- Et prévision pour révision du prix 993,00 € HT ;
DÉCIDE
Article 1 : La convention définissant les modalités de financement des réseaux d’eau potable pour la réalisation de travaux d’extension de réseau pour le compte d’un tiers sur le lotissement Bois Gestin, ci-annexée, est approuvée pour le montant estimé à 50 614,10 € HT et sur la durée d’exécution des travaux définis.
Le Maire,
Patrick BEILLON