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Arrêté - 1755871936 Police de circulation parking du DOJO
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1755871936 Police de circulation parking du DOJO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°278/2025
2025/291V
UNE DE SANCOINS (Cher
ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2025
co
Portant permis de stationnement et de circulation.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune
de Sancoins »,
Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 18 août 2025 par la SARL Jean-Luc LUTSEN, sollicite l’interdiction de circuler et de stationner, sur le parking du DOJO, route de la Guerche sur l’Aubois, sur le territoire de la commune de Sancoins, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRÊTÉ :
Article 1 :
Du 1 septembre 2025 jusqu’au 30 septembre 2025, toute circulation et stationnement sera interdit dans le périmètre parking du DOJO, route de la Guerche sur l”’Aubois sur le territoire de la commune de Sancoins.
Article 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
Ÿ_ stationnement : interdiction de stationner
Ÿ_ circulation : interdiction de circuler
Article 3 :
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation du stationnement seront mis en place et retenus de jour comme nuit par l’entreprise.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.41 7-10 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire Pobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. N°278/2025
2025/292
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté
SARL Jean-Luc LUTSEN Rue du Désert 58000 St ELOI
Brigade de Gendarmerie de Sançcoins
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins
Agence RÉMI 10/12 place de Juranville 18000 Bourges
e SMIRTOM 250 av. Gérard Morel 18200 Drevant
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Sancoins, le 20 août 2025
Pour copie conforme
Le Maire,
Pierre GUIBLIN
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter ei d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraïnera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de notification: 20/08/2025 Messagerie Pro about:blank
SVT 0O026 APE 4391 D
1surt 18/08/2025, 18:48