Déliberation - 2023.03.27 decisions du maire

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Déliberation - 2023.03.27 decisions du maire Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Déliberation - 2023.03.27 decisions du maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-64

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23075 RELATIF À LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE D'ATELIERS ET D'ACTIVITÉS CULTURELS, ARTISTIQUES ET SPORTIFS SUR LE TEMPS PÉRISCOLAIRE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un marché relatif à la gestion et la mise en œuvre d’ateliers et d’activités culturels, artistiques et sportifs sur le temps périscolaire,

CONSIDÉRANT que ce marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu pour l’année scolaire 2022 – 2023,

CONSIDÉRANT que le montant du marché est estimé au maximum à 1 872,00 € TTC,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la SAS COLORI est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23075 conclu avec la SAS COLORI, sise 4 bis rue de la Belle Gabrielle à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) relatif à la

gestion et la mise en œuvre d’ateliers et d’activités culturels,

artistiques et sportifs sur le temps périscolaire, est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée sans montant minimum et au maximum à 1 872,00 € TTC (mille huit cent soixante-douze euros

toutes taxes comprises) sera prélevée sur les crédits inscrits à cet

effet au budget communal.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-64

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-65

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23090 RELATIF À LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE D'ATELIERS ET D'ACTIVITÉS CULTURELS, ARTISTIQUES ET SPORTIFS SUR LE TEMPS PÉRISCOLAIRE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un marché relatif à la gestion et la mise en œuvre d’ateliers et d’activités culturels, artistiques et sportifs sur le temps périscolaire,

CONSIDÉRANT que ce marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu pour l’année scolaire 2022 – 2023,

CONSIDÉRANT que le montant du marché est estimé au maximum à 2 160,00 € TTC,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par Benjamin GOMIS est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23090 conclu avec Benjamin GOMIS, sis 6 rue Benjamin MOLOÏSE à CRÉTEIL (94000) relatif à la gestion et la

mise en œuvre d’ateliers et d’activités culturels, artistiques et

sportifs sur le temps périscolaire, est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée sans montant minimum et au maximum à 2 160,00 € TTC (deux mille cent soixante euros

toutes taxes comprises) sera prélevée sur les crédits inscrits à cet

effet au budget communal.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-65

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-66

DÉCISION DU MAIRE

MODIFIANT LA DÉCISION 2023-29 DU 07 FÉVRIER 2023 ADOPTANT LE MARCHÉ M23059 RELATIF À L'ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTES AU PROFIT DES ÉLÈVES CRISTOLIENS

LOT N° 3 : CLASSES À DOMINANTE PATRIMOINE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1-3°, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU la décision 2023-29 du 7 février 2023 adoptant le marché M23059 relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°3 « classes à dominante patrimoine », conclu avec l’association Œuvre Universitaire du Loiret, sise 2 rue des 2 ponts CS 30724 à ORLÉANS (45017),

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT que la décision citée ci-dessus comporte une erreur matérielle portant sur le montant du séjour pour le lot 3 (volcan), correspondant au prix de la journée par enfant fixé au bordereau des prix unitaires (organisation du séjour, hébergement, restauration, activités), hors frais de transport, et qu’il est nécessaire d’y apporter une modification,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La décision 2023-29 du 7 février 2023 adoptant le marché M23059 relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des

élèves cristoliens – lot n°3 « classes à dominante patrimoine » est

modifiée comme suit :

« ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, conclu sous la

forme d’un accord cadre à bons de commande

sans indication de montant ni de quantité, le prix

unitaire maximum du séjour pour un enfant étant

fixé à 60,44 € TTC (soixante euros et quarante-

quatre centimes toutes taxes comprises), sera

prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au

budget communal. »

Les autres dispositions de ladite décision restent inchangées.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-66

ARTICLE 2 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-67

DÉCISION DU MAIRE

MODIFIANT LA DÉCISION 2023-30 DU 7 FÉVRIER 2023 ADOPTANT LE MARCHÉ M23060 RELATIF À L'ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTES AU PROFIT DES ÉLÈVES CRISTOLIENS

LOT N°3 : CLASSES À DOMINANTE PATRIMOINE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1-3°, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU la décision 2023-30 du 7 février 2023 adoptant le marché M23060 relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°3 « classes à dominante patrimoine », conclu avec l’association Œuvre Universitaire du Loiret, sise 2 rue des 2 ponts CS 30724 à ORLÉANS (45017),

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT que la décision citée ci-dessus comporte une erreur matérielle portant sur le montant du séjour pour le lot 3 (châteaux de la Loire), correspondant au prix de la journée par enfant fixé au bordereau des prix unitaires (organisation du séjour, hébergement, restauration, activités), hors frais de transport, et qu’il est nécessaire d’y apporter une modification,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La décision 2023-30 du 7 février 2023 adoptant le marché M23060 relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des

élèves cristoliens – lot n°3 « classes à dominante patrimoine » est

modifiée comme suit :

« ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, conclu sous la

forme d’un accord cadre à bons de commande

sans indication de montant ni de quantité, le prix

unitaire maximum du séjour pour un enfant étant

fixé à 59,40 € TTC (cinquante-neuf euros et

quarante centimes toutes taxes comprises), sera

prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au

budget communal. »

Les autres dispositions de ladite décision restent inchangées.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-67

ARTICLE 2 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-68

DÉCISION DU MAIRE

MODIFIANT LA DÉCISION 2023-27 DU 7 FÉVRIER 2023 ADOPTANT LE MARCHÉ M23061 RELATIF À L'ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTES AU PROFIT DES ÉLÈVES CRISTOLIENS

LOT 1 :' CLASSES À DOMINANTE SPORTIVE '

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1-3°, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU la décision 2023-27 du 7 février 2023 adoptant le marché M23061 relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°1 « classes à dominante sportive », conclu avec l’association VDSL, sise Centre Le Brudou – 20 route de Saint Jean à SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260),

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT que la décision citée ci-dessus comporte une erreur matérielle portant sur le montant du séjour pour le lot 1 (escalade), correspondant au prix de la journée par enfant fixé au bordereau des prix unitaires (organisation du séjour, hébergement, restauration, activités), hors frais de transport, et qu’il est nécessaire d’y apporter une modification,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La décision 2023-27 du 7 février 2023 adoptant le marché M23061 relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des

élèves cristoliens – lot n°1 « classes à dominante sportive », est

modifiée comme suit :

« ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, conclu sous la

forme d’un accord cadre à bons de commande

sans indication de montant ni de quantité, le prix

unitaire maximum du séjour pour un enfant étant

fixé à 56,79 € TTC (cinquante-six euros et

soixante-dix-neuf centimes toutes taxes

comprises), sera prélevée sur les crédits inscrits à

cet effet au budget communal.

Les autres dispositions de ladite décision restent inchangées.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-68

ARTICLE 2 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-69

DÉCISION DU MAIRE

MODIFIANT LA DÉCISION 2023-28 DU 7 FÉVRIER 2023 ADOPTANT LE MARCHÉ M23062 RELATIF À L'ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTES AU PROFIT DES ÉLÈVES CRISTOLIENS

LOT N°1 : CLASSES À DOMINANTE SPORTIVE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1-3°, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU la décision 2023-28 du 7 février 2023 adoptant le marché M23062 relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°1 « classes à dominante sportive », conclu avec l’association VDSL, sise Centre Le Brudou – 20 route de Saint Jean à SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260),

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT que la décision citée ci-dessus comporte une erreur matérielle portant sur le montant du séjour pour le lot 1 (équitation), correspondant au prix de la journée par enfant fixé au bordereau des prix unitaires (organisation du séjour, hébergement, restauration, activités), hors frais de transport, et qu’il est nécessaire d’y apporter une modification,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La décision 2023-28 du 07 février 2023 adoptant le marché M23062 relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit

des élèves cristoliens – lot n°1 « classes à dominante sportive »

est modifiée comme suit :

« ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, conclu sous la

forme d’un accord cadre à bons de commande

sans indication de montant ni de quantité, le prix

unitaire maximum du séjour pour un enfant étant

fixé à 58,87 € TTC (cinquante-huit euros et quatre-

vingt-sept centimes toutes taxes comprises), sera

prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au

budget communal.

Les autres dispositions de ladite décision restent inchangées.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-69

ARTICLE 2 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-70

DÉCISION DU MAIRE

SOLLICITANT UNE SUBVENTION AUPRÈS DU

PROGRAMME EUROPÉEN "ERASMUS+" POUR LE

PROJET D'ÉCHANGES DU CONSEIL DE JEUNES

À SALZGITTER ET MATARÓ

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT le projet du conseil de jeunes sur le climat et la solidarité en lien avec les deux villes jumelées de Mataro et Salzgitter,

CONSIDÉRANT le travail partenarial mené avec le Comité de Jumelage de Créteil,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce projet d’échanges, la Ville de Créteil sollicite une subvention auprès du programme européen « ERASMUS+ »,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le dépôt d’une demande de subvention d’un montant de 41 475,00 € (quarante-et-un mille quatre cent soixante-quinze

euros) auprès du programme européen « ERASMUS+ » pour le

Voyage d’échanges du conseil de jeunes à Salzgitter et Mataro est

autorisé.

ARTICLE 2 : La recette correspondante sera inscrite au budget communal.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-70

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.