Déliberation - 2023.02.13 Decisions du Maire

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Déliberation - 2023.02.13 Decisions du Maire Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Déliberation - 2023.02.13 Decisions du Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-27

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23061 RELATIF À L'ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTES AU PROFIT DES ÉLÈVES CRISTOLIENS

LOT N°1 : ' CLASSES À DOMINANTE SPORTIVE '

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1-3°, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°1 « classes à dominante sportive »,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée à cet effet, le 10 février 2021, par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au bulletin officiel des annonces de marchés publics, selon une procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1-3° du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 30 juin 2022, reconductible trois fois, par tacite reconduction chaque année scolaire, soit une durée maximale de 4 années scolaires toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale est donc fixée au 30 juin 2025,

CONSIDÉRANT que le marché est scindé en huit lots distincts à savoir : le lot 1 « classes à dominante sportive », le lot 2 « classes à dominante environnement et développement durable », le lot 3 « classes à dominante patrimoine », le lot 4 « classes à dominante arts et culture », le lot 5 « classes à dominante citoyenneté et numérique », le lot 6 « classes à dominante linguistique », le lot 7 « classes à proximité de la région parisienne (200 km maximum) sur différentes thématiques » et le lot 8 « classes sans nuitées »,

CONSIDÉRANT que le nombre de séjours confiés au titulaire et le nombre d’enfants par séjour ne pouvant être définis lors du lancement de la consultation, les prestations donnent lieu à un marché sans indication de montants ni de quantités,

CONSIDÉRANT que le montant de chaque marché variera en fonction du nombre de classes concernées et des séjours choisis,

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-27

CONSIDÉRANT que le montant du séjour pour le lot 1 (escalade), correspondant au prix de la journée par enfant fixé au bordereau des prix unitaires (organisation du séjour, hébergement, restauration, activités), hors frais de transport, est fixé à 69,71 € TTC pour deux classes ou plus,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par l’association VDSL est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23061, conclu avec l’association VDSL, sise Centre Le Brudou – 20 route de Saint Jean à SAINT JEAN SAINT

NICOLAS (05260), relatif à l’organisation de classes de

découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°1 « classes à

dominante sportive », est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans indication de montant ni

de quantité, le prix unitaire maximum du séjour pour un enfant

étant fixé à 69,71 € TTC (soixante-neuf euros et soixante-et-onze

centimes toutes taxes comprises), sera prélevée sur les crédits

inscrits à cet effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le sept février deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

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N°2023-28

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23062 RELATIF À L'ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTES AU PROFIT DES ÉLÈVES CRISTOLIENS

LOT N°1 : ' CLASSES À DOMINANTE SPORTIVE '

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1-3°, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°1 « classes à dominante sportive »,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée à cet effet, le 10 février 2021, par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au bulletin officiel des annonces de marchés publics, selon une procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1-3° du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 30 juin 2022, reconductible trois fois, par tacite reconduction chaque année scolaire, soit une durée maximale de 4 années scolaires toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale est donc fixée au 30 juin 2025,

CONSIDÉRANT que le marché est scindé en huit lots distincts à savoir : le lot 1 « classes à dominante sportive », le lot 2 « classes à dominante environnement et développement durable », le lot 3 « classes à dominante patrimoine », le lot 4 « classes à dominante arts et culture », le lot 5 « classes à dominante citoyenneté et numérique », le lot 6 « classes à dominante linguistique », le lot 7 « classes à proximité de la région parisienne (200 km maximum) sur différentes thématiques » et le lot 8 « classes sans nuitées »,

CONSIDÉRANT que le nombre de séjours confiés au titulaire et le nombre d’enfants par séjour ne pouvant être définis lors du lancement de la consultation, les prestations donnent lieu à un marché sans indication de montants ni de quantités,

CONSIDÉRANT que le montant de chaque marché variera en fonction du nombre de classes concernées et des séjours choisis,

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-28

CONSIDÉRANT que le montant du séjour pour le lot 1 (équitation), correspondant au prix de la journée par enfant fixé au bordereau des prix unitaires (organisation du séjour, hébergement, restauration, activités), hors frais de transport, est fixé à 72,27 € TTC pour deux classes ou plus,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par l’association VDSL est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23062, conclu avec l’association VDSL, sise Centre Le Brudou – 20 route de Saint Jean à SAINT JEAN SAINT

NICOLAS (05260), relatif à l’organisation de classes de

découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°1 « classes à

dominante sportive », est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans indication de montant ni

de quantité, le prix unitaire maximum du séjour pour un enfant

étant fixé à 72,27 € TTC (soixante-douze euros et vingt-sept

centimes toutes taxes comprises), sera prélevée sur les crédits

inscrits à cet effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le sept février deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

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N°2023-29

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23059 RELATIF À L'ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTES AU PROFIT DES ÉLÈVES CRISTOLIENS

LOT N°3 : ' CLASSES À DOMINANTE PATRIMOINE '

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1-3°, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°3 « classes à dominante patrimoine »,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée à cet effet, le 10 février 2021, par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au bulletin officiel des annonces de marchés publics, selon une procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1-3° du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 30 juin 2022, reconductible trois fois, par tacite reconduction chaque année scolaire, soit une durée maximale de 4 années scolaires toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale est donc fixée au 30 juin 2025,

CONSIDÉRANT que le marché est scindé en huit lots distincts à savoir : le lot 1 « classes à dominante sportive », le lot 2 « classes à dominante environnement et développement durable », le lot 3 « classes à dominante patrimoine », le lot 4 « classes à dominante arts et culture », le lot 5 « classes à dominante citoyenneté et numérique », le lot 6 « classes à dominante linguistique », le lot 7 « classes à proximité de la région parisienne (200 km maximum) sur différentes thématiques » et le lot 8 « classes sans nuitées »,

CONSIDÉRANT que le nombre de séjours confiés au titulaire et le nombre d’enfants par séjour ne pouvant être définis lors du lancement de la consultation, les prestations donnent lieu à un marché sans indication de montants ni de quantités,

CONSIDÉRANT que le montant de chaque marché variera en fonction du nombre de classes concernées et des séjours choisis,

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-29

CONSIDÉRANT que le montant du séjour pour le lot 3 (volcan), correspondant au prix de la journée par enfant fixé au bordereau des prix unitaires (organisation du séjour, hébergement, restauration, activités), hors frais de transport, est fixé à 74,24 € TTC,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par l’association ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23059, conclu avec l’association ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET, sise 2 rue des 2 ponts CS 30724 à

ORLEANS (45017), relatif à l’organisation de classes de

découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°3 « classes à

dominante patrimoine », est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans indication de montant ni

de quantité, le prix unitaire maximum du séjour pour un enfant

étant fixé à 74,24 € TTC (soixante-quatorze euros et vingt-quatre

centimes toutes taxes comprises), sera prélevée sur les crédits

inscrits à cet effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le sept février deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

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N°2023-30

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23060 RELATIF À L'ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTES AU PROFIT DES ÉLÈVES CRISTOLIENS

LOT N°3 : ' CLASSES À DOMINANTE PATRIMOINE '

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1-3°, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°3 « classes à dominante patrimoine »,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée à cet effet, le 10 février 2021, par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au bulletin officiel des annonces de marchés publics, selon une procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1-3° du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 30 juin 2022, reconductible trois fois, par tacite reconduction chaque année scolaire, soit une durée maximale de 4 années scolaires toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale est donc fixée au 30 juin 2025,

CONSIDÉRANT que le marché est scindé en huit lots distincts à savoir : le lot 1 « classes à dominante sportive », le lot 2 « classes à dominante environnement et développement durable », le lot 3 « classes à dominante patrimoine », le lot 4 « classes à dominante arts et culture », le lot 5 « classes à dominante citoyenneté et numérique », le lot 6 « classes à dominante linguistique », le lot 7 « classes à proximité de la région parisienne (200 km maximum) sur différentes thématiques » et le lot 8 « classes sans nuitées »,

CONSIDÉRANT que le nombre de séjours confiés au titulaire et le nombre d’enfants par séjour ne pouvant être définis lors du lancement de la consultation, les prestations donnent lieu à un marché sans indication de montants ni de quantités, convention présentée en ce sens,

CONSIDÉRANT que le montant de chaque marché variera en fonction du nombre de classes concernées et des séjours choisis,

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-30

CONSIDÉRANT que le montant du séjour pour le lot 3 (châteaux de la Loire), correspondant au prix de la journée par enfant fixé au bordereau des prix unitaires (organisation du séjour, hébergement, restauration, activités), hors frais de transport, est fixé à 72,96 € TTC,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par l’association ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23060, conclu avec l’association ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET, sise 2 rue des 2 ponts CS 30724 à

ORLEANS (45017), relatif à l’organisation de classes de

découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°3 « classes à

dominante patrimoine », est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans indication de montant ni

de quantité, le prix unitaire maximum du séjour pour un enfant

étant fixé à 72,96 € TTC (soixante-douze euros et quatre-vingt-

seize centimes toutes taxes comprises), sera prélevée sur les

crédits inscrits à cet effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le sept février deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-31

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23067 RELATIF À L'ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTES AU PROFIT DES ÉLÈVES CRISTOLIENS

LOT N°8 : ' CLASSES SANS NUITÉES '

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1-3°, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°8 « classes sans nuitées »,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée à cet effet, le 10 février 2021, par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au bulletin officiel des annonces de marchés publics, selon une procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1-3° du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 30 juin 2022, reconductible trois fois, par tacite reconduction chaque année scolaire, soit une durée maximale de 4 années scolaires toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale est donc fixée au 30 juin 2025,

CONSIDÉRANT que le marché est scindé en huit lots distincts à savoir : le lot 1 « classes à dominante sportive », le lot 2 « classes à dominante environnement et développement durable », le lot 3 « classes à dominante patrimoine », le lot 4 « classes à dominante arts et culture », le lot 5 « classes à dominante citoyenneté et numérique », le lot 6 « classes à dominante linguistique », le lot 7 « classes à proximité de la région parisienne (200 km maximum) sur différentes thématiques » et le lot 8 « classes sans nuitées »,

CONSIDÉRANT que le nombre de séjours confiés au titulaire et le nombre d’enfants par séjour ne pouvant être définis lors du lancement de la consultation, les prestations donnent lieu à un marché sans indication de montants ni de quantités,

CONSIDÉRANT que le montant de chaque marché variera en fonction du nombre de classes concernées et des séjours choisis,

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-31

CONSIDÉRANT que le montant du séjour pour le lot 8 (visites et ateliers thématiques), correspondant au prix de la journée par enfant fixé au bordereau des prix unitaires (organisation du séjour, hébergement, restauration, activités), hors frais de transport, est fixé à 51,11 € TTC,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par l’association EVASION 78 est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23067, conclu avec l’association EVASION 78, sise 28 Chemin du Moulin à vent à GUYANCOURT (78280), relatif à

l’organisation de classes de découvertes au profit des élèves

cristoliens – lot n°8 « classes sans nuitées », est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans indication de montant ni

de quantité, le prix unitaire maximum du séjour pour un enfant

étant fixé à 51,11 € TTC (cinquante-et-un euros et onze centimes

toutes taxes comprises), sera prélevée sur les crédits inscrits à cet

effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le sept février deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-32

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LES CONVENTIONS AVEC L'ORGANISME

DE FORMATION FIDUCIAL

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,

VU le code général de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'inscrire ses agents dans une démarche de qualification générale et professionnelle,

VU les conventions de formations présentées, en ce sens, par l’organisme FIDUCIAL,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Les conventions, ci-annexées, conclues avec l’organisme FIDUCIAL, 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE,

pour les formations intitulées « recyclage SSIAP 1, SSIAP 2 et

base SSIAP 3 » pour Messieurs REGUENGO Tony, HADJ SALAH

Karim, ISAAC Eddy et LALOUETTE Christophe, sont adoptées.

ARTICLE 2 : Les dépenses d’un montant de 4 600,00 € TTC (quatre mille six cent euros toutes taxes comprises) seront prélevées au budget de

l’exercice 2023.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-32

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision est adressé à : - Madame la Préfète du Val de Marne, pour l'exercice du

contrôle de la légalité,

- Monsieur le Directeur général des services pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le neuf février deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-33

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23072 RELATIF À L'ORGANISATION DE CINQ MINI- SÉJOURS DE VACANCES À ' LA BASE DE LOISIRS DE MOISSON MOUSSEAUX ' POUR LES JEUNES CRISTOLIENS D'ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un marché relatif à l’organisation de cinq mini-séjours de vacances à « la base de loisirs de Moisson Mousseaux » pour les jeunes cristoliens d’écoles élémentaires pour la période allant du 10 juillet au 11 août 2023,

CONSIDÉRANT que le montant de la prestation étant estimé à moins de 40 000 € HT, le marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence, en vertu de l’article R.2122-8 du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le présent marché est un marché non reconductible passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 12 août 2023,

CONSIDÉRANT que le montant global du marché est estimé à 32 000 € HT

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par le Syndicat Mixte d’Étude, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) de la base de plein air et de loisirs de Moisson Mousseaux est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23072, conclu avec le Syndicat Mixte d’Étude, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) de la base de plein air et

de loisirs de Moisson Mousseaux, sis RD 125 à MOISSON

(78840), relatif à l’organisation de cinq mini-séjours de vacances à

« la base de loisirs de Moisson Mousseaux » pour les jeunes

cristoliens d’écoles élémentaires pour la période allant du 10 juillet

au 11 août 2023, est adopté.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-33

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée à 31 565,00 € HT (trente- et-un mille cinq cent soixante-cinq euros hors taxe), sera prélevée

sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le neuf février deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-34

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23073 RELATIF À L'ORGANISATION DE TROIS MINI-SÉJOURS DE VACANCES À ' LA BASE DE LOISIRS DE MOISSON MOUSSEAUX ' POUR LES JEUNES CRISTOLIENS D'ÉCOLES MATERNELLES

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un marché relatif à l’organisation de trois mini-séjours de vacances à « la base de loisirs de Moisson Mousseaux » pour les jeunes cristoliens d’écoles maternelles pour la période allant du 17 juillet au 4 août 2023,

CONSIDÉRANT que le montant de la prestation étant estimé à moins de 40 000 € HT, le marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence, en vertu de l’article R.2122-8 du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le présent marché est un marché non reconductible passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 4 août 2023,

CONSIDÉRANT que le montant global du marché est estimé à 22 000 € HT,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par le Syndicat Mixte d’Étude, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) de la base de plein air et de loisirs de Moisson Mousseaux est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23073, conclu avec le Syndicat Mixte d’Étude, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) de la base de plein air et

de loisirs de Moisson Mousseaux, sis RD 125 à MOISSON

(78840), relatif à l’organisation de trois mini-séjours de vacances à

« la base de loisirs de Moisson Mousseaux » pour les jeunes

cristoliens d’écoles maternelles pour la période allant du 17 juillet

au 4 août 2023, est adopté.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-34

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée à 20 100,00 € HT (vingt mille cent euros hors taxe), sera prélevée sur les crédits inscrits à

cet effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le neuf février deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-35

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23074 RELATIF À LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE D'ATELIERS ET D'ACTIVITÉS CULTURELS, ARTISTIQUES ET SPORTIFS SUR LE TEMPS PÉRISCOLAIRE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un marché relatif à la gestion et la mise en œuvre d’ateliers et d’activités culturels, artistiques et sportifs sur le temps périscolaire,

CONSIDÉRANT que ce marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu pour l’année scolaire 2022 – 2023,

CONSIDÉRANT que le montant du marché est estimé au maximum à 5 000,00 €,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par l’US CRÉTEIL NATATION est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23074, conclu avec l’US CRÉTEIL NATATION, sise 5 rue d’Estienne d’Orves à CRÉTEIL (94000), relatif à la gestion et

la mise en œuvre d’ateliers et d’activités culturels, artistiques et

sportifs sur le temps périscolaire, est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée sans montant minimum et au maximum à 5 000,00 € (cinq mille euros) sera prélevée sur les

crédits inscrits à cet effet au budget communal ;

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-35

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le dix février deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

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N°2023-36

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23063 RELATIF À L'ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTES AU PROFIT DES ÉLÈVES CRISTOLIENS

LOT 1 : ' CLASSES À DOMINANTE SPORTIVE '

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1-3°, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à l’organisation de classes de découvertes au profit des élèves cristoliens – lot n°1 « classes à dominante sportive »,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée à cet effet, le 10 février 2021, par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au bulletin officiel des annonces de marchés publics, selon une procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1-3° du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 30 juin 2022, reconductible trois fois, par tacite reconduction chaque année scolaire, soit une durée maximale de 4 années scolaires toutes périodes de reconduction comprise, la date d’échéance finale est donc fixée au 30 juin 2025,

CONSIDÉRANT que le marché est scindé en huit lots distincts à savoir le lot 1 « classes à dominante sportive », le lot 2 « classes à dominante environnement et développement durable », le lot 3 « classes à dominante patrimoine », le lot 4 « classes à dominante arts et culture », le lot 5 « classes à dominante citoyenneté et numérique », le lot 6 « classes à dominante linguistique », le lot 7 « classes à proximité de la région parisienne (200 km maximum) sur différentes thématiques » et le lot 8 « classes sans nuitées »,

CONSIDÉRANT que le nombre de séjours confiés au titulaire et le nombre d’enfants par séjour ne pouvant être définis lors du lancement de la consultation, les prestations donnent lieu à un marché sans indication de montants ni de quantités,

CONSIDÉRANT que le montant de chaque marché variera en fonction du nombre de classes concernées et des séjours choisis,

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-36

CONSIDÉRANT que le montant du séjour pour le lot 1 (activités sportives), correspondant au prix de la journée par enfant fixé au bordereau des prix unitaires (organisation du séjour, hébergement, restauration, activités), hors frais de transport, est fixé à 53,17 € TTC,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par l’association LOISIRS MER ET DÉCOUVERTE est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23063, conclu avec l’association LOISIRS MER ET DÉCOUVERTE sise 38 Quai Célestin Bouglé à PLENEUF VAL

ANDRÉ (22370), relatif à l’organisation de classes de découvertes

au profit des élèves cristoliens – lot n°1 « classes à dominante

sportive », est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans indication de montant ni

de quantité, le prix unitaire maximum du séjour pour un enfant

étant fixé à 53,17 € TTC (cinquante-trois euros et dix-sept

centimes toutes taxes comprises), sera prélevée sur les crédits

inscrits à cet effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le dix février deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.N°2023-36

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.