Compte-Rendu - compte rendu cm 19032025

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Compte-Rendu - compte rendu cm 19032025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Salles-sur-Verdon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19032025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 19/03/2025

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 19 MARS 2025

09 H 30

L’an deux mille vingt-cinq, le 19 mars, le Conseil Municipal de la commune de Les Salles Sur Verdon, dument convoqué par Madame Le Maire le 12 mars 2025, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire de la commune.

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de présents : 6

Nombre de présents votants : 6

Etaient présents :

• Sébastien BOVERO Conseiller municipal

• Michel BLAIN 3ème adjoint

• Damien FIROUD Conseiller municipal

• André GUIGUES 2ème adjoint

• Denise GUIGUES Maire

• Gilles PERRIER Conseiller municipal

Etaient absents :

• Alain BATTAGLINI 1er adjoint

• Alina ORANGE Conseillère municipale

• Julien PAULET Conseiller municipal

• Chantal ROGER ROBERT Conseillère municipale

Secrétaire de séance :

• Damien FIROUD

OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Le Maire préside la séance de ce jour.

Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal présents de procéder à l’élection du secrétaire de séance.

Les conseillers municipaux présent décident à l’unanimité de désigner le secrétaire de séance sans scrutin secret.MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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Monsieur Damien FIROUD est désigné secrétaire de séance.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal les points figurant à l’ordre du jour :

• Plan communal de débroussaillement (PCD)

• Règlement de commercialisation et conditions générales de ventes du Lotissement Les Sablines

• Mise à disposition du local Médiathèque à l’Association La Clique Salloise • Création de postes

• Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 a été approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°05/2025 – PLAN COMMUNAL DE DEBROUSSAILLEMENT

Madame Le Maire expose en premier lieu aux membres du Conseil Municipal que le débroussaillement règlementaire autour des habitations et autres constructions, une fois réalisé selon des prescriptions bien précisés, garantit la protection des personnes et de leurs biens en cas d’incendie, permet aux services de secours d’intervenir plus efficacement dans les milieux naturels voisins et garantir la qualité paysagère des villages.

Madame Le Maire expose qu’il serait pertinent d’élaborer, à l’échelle du territoire communal, un plan communal de débroussaillement (PCD) qui permettrait :

• De définir une stratégie propre à la commune afin de faire appliquer au mieux la règlementation relative au débroussaillement sur tout ou partie du territoire communal

• De déployer des outils réglementaires pertinents afin de mettre en œuvre la stratégie définie

• De suivre et d’évaluer dans le temps la pertinence de la stratégie mise en œuvre • De redéfinir si besoin certains axes de la stratégie au cours du temps

Madame Le Maire propose de faire appel à l’Office National des Forêts (ONF), lequel se propose d’accompagner administrativement et techniquement la commune dans le cadre de l’élaboration de la mise en œuvre et du suivi dans le temps de son PCD et ce à toutes les étapes nécessaires en mobilisant les partenaires institutionnels impliqués dans la prévention et la lutte contre les incendies et notamment le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) - (Annexe n°2).

L’ONF s’engagerait à :

• Informer les élus quant à la règlementation en vigueur sur le territoire communal et ses évolutions éventuelles

• Faire un état des lieux cartographique accompagné de la liste des propriétaires concernés par l’obligation de débroussailler

• Mettre à disposition des élus l’ensemble des outils règlementaires et autres outils pouvant être mobilisés

• Elaborer avec les élus la stratégie la plus adaptée à la situation communale • Assurer le suivie dans le temps de la mise en œuvre du PCDMAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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La commune, de son coté, devrait :

• Fournir à l’ONF toutes les informations utiles afin de réaliser le PCD • Procéder à l’envoi des courriers aux administrés si besoin • Mettre en œuvre la stratégie retenue

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE le projet tel que défini ci-dessus et sollicite l’ONF afin que celui-ci accompagne la commune dans l’élaboration et la mise en œuvre du PCD

AUTORISE Madame Le Maire faire le nécessaire

POUR CONTRE ABSTENTION

6

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°06/2025 – REGLEMENT DE COMMERCIALISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU LOTISSEMENT LES SABLINES

Dans le cadre de la cession des lots du lotissement communal LES SABLINES, rue de l’éouviere, la commune s’est dotée d’un règlement qui fixent les étapes de leur commercialisation, en précisant les démarches à réaliser par les personnes souhaitant acquérir un lot, et les engagements que la commune garantit en retour.

Le projet de règlement de commercialisation, le cahier des charges et les conditions générales de vente dont copies ci annexées sont présentés pour approbation, Il s’agit d’un document contractuel qui définit les droits et obligations vis-à-vis des propriétaires des terrains composant le lotissement (Annexes n°3).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE le règlement, règlement de commercialisation, le cahier des charges et les conditions générales de vente annexés à la présente délibération

AUTORISE Madame Le Maire à signer les promesses de ventes des lots du lotissement

AUTORISE Madame Le Maire à effectuer toute démarche ou à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

POUR CONTRE ABSTENTION

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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°07/2025 – MISE A DISPOSITION DU LOCAL MEDIATHEQUE A L’ASSOCIATION LA CLIQUE SALLOISE

Madame Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2125- 1 ;

Vu le projet de convention de mise à disposition du local - Médiathèque – Avenue Bocouenne – au profit de l’association La Clique Salloise à titre gratuit (Annexe n°4) ;

Considérant que l’association La Clique Salloise met à disposition du public une collection de documents qui figurent sur des supports variés permettant la consultation sur place et l’emprunt à domicile ;

Considérant que l’association La Clique Salloise est à but non lucratif et concoure à la satisfaction d'un intérêt général tenant à promouvoir la lecture et la culture ;

Considérant que le local – Médiathèque Avenue Bocouenne - dans sa configuration générale est susceptible de répondre au besoin de l’association La Clique Salloise ;

Considérant qu’il y a lieu, pour toutes ces raisons, de mettre à disposition le local Avenue Bocouenne à l’association La Clique Salloise ;

Considérant que la mise à disposition est consentie à titre gratuit sur une durée d’un an à compter de la signature de la convention.

Considérant que pour encadrer cette mise à disposition une convention de mise à disposition du local au bénéfice de l’association La Clique Salloise doit être conclue ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

AUTORISE la mise à disposition du local « Médiathèque avenue Bocouenne » à l’association La Clique Salloise

APPROUVE la convention de mise à disposition du local au bénéfice de l’association La Clique Salloise

AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente décision

POUR CONTRE ABSTENTION

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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°08/2025 – CREATION DE POSTES

ADJOINT TECHNIQUE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’agent technique au sein de la commune en cas de remplacement sur des besoins spécifiques.

Madame le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35h hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive.

La rémunération de l’agent sera calculée en fonction des diplômes et de l’expérience de l’emploi retenu.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1,

ADJOINT ADMINISTRATIF

Madame le Maire rappelle à l’assemblée,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’agent administratif au sein de la commune en cas de remplacement sur des besoins spécifiques.MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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Madame le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35h hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive.

La rémunération de l’agent sera calculée en fonction des diplômes et de l’expérience de l’emploi retenu.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ADOPTE les propositions de Madame le Maire.

ACCEPTE la création de ces 2 emplois comme définis ci-dessus. PRECISE que la dépense sera prélevée au Budget Communal en section de fonctionnement.

DEMANDE que les contrats soient établis et signés entre les parties. CHARGE Madame le Maire de faire le nécessaire.

POUR CONTRE ABSTENTION

6

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt la séance à 10h15.

COMPTE RENDU DISPONIBLE EN LIGNE

SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 19 MARS 2025