Procès Verbal - pv cm 29112023

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Procès Verbal - pv cm 29112023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Marles-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29112023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur POHIER Jean- Marie, 1er Maire-adjoint, en suite de convocation en date du 23 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 23 novembre 2023.

Etaient présents : M. POHIER Jean-Marie, Mme DERUELLE Karine, M.MICHALSKI Richard, M. WATTEL Jean- Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, Mme BACHELET Véronique, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe, Mme ROUSSEL Ghislaine. Étaient absents représentés : Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc). Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit : 26 présents, 3 absents (dont 1 excusé et 1 pouvoir).

Monsieur Jean-Marie POHIER, 1er Maire-adjoint, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Aurélie VANNECKE est désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.

Le procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

1. INSTALLATION DE MADAME GHISLAINE ROUSSEL, CONSEILLÈRE MUNIICIPALE

Monsieur le Président Jean-Marie POHIER informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur le Maire, Eric EDOUARD, il est fait appel au suivant de la liste « NOTRE PARTI, C’EST MARLES ! » pour le remplacer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, installe Madame Ghislaine ROUSSEL, Conseillère Municipale. Le tableau du Conseil Municipal est modifié en conséquence.

2. ÉLECTION DU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence du Conseil Municipal est assurée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Marie POHIER. Monsieur le Président, Jean-Marie POHIER donne lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2122-4 et L 2122-7 ; CONSIDERANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

CONSIDERANT les candidatures de Madame Karine DERUELLE et Monsieur Jean-Marie POHIER.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote (écrit sur papier blanc dans une enveloppe).

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ……………………..0 - Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : ......................... ................... ..…27 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ................................. .......................... 0 - Nombre de suffrages blancs : ……………………………………………………………………...1 - Nombre de suffrages exprimés : ............................................................... ........................ 26

Majorité absolue : ........................................................................................ ........................ 14

Ont obtenu :

Madame DERUELLE Karine ........................................................................ ............... 15 voix Monsieur POHIER Jean-Marie ..................................................................... ............... 11 voix

Madame Karine DERUELLE, ayant obtenu la majorité absolue, avec 15 voix, est proclamée élue Maire par le Conseil Municipal et immédiatement installée dans ses fonctions.

VILLE DE MARLES-LES-MINES

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal

Séance du mercredi 29 novembre 20232

3. DETERMINATION DU NOMBRE DE MAIRE-ADJOINTS

Madame la Présidente indique qu’en vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre de maire-adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Monsieur le Président propose au Conseil Municipal de fixer à 8 le nombre de maire- adjoints pour un effectif légal de 29 membres.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-1, L2122-2, L2122-4-1 ; VU les résultats de l’élection municipale du 28 juin 2020 au cours de laquelle 29 conseillers municipaux ont été élus conformément à l’article L2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre de maire-adjoints appelés à siéger ; CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 maire-adjoints.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE à huit, le nombre de maire-adjoints.

4. ELECTION DES MAIRE-ADJOINTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article. L2122-1 et suivants ; VU la délibération n°29.11.23.02. relative à l’élection du maire ;

VU la délibération n°29.11.23.03. fixant à 8, le nombre de maire-adjoints ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 8 maire-adjoints ; CONSIDERANT que les maire-adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ; CONSIDERANT que les listes de candidats aux fonctions de maire-adjoint doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que de maire-adjoints à désigner.

La liste conduite par Monsieur Nicolas COUVILLERS, est présentée. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote (écrit sur papier blanc dans une enveloppe).

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ……………….....0 - Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : ......................... ........................ 27 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ................................. .......................... 5 - Nombre de suffrages blancs ...................................................................... .......................... 4 - Nombre de suffrages exprimés : ............................................................... ........................ 18 Majorité absolue : ........................................................................................ ........................ 10 La liste conduite par Monsieur Nicolas COUVILLERS a obtenu la majorité absolue, 18 voix.

Sont élus maire-adjoints de Marles-les-Mines selon le rang, ci-après indiqué, et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :

- Monsieur COUVILLERS Nicolas, 1er maire-adjoint - Madame SZCZEPANIAK Caroline, 2ème maire-adjoint - Monsieur WATTEL Jean-Marc, 3ème maire-adjoint - Madame COUVILLERS – OBOEUF Sandrine, 4ème maire-adjoint - Monsieur ZIOLKOWSKI Félix, 5ème maire-adjoint - Madame GOZET – KONIECZNY Annette, 6ème maire-adjoint - Monsieur LAISNE Philippe, 7ème maire-adjoint - Madame BACHELET Véronique, 8ème maire-adjoint

5. ORDRE DU TABEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Présidente indique qu’il est nécessaire d’établir l’ordre du tableau dans lequel sont classés les membres du conseil municipal en vertu de l’article L2121-1 du Code Général des collectivités territoriales, le rang est fixé comme suit :

Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Sous réserve du dernier alinéa des articles L2122-7-1 et L2122-7-2 et du second alinéa de l'article L2113-8-2, du code précité, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé : 1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Madame la Présidente donne lecture du tableau établi :3

Maire Mme DERUELLE Karine

Premier maire-adjoint M. COUVILLERS Nicolas

Deuxième maire-adjoint Mme SZCZEPANIAK Caroline

Troisième maire-adjoint M. WATTEL Jean-Marc

Quatrième maire-adjoint Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine

Cinquième maire-adjoint M. ZIOLKOWSKI Félix

Sixième maire-adjoint Mme GOZET - KONIECZNY Annette

Septième maire-adjoint M. LAISNE Philippe

Huitième maire-adjoint Mme BACHELET Véronique

Conseiller municipal M. POHIER Jean-Marie

Conseillère municipale Mme LENTWOJT Suzanne

Conseiller municipal M. BOBEK Bernard

Conseillère municipale Mme LOUCHART Christiane

Conseiller municipal M. MICHALSKI Richard

Conseiller municipal M. DANDRE Francis

Conseillère municipale Mme LERICHE - CRETON Martine

Conseiller municipal M. NOWACZYK Freddy

Conseiller municipal M. BENS Frédéric

Conseillère municipale Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie

Conseillère municipale Mme EDOUARD - NAGORNIEWICZ Angélique

Conseillère municipale Mme CUISINIER - QUEVA Peggy

Conseillère municipale Mme LIGNIER Irène

Conseiller municipal M. DUCLERMORTIER José

Conseiller municipal M. DECOURCELLE Jérémy

Conseillère municipale Mme DECOURCELLE Cindy

Conseiller municipal M. LEROY Jérôme

Conseillère municipale Mme VANNECKE Aurélie

Conseiller municipal M. FIBA Richard

Conseillère municipale Mme ROUSSEL Ghislaine

6. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Présidente expose que l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d’attributions exercées au nom de la commune.

Madame la Présidente propose que soient exercées par le maire au nom de la commune, les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, dans la limite de 2.500 € de droit unitaire.

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 1.000.000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans le cadre d’un montant inférieur à 215.000,00 € HT (seuil de procédure formalisée pour les fournitures et services), lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;4

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 500.000,00 €

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,

- Saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat) pour les :

- Contentieux de l’annulation :

- Contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative ; - Contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie ;

- Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’Instance, de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation).

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

18° De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 250.000,00 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 26° Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans les conditions suivantes : - Tout organisme public, dont l’État et ses établissements publics, émanations et agences, les collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences ; - Tout organisme privé concourant par son action à l’intérêt général; - Aux plus hauts montants disponibles au vu des seuils définis par l’organisme financeur et au vu des projets portés par la ville, objets des subventions recherchées. Les demandes de subventions incluent tout document administratif ou technique de nature à permettre l’instruction par l’organisme financeur, ainsi que le versement effectif de la participation lorsqu’elle a été confirmée.

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de donner au maire la délégation d’exercer les attributions précitées au nom de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente lève la séance.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Karine DERUELLE Aurélie VANNECKE