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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 15 février 2016
Document publié le Lundi 15 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 15 février 2016)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EE 5
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
dministratives
BIA DU 15 FÉVRIER 2016
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 61.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 15 Février 2016
l
pere déconcentré de l'État
Direction __ régionale __ et __ interdépartementale __ de Î
l'hébergement et du logement
lArrêté préfectoral modificatif n°2016-0374 en date du 12 février 2016 elatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage de Seine-Saint-Denis. i x = Es
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-0374 modificatif
relatif à la composition et au fonctionnement
de la commission départementale consultative
des gens du voyage de Seine-Saint-Denis
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, notamment le IV de son article 1°;
VU le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral n°09-2733 du 14 octobre 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-0858 du 15 avril 2010 modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2610-2152 du 3 septembre 2010 modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-1948 du 1% août 2011 modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012-3082 du 23 octobre 2012 modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-0021 du 8 janvier 2014 modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-0105 du 22 janvier 2014 modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-3275 du 21 novembre 2014 modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
1 VU l'arrêté préfectoral n°2015-1268 du 2 juin 2015 modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
SUR proposition du directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1° :
Le mandat des membres de la commission départementale consultative des gens du voyage dont les noms ou qualités suivent est renouvelé pour une période de six ans :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT EN SEINE-SAINT-DENIS :
Représentants titulaires : Représentants suppléants :
l'inspecteur d'académie ou son représentant, le directeur de l'unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation
du Travail et de l'Emploi ou son représentant
le directeur territorial de la sécurité de proximité ou son | le directeur départemental de la cohésion sociale de la représentant, Seine-Saint-Denis ou son représentant,
le directeur de l'unité territoriale de l'hébergement et du |le chef du service habitat et rénovation urbaine ou son logement de la Seine-Saint-Denis ou son représentant | représentant
le directeur de l'unité territoriale de l'Équipement et de [le chef du service aménagement durable des territoires l'Aménagement de la Seine-Saint-Denis ou son ou son représentant représentant
AU TITRE DES PERSONNALITÉS DÉSIGNÉS PAR LE PRÉFET SUR PROPOSITION DES
ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES OU INTERVENANT AUPRÈS DES GENS DU VOYAGE, OU PARMI DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN RAISON DE LEUR CONNAISSANCE DES GENS DU VOYAGE :
Représentants tiulaires : | Représentants suppléants :
Pour SOS Gens du Voyage :
Monsieur Joseph CHARPENTIER, | Monsieur Thierry CHAUVEAU,
Pour l'Association Familiale des Gens du Voyage de la Région Île-de-France :
Monsieur Emile SCHEITZ, [Monsieur Michel LAMBERT,
Pour l'Association Sociale Nationale Internationale Tzigane :
Monsieur Désiré VERMEERSCH, | Monsieur Jacques DUPUIS,
Pour l'Association Départementale pour la Promotion des Tziganes :
Monsieur Alain DECOUZON | Madame Ariane KOBLIK
Pour l'Association pour la Scolarisation des Enfants Tziganes :
Monsieur Andrea CAIZZI, président | Madame Emmanuelle PETTAZZI
L AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS PAR LE PRÉFET SUR PROPOSITION DE LA CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES :
Représentants titulaires: Représentants suppléants:
Monsieur Jean-Pierre TOURBIN, président du conseil
d'administration,
Monsieur Tahar BELMOUNES, directeur général,
Monsieur Philippe SCARFOGLIERO, président de la
commission d'action sociale,
Monsieur Cédric FRAUDEAU
Article 2 :
La Préfète déléguée pour l'égalité des chances et le secrétaire général de la Préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R-421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Bobigny, le AS TS unter 2046