Compte-Rendu - 4fevrier2021

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Compte-Rendu - 4fevrier2021 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Lanmodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4fevrier2021)Thèmes du document : Banque, Pêche et métiers de la mer, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4/02/2021

COMMUNE DE LANMODEZ

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11 Date de la convocation : 29/01/2021

Présents : 10

Votants : 11

L’an deux mil vingt et un,

Le jeudi 4 février à 18 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de LANMODEZ

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire A la Mairie, sous la présidence, de Madame DOMANCICH Lydie, Maire.

Etaient présents : Mesdames TARLET Juliette, LOGNONE Jamila, LE CARBOULLEC Anne et LE BERRE Angélique et Messieurs LE MERRER Daniel, ROMBAUT Philippe CHAMPAGNAT Pascal, BODIN Arnaud et POSTAJIAN Guillaume. Absent excusé : Mr LE GENTIL Paul procuration à Madame LE CARBOULLEC Anne. Secrétaire : Monsieur ROMBAUT Philippe a été élu secrétaire.

Assistait également à la réunion : Mme LAMANDE Anne-Y vonne secrétaire.

| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

Madame La Maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui a eu lieu le jeudi 17 décembre 2020. Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- _ EMET un avis favorable au compte rendu du conseil municipal du jeudi 17 décembre

2020

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ce compte

rendu.

Désormais, le compte rendu du conseil municipal sera adressé à tous les conseillers par

courrier.

PROJET D'OUVERTURE D’UNE FILIERE BILINGUE PUBLIQUE A L’ECOLE PUBLIQUE DE LANMODEZ

Madame La Maire informe le conseil municipal qu’elle a rencontré Monsieur MORIN de l'Office Public de la langue bretonne et qui lui a parlé d’un projet intéressant d’ouverture d’une filière bilingue publique permettant de transmettre la langue bretonne aux nouvelles générations à l’école publique de LANMODEZ. Elle donne la parole à Mesdames TARLET Juliette et LE BERRE Angélique conseillères municipales qui ont suivi ce projet et qui

apportent des informations à l’Assemblée.

Après discussion, le Conseil Municipal de LANMODEZ à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à l’ouverture d’une filière bilingue publique permettant de transmettre la langue bretonne aux nouvelles générations à l’école publique de

LANMODEZ à la rentrée 2022

- PRECISE que cette ouverture de classe bilingue permettrait aux enfants dès la maternelle d’apprendre la langue bretonne- EMET un avis favorable pour que notre école publique soit inscrite sur la prochaine carte des pôles bilingues

- AUTORISE Madame La Maire à écrire à l’Inspection Académique à Saint-Brieuc pour solliciter cette ouverture d’une filière bilingue publique et organiser une rencontre avec les services concernés à l’Inspection Académique de Saint Brieuc, l’Office Public de la Langue Bretonne et les mairies de Pleumeur Gautier et Lanmodez dans le cadre du RPI LANMODEZ/PLEUMEUR GAUTIER

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ce projet d’ouverture d’une filière bilingue publique.

Madame La Maire précise que n’ayant pas d’offre sur la Presqu’île, ce peut être un moyen de redynamiser notre école mais la décision définitive sera prise par le Rectorat.

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL PORTUAIRE DE LANMODEZ

Le Conseil Portuaire est un organe consultatif qui émet des avis sur tout ce qui concerne la zone de mouillages de Pors Guyon et le Port de Beg Sable : attribution des corps morts, tarifs communaux, enquête sur les concessions maritimes, etc.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de nommer ci-après comme faisant partie du Conseil Portuaire de la Commune de LANMODEZ :

Président : Monsieur BODIN Arnaud

Monsieur POSTAJIAN Guillaume, suppléant

Un représentant de chacun des concessionnaires :

Beg Sable : Monsieur POULEN Gilbert

Pors Guyon : Monsieur COURTOIS Bruno

Un membre du personnel communal :

Technique : Monsieur GELARD Michel employé communal

Administratif : Madame LAMANDE Anne Yvonne secrétaire de mairie

Membres titulaires et suppléants qui représentent les usagers du port :

Plaisanciers : Messieurs PARANTHOËN Rémi et POULEN Gilbert pour Beg Sable : Messieurs COLIN Georges et COURTOIS Bruno pour Pors Guyon

Professionnels : Messieurs CHAUVET Alain et CHAUMARD Benoît.

Monsieur CHAUMARD Benoît a donné son accord à Monsieur Arnaud BODIN pour faire partie avec Mr CHAUVET des professionnels ostréiculteurs.

MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION LES TADORNES ET LA MAIRIE POUR L’ENTRETIEN DES MOUILLAGES COMMUNAUX A PORS GUYONMadame La Maire donne lecture du courrier reçu de l’Association « Les Tadornes » qui propose une convention entre l’Association et la Mairie pour l’entretien des mouillages à la zone de mouillages de Pors Guyon.

L'Association des plaisanciers « Les Tadomes » joue un rôle important, en partenariat avec la Commune, dans la gestion des mouillages communaux, notamment pour l’entretien, la commune payant le matériel nécessaire (chaînes, bouées, orins, etc.) et leur mettant à disposition un petit local à Pors Guyon pour entreposer ce matériel.

Madame La Maire précise que depuis plusieurs années, l'entretien des mouillages à la zone de mouillages de Pors Guyon est fait par les bénévoles de l’Association « Les Tadornes ». Depuis le changement de bureau à l’Association « Les Tadornes », les nouveaux membres souhaitent qu’une convention soit mise en place avec la mairie et ceci par mesure de sécurité. « Elle clarifie bien nos rapports avec l’Association et elle est nécessaire pour les assurances »

a estimé Mr BODIN Arnaud.

Après discussions le conseil municipal par 10 voix pour et une abstention (Mr Guillaume

POSTAJIAN) :

- EMET un avis favorable à la convention entre l’ Association « Les Tadornes » et la mairie pour l’entretien des mouillages à la zone de mouillages de Pors Guyon - PRECISE que quelques modifications soulignées par Mme LOGNONE Jamila sont à prévoir avant la signature de cette convention entre l’Association « Les Tadornes » et la mairie : pas de mise à disposition de l’outillage de la commune et le prêt du tracteur avec un employé communal et uniquement sur la route et la zone d’hivernage de Pors Guyon - AUTORISE Madame La Maire à signer cette nouvelle convention avec l’Association « Les

Tadornes ».

LANMODEZIENS MORTS POUR LA FRANCE

Madame La Maire donne la parole à Monsieur LE MERRER Daniel, 1” adjoint qui a suivi ce dossier. Deux personnes viennent régulièrement en mairie pour faire des recherches sur des Lanmodéziens morts pour la France. Le but de cette démarche est de réaliser un livre intitulé «l’annuaire des Lanmodéziens morts pour la France ». Monsieur LE MERRER précise : « c’est une bonne idée et tous les Lanmodéziens seront intéressés car on a tous un ancêtre décédé durant l’une des deux dernières guerres ». Cette démarche est totalement gratuite.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à cette démarche très intéressante

- AUTORISE les deux personnes concernées à consulter les archives communales - AUTORISE ces deux personnes à réaliser un annuaire des Lanmodéziens morts pour

la France.

AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE LA RESIDENCE LE VERGER POUR Y CREER UN LOCAL A POUBELLE

Madame La Maire donne la parole à Monsieur LE MERRER Daniel, 1° adjoint qui explique le projet d’aménagement d’un parking et d’un local à poubelle à l’entrée de la Résidence « LeVerger ». Il précise que ces travaux seront réalisés par les agents communaux et il présente à l’assemblée un devis de 532.51 € TTC soit 443.76 € HT de l’Entreprise TANGUY à Tréguier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- EMET un avis favorable au projet d'aménagement d’un parking et d’un local à poubelle à l’entrée de la Résidence « Le Verger »

- EMET un avis favorable au devis de 532.51 € TTC soit 443.76 € HT de l’Entreprise TANGUY à Tréguier

- PRECISE que la dépense correspondante se fera au budget primitif 2021 en section d'investissement à l’opération « acquisition de matériel ».

REOUVERTURE DE L’UNIQUE COMMERCE MULTISERVICES - CHOIX DE GOUVERNANCE POUR LA REPRISE

Le conseil municipal de ce jeudi soir s’est penché sur l’avenir de l’unique commerce communal, le bar épicerie, le Relais de LANMODEZ.

Madame La Maire a d’abord rappelé l’historique de ce commerce qui depuis quelques années a vu se succéder trois gérants. La commune a dépensé presque 61 000 € pour 32 000 € de recette. Après trois essais malheureux de gérance, je pense qu’il faut tenter une autre solution estime Madame La Maire. Pour cela, un conseil consultatif a été formé. Il a réalisé une enquête auprès des habitants et produit un rapport complet dont Madame TARLET Juliette conseillère municipale donne les conclusions : elle précise que trois possibilités de gouvernance sont possibles: la gérance, l’association ou la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Mme TARLET, conseillère et Mr ROMBAUT, adjoint présentent les avantages et les inconvénients d’une association ou d’une SCIC et après discussion, il est décidé de voter pour le choix de gouvernance en proposant soit la gérance soit la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Le vote donne les résultats suivants :

1) Le Conseil Municipal à l’unanimité 0 voix pour la gérance

2) Le Conseil Municipal par 6 voix pour S abstentions (LE MERRER Daniel, LE CARBOULLEC Anne, BODIN Arnaud, LE BERRE Angélique et LE GENTIL Paul) :

- DECIDE de choisir comme mode de gouvernance pour le dernier commerce multiservices la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) présentant un caractère d'utilité sociale

- PRECISE qu’une association pré figurative de cette SCIC pourra être créée, si nécessaire, pour ouvrir le commerce au plus vite et ceci le temps de la création de la SCIC qui prendra ensuite le relais.

- PRECISE qu'avec ce nouveau statut, la commune gardera une place dans la gestion et aura un plus grand pouvoir décisionnaire en maîtrisant davantage les conditions de sortie en cas de faillite ou de capotage de l’activité- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en place de cette SCIC pour le dernier commerce multiservices.

Les personnes qui se sont abstenues trouvent la proposition intéressante mais auraient

souhaité plus de réflexion.

COMMERCE MULTISERVICES : ACCES A L’EPICERIE EN CREANT UNE PORTE SUR LE PARKING

Madame La Maire estime que l’ouverture de la partie épicerie sur la rue est trop dangereuse et beaucoup de clients ne veulent pas passer par le bar. Il s’avère donc nécessaire de créer un accès sur le parking. Elle souhaite profiter du second plan de relance départemental pour réaliser rapidement cette entrée dont le coût est estimé à 10 000 €. Monsieur LE MERRER Daniel indique que ces travaux doivent se réaliser au plus vite pour cause de sécurité.

Monsieur ROMBAUT, adjoint intervient en précisant qu’il faut plus de documents, des devis et un rapport de la commission de sécurité avant de se prononcer. Madame LOGNONE Jamila, 2% adjointe précise également : « il faut attendre de connaître les travaux globaux qui

seront nécessaires ».

Madame La Maire décide de reporter cette proposition.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)

Avant le vote du budget primitif qui aura lieu le 25 mars 2021, la commune doit tout de même pouvoir payer certaines factures en section d’investissement, une délibération type doit donc

être rédigée.

Dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37 (VD).

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’en 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L.4312-6.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 «remboursement d'emprunts »

Chapitre 20 = 5976.00 €

Chapitre 21 = 15 995.00 €

Chapitre 23 = 00 €

158 971.00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire l’application de cet article à hauteur maximale de 39 742.75 € soit 25 % de 158 971.00 €.

CONFIDENTIALITE A LA MAIRIE : AUTORISATION DE METTRE UNE PORTE VITREE

Madame La Maire informe le conseil municipal qu’à la mairie dans le bureau de la secrétaire, il manque de confidentialité quand il y a du public. La mise en place d’une porte vitrée séparant le bureau de la salle d’attente serait souhaitable pour un meilleur accueil à la mairie.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à cette proposition de porte vitrée à la mairie - AUTORISE Madame La Maire à demander des devis à diverses entreprises - AUTORISE Madame La Maire à faire réaliser les travaux si nécessaires avant le prochain conseil municipal

- PRECISE que la dépense correspondante se fera en section d’investissement à l’opération « Travaux de bâtiments »

Madame La Maire rappelle que l’entrée de la mairie se fait désormais par devant par la porte donnant sur la rue et la sortie par la porte de derrière donnant sur le parking.

STELE AU MONUMENT DU CARPONT

Madame La Maire informe le conseil municipal que la Stèle retraçant les martyrs du 6/08/1944 au Carpont à Lanmodez est dégradée et il serait souhaitable de la refaire.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité AUTORISE Madame La Maire à demander des devis à différentes entreprises.

QUESTIONS DIVERSES- Sentier du littoral : des effondrements se sont produits sur le sentier du littoral entre « Le Muriot et Pommelin » obligeant à dévier le GR 34 par la départementale 20. Un arrêté interdisant le passage a été pris et des barrières ont été apposées. Les propriétaires des terrains concernés ont été avertis par courrier en recommandé et Madame La Maire doit rencontrer une personne de la DDTM de Saint Brieuc pour les

démarches et les travaux à effectuer.

- Chemins communaux : le mauvais temps a entrainé des dégradations dans les chemins communaux. Le passage de quads et de motos n’a rien arrangé tout particulièrement au lieu dit « Kermassac’h ». La commune a donc décidé de prendre un arrêté interdisant la circulation des engins motorisés.

- Commission Voirie : elle aura lieu en mairie le samedi 13/02/2021 à 10 h 30 - Radar pédagogique : un radar sera prêté par la commune de Pleubian après accord de Mr MAHE. Lors de la commission de voirie, il sera décidé de l’endroit où le mettre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

La Maire,

Lydie DOMANCICH.