Procès Verbal - 9septembre2020

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Procès Verbal - 9septembre2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Lanmodez. Lien du pdf (Procès Verbal - 9septembre2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Procès verbal et compte rendu du conseil municipal

du Mercredi 9 septembre 2020

COMMUNE DE LANMODEZ

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11 Date de la convocation : 04/09/2020

Présents : 10

Votants : 11

L’an deux mil vingt,

Le mercredi 9 septembre à 18 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de LANMODEZ

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire A la Mairie, sous la présidence, de Madame DOMANCICH Lydie, Maire.

Etaient présents : Mesdames TARLET Juliette, LOGNONE Jamila, LE CARBOULLEC Anne et LE BERRE Angélique et Messieurs LE MERRER Daniel, ROMBAUT Philippe, BODIN Arnaud, CHAMPAGNAT Pascal et POSTAJIAN Guillaume.

Absent : Monsieur LE GENTIL Paul procuration à Madame LE BERRE Angélique. Secrétaire : Madame LOGNONE Jamila a été élue secrétaire.

Assistait également à la réunion : Mme LAMANDE Anne-Yvonne secrétaire

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 3 JUILLET, 7 JUILLET, 10 JUILLET et 23 JUILLET 2020

Madame La Maire donne lecture des conseils municipaux qui ont eu lieu depuis les dernières élections municipales.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- EMET un avis favorable aux derniers comptes rendus (3/07- 7/07- 10/07 et 23/07/2020) des conseils municipaux

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ces comptes rendus

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANMODEZ

Madame La Maire informe l’assemblée qu’il a été décidé de mettre en place un règlement intérieur pour les conseils municipaux à LANMODEZ. Elle donne lecture de ce règlement.

Après discussion, le Conseil Municipal par 7 voix pour et 4 abstentions (Mrs BODIN Arnaud, LE GENTIL Paul et Mmes Anne LE CARBOULLEC et Angélique LE BERRE) :

- DECIDE la mise en place d’un règlement intérieur pour les conseils municipaux de LANMODEZ

- PRECISE que ce règlement sera consultable et affiché en mairie

1- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ce règlement intérieur du conseil municipal

Mme LOGNONE Jamila souhaite connaître les raisons d’abstention pour les quatre élus. Ils ont justifié : « un règlement aussi lourd de neuf pages ne nous semble pas nécessaire dans une petite commune comme la nôtre ».

FONDS D’INVESTISSEMENT EXCEPTIONNEL POUR LES COMMUNES POUR TRAVAUX – PLAN DE RELANCE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de déposer un dossier de candidature mis en place par le Département dans le cadre d’un plan de relance de l’activité économique. Il permet aux communes d’obtenir un financement départemental à hauteur de 80 % pour un budget inférieur à 50 000.00 €. Pour LANMODEZ, le dossier de demande de fonds d’investissement porte sur la rénovation énergétique de trois bâtiments communaux : l’école, la cage d’escalier des logements communaux de l’école et la mairie.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité :

- SOLLICITE le Département pour une aide pour des dépenses éligibles au fonds d’investissement exceptionnel portant sur la rénovation énergétique de trois bâtiments communaux pour un coût HT de 41 519.64 €.

- APPROUVE le plan de financement suivant :

- Fonds d’investissement du Département (80 %) : 33 215.72 €

- Emprunt ou autofinancement : 8 303.92 €

Soit un coût total HT de : 41 519.64 €

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette aide « plan de relance » du Département pour des dépenses éligibles au fonds

d’investissement exceptionnel.

Madame La Maire tient à préciser que tous ces travaux avaient déjà été préconisés avec l’ancienne municipalité avec le conseil en énergie de Lannion Trégor Communauté. Madame Anne LE CARBOULLEC, conseillère municipale souhaite savoir si la commune pourra financer les 20 % restants. Madame La Maire tient à préciser que si la commune obtient cette aide, le plan de financement (emprunt, autofinancement) sera étudié avec tous les conseillers municipaux.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS - PROPOSITIONS

Sont désignés comme membres de la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune de LANMODEZ :

Résidant dans la Commune

2Résidant hors commune

12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants sont proposés, le Directeur des Services Fiscaux de Saint-Brieuc nommera 6 titulaires et 6 suppléants. Le Maire qui intervient en qualité de Président, n’a pas à figurer sur la liste de présentation qui ne concerne que les commissaires.

Désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

VU le Code des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C alinéa IV qui prévoit la création, au sein des Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) d’une

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté, en date du 23 juillet 2020, portant mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

CONSIDERANT que le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant initial des attributions de compensation l’année de l’adoption de la FPU et ultérieurement lors de chaque nouveau transfert de compétences ;

CONSIDERANT que chaque conseil municipal dispose d’un représentant au sein de cette commission ;

CONSIDERANT que les représentants sont désignés par les conseils municipaux des communes membres ;

CONSIDERANT que la commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres ; CONSIDERANT que la commission peut faire appel à des experts ;

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

COMMISSAIRES TITUALIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

LE MERRER Daniel TARLET Gaël

LOGNONE Jamila GARNIER Hélène

ROMBAUT Philippe LE ROUX Yves

TARLET Juliette PARANTHOËN Rémi

CHAMPAGNAT Pascal COURTOIS Bruno

POSTAJIAN Guillaume L’HOMME Gérard

BODIN Arnaud KERLEAU François

LE BERRE Angélique GUILLOU Yvon

LE GENTIL Paul PARANTHOËN Isabelle

LE CARBOULLEC Anne CHAUVET Françoise

JACOB Michel LANDAIS Michel

MENGUY Guy LAHAYE Sylvie

3DESIGNE Madame Lydie DOMANCICH, Maire de LANMODEZ représentante titulaire à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Lannion-Trégor Communauté.

AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette désignation d’une représentante à la C.L.E.C.T.

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID) – PROPOSITION D’UN COMMISSAIRE

Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de proposer à Lannion Trégor Communauté un commissaire susceptible de devenir commissaires titulaires ou commissaire suppléant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité :

- PROPOSE Monsieur POSTAJIAN Guillaume comme commissaire à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à la proposition de ce commissaire

TRAVAUX D’ENTRETIEN AU PRESBYTERE, A l’ECOLE ET AU RANDO GÎTE

Madame La Maire informe le conseil municipal que quelques travaux d’entretien sont à prévoir à l’école pour la structure, au rando gite (réglage fermeture, fermeture antipanique) et au presbytère (sécurisé la verrière). Mme Anne LE CARBOULLEC étant concernée par ce devis sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Après discussion, le conseil municipal :

- DECIDE d’effectuer les travaux au Presbytère (verrière) par 9 voix pour et une abstention (Mr ROMBAUT)

- DECIDE d’effectuer les travaux de réglage de fermeture au rando gîte par 8 voix pour et deux abstentions (Mr ROMBAUT et Mme LOGNONE Jamila)

- DECIDE de reporter les travaux concernant la fermeture anti panique au rando gîte afin de prendre contact avec la société qui s’occupe de la sécurité par 10 voix pour - PRECISE par 10 voix pour que les travaux concernant la structure de l’école seront revus ultérieurement après avoir eu plus d’informations concernant la sécurité et les contrôles à effectuer

- AUTORISE Madame La Maire à signer le devis qui s’élève à 831.60 € TTC soit 693.00 € HT pour les travaux au presbytère et au rando gîte

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ces travaux d’entretien au presbytère et au rando gîte.

ACQUISITION D’UNE TONDEUSE POUR LE SERVICE TECHNIQUE

4Monsieur LE MERRER Daniel, adjoint aux travaux et à la voirie, informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire d’acquérir une nouvelle tondeuse car l’ancienne ne fonctionne plus. Il présente à l’assemblée deux devis identiques de 1160 € HT soit 1392.00 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à l’acquisition d’une tondeuse pour le service technique - EMET un avis favorable à l’acquisition de cette tondeuse chez CATENA à Pleubian pour un coût TTC de 1392.00 € soit 1160.00 € HT

- AUTORISE Madame La Maire à signer le devis et la facture à intervenir en section d’investissement à l’opération « acquisition de matériel »

RANDO GÎTE – AUTORISATION D’OUVRIR UN COMPTE DFP (dépôts de fonds au trésor)

Madame La Maire informe le conseil qu’il s’avère nécessaire à la demande de Mme HAMEL, perceptrice à Paimpol d’avoir l’autorisation du conseil municipal pour ouvrir un compte DFP (dépôts de fonds au trésor) au centre des finances de Paimpol pour le rando gîte.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à la demande de Mme HAMEL, perceptrice à Paimpol à savoir l’autorisation d’ouvrir un compte DFP (dépôts de fonds au trésor) pour le rando gîte

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette ouverture de compte DFP pour le rando gîte

- PRECISE qu’il faut prévoir le paiement par virement, par prélèvement et par carte bancaire pour la régie du rando gîte

INFRA POLMAR AVEC VIGIPOL – DESIGNATION D’UN REFERENT ELU ET UN REFERENT TECHNIQUE

Madame La Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’un délégué titulaire et un délégué remplaçant ont été désignés par le conseil municipal. Elle précise que la commune est engagée dans une démarche Infra POLMAR avec Vigipol visant à préparer la commune à gérer une pollution maritime et il est également nécessaire de désigner un référent élu et un référent technique infra Polmar.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DESIGNE Mr POSTAJIAN Guillaume comme référent titulaire élu et Mr BODIN Arnaud comme référent élu suppléant

- DESIGNE Mme LAMANDE Anne-Yvonne comme référent technique

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ces référents Infra Polmar avec Vigipol

5REFERENT ELECTRICITE DEMANDE PAR ENEDIS

Madame La Maire donne lecture du courrier reçu de chez ENEDIS qui sollicite un référent électricité sur la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PROPOSE Monsieur LE MERRER Daniel, 1er adjoint comme référent électricité pour la commune de LANMODEZ

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ce référent électricité

DEMANDE DE REMBOURSEMENT FACTURE POUR DU MATERIEL POUR L’ECOLE

Madame La Maire informe le conseil municipal que Madame La Directrice de l’école a commandé en ligne du petit matériel pour l’école et a donc réglé la facture personnellement. Cette facture s’élève à 282.01 € TTC. Elle demande si la commune peut lui rembourser cette facture.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- EMET un avis favorable pour le remboursement de cette facture de 282.01 € TTC à la directrice de l’école

- PRECISE que la perception sera informée de cette décision

- INFORME que pour tous achats concernant l’école un bon de commande est nécessaire.

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ce

remboursement.

COMMUNICATION

- Mur du cimetière : Mme La Maire invite le conseil municipal à aller voir les travaux effectués par Michel, l’employé communal au niveau des anciens toilettes publics. - Devis électricité : Mme La Maire informe le conseil municipal qu’elle a signé un devis auprès d’Alban BOURGES pour des travaux urgents pour le marché du dimanche matin. (mise en place d’un compteur forain) et pour la minuterie de l’éclairage au rando gîte.

- Visite de Mr Le Sous-Préfet : Mme La Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu en mairie Monsieur Le Sous-Préfet qui rend visite aux nouveaux maires - Concerts : Mme La Maire informe le conseil municipal que les concerts organisés cet été sur la commune ont attiré beaucoup de monde.

- Marché du dimanche matin : Mme La Maire donne la parole à Mr CHAMPAGNAT Pascal qui s’est occupé de l’organisation de ce marché le dimanche matin. Mr CHAMPAGNAT précise que ce marché a été créé pour dynamiser le bourg et qu’il a

6été un succès en terme de fréquentation. Les professionnels très satisfaits ont demandé sa prolongation sur ce mois de septembre. Il précise qu’il serait souhaitable qu’un poissonnier puisse venir l’an prochain. La question qui se pose maintenant : continue t-on après l’été ??

- Commerce multiservices : Mme La Maire informe l’assemblée qu’elle rencontre à nouveau Maître GUILLOU, Notaire à Tréguier pour revoir avec lui le bail mis en place avec Mr PLOTON, gérant du commerce. Mr PLOTON souhaite quitter LANMODEZ. Elle invite les conseillers disponibles à l’accompagner à ce rendez vous.

- Revitalisation du bourg : Mme La Maire informe le conseil municipal que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Lannion Trégor Communauté qui va prochainement être mis en application, permettra de répertorier les terrains

constructibles au centre bourg (possibilité de constructions de 40 logements entre 2020 et 2040). Un plan sur 6 ans sera mis en place dans le but de réaménager la totalité du bourg. Pour ce faire, dans les prochains mois, diverses réunions avec tous les conseillers et les services de l’Etat seront organisées.

- Excès de vitesse : Mme La Maire précise que ce dossier d’excès de vitesse sur la départementale 20 est une priorité pour elle car il concerne la sécurité. Elle a rencontré divers organismes de l’Etat pour tout d’abord en discuter et ensuite trouver des solutions à cette vitesse excessive des véhicules dans les traversées du Bourg et du Paradis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

La Maire, Lydie DOMANCICH.

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