Procès Verbal - 23 novembre 2012

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Procès Verbal - 23 novembre 2012 Document publié le Vendredi 23 novembre 2012 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 novembre 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, - 1/3 -

Date de convocation : 16 novembre 2012.

Président : Jean-Marie DELLEAUD, maire.

Présents : Alain BACQUET, Emmanuel BERANGER,, Jean-Marie DELLEAUD, Sébastien DELLEAUD, Jacques GOURABIAN, Gérard PAILHARET, Séverine PELOURSON, Alain RAMOUSSE, Fabienne SIMIAN, Catherine VIDEAU Absent : Maurice SYLVESTRE

Secrétaire de séance : Sébastien DELLEAUD

_____________________

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2012, lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DÉLIBÉRATIONS

1. Projet d'extension du périmètre de la CCPD : représentativé

Le conseil municipal délibère sur :

 changement du périmètre de la communauté de communes du pays de Dieulefit compte tenu de l'intégration des 6 communes provenant du canton de Bourdeaux

 accepté à l'unanimité ;

 représentativé : les statuts de la CCPD sont acceptés à l'unanimité.

2. CAEM – Transfert de compétence à la CCPD

En 2012 les communes du Pays de Dieulefit et la Communauté de Communes ont financé le CAEM, au regard de la vocation intercommunale des actions menées par cette école de musique. Suite à cette année de cofinancement, le Maire propose un transfert de compétence en matière d’enseignement musical à la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit. Ce transfert est accepté à l'unanimité.

3. CLECT – Attribution de compensation

Le maire explique que, suite au transfert de la compétence "Enseignement musical", la CLECT a examiné le transfert des charges opérées entre les communes et la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit et propose une modification des attributions de compensation versées aux communes. Le conseil municipal approuve cette modification à l'unanimité.

Procès verbal de la

séance du conseil municipal

du vendredi 23 novembre 2012

à 18 heures

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

_____________

MAIRIE

D’EYZAHUT

26160 ________

04.75.90.16.35

mairie.eyzahut@orange.fr- 2/3 -

4. Projet NRAZO (fibre optique) – DM d'ouverture de crédits

Le montant total de la dépense est estimé à 170 000 euros HT, soit 203 320 euros TTC, financée en partie par une subvention du Conseil Général de la Drôme s'élevant à 136 000 euros.

Le maire propose d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération au moyen d'une décision modificative du budget.

Le conseil municipal est favorable à cette inscription à l'unanimité.

5. Tarifs 2013

Diverses modifications sont proposées : augmentation des prix d'entrée de la piscine et création de forfaits pour les campeurs.

Après délibération, il ressort que :

 les nouveaux tarifs piscine sont approuvés à la majorité absolue des membres votant dont 7 voix pour, 2 contre (Catherine Videau et Séverine Pelourson) et une abstention (Gérard Pailharet) ;

 tous les autres tarifs municipaux sont approuvés à l'unanimité.

6. Attribution d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) à l’adjoint administratif de 2ème classe

Monsieur le maire rappelle que l'employé communal perçoit l'IAT depuis le 1er mai 2011. En conséquence, il propose que cette indemnité soit versée à l'adjoint administratif de 2ème classe. Le conseil municipal accepte cette proposition, en suggérant toutefois qu'il serait de bon ton que l'agent leur offre le "verre de l'amitié"…

7. Filière administrative – Fixation du ratio d’avancement à l’échelon spécial en catégorie C

Le Maire rappelle à l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par décret ouvrant aux fonctionnaires de catégorie C classés en échelle 6 autres que ceux de la filière technique la possibilité d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de proposer cet avancement avec un ratio à 100 % pour l'adjoint administratif principal de 1ère classe.

QUESTIONS DIVERSES

1. Achat fauteuil piscine

Monsieur le maire présente un devis pour l'acquisition d'un fauteuil piscine pour handicapé d'un montant de 421 € TTC.

Le conseil municipal se montre favorable à cet achat avec une abstention, Fabienne Simian.- 3/3 -

2. Projet photovoltaïque

Alain Bacquet informe le conseil municipal que le SDED l'a contacté dans le but de mettre en place une étude.

3. Représentant communication presse

La commission communication a nommé Catherine Videau en tant que représentante de la commune pour les relations avec la presse.

4. Subventions aux associations scolaires

Lors de sa dernière réunion, le SIVU a opté pour subventionner directement les différentes sorties scolaires moyennant une participation fixe annuelle de chaque commune.

5. Autorisation d'occupation de voirie

Emmanuel Béranger a demandé, par courrier du 26 octobre 2012, l'autorisation d'installer un commerce ambulant de rôtisserie de poulet sur le parking de la piscine pour la période du 7 juillet au 18 août 2013.

Le conseil municipal est favorable à cette proposition dans les mêmes conditions que celles concernant l'IAT de l'adjoint administratif de 2ème classe.

6. Ordures ménagères : implantation de conteneurs

La CCPD a établi une proposition de convention concernant l'entretien des abords des nouveaux conteneurs qui seront installés début 2013.

La commission travaux doit se réunir sur le site pour convenir de l'aménagement à effectuer.

7. Gaz de schiste : arrêté de protection

Proposition est faite de prendre un arrêté de protection interdisant la recherche de mines de gaz de schiste par la technique dite de fracturation hydraulique.

Le conseil municipal est favorable à cette prise de position à la majorité absolue avec deux voix contre (Alain Bacquet et Sébastien Delleaud).

8. Points de situation des commissions communales

Seule la commission tourisme a souhaité faire le point lors de cette réunion :

 inondation des pompes de la piscine  un devis de réparation de 2400 € a été envoyé à l'assurance ;

 un devis a été demandé à une entreprise d'électricité pour équilibrer les phases ;  problème du choix de peinture pour les bassins

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.