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Convocation - 15 fevrier 2012
Document publié le Mercredi 15 février 2012 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Convocation - 15 fevrier 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
- 1/2 -
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
_____________
MAIRIE
D’EYZAHUT
26160 ________
04.75.90.16.35
mairie.eyzahut@orange.fr
Date de convocation : 10 février 2012.
Président : Jean-Marie DELLEAUD, maire.
Présents : Jean-Marie DELLEAUD, Gérard PAILHARET, Alain BACQUET, Johan AUBERY, Maryse DEWAILLY, Fabienne SIMIAN, Cécile TISSANDIER, Colette COPE, Jacques HOLZ, Sébastien DELLEAUD Absent : Maurice SYLVESTRE.
Secrétaire de séance : Fabienne SIMIAN.
_____________________
Le Maire expose le fait que les demandeurs Jacques Holz, Cécile Tissandier, Johan Aubery, Gérard Pailharet, Colette Cope, Fabienne Simian et Maryse Dewailly ont envoyé un courrier pour la convocation de ce conseil municipal à huis clos.
Suite à cette convocation, Alain Bacquet a rédigé un courrier dont chacun des membres du conseil municipal a été destinataire.
Alain Bacquet demande que l'ordre du jour soit modifié et souhaite quitter la séance. Jean-Marie Delleaud demande si toutes les personnes présentes sont prêtes à entamer un dialogue. La réponse formulée est qu'une explication est attendue de la part d'Alain Bacquet sans désir de changer l'ordre du jour.
Alain Bacquet précise que Jacques Holz a exposé aux autres membres du CM un échange qui était privé.
Jacques Holz annonce que cet échange était à l'encontre d'un conseiller municipal et que, de ce fait, peut faire partie intégrante d'un conseil municipal.
Alain Bacquet refuse le point n° 4 évoquant que la révocation d'un adjoint n'est pas du ressort d'un conseil municipal.
Jacques Holz précise que l'enlèvement des délégations d'adjoint est du ressort du maire et peut être réalisé lors du conseil municipal et qu'il n'était pas demandé une révocation. Alain Bacquet annonce qu'il a reçu des menaces de mort à l'occasion d'une séance de conseil municipal.
Il ajoute qu'il n'y a pas de possibilité de discussion et qu'il préfère quitter le conseil, ce qu'il ne fait pas.
S'ensuit une discussion sur le problème de droit concernant le bail de Maryse Dewailly.
Sébastien Delleaud informe l'assemblée que la lettre évoquée a été donnée à la commission location uniquement et que la commission devait travailler sur ce sujet.
Procès verbal de la
séance du conseil municipal
du mercredi 15 février 2012
à 18 heures 30
Séance à huis clos - 2/2 -
Cécile Tissandier affirme que la contenu la lettre aurait dû être discuté entre tous les membres du conseil.
Jacques Holz trouve que la forme de ladite lettre est insupportable.
Sébastien Delleaud accuse Maryse Dewailly d'avoir provoqué une réunion secrètement.
Le 1er point est abordé. Des explications sur les accusations de complicité de prise illégale d'intérêts sont demandées.
Alain Bacquet dit que tous les conseillers municipaux sont concernés. Le terme de complicité illégale d'intérêts est expliqué.
Alain Bacquet dit que Jean Dewailly l'a menacé. Il ajoute que, selon lui, la location du presbytère est en irrégularité par rapport aux textes de loi : les élus locataires doivent remplir des conditions particulières (article 432-12 du Code pénal).
Maryse Dewailly rappelle que sa prise de location a eu lieu en 2006 alors qu'elle n'était pas encore élue.
Une discussion sur le bail de M. et Mme Dewailly est alors entamée, rappelant que le montant annuel du loyer fixé en 2006 s'élevait à 800 €.
Ce montant aurait été établi sans consultation du service des Domaines et sans vote du conseil municipal. Ces démarches sont obligatoires dès lors qu'une location communale est attribuée à un élu.
Cécile Tissandier précise que d'autres réalisations ont été accomplies dans le passé sans nécessairement respecter strictement les procédures et qu'elles n'ont pourtant pas soulevé d'objection.
Après recherches, la délibération du conseil municipal prise en 2006 concernant le loyer du presbytère a été retrouvée par Jean-Marie Delleaud.
Alain Bacquet précise que le fait de lui retirer son mandat ou autres fonctions ne résoudra en rien le problème du point n° 2.
Il quitte la séance avant que ne soit évoqué le point n° 4.
Jean-Marie Delleaud trouve qu'il est difficile pour lui de retirer ses fonctions à un adjoint qui a déjà accompli une somme de travail importante.
Sébastien Delleaud explique la nécessité de réfléchir à de nouveaux baux et quitte la séance.
Après débats, certains conseillers annoncent que si Alain Bacquet est maintenu dans ses fonctions, ils s'opposeront aux prochaines délibérations.
La séance est levée à 20 heures 30.