Déliberation - 27 mars 2012 2

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Déliberation - 27 mars 2012 2 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Déliberation - 27 mars 2012 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, - 1/3 -

Date de convocation : 20 mars 2012.

Président : Jean-Marie DELLEAUD, maire.

Présents : Jean-Marie DELLEAUD, Gérard PAILHARET, Alain BACQUET, Sébastien DELLEAUD, Fabienne SIMIAN. Absents excusés :

Absents excusés représentés : Maurice SYLVESTRE (pouvoir donné à Gérard PAILHARET) Absent :

Secrétaire de séance : Fabienne SIMIAN.

_____________________

Jean-Marie Delleaud informe qu'il y a eu 5 démissions citées (Jacques Holz, Colette Cope, Maryse Dewailly, Yohan Aubery, Cécile Tissandier). Il a pris contact avec la préfecture pour organiser les élections municipales en même temps que les élections législatives.

Jean-Marie Delleaud donne lecture du courrier de Maryse Dewailly faisant suite au dernier compte-rendu de conseil municipal affiché. Il demandera à la secrétaire de mairie de corriger ce dernier en y intégrant les remarques émises.

I. DÉLIBÉRATIONS

1. Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour 12 heures.

Délibération reportée car il faut au préalable nommer Gilles Martin au poste d’adjoint principal de 1ère classe pour 8 heures avant de soumettre la suppression du poste identique pour 12 heures au Comité Technique Paritaire.

2. Validation des emplacements des ordures ménagères.

Suite au courrier de la CCPD, et du résultat de l'étude entreprise, l'emplacement des futurs points de collectes en lieu et place de ceux actuels est adopté à l'unanimité.

3. Subvention allouée à l'association La boitatout.

Suite au courrier du professeur de la classe de CM1 pour l'organisation de la classe verte, le Conseil municipal avait accepté la somme de 100 euros par enfants d'Eyzahut, sachant que 3 enfants sont inscrits dans cette classe.

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le versement de la somme de 300 euros.

4. Régularisation sur consommation d'eau 2012.

Suite à diverses purges nécessaires du réseau d'eau potable depuis le compteur de M. Roger Espiard, la régularisation de ce compte d'eau de 2010 est acceptée à l'unanimité.

Procès verbal de la

séance du conseil municipal

du mardi 27 mars 2012

à 20 heures 30

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

_____________

MAIRIE

D’EYZAHUT

26160 ________

04.75.90.16.35

mairie.eyzahut@orange.fr- 2/3 -

5. Régénération du court de tennis.

La subvention de 3000 euros prévue au budget 2010 au profit de l’association Les compagnons d’Eyzahut n’avait pas été allouée.

En compensation, il avait été prévu que la dépense concernant les travaux de régénération du court de tennis serait répartie telle que :

.3000 euros pris en charge par la commune,

. le solde par l'association Les compagnons d'Eyzahut,

La comptabilité publique ne permettant pas le paiement partiel d’une facture, la commune règlera la totalité des travaux et s'arrangera avec l'association pour la différence (réduction de subvention annuelle). Une seule offre de devis, bien détaillé, fourni par la société Tennis maintenance, pour un montant de 3594,00 euros TTC.

Adopté à l'unanimité.

6. Création du poste de MNS et du poste de régisseur

Le maire annonce que les MNS seront les mêmes que l'an dernier, l’un en juillet et l'autre en août. Concernant le poste de régisseur, il s'agit d'un poste pour les 2 mois d'été. Il y a actuellement en mairie une candidature, mais il serait préférable de faire une offre par Pôle Emploi.

La création des postes de MNS pour les mois de juillet et août 2012 est adoptée à l'unanimité. La création du poste de régisseur pour juillet et août 2012 est également adoptée à l'unanimité.

7. Choix de l'entreprise concernant les travaux sur le chalet n°9

Fabienne Simian explique que la commission Travaux s'est réunie et a fait le choix de l'entreprise Delleaud, qui se trouvait être d'une part la moins disante, et d'autre part avait répondu à toutes les demandes de documents (assurances, délais etc..). Le montant de ces travaux s'élèvera à 10 228 euros pour la création d'une terrasse sur cave de 19,60 m².

Vote pour : 4 : Alain Bacquet, Gérard Pailharet, + pouvoir Maurice sylvestre, Fabienne Simian, abstention : 2 Jean-Marie Delleaud, Sébastien Delleaud

8. Facturation des abonnements d'eau et assainissement.

Jean-Marie Delleaud lit la proposition de facturation qui est actuellement possible grâce au nouveau logiciel de facturation.

Il s'agira de ne faire payer, lors d'un changement d’abonné, que la période concernée (à l’identique des consommations), et non plus l'année complète comme cela était auparavant. Proposition adoptée à l'unanimité.

II. QUESTIONS DIVERSES

1. Lettre de M. Jacques Alazard –Ouverture de portail

Suite au courrier de M. Alazard, après discussion et explication, il semble que le passage 'un véhicule soit tout à fait possible côté rue. L'accès demandé côté tennis n'est pas compatible avec le projet en cours d'aménagement du village.

L'ensemble du Conseil municipal est opposé à la demande.

2. Lettre de Mme Barbara Schmid – Taille du tilleul

Mme Schmid demande l’autorisation de tailler le tilleul planté dans le terrain communal face au tennis. Le Conseil municipal estime d’une part que la saison n’est pas propice à la taille de ce type d’arbre et que, d’autre part, cela sera fait en temps utile par l'employé communal.- 3/3 -

3. Commission intercommunale des impôts directs

Information communiquée à l'ensemble du Conseil municipal.

4. Piscine scolaire

Fabienne Simian expose la demande du RPI Charols/Pont de Barret pour revenir cette année encore à la piscine au mois de juin dans le cadre scolaire.

La convention a été renouvelée, révisée par les professeurs et les services sportifs de l'inspection d'académie, et est prête à être signée.

Les MNS seraient les mêmes qu’en 2011.

L'ensemble du Conseil municipal est favorable à la venue des scolaires dans les mêmes conditions que l'an passé, à savoir : mise à disposition de la piscine et de l'entretien. La charge salariale des MNS est à la charge de l'association La boitatout.

5. Projet de mise en place de la fibre optique

Lors d’une séance de Conseil municipal antérieur avait été exposé le projet de mise en place de la fibre optique. Une réunion avec les autres communes du canton ainsi que des représentants d’Ardèche Drôme Numérique s’est tenue dans le but d’approfondir le sujet. Il en ressort que le projet se monte à 170 KE, avec la mise à disposition du NRA-ZO de 50KE par ADN. En tenant compte de la subvention à 80 % par le canton, et le retour de TVA, le coût pour la commune serait de 68 KEuros.

Fabienne Simian estime que les délais pour élaborer ce projet sont trop courts et que d'autres dépenses sont prioritaires.

Gérard Pailharet se rallie à l’avis de Fabienne Simian.

Sébastien Delleaud pense que le projet est certes intéressant mais que l'engagement financier est assez élevé pour la commune.

Alain Bacquet est favorable à ce projet et souligne qu’il est nécessaire de prendre rapidement parti car la proposition d’ADN (octroi de 50 KE) arrivera bientôt à terme.

Après discussion, le Conseil municipal déclare consentir au projet si le montant de la part communale n'excède pas 20 % des 170 KE, soit environ 34 KE.

Une autre réunion cantonale sur ce projet aura lieu le 5 avril 2012.

L’ordre du jour ayant été traité et en absence de nouvelles questions, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.