Déliberation - 19 juin 2012

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Déliberation - 19 juin 2012 Document publié le Mardi 19 juin 2012 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Déliberation - 19 juin 2012)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Travail et emploi, - 1/5 -

Date de convocation : 12 juin 2012.

Président : Jean-Marie DELLEAUD, maire.

Présents : Alain BACQUET, Emmanuel BERANGER,, Jean-Marie DELLEAUD, Sébastien DELLEAUD, Jacques GOURABIAN, Gérard PAILHARET, Séverine PELOURSON, Alain RAMOUSSE, Fabienne SIMIAN, Catherine VIDEAU Absent : Maurice SYLVESTRE

Secrétaire de séance : Alain BACQUET

_____________________

I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour

Délibérations

1 - Modification du poste de régisseur du camping et de la piscine.

2 - Validation des nouvelles dénominations et numération des rues.

3 - Acceptation du devis concernant le parking du tennis.

4 - Choix de l'entreprise pour isolation extérieure du chalet 2.

5 - Concession carrière.

6 - Inspection en hygiène et sécurité du travail : convention de mise à disposition d'un ACFI par le CDG.

Questions diverses

1 - Commissions communales.

2 - Conseil communautaire du 28.06.2012.

3 - Journée verte du samedi 30 juin 2012.

4 - Éclairage public (minuterie).

5 - Avis pour passage du rallye du Picodon (route fermée de 9 à 18 h le 15.09.2012)

6 - Document unique : actions préventives à mettre en place.

7 - Remerciements d'un habitant pour une aide exceptionnelle consentie par le CCAS

Il propose d’y ajouter une délibération sur la PAC.

L'ordre du jour modifié a été adopté à l'unanimité.

Procès verbal de la

séance du conseil municipal

du mardi 19 juin 2012

à 20 heures 30

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

_____________

MAIRIE

D’EYZAHUT

26160 ________

04.75.90.16.35

mairie.eyzahut@orange.fr- 2/5 -

II. DÉLIBÉRATIONS

1. Modification du poste de régisseur du camping et de la piscine.

Compte tenu des demandes formulées les années précédentes, pour la 1ère quinzaine de septembre, le Maire expose qu’il lui paraît souhaitable, cette année, d’ouvrir le camping jusqu’à la mi-septembre.

Il propose donc :

 de rapporter le point 1 de la délibération du Conseil Municipal, en date du 27 mars 2012, à savoir « la création d’un emploi saisonnier de régisseur des recettes de la piscine et du camping à compter du 1er juillet et jusqu’au 31 août 2012 »

 de créer un emploi sur la période du 1er juillet au 15 septembre 2012.

Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité cette modification. Gérard Pailharet précise que Monsieur Haffray aménagera ses horaires pour permettre un pointage bi quotidien des usagers du camping municipal.

2. Validation des nouvelles dénominations et numération des rues.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’historique de ce dossier et salue au passage le travail effectué par les anciens élus.

Il rappelle que ces nouvelles dénominations ont fait l’objet d’une large concertation notamment à l’occasion de la présentation des réflexions d’aménagement du centre du village. Avant d’engager les phases suivantes, il demande à l'assistance de valider ces nouvelles dénominations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, les nouvelles dénominations et numérotations.

Monsieur le Maire demande à la commission Travaux de se réunir au plus tôt pour

 définir les modalités du déploiement sur le terrain,

 lancer les consultations et appels d’offres nécessaires.

3. Parking du tennis.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les réflexions sur l’aménagement du centre du village ont mis en évidence un besoin de parking à proximité du kiosque (arrêt de bus scolaire) et que son implantation sur la parcelle jouxtant le tennis bénéficierait d’un large consensus. Il propose que ce projet soit lancé rapidement dans le cadre de l’enveloppe budgétaire « Aménagement du village » (subventionnable jusqu’à fin 2012) et présente au conseil deux devis d’entreprises.

Ce projet comprendrait :

 le décaissement d’une bande de terrain en limite sud de la parcelle B. 720 permettant de garer en épi une dizaine de véhicules, avec accès au niveau de la chaussée de la rue du tennis,

 le traitement de la surface en bitume et gravier bi couche,

NB : Une discussion sur la matérialisation des emplacements s’engage sans décision.  l’aménagement du virage à l’intersection avec la RD 183,

 la suppression de la fosse de l’ancienne station de relevage.

 la création d’un point d’eau potable avec robinet presto.- 3/5 -

Après examen, le Conseil constatant quelques différences dans les deux descriptifs, demande à la commission travaux de se réunir rapidement pour fixer les spécifications techniques de ce parking. Constatant que les deux devis sont inférieurs à 10000€ HT, le conseil donne, un avis favorable au lancement de ce projet en marché de gré à gré et délègue à la commission travaux la consultation des entreprises.

Le choix du prestataire sera soumis au prochain conseil municipal.

4. Choix de l'entreprise pour isolation extérieure du chalet n° 2

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’isolation par l’extérieur du chalet n° 2. Ce logement doit changer de locataire en septembre et Monsieur le Maire a négocié avec les futurs occupants un loyer réévalué et tenant compte de cette nouvelle isolation. Monsieur le Maire précise que les futurs locataires prendront à leur charge la remise en état intérieure du chalet.

Après en avoir délibéré, le conseil donne, à l’unanimité, un avis favorable à ce projet pour une enveloppe inférieure à 15000€ et à condition que les travaux soient terminés/réceptionnés avant le 30 novembre 2012.

Il demande à la Commission travaux d’obtenir des prestataires les garanties de respect de ces conditions.

5. Concession carrière

Messieurs Jean-Marie et Sébastien Delleaud, exploitants de la carrière, se retirent de la séance. Alain Bacquet prend, pour ce sujet, la présidence des débats.

Après avoir exposé l’historique de cette concession -rappelant notamment l’avis favorable de poursuite de l’exploitation voté par le conseil en juillet 2010- et lu les conditions de la convention échue le 31 décembre 2011, Alain Bacquet propose la reconduction pour 15 années de la concession dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal adopte ce renouvellement en demandant que les surfaces aujourd’hui utilisées pour le stockage de concassé soit inclus dans le périmètre de la carrière, sous la responsabilité de l’exploitant. Cet espace sera délimité et signalé comme zone dangereuse par l’exploitant.

Sur proposition de Gérard Pailharet, il sera précisé sur la convention que le droit d’occupation de la surface occupée par ce stockage est consenti à titre gracieux.

Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer la convention et tous documents y afférents.

6. Inspection en hygiène et sécurité du travail : convention de mise à disposition d'un ACFI par le CDG

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans chaque collectivité, l’autorité territoriale a obligation de nommer un Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail. Ce ne peut être ni un élu ni un conseillé municipal qui assiste et conseille l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

Conscient des difficultés rencontrées pour désigner un ACFI, au sein de nos effectifs, le Centre de Gestion de la Drôme (CDG) propose de réaliser pour ses services l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail au travers d’une convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le principe de cette convention pour ½ journée par an et un budget annuel inférieur à 150€.

Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer la convention et tous documents afférents- 4/5 -

7. Remplacement de la PRE par la PAC

Monsieur le maire expose que la participation pour raccordement à l’égout (PRE) ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012. Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la mise en place de la PAC.

III. QUESTIONS DIVERSES

1. Commissions communales

Monsieur le Maire rappelle le rôle et le fonctionnement des commissions municipales permanentes.

Une discussion s’engage sur le regroupement de certaines des commissions précédentes. Il en ressort le tableau suivant :

Alain Bacquet, précise que, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le maire préside toutes les commissions municipales. Il invite ces commissions à se réunir rapidement pour désigner « leur coordinateur » (alias des vice-présidents).

2. Conseil communautaire du 28.06.2012

Le prochain conseil communautaire se tiendra à EYZAHUT. Comme c’est désormais l’usage, il se poursuivra par une réception des élus dans la cour de l’école.

Réunion des organisateurs, sur place le 28/06, à 18 h 00.

3. Journée verte du samedi 30 juin 2012

Le Conseil se félicite qu’Olivier ait déjà préparé les équipements touristiques. Sur proposition de Jean-Marie Delleaud, il est néanmoins décidé de maintenir, pour l’exemple, cette réunion citoyenne. Réunion le 30/06 à 8 h devant la piscine.

4. Éclairage public (minuterie).

Suite à une suggestion de Johan Aubéry, Monsieur le Maire a fait chiffrer le coût de modification des équipements d’éclairage public pour permettre une extinction entre minuit et 6h (sauf jours de fête).

Ce coût s’élève à 520€ HT pour les commandes des 3 quartiers. L’économie d’électricité n’a pas été chiffrée.

Urbanisme- environnement Alain RAMOUSSE Alain BACQUET Fabienne SIMIAN Sébastien DELLEAUD

Cimetière Gérard PAILHARET Alain BACQUET Jean-Marie DELLEAUD

Travaux, voirie, réseaux Gérard PAILHARET Fabienne SIMIAN Séverien PELOURSON Catherine VIDEAU Jacques GOURABIAN

Finances /budget Alain BACQUET Fabienne SIMIAN Emmanuel BÉRANGER Séverine PELOURSON Gérard PAILHARET

Communication Emmanuel BÉRANGER Catherine VIDEAU Alain RAMOUSSE Alain BACQUET

CCAS Catherine VIDEAU Fabienne SIMIAN Séverine PELOURSON Jean-Marie DELLEAUD

Locations et gérances

communales Sébastien DELLEAUD Alain RAMOUSSE Alain BACQUET

Piscine, camping, tourisme, sport,

loisirs, culture Emmanuel BÉRANGER Séverine PELOURSON Alain BACQUET Gérard PAILHARET- 5/5 -

5. Avis pour passage du rallye du Picodon

Monsieur le Maire nous informe que le rallye du Picodon prévoit cette année encore d’organiser une épreuve spéciale le 15 septembre prochain. La route D 263 entre le chemin du col et la D 179 à Souspierre sera fermée à la circulation entre 9 h 11 et 18 h 10.

6. Document unique : actions préventives à mettre en place

Monsieur le maire rappelle les dispositions législatives qui instaurent le document unique et présente le résultat de l’étude lancée par la CCPD.

Après en avoir délibéré, le conseil demande à la municipalité de se réunir pour étudier les actions à mettre en œuvre et leurs modalités pratiques de mise en œuvre.

7. Remerciements d'un habitant pour une aide exceptionnelle consentie par le CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le CCAS est venu en aide à un de nos concitoyens.

Ce dernier a tenu à en remercier par courrier les conseillers municipaux.

8. Malfaçons au chalet du camping

Gérard Pailharet informe le conseil municipal qu’une réunion contradictoire a été organisée avec Jacques Holz pour dresser la liste des malfaçons à corriger, suite aux travaux d’isolation réalisés l’an passé au chalet du camping.

Monsieur Holz a pris note et se propose d’engager immédiatement les actions correctives. Une nouvelle réception du chantier sera réalisée à la fin de ces travaux.

9. Conseil d’école

Fabienne SIMIAN informe le conseil municipal sur le déroulement du projet de construction de nouvelles classes à Charols.

Le budget s’élève désormais à 1,8 M€. Le projet se déroule conformément au planning prévu.

La séance est levée à 23 h 45.