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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260417 Conseil Dadministration DES Etablissements Denseignement Election Delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260417 Conseil Dadministration DES Etablissements Denseignement Election Delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260428-20260417-DE|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
;
A
ve
-
’
Accusé
certifié
exécutoire
des
Vallées
de
la Braye
_
et de
l'Anille
[Réception
par
le préfet
: 07/05/2026)
Délibération
N°20260417
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Valennes,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents :
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
17
avril
2026
CHAUVEAU
Pascale,
DAVEAU
GAULARD
Justine,
DAVID
Isabelle,
DESILES
Mélanie,
DOLEUX
Evelyne,
DUBOIS
Virginie,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
Date
d'affichage
MERCIER
Nadine,
NADREAU
Olivia,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-PERNAS
17
avril
2026
Martine, MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
Nombre
de
conseillers
CORBIN
Olivier,
FONTAINE
Eric,
GASCHET
Alain,
GAULTIER
Philippe,
En
exercice
41
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
Présents
38
MASSÉ
Nicolas,
MORIN
Sébastien,
NASLE
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
Votants
41
PIERRE
Frantz,
POTAGE
Jean-Paul,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
Mme
PASQUIER
Vanessa,
MM.
HUGUET
Jean-Pierre,
ISAMBERT
Stéphane,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pouvoir
à
Mme
CHAUVEAU
Pascale
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
Mme
DUPONT
Isabelle
remplacée
par
sa
suppléante
Mme
PASQUIER
Vanessa M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Représentant
de
la
commune
de
Cogners,
M.
LEROY
Michel,
Président
de
la délégation
spéciale.
Monsieur
BRANJONNEAU
Thierry
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DES
ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
ELECTION
DES DELEGUES
COMMUNAUTAIRES
Vu
le
Code
de
l'éducation
nationale
et
notamment
son
article
L.421-14,
qui
fixe
la
composition
du
conseil
d'administration
et
précise
qu’un
représentant
de
l’EPCI
à fiscalité
propre
dont
la
commune
siège
de
l'établissement
est
membre
doit
y siéger.
Vu
le Code
de
l'éducation
nationale
et notamment
son
article
L.421-2
du
code
de
l'éducation
modifié
par
la
loi
du
8 juillet
2013,
la
représentation
de
la
commune
de
l'implantation
du
collège
est
modifiée
:
«
Pour
le
conseil
d'administration
des
collèges
de
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
une
section
d'éducation
spécialisée
et
celui
des
établissements
régionaux
d'enseignement
adapté,
par
le
passage
de
deux
à
un
représentant
de
la
commune.
Lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
assiste
au
conseil
d'administration
à
titre
consultatif
(R.421-16
du
code
de
l’éducation)
». Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
;
La
Présidente
expose
que
le conseil
communautaire
doit
procéder
à
l'élection
de
ses
délégués
au
Conseil
d'administration
des
établissements
d'enseignement
: lycée
d'enseignement
professionnel
Jean
Rondeau
et collège
Jules
Ferry
à Saint
Calais,
collège
Gabriel
Goussault
à Vibraye
et collège
Courtanvaux
à Bessé-sur-
Braye. Elle
rappelle
que
la CCVBA
est
représentée
par
1 délégué
dans
chaque
établissement.
Elle
rappelle
ensuite
que
pour
l'élection
des
délégués,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres.
La
présidente
rappelle
enfin
que
le
conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
-
ELIT à main
levée
les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
au
sein
des
établissements
d'enseignement
:
LEP
Jean
Rondeau
FONTAINE
Eric
Collège
jules
Ferry
POTAGE
Jean-Paul
Collège
Gabriel
Goussault
LEPENNETIER
Aude
Collège
Courtanvaux
GILLET
Danick
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
BRANJONNEAU
Thierry
Françoise
LELONG
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
des
VALLÉES
de
la BRAYE
el de
l'ANILLE
10,
RUE
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS