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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220202 Designation membre au conseil dadministration etablissement scolaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220202 Designation membre au conseil dadministration etablissement scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Délibération
N°20220202
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
24
février
à
20
h 00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqués
se sont
réunis
à Vibraye,
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
Étaient
Présents :
16
février
2022
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Date
d'affichage
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-
16
février
2022
Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS Didier,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean
Philippe,
PLUT Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Nombre de conseillers
Martine,
HAUSSON
Françoise,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
En exercice:
42
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Présents:
37
Anne-Marie,
membres
titulaires,
Mme
Annick
BRUNEAU,
membre
Votants :
AT
suppléant. Étaient excusés
:
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à Jean
Pierre
MARIAIS
[072-200072692-20220224-D20220202-D€
|
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à Benjamin
LABURTHE
TOLRA
Accusé certifié exécutoire
M.NICOLAY
Christophe
donne
pouvoir
à Jacques
LACOCHE
Mme
STERBA
Eleonora
donne
pouvoir
à Jean
Pierre
MARTEL
M.
MORIN
Sébastien
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance,
OBJET :
DÉSIGNATION
MEMBRE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
Vu
la
délibération
n°20200723
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l’article
L.421-2
du
code
de
l'éducation
modifié
par
la
loi
du
8
juillet
2013
pour
les
collèges
de
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
de
section
d'éducation
spécialisée
doit
être
désigné
un
représentant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
assister
au
conseil
d'administration
à
titre
consultatif
(R.421-16
du
code
de
l'éducation)
».
L'élection
des
délégués
doit
être
réalisée
au
scrutin
uninominal
secret,
toutefois
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à l’unanimité
d’un
scrutin
public.
Suite
à
la
démission
de
Isabelle
THOIREY
le
conseil
communautaire
est
invité
à
désigner
un
représentant
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
Jules
Ferry/
Courtanvaux.
Candidate
: Madame
Annie
JUMERT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations, -
ENTÉRINE
la
désignation
de
Annie
JUMERT
permettant
ainsi
de
représenter
la
collectivité
au
sein
des
Conseils
d’Administrations
des
établissements
d'enseignement
Jules
Ferry/
Courtanvaux
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
février
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
CO
AT
OM