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unknown - 2026 6694 DR31 SES31 Mairie
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h52 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (unknown - 2026 6694 DR31 SES31 Mairie)
Thèmes du document : Données personnelles, Énergies, Cybersécurité,
N°2026_6694_DR31-SES31
Madame, Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous informer que l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), réalise du 7 avril au 6 juin 2026 une enquête statistique sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements, pour le compte du Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition écologique.
Cette enquête est réalisée auprès des propriétaires d’un échantillon de logements tirés aléatoirement sur le territoire métropolitain. Une partie des logements enquêtés se situe dans votre commune.
L’enquêteur ou l’enquêtrice de l’Insee, se rendra au domicile des personnes sélectionnées, muni(e), d’une carte officielle. Elles seront prévenues individuellement par lettre et informées du nom de l’enquêteur ou de l’enquêtrice.
Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation et serviront uniquement à l’établissement de statistiques.
Le travail de l’enquêteur ou de l’enquêtrice sera facilité si cette enquête est annoncée dans votre bulletin d’informations municipales, sur le site Internet de la mairie, par affichage public. Une proposition de texte à insérer est jointe à ce courrier.
Des informations relatives à l’enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site internet https://www.insee.fr/fr/information/8739495.
Si quelques administrés inquiets ou réticents s’adressent à vos services, je vous serais obligé de veiller à ce que le meilleur accueil leur soit fait pour qu’ils soient renseignés.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Objet : Enquête statistique sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements Exemple de texte à insérer :
ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DANS LES LOGEMENTS
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), pour le compte du Service des données et études statistiques (SDES), réalise du 7 avril au 6 juin 2026 une enquête statistique sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements.
Cette enquête est essentielle pour connaître les caractéristiques générales des logements ainsi que les éventuels travaux de rénovation énergétique réalisés.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra donc contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
2/2
Cette enquête relève de l'exercice des missions de service public dont est investi l’Insee (articles 4, 5 et 5 bis du règlement 223/2009 relatif aux statistiques européennes, article 1 de la loi n° 51711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, décret du 14 juin 1946 organisant l’Insee). Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) a accordé un avis d’opportunité favorable à cette enquête le 28 octobre 2025.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’organisme en charge de l’enquête, le Service des données et études statistiques (SDES), du Ministère de la Transition écologique, responsable du traitement fondé sur sa mission d’intérêt public (e du 1 de l’article 6 du règlement général sur la protection des données). L’Insee, sous-traitant du SDES pour cette enquête, conservera les données pendant un an à partir de leur collecte. Ces réponses, ainsi que les données obtenues par appariement avec des données fiscales, seront conservées pendant 18 mois par le SDES à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique à la présente enquête.
Le responsable de la collecte, sous-traitant du SDES, à savoir l’Insee, est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées) ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées 6 mois.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’organisme en charge de l’enquête, le SDES (Service des données et études statistiques du Ministère de la Transition écologique que vous pouvez contacter à l’adresse CGDD/SDES - Tour Séquoia 92055 La Défense CEDEX - rgpd.bacs.sdes.cgdd@developpementdurable.gouv.fr) ou de son délégué à la protection des données (dpd.daj.sg@developpementdurable.gouv.fr). Les personnes enquêtées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil (www.cnil.fr).