Compte-Rendu - 8 novembre 2019

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Compte-Rendu - 8 novembre 2019 Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Combes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 novembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire, République Française

Mairie de

Saint Martin des Combes

Département : DORDOGNE

Commune : MAIRIE DE STMARTIN DES COMBES

LE CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2019

Le 05 septembre 2019 à 20H30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DURST, Maire de Saint Martin des Combes.

PRESENTS : DURST Hervé, RITLEWSKI François, GOMBERT Cyrille, BOUCHARD de la POTERIE Micheline, FINZEL Charles, MAUMONT Isabelle

ABSENTS EXCUSÉS : BOHNKE Raphaële, FENECH-SOLER Michaël, MAZZOTTI Marco, SOMMER Yann

POUVOIRS : MME BOHNKE Raphaële a donné pouvoir à MME BOUCHARD de la POTERIE Micheline, MR FENECH-SOLER Michaël a donné pouvoir à MR DURST Hervé, Mr MAZZOTTI Marco a donné pouvoir à Mr RITLEWSKI François

Secrétaire de séance : MR FINZEL Charles

Le Compte Rendu du conseil municipal du 20 juin 2019 est approuvé à l’unanimité des présents et sera mis en ligne sur le site de la commune.

ORDRE DU JOUR

PRESENTATION DE MR PATRICK FABRE CANDIDAT EN REMPLACEMENT AU POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Patrick FABRE a été présenté au conseil municipal pour assurer le remplacement définitif de Mme CLUZEAU Josiane, au poste d’agent administratif, catégorie C. Le profil de Mr FABRE Patrick répond aux caractéristiques du poste à savoir la maitrise informatique des logiciels utilisés par la mairie, ainsi que des règles budgétaires et comptables. Son expérience opérationnelle dans d’autres mairies et ses qualités relationnelles confortent son adéquation par rapport à l’emploi. La mairie proposera à Mr FABRE Patrick un CDD de 6 mois du 1er OCTOBRE 2019 au 31 mars 2020 en binôme avec Mme CLUZEAU pour une familiarisation au poste.

Au terme du contrat CDD l’emploi à vocation à être reconduit comme stagiaire.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, le recrutement de MR FABRE Patrick pour un CDD de 6 mois à raison de 20 heures hebdomadaires en qualité d’agent administratif, catégorie C soit à l’indice brut 356.

MISE A JOUR DE L’ARRÉTÉ CONCERNANT LA DIVAGATION DES ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE

L’arrête municipal pris le 03 février 2016 concernant la divagation de certains animaux doit-être Elargi à l’ensemble des animaux en situation de divagation sur les voies publiques, départementales et communales. L’élargissement de l’objet de cet arrêté est motivé par des situations à laquelle la mairie et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ont été confrontés. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage permanent sur le tableau d’affichage officiel de la mairie.MESURE CONCERNANT L’AMBROISIE PLANTE ALLERGÉNIQUE L’ambroisie est une plante sauvage fortement allergisante et invasive, notamment en période d’éclosion des fleurs. La préfecture, compte tenu de l’expansion de cette plante nocive pour la santé publique, a décidé de créer un réseau d’alerte et demande aux communes de désigner un référent.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, désigne François RITLEWSKI comme référent ambroisie pour la commune.

PRÉSENTATION ET DÉLIBÉRATION SUR LA RAPPORT DE LA QUALITÉ DE L’EAU DU SIAEP (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE). Le rapport du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable- SIAEP Dordogne Pourpre sur la qualité de l’eau révèle la conformité de la qualité de l’eau à St Martin des Combes. Ce rapport est mis à disposition pour consultation à la mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, prend acte de ce rapport.

BUDGET PARTICIPATIF DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le conseil départemental de la Dordogne a décidé de créer un (Budget Participatif) doté de 1 million d’euros pour permettre aux Périgourdins.(es) de proposer et de choisir directement des projets pour la Dordogne de demain.

Ce Budget Participatif est ouvert à toutes et à tous ayant à proposer un projet.

Le calendrier :

- Jusqu’au 11 octobre 2019 : Proposition d’un projet à l’aide d’une fiche de dépôt d’idée.

- Du 13 octobre au 15 novembre 2019 : Analyse des idées par les services du Conseil départemental qui seront validées par une commission citoyenne ad hoc.

- Du 16 novembre 2019 au 08 décembre 2019 : Les porteurs des projets font campagne et organisent la promotion de leurs idées. Ces idées sont portées au vote des Périgourdins sur la plateforme : budgetparticipatif.dordogne.fr.

- Les votes sont clos le 08 décembre 2019 à minuit.

- Le 14 décembre 2019 : Le dépouillement public des votes.

- 2020 : Réalisation des projets arrêtés.

Le dossier complet « Budget Participatif » est mis à disposition à la Mairie

RÉAJUSTEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DE MME VEDEL RÉGINE SUITE A L’AUGMENTATION DU SMIC

Suite à l’augmentation du SMIC, Madame VEDEL Régine épouse RIGAL employée de notre commune comme agent d’entretien passera, à partir du 1er octobre 2019 de l’indice majoré 320 à l’indice majoré 325.

COMMISSIONS

Néant

QUESTIONS DIVERSES

Le Syndicat Départemental des Déchets de la Dordogne invite les membres du Conseil Municipal a visiter ses installations à St Laurent des Hommes.

Fait à St MARTIN DES COMBES, le 16 septembre 2019,

Le Maire