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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 01.12.2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 19.02.2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 19.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
19
FEVRIER
2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le
13
février
2026,
se
sont
réunis
le
19
février
2026
à
17
heures,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-
Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Séverine
LAÏIDET,
Bruno
LEBRETON,
Alain
MATHIEU,
Jean-Philippe
MERIGEAULT,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD
Absents
: Eric
BIGOT
(pouvoir
à Anne
RAYNAUD),
Catherine
LEVEQUE
(pouvoir
à Jean-
Marc
AUDOUIN),
François
LORMEAU,
Alain
SERIS
Secrétaire
de
séance
: Anne
RAYNAUD
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
gîte
Maison
Flingou
10
personnes
accueille
depuis
mardi
dernier
des
jeunes
de
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l’ Adolescence,
obligés
de
quitter
leur
locaux
Avenue
Gambetta
à Saintes
suite
aux
inondations.
Il propose
d'ajouter
une
délibération
au
conseil
afin
de
réviser
exceptionnellement
le tarif
de
location
du
gîte.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
les
conseillers
municipaux
donnent
leur
accord
pour
ajouter
cette
délibération
à l'ordre
du jour.
0
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 janvier
2026
1
- Délibération
: Modification
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
2
- Délibération
: Création
du
poste
de
Rédacteur
Principal
1ère
classe
3
- Délibération
: Changement
définitif
du
lieu
de
réunion
des
conseils
municipaux
4
- Ajout
délibération
: Tarif
exceptionnel
de
location
des
gîtes
Maison
Flingou
suie
aux
inondations
0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
:
Approuvé
à l'unanimité
PV
CM
19/02/2026
1/5 - MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Considérant
qu'il n’a pas
été
établi
de
tarif
de
location
à la journée
pour
les weekends,
pour
les
salles
communales
disponibles
à la location,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
tarifs
de
location
des
salles
communales. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
-
accepte
la mise
à jour
du
tableau
des
tarifs
de
location
des
salles
communales,
tels
que
présenté
dans
le tableau joint à la présente
délibération,
à effet immédiat.
POUR
CONTRE |
ABSTENTION
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
2026-04
TARIF
(on
euros}
Cuisine
Dé
UE
Certre
Préou
Préeu
+ Cantine
Carine
CAPACITE
120
pers,
200
pers.
150
pers
150
pers,
60
pers.
45
pers,
Tarif 1h
.
16
.
.
E
25
10
10
Tarif
1h30
=
18
.
.
18
30
13
13
Tarif 2h
.
20
.
+
20
3
15
15
Demi-ournte
25
25
_
-
80
130
50
40
Joumée/semaine/W-End
40
30
CE
90
100
200
0
#00
|
Week-End
2 Jours*
55
50
40
145
150
305
155
120
Wosk-End
3 jours*
75
60
60
195
170
375
205
150
Forfai
Chauffage
pour
locations jounée
et week-end
du
1 07
Octobre
au
30 Avril
25
€joumée
=
50
E week-end
Les tarifs derni-journée et journée
semaine
peuvent
s'appliquer
pour
les week-ends,
unk
ï
les Associations/Professh
h
+
ARIF
(en
euros)
anf
th
-
15
-
15
2
10
arf
1h30
-
18
.
18
30
LE
arf 2h
-
20
=
20
35
15
30
30
-
100
165
85
45
35
25
120
240
120
60
55
45
170
345
175
89
70
65
215
190
415
225
Chauffage
pour locations jouée
e! week-end
du
1 @T
Octobre
au 30
Avril: 39 € journée
- 60
€ week-end
Les tarifs demi-journée
«
mée
semaine
peuvent
s'appliquer
pour
les week-ends,
unlq
pour les Professi
ls
Hors
C
* week-end
eVou
jours
fériés
CHARGES
Associations
St-Sauvant
- gratuité
salle
AG
Caution
200,00
€
- gratuité
3 animations/an
Forfañ
Ménage
ophonnel
200,00
€
PV
CM
19/02/2026
2/5 2°
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ÈRE
CLASSE
-
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
tableau
d'avancement
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
et
permettant
de
choisir
les
agents
promouvables,
Considérant
que
Mme
Valérie
JOUZEL
remplit
les
critères
pour
être
promue
au
grade
de
Rédacteur
Principal
1è
classe
depuis
le
1* janvier
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
Principal
1èe
classe
afin
de
promouvoir
Mme
Valérie
JOUZEL
à
ce
grade,
et
d'adopter
le
tableau
des
emplois
suivant :
SERVICE
TECHNIQUE
DATE
DU
GRADE
DUREE
ANCIEN |
NOUVEL
EMPLOI
STATUT
CAT
DERNIER
ASSOCIE
HEBDOMADAIRE
CHANGEMENT
EFFECTIF |
EFFECTIF
Adjoint
A
h
gent
technique
Fonctionnaire
C
508
01/04/2025
À
1
technique
nn
Temps
complet
territorial Adjoint
hni
ABeRe
e
ns
Fonctionnaire
C
“2100
07/03/2025
1
1
technique |
principal
de
Temps
complet
2ème
classe
Adjoint
ici
6h30
en
CDI
e
01/04/2023
1
1
de
surface
|
Temps
non
complet
2ème
classe
SERVICE
ADMINISTRATIF
DATE
DÜ
GRADE
DUREE
ANCIEN
|
NOUVEL
EMPLOI
STATUT
CAT
DERNIER
IE
AIRE
EFFECTI
FECTIF
ASSOC
HEBDOMAD
CHANGEMENT
F | EFFEC
Adjoint
À.
26h00
SN
| ministratif de
CDI
C
:
30/07/2015
1
0
d'accueil
Temps
non
complet
2ème
classe
Be
Rédacteur
a.
1.
7
Secré
—.
principal
de
Fonctionnaire
B
sen
25/07/2017
1
1
de
mairie
|
Temps
complet
2ème
classe
Secrétaire
Rédacteur
,
,
35h00
>
principal
de
1ère |
Fonctionnaire
B
0
1
de
mairie
ee
Temps
complet
PV
CM
19/02/2026
315 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
décide
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet le 1er
mars
2026.
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
communal.
POUR
CONTRE |
ABSTENTION
3°
- CHANGEMENT
DEFINITIF
DU
LIEU
DE
REUNION
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«
…
Le
conseil
municipal
se
réunit
et délibère
à la mairie
de
la commune.
Il peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à
titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et de
sécurité
nécessaires
et qu'il
permet
d'assurer
la publicité
des
séances.
»
Considérant
qu’à
l'issue
des
élections
des
15
et
22
mars
2026,
le
nombre
de
conseillers
municipaux
passera
de
11
à
15
personnes,
Considérant
que
lors
des
séances
du
conseil
municipal,
les
délibérations
sont
projetées
au
mur
afin
de
faciliter
leur
lecture
par
l'assemblée,
ce
qui
nécessite
d'organiser
la
salle
du
conseil
en
format
U,
Considérant
que
la
capacité
d'accueil
de
la salle
actuelle
est
uniquement
de
20
personnes,
Considérant
que
la
salle
actuelle
ne
répond
plus
aux
besoins
en
termes
de
capacité
d'accueil,
de
sécurité
ou
d'accessibilité,
et qu'il
est dans
l'intérêt
de
la commune
et de
ses
habitants
de
tenir
les
séances
du
conseil
municipal
dans
un
lieu
plus
adapté
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'établir
le
lieu
de
réunion
des
conseils
municipaux
dans
la
«
cantine
»
de
l'Espace
B.
Morand,
situé
16
rue
des
écoles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
que
sera
défini
de
manière
définitive
la
«
cantine
»
de
l'Espace
B.
Morand,
situé
16
rue
des
écoles
comme
lieu
habituel
des
conseils
;
-
Précise
qu’une
communication
sera
diffusée
à
destination
de
la
population
de
Saint-
Sauvant
(affichage
public,
site
internet
de
la
commune,
bulletin
municipal,
etc.).
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
PV
CM
19/02/2026
4/5 4°
-
TARIF
EXCEPTIONNEL
DE
LOCATION
DES
GITES
MAISON
FLINGOU
SUITE
AUX
INONDATIONS
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
aux
inondations
en
cours
sur
la commune
de
Saintes,
le
gîte
pouvant
accueillir
10
personnes
est
occupé
depuis
mardi
soir,
17
février
2026,
par
l'ADSEA
17,
Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l’Adolescence,
qui
a dû
quitter
ses
locaux
situés
avenue
Gambetta
à Saintes
suite
à la montée
des
eaux
de
la
Charente. Considérant
la
situation
exceptionnelle
que
rencontre
le
territoire
de
Saïntes
Grandes
Rives,
l’Agglo, Considérant
notre
attachement
à la
solidarité
entre
nos
territoires,
Considérant
que
cette
prestation
ne
relève
pas
d’un
hébergement
de
loisirs,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réviser
le
tarif
de
location
habituel
du
Gîte
10
personnes,
pour
ne
prendre
en
compte
que
les
charges
inhérentes
à l'occupation
du
gîte,
soit les
prestations
de
conciergerie
: nettoyage,
blanchisserie,
et les frais
de
chauffage.
Le
tarif
de
location
du
gîte
serait
donc
de
75,00
€ par
nuitée
au
lieu
de
168,75
€.
En
cas
de
prolongation,
qui
pourra
être
corrélée
à la décrue
de
la Charente,
le même
principe
serait
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
Valide
le
tarif
exceptionnel
de
location
de
75,00
€
la
nuitée
du
gîte
communal
10
personnes
Maison
Flingou,
auprès
de
l’'ADSEA
17,
ainsi
que
son
éventuelle
prolongation,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
Le
Maire
Jean-Marc
AUDOUIN
A
:
Le
secrétaire
de
séance
Anne
RAYNAUD
SAT
—
PV
CM
19/02/2026
5/5